S.C.A. (fermée)

Entreprise

S.C.A.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30040215300021 / Siren : 300402153 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 35 300402153
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
32.50A-D : Fabrication d'équipements médico-chirurgicaux
Cette classe comprend :
-la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles ;
-la fabrication de fours de laboratoires dentaires ;
-la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire ;
-la fabrication de stérilisateurs de laboratoire ;
-la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire ;
-la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : tables d’opération, tables d’examen, lits à mécanismes pour usages cliniques, fauteuils de dentistes ;
-la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc. ;
-la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire ;
-la fabrication de thermomètres médicaux

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication d'appareils respiratoires

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d'ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z) ; -la fabrication d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z) ; -la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A) ;
-la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
S.C.A.
Adresse :
9 PUY FAUCHER
87400 LA GENEYTOUSE
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2018 : Succession
Prédécesseur : S.C.A.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1970
Dénomination : S.C.A.
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : ICD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/03/2023 : Radiation

Annonce N°2251
NOJO : 8701BP1970B0006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2327
NOJO : 87012023S000428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1240
NOJO : 87012022S000376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7320
NOJO : 87012021S000897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : 87012019S005709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : 870117787300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2005
NOJO : 000008701168717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : S.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSSARTRE Sophie, Frédérique
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12142
NOJO : 870116321600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7891
NOJO : 870114971500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1637
NOJO : BXA16097002118N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SAS DUSSARTRE au capital de 100 000 euros les allois 87400 LA GENEYTOUSE RCS LIMOGES B 300 402 153 SARL DUSSARTRE DISPOSITIFS MEDICAUX au capital 20 000 euros les allois 87400 La Geneytouse RCS Limoges 505 057 687 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SARL D.D.M. PAR SAS DUSSARTRE Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 5 février 2016, à Limoges, la SAS DUSSARTRE et la SARL D.D.M., ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la SARL D.D.M. par la SAS DUSSARTRE. 1. Evaluation de l'actif et du passif de SARL D.D.M. dont la transmission à SAS DUSSARTRE est prévue : -Valeur d'apport de l'actif : 363 134 euros - Montant du passif pris en charge : 8 981 euros - Valeur nette des apports : 354 153 euros 2. Date d'effet : 1er octobre 2015 Les opérations de la SARL D.D.M. depuis cette date seront considérées comme accomplies par SAS DUSSARTRE. 3. Augmentation du capital de SAS DUSSARTRE au titre de l'absorption de SARL D.D.M.: 100 000 euros 4. Rapport d'échange des droits sociaux Il sera attribué 2,5 actions nouvelles de 200 euros chacune de SAS DUSSARTRE pour une part de la SARL D.D.M. absorbée. 5. Montant prévu de la prime de fusion : 254 153 euros. 7. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 5 février 2016 a été déposé au nom des deux sociétés, aux greffes des tribunaux de commerce de LIMOGES le 04/04/2016. 8. La SARL D.D.M. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 8. Conditions suspensives La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la SAS DUSSARTRE 9. Oppositions Les créanciers des sociétés SARL D.D.M. et SAS DUSSARTRE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition aux opérations ci-dessus, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : 870114244700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14164
NOJO : 870112897100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15134
NOJO : 870112380100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14831
NOJO : BXC12142012557Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10417
NOJO : BXC11256006792S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9824
NOJO : BXC10302008111K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Allois La Geneytouse
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10009
NOJO : BXC09282006182W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Allois La Geneytouse
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11488
NOJO : BXC08273010793V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Allois La Geneytouse,
87400 Saint-Léonard-de-Noblat

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Allois La Geneytouse,
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3139
NOJO : BXB08219002492C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 300 402 153
Dénomination : DUSSARTRE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUSSARTRE Sophie FrédériqueCommissaire aux comptes titulaire : SA CABINET LARRIBE VALVO (SA) représenté par VALVO Gilles.
Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Brigitte.

Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/01/2018 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : S.C.A.
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00021
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de matériels électroniques et optiques (NAFRev2 : 33.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : DUSSARTRE SAS
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : DUSSARTRE SARL
Représentants légaux :
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Type : Personne Physique

Nom : DUSSARTRE Sophie Frédérique
Né le 21/11/1978 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
107 avenue du Général Leclerc
87100 Limoges
FRANCE
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Type : Personne Morale

Nom : SA CABINET LARRIBE VALVO
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 RUE DE LA FONTAINE BLEUE
19100 BRIVE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VALVO Gilles
Nationalité : Française
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Type : Personne Physique

Nom : VALVO Brigitte
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 RUE DE LA FONTINE BLEUE
19100 BRIVE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1885 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
15/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1885 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
15/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1885 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1885 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
21/03/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1168 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur les apports effectués par la SARL DUSSARTRE DISPOSITIFS MEDICAUX
21/03/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1168 déposé le 12/04/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la remunération des apports effectués par la SARL DUSSARTRE DISPOSITIFS MEDICAUX
23/02/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°648 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
05/02/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1066 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : de la SARL DUSSARTRE DISPOSITIFS MEDICAUX par la SAS DUSSARTRE
09/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2125 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2125 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2547 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2547 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DUSSARTRE SAS
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2547 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2547 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2547 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2159 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
02/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2158 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
02/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2157 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2155 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
12/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1370 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
26/06/1990 : Ordonnance du président
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°9 déposé le 27/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1370 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1370 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1370 déposé le 30/07/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR GEORGES DUSSARTRE A MR RENE BONNET
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2159 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MONSIEUR RENE BONNET A MADAME CHRISTIANE DUSSARTRE
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2158 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MONSIEUR RENE BONNET A MONSIEUR DAVID DUSSARTRE
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2157 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR RENE BONNET ET MADEMOISELLE SOPHIE FREDERIQUE DUSSARTRE
N.C             : Divers
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2155 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DONATION PAR MONSIEUR RENE BONNET A MADEMOISELLE CAROLE MARIE DUSSARTRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2547 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2125 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Allois
la Geneytouse
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
FRANCE
Enseigne : I.C.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : Fabrication d'instruments de chirurgie et matériel annexe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3527
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DUSSARTRE DISPOSITIFS MEDICAUX, Société à responsabilité limitée (SARL), les Allois 87400 LA GENEYTOUSE (RCS LIMOGES (8701) 505 057 687)
Personnes morales :
14/06/2016 : DUSSARTRE SAS
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.C.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1970

