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de Jougne

S.A.S. SOLEIL LEVANT 79

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51897542000010 / Siren : 518975420 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 30 518975420
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Adresse :
38 Route ROUTE D'EPANNES
79160 VILLIERS-EN-PLAINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14573
NOJO : 7901MYG20730000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 7901MYG19896600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : 7901MYG19755800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : 7901MYG18519600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10915
NOJO : 7901MYG16951100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10368
NOJO : 7901MYG16003300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7504
NOJO : 117901404981438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S. A. S. SOLEIL LEVANT 79
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7655
NOJO : 117901391930393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S. A. S. SOLEIL LEVANT 79
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6640
NOJO : 117901383392104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S. A. S. SOLEIL LEVANT 79
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6641
NOJO : 117901383393997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S. A. S. SOLEIL LEVANT 79
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13124
NOJO : BXC12255003815W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S. A. S. SOLEIL LEVANT 79
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°843
NOJO : BXA100050012602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 518 975 420
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Nom commercial : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : POUSSARD Didier Philippe Maurice
Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque et la vente aux distributeurs d'électricité
Enseigne : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79

Adresse :
38 route d'Epannes
79160 Villiers-en-Plaine
Historique de l'unité légale :
15/03/2018 : dénomination
Dénomination : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Représentants légaux :
02/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Type : Personne Physique

Nom : POUSSARD Didier Philippe Maurice
Né le 03/01/1961 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
38 Route d'Epannes
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°2903318 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°2903318 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/12/2009 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°2903318 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Type : Siège

Adresse :
38 Route d'Epannes
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
02/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Route d'Epannes
79160 Villiers-en-Plaine
FRANCE
Nom commercial : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Enseigne : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production d'électricité d'origine photovoltaïque et la vente aux distributeurs d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2016 : S.A.S. SOLEIL LEVANT 79
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SAS SOLEIL LEVANT 79
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'électricité d'origine photovoltaïque et la vente aux distributeurs d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°4886 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°4885 déposé le 02/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°1456 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2009B00630
Dépôt : N°3388 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6849 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5950 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5891 du 15/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2675 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3000 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5157 du 30/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274
30/06/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1456 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00630
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 0001 000167
028Immobilisations corporelles287 83151 245236 585251 311
040Immobilisations financières44 53244 53249 061
044Total Actif Immobilisé333 36352 245281 117300 539
068Créances – Clients et comptes rattachés30 10330 10326 323
072Créances – Autres4 9434 9434 885
084Disponibilités1 5831 5832 951
092Charges constatées d’avance979979962
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance37 60937 60935 120
110Total général Actif370 97152 245318 726335 659
120Capital social ou individuel3 0003 000
126Réserve légale300300
132Autres réserves11
136Résultat de l’exercice31 22020 479
142Total des capitaux propres - Total I34 52123 780
156Emprunts et dettes assimilées196 225219 093
166Fournisseurs et comptes rattachés7 4016 591
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N78 829
172Autres dettes80 57886 196
176Total des dettes284 205311 879
180Total général Passif318 726335 659
195Dont dettes à plus d’un an170 475
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice2 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France60 77556 133
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 60 77556 133
242Autres charges externes* 8 64410 671
243(dont taxe professionnelle) 322
244Impôts, taxes et versements assimilés3221 213
254Dotations aux amortissements 17 16617 192
264Total des charges d’exploitation 26 13229 076
270Résultat d’exploitation 34 64327 056
280Produits financiers 7 4733 796
290Produits exceptionnels 1
294Charges financières 6 3327 054
300Charges exceptionnelles 1
306Impôts sur les bénéfices 4 5653 319
310Bénéfice ou perte 31 22020 479
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 507
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 274
490Total Immobilisations (Valeur brute) 290 472
492Total Immobilisations (Augmentations) 2 274

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