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S.A.S. LES VAUCELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/08/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51799590800020 / Siren : 517995908 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 12 517995908
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
S.A.S. LES VAUCELLES
Adresse :
19 GRAND RUE
02240 BRISSAY-CHOIGNY
Liens de succession de l'établissement :
09/08/2011 : Succession
Prédécesseur : S.A.S. LES VAUCELLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/10/2009
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : 02022023S003082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 02022022S005045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°133
NOJO : 02022021S004902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 02022020S002847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 02022019S003209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : 02022018S002799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 02022017S003448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°128
NOJO : 02022016S001782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 02022015S004252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°436
NOJO : 02022014S003589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 02022013S003017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : BXC122840000427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
02240 Brissay-Choigny
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°404
NOJO : BXC120090074101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle
09/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB11245001605U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Date de commencement d'activité : 28/10/2009
Date d'effet : 2011-08-09
Descriptif : Transfert siège et Et.principal création

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DUGAY Franck Arsène Emile
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 grande-rue 02240 Brissay-Choigny

Etablissement principal :
Adresse :
19 grande-rue 02240 Brissay-Choigny
27/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°9
NOJO : BXA09323000516V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/11/2009
Date de commencement d'activité : 28/10/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 517 995 908
Dénomination : S.A.S. LES VAUCELLES
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DUGAY Franck Arsène Emile
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : La production et l'exploitation, sous toutes formes, des énergies de toutes natures.

Adresse :
32 bis rue du Président jf Kennedy
02100 Saint Quentin
Historique de l'unité légale :
09/08/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Type : Personne Physique

Nom : DUGAY Franck Arsène Emile
Né le 13/01/1969 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Grande-Rue
02240 Brissay-Choigny
France
Dépôts des actes :
09/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°35170 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
09/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°35170 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°35170 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
28/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°30102 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°30102 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
25/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 Grande-Rue
02240 Brissay-Choigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2011
Activité : La production et l'exploitation, sous toutes formes, des énergies de toutes natures.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2009
Texte de l'observation : Jal constitution l'Agriculteur de l'Aisne du 06/11 /2009 - Dépôt des statuts au greffe du 09/11/2009
Personnes morales :
25/08/2011 : S.A.S. LES VAUCELLES
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°1782 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°4252 déposé le 27/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°3589 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°3017 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°2583 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2009B00447
Dépôt : N°3599 déposé le 04/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 5045 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 4902 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 2847 du 16/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3209 du 11/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 2799 du 29/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-QUENTIN (0202)
Numéro de dépôt : 3448 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00447
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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