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1274 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2982 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1124 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°3821 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1194 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°3003 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°3862 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°3316 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°3063 déposé le 12/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2091 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2515 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2269 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2986 déposé le 13/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2472 déposé le 15/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1807 déposé le 21/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1307 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°2549 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1096 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1538 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1218 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1719 déposé le 03/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°909 déposé le 27/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°1578 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1970B00063
Dépôt : N°709 déposé le 07/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 428 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 1970B00063
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 180793387
ANTerrains2 8812 881
APConstructions141 374118 67622 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels173 752145 01328 739
ATAutres immobilisations corporelles25 26619 9885 278
CUAutres participations10 61710 617
BHAutres immobilisations financières6161
BJTOTAL (I)355 131284 47070 662
BLMatières premières, approvisionnements21 30621 306
BTMarchandises3 9373 937
BXClients et comptes rattachés139 751139 751
BZAutres créances22 86422 864
CFDisponibilités104 034104 034
CHCharges constatées d’avance13 46713 467
CJTOTAL (II)305 360305 360
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 491284 470376 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 153
DDRéserve légale (1)10 000
DFRéserves réglementées (1)461
DHReport à nouveau66 458
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 474
DLTOTAL (I)212 546
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 031
DYDettes fiscales et sociales114 126
EAAutres dettes6 348
ECTOTAL (IV)163 475
EETOTAL GENERAL (I à V)376 022
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 87910 48640 365
FDProduction vendue biens43 90143 901
FGProduction vendue services410 9375 653416 590
FJChiffres d’affaires nets484 71716 139500 856
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 916
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 782
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 908
FTVariation de stock (marchandises)26
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 123
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 326
FWAutres achats et charges externes108 302
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 521
FYSalaires et traitements215 847
FZCharges sociales70 048
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 792
GEAutres charges58
GFTotal des charges d’exploitation (II)470 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 832
GJProduits financiers de participations204
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GPTotal des produits financiers (V)271
GRIntérêts et charges assimilées682
GUTotal des charges financières (VI)682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion493
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-493
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 454
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)508 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 474
A1Renvois : Transfert de charges6 916
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant896
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles793793
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 67812 999283 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 67813 792284 470
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 376 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 1970B00063
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 180793387
ANTerrains2 8812 881
APConstructions141 374118 67622 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels173 752145 01328 739
ATAutres immobilisations corporelles25 26619 9885 278
CUAutres participations10 61710 617
BHAutres immobilisations financières6161
BJTOTAL (I)355 131284 47070 662
BLMatières premières, approvisionnements21 30621 306
BTMarchandises3 9373 937
BXClients et comptes rattachés139 751139 751
BZAutres créances22 86422 864
CFDisponibilités104 034104 034
CHCharges constatées d’avance13 46713 467
CJTOTAL (II)305 360305 360
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 491284 470376 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 153
DDRéserve légale (1)10 000
DFRéserves réglementées (1)461
DHReport à nouveau66 458
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 474
DLTOTAL (I)212 546
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 031
DYDettes fiscales et sociales114 126
EAAutres dettes6 348
ECTOTAL (IV)163 475
EETOTAL GENERAL (I à V)376 022
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 87910 48640 365
FDProduction vendue biens43 90143 901
FGProduction vendue services410 9375 653416 590
FJChiffres d’affaires nets484 71716 139500 856
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 916
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 782
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 908
FTVariation de stock (marchandises)26
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 123
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 326
FWAutres achats et charges externes108 302
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 521
FYSalaires et traitements215 847
FZCharges sociales70 048
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 792
GEAutres charges58
GFTotal des charges d’exploitation (II)470 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 832
GJProduits financiers de participations204
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GPTotal des produits financiers (V)271
GRIntérêts et charges assimilées682
GUTotal des charges financières (VI)682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion493
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-493
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 454
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)508 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 474
A1Renvois : Transfert de charges6 916
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant896
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles793793
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 67812 999283 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 67813 792284 470
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 897 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1970B00063
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 180793387
ANTerrains2 8812 881
APConstructions141 374118 67622 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels173 752145 01328 739
ATAutres immobilisations corporelles25 26619 9885 278
CUAutres participations10 61710 617
BHAutres immobilisations financières6161
BJTOTAL (I)355 131284 47070 662
BLMatières premières, approvisionnements21 30621 306
BTMarchandises3 9373 937
BXClients et comptes rattachés139 751139 751
BZAutres créances22 86422 864
CFDisponibilités104 034104 034
CHCharges constatées d’avance13 46713 467
CJTOTAL (II)305 360305 360
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 491284 470376 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 153
DDRéserve légale (1)10 000
DFRéserves réglementées (1)461
