25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1716
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 02/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR S.B.C. (SAS) SOUS LE NUMERO 4158630, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Mademoiselle Elisabeth NENERT, Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL - Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint Alexis - 87000 LIMOGES, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 02/04/2014
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4326
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 10/09/2014
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1477
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 18/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS Date d'effet : 18/03/2015
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3324
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/06/2015, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE S.B.C. (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/06/2015
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2719
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 10 Mai 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité d'Administrateur Judiciaire.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4913
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S.B.C. (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Roger ATELIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : Maître Philippe URBAIN - 2, Place Winston Churchill - 87000 LIMOGES ET A FIXE AU 07/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/09/2016
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5009
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 14 Septembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Vincent GLADEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
25/06/2015 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5053
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 16 Septembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Philippe URBAIN en qualité de Mandataire Judiciaire.