S.A.V.E.C.

Entreprise

S.A.V.E.C.
Dernière mise à jour : 24/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39931522500033 / Siren : 399315225 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 52 399315225
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
S.A.V.E.C.
Adresse :
170 MTE DES ECUREUILS
83210 SOLLIES-PONT
Historique de l'établissement :
24/02/2020 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
22/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
29/11/2013 : Succession
Prédécesseur : S.A.V.E.C.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : S.A.V.E.C.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : 830500001602890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S.A.V.E.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8137
NOJO : 830500001176320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S.A.V.E.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15673
NOJO : 830500000874750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S.A.V.E.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7543
NOJO : 830500000646100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S.A.V.E.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3489
NOJO : 830500000332280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S.A.V.E.C.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7099
NOJO : 518305406351561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 518305381880750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5499
NOJO : 518305359407650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10743
NOJO : 518305343027394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10744
NOJO : 518305343053165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°909
NOJO : BXA150360019896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 19/01/2015
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 28/01/2015
Oppositions : Au Mandataire Me DEFONTAINE Stéphane 66 Place Paul Flamencq 83220 LE PRADET pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVALIERI épouse D'INGUILLO Eliane modification le 19 Avril 2011
Montant du capital : 28980.56 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 529 568 818
Dénomination : SARL JENNIFER
08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB133360011530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Date de commencement d'activité : 16/09/2013
Descriptif : Suppression du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : S. A. V. E. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : 518305309655994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°448
NOJO : BXA132350007714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 14/08/2013
Oppositions : Au Mandataire ME FIGAROL - notaire- 7 avenue Général Magnan 83210 SOLLIES PONT pour la validité et pour la correspondance ME FIGAROL -notaire- 7 avenue Général Magnan 83210 SOLLIES PONT
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulon 793 867 151
Dénomination : LAUPHIBEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARA Jean-Philippe en fonction le 26 Juin 2013
Montant du capital : 50000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10695
NOJO : BXC12304004977G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1399
NOJO : BXB11112001099K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAVALIERI épouse D'INGUILLO Eliane modification le 19 Avril 2011
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11226
NOJO : BXC11060020449I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Paul Marchelli le Mourillon
83000 Toulon
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11882
NOJO : BXC10243004769L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Paul Marchelli le Mourillon
83000 Toulon
23/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11881
NOJO : BXC102430047706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Paul Marchelli le Mourillon
83000 Toulon
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10135
NOJO : BXC083580020129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulon 399 315 225
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Paul Marchelli
le Mourillon,
83000 Toulon
Historique de l'unité légale :
24/02/2020 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
13/12/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
29/11/2013 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : S.A.V.E.C.
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00033
16/09/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
01/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : LA GROTTE AUX FONDUES
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (NAF1993 : 15.8A)
Représentants légaux :
02/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Type : Personne Physique

Nom : CAVALIERI EPOUSE D'INGUILLO Eliane
Né le 13/02/1948 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
170 Montée des écureuils
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°803 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
15/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°803 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
16/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°8471 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°8471 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°8471 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°8471 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
08/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°3103 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : SAS
08/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°3103 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
11/02/2011 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°1676 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE
11/08/2006 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°5478 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : édant : Mme Eliane D'INGUILLO née CAVALIERI / Cessionnaire : Melle Catherine LECOMTE
11/08/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°5478 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
07/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°5478 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6786 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6786 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6786 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6786 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
21/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°2561 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
21/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°2561 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°4510 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
08/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°4510 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : OUVERTURE D UN ETAB SECONDAIRE
08/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°4510 déposé le 28/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°5180 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/03/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Type : Siège