DHReport à nouveau66 458
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 474
DLTOTAL (I)212 546
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 031
DYDettes fiscales et sociales114 126
EAAutres dettes6 348
ECTOTAL (IV)163 475
EETOTAL GENERAL (I à V)376 022
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 87910 48640 365
FDProduction vendue biens43 90143 901
FGProduction vendue services410 9375 653416 590
FJChiffres d’affaires nets484 71716 139500 856
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 916
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 782
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 908
FTVariation de stock (marchandises)26
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 123
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 326
FWAutres achats et charges externes108 302
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 521
FYSalaires et traitements215 847
FZCharges sociales70 048
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 792
GEAutres charges58
GFTotal des charges d’exploitation (II)470 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 832
GJProduits financiers de participations204
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GPTotal des produits financiers (V)271
GRIntérêts et charges assimilées682
GUTotal des charges financières (VI)682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion493
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-493
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 454
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)508 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 474
A1Renvois : Transfert de charges6 916
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant896
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles793793
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 67812 999283 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 67813 792284 470
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 5709 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 1970B00063
Code activité : 3313Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 180793387
ANTerrains2 8812 881
APConstructions141 374118 67622 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels173 752145 01328 739
ATAutres immobilisations corporelles25 26619 9885 278
CUAutres participations10 61710 617
BHAutres immobilisations financières6161
BJTOTAL (I)355 131284 47070 662
BLMatières premières, approvisionnements21 30621 306
BTMarchandises3 9373 937
BXClients et comptes rattachés139 751139 751
BZAutres créances22 86422 864
CFDisponibilités104 034104 034
CHCharges constatées d’avance13 46713 467
CJTOTAL (II)305 360305 360
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 491284 470376 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 153
DDRéserve légale (1)10 000
DFRéserves réglementées (1)461
DHReport à nouveau66 458
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 474
DLTOTAL (I)212 546
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 031
DYDettes fiscales et sociales114 126
EAAutres dettes6 348
ECTOTAL (IV)163 475
EETOTAL GENERAL (I à V)376 022
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 87910 48640 365
FDProduction vendue biens43 90143 901
FGProduction vendue services410 9375 653416 590
FJChiffres d’affaires nets484 71716 139500 856
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 916
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 782
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 908
FTVariation de stock (marchandises)26
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 123
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 326
FWAutres achats et charges externes108 302
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 521
FYSalaires et traitements215 847
FZCharges sociales70 048
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 792
GEAutres charges58
GFTotal des charges d’exploitation (II)470 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 832
GJProduits financiers de participations204
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GPTotal des produits financiers (V)271
GRIntérêts et charges assimilées682
GUTotal des charges financières (VI)682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion493
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-493
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 454
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)508 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 474
A1Renvois : Transfert de charges6 916
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant896
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles793793
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 67812 999283 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 67813 792284 470
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 2934 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 1970B00063
Code activité : 3313Z : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 180793387
ANTerrains2 8812 881
APConstructions141 374118 67622 698
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels173 752145 01328 739
ATAutres immobilisations corporelles25 26619 9885 278
CUAutres participations10 61710 617
BHAutres immobilisations financières6161
BJTOTAL (I)355 131284 47070 662
BLMatières premières, approvisionnements21 30621 306
BTMarchandises3 9373 937
BXClients et comptes rattachés139 751139 751
BZAutres créances22 86422 864
CFDisponibilités104 034104 034
CHCharges constatées d’avance13 46713 467
CJTOTAL (II)305 360305 360
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 491284 470376 022
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 153
DDRéserve légale (1)10 000
DFRéserves réglementées (1)461
DHReport à nouveau66 458
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)31 474
DLTOTAL (I)212 546
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)18 490
DVEmprunts et dettes financières divers (4)480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 031
DYDettes fiscales et sociales114 126
EAAutres dettes6 348
ECTOTAL (IV)163 475
EETOTAL GENERAL (I à V)376 022
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an153 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises29 87910 48640 365
FDProduction vendue biens43 90143 901
FGProduction vendue services410 9375 653416 590
FJChiffres d’affaires nets484 71716 139500 856
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 916
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)507 782
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)15 908
FTVariation de stock (marchandises)26
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 123
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 326
FWAutres achats et charges externes108 302
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 521
FYSalaires et traitements215 847
FZCharges sociales70 048
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 792
GEAutres charges58
GFTotal des charges d’exploitation (II)470 951
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)36 832
GJProduits financiers de participations204
GLAutres intérêts et produits assimilés67
GPTotal des produits financiers (V)271
GRIntérêts et charges assimilées682
GUTotal des charges financières (VI)682
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-411
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)36 421
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion493
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)493
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-493
HKImpôts sur les bénéfices (X)4 454
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)508 053
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)476 579
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)31 474
A1Renvois : Transfert de charges6 916
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant896
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles793793
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles270 67812 999283 676
0NAMORTISSEMENTS Total Général270 67813 792284 470
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