Adresse :
170 Montée des écureuils
83210 Solliès-Pont
FRANCE
02/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier des Espaluns
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Enseigne : LE BISTRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2015
Activité : Restaurant
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL JENNIFE
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
170 Montée des écureuils
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2013
Activité : Achat, vente, gestion de biens immobiliers et d'exploitations commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/2015 : Ajout
Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 14532
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/03/2015 : S.A.V.E.C.
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Restaurant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 28980.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°11398 déposé le 14/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°11817 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°1423 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°1422 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°9749 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°9562 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°698 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°5755 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°5756 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°9089 déposé le 10/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°4555 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°2160 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°2159 déposé le 20/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6381 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6380 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6379 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6378 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°6377 déposé le 18/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°650 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°651 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°282 déposé le 05/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1994B01204
Dépôt : N°1468 déposé le 18/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2023/001971 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1994B01204
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/017502 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 1994B01204
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/000922 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1994B01204
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/000739 du 19/02/2020
Numéro de gestion : 1994B01204
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/000146 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 1994B01204
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 6704 7822 8883 985
AHFonds commercial117 500117 500117 500
APConstructions105 2701 037104 233104 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 3399 8988 44112 109
ATAutres immobilisations corporelles26 64013 26613 3734 287
BJTOTAL (I)275 41828 983246 435242 545
BTMarchandises1 5321 5321 761
BZAutres créances24 01724 01722 821
CFDisponibilités64 60364 60378 573
CHCharges constatées d’avance1 1131 113678
CJTOTAL (II)91 26691 266103 834
COTOTAL GENERAL (0 à V)366 68528 983337 701346 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 98128 981
DDRéserve légale (1)2 8982 898
DHReport à nouveau297 596313 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 166-15 720
DLTOTAL (I)319 309329 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0572 398
DYDettes fiscales et sociales16 33514 506
ECTOTAL (IV)18 39316 904
EETOTAL GENERAL (I à V)337 701346 379
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 39316 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises135 209135 209135 383
FGProduction vendue services1 3001 3003 650
FJChiffres d’affaires nets136 509136 509139 033
FOSubventions d’exploitation1 686
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 4252 839
FQAutres produits409982
FRTotal des produits d’exploitation (I)143 030142 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 40141 436
FTVariation de stock (marchandises)229-121
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83-100
FWAutres achats et charges externes39 20442 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9882 511
FYSalaires et traitements54 36354 780
FZCharges sociales10 85110 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 1105 569
GEAutres charges2311 643
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 461158 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 432-15 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 432-15 853
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-266-133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 030142 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)153 195158 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 166-15 720
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 11497 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 1994B01204
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement7 6704 7822 8883 985
AHFonds commercial117 500117 500117 500
APConstructions105 2701 037104 233104 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 3399 8988 44112 109
ATAutres immobilisations corporelles26 64013 26613 3734 287
BJTOTAL (I)275 41828 983246 435242 545
BTMarchandises1 5321 5321 761
BZAutres créances24 01724 01722 821
CFDisponibilités64 60364 60378 573
CHCharges constatées d’avance1 1131 113678
CJTOTAL (II)91 26691 266103 834
COTOTAL GENERAL (0 à V)366 68528 983337 701346 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 98128 981
DDRéserve légale (1)2 8982 898
DHReport à nouveau297 596313 316
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 166-15 720
DLTOTAL (I)319 309329 474
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 0572 398
DYDettes fiscales et sociales16 33514 506
ECTOTAL (IV)18 39316 904
EETOTAL GENERAL (I à V)337 701346 379
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an18 39316 904
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises135 209135 209135 383
FGProduction vendue services1 3001 3003 650
FJChiffres d’affaires nets136 509136 509139 033
FOSubventions d’exploitation1 686
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 4252 839
FQAutres produits409982
FRTotal des produits d’exploitation (I)143 030142 854
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 40141 436
FTVariation de stock (marchandises)229-121
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83-100
FWAutres achats et charges externes39 20442 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9882 511
FYSalaires et traitements54 36354 780
FZCharges sociales10 85110 790
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 1105 569
GEAutres charges2311 643
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 461158 708
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 432-15 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 432-15 853
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-266-133
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)143 030142 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)153 195158 575
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 166-15 720

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