S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX

Entreprise

S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX
Dernière mise à jour : 01/01/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2013
Enseigne : DOMAINE DE COYEUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79916750700026 / Siren : 799167507 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 93 799167507
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX
Adresse :
167 Chemin DU ROCHER
84190 BEAUMES-DE-VENISE
Historique de l'établissement :
01/01/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/04/2014 : Succession
Prédécesseur : S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX
Continuité économique
13/12/2013 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU DOMAINE DE COYEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/2013
Dénomination : S.C.E.A DU DOMAINE DE COYEUX
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/09/2016 : L'Or des Dentelles
N° national/d'enregistrement : 4296216
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée .

Déposant 1 : SCEA du domaine de Coyeux, SCEA
Numéro de SIREN : 799167507
Adresse :
167 chemin du Rocher
84190 Beaumes de Venise
FR

Mandataire 1 : SCEA du domaine de Coyeux, M. Hugues de Feraudy
Adresse :
167 chemin du Rocher
84190 Beaumes de Venise
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

01/09/2016 : L'Or des Dentelles
N° national/d'enregistrement : 4296216
Date de dépôt : 01/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée .

Déposant 1 : SCEA du domaine de Coyeux, SCEA
Numéro de SIREN : 799167507
Adresse :
167 chemin du Rocher
84190 Beaumes de Venise
FR

Mandataire 1 : SCEA du domaine de Coyeux, M. Hugues de Feraudy
Adresse :
167 chemin du Rocher
84190 Beaumes de Venise
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

07/06/2016 : Praemium Florae
N° national/d'enregistrement : 4278142
Date de dépôt : 07/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Domaine de Coyeux, SCEA
Numéro de SIREN : 799167507
Adresse :
167 CHEMIN DU ROCHER
84190 BEAUMES DE VENISE
FR

Mandataire 1 : Domaine de Coyeux, M. Hugues de Feraudy
Adresse :
167 chemin du Rocher
84190 Beaumes de Venise
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

07/06/2016 : Praemium Florae
N° national/d'enregistrement : 4278142
Date de dépôt : 07/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.

Déposant 1 : Domaine de Coyeux, SCEA
Numéro de SIREN : 799167507
Adresse :
167 CHEMIN DU ROCHER
84190 BEAUMES DE VENISE
FR

Mandataire 1 : Domaine de Coyeux, M. Hugues de Feraudy
Adresse :
167 chemin du Rocher
84190 Beaumes de Venise
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Publications au Bodacc :
14/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : BXB150070007934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 799 167 507
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE COYEUX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 11600000 EUR
16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : BXB141290013304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Avignon 799 167 507
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE COYEUX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
08/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°708
NOJO : BXA13365001553W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 799 167 507
Dénomination : S.C.E.A. DU DOMIANE DE COYEUX
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : Sté par actions simplifiée H.
C.
L.
P.
.

Montant du capital : 10000000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
13/12/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Représentants légaux :
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Type : Personne Morale

Nom : H.C.L.P.
Siren : 791656044
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LA GIRARDIERE
69220 Charentay
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Type : Personne Morale

Nom : H.C.L.P.
Siren : 791656044
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GIRARDIERE
69220 Charentay
FRANCE
17/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Type : Personne Physique

Nom : DE FERAUDY Hugues
Né le 09/01/1950 à CARPENTRAS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LA GIRARDIERE
69220 Charentay
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Dépôt : N°9820 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Dépôt : N°9820 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Dépôt : N°9820 déposé le 31/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Dépôt : N°3523 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Décision : du la Girardiere 69220 Charentay au Domaine de Coyeux 84190 Beaumes de Venise à compter du 10/04/2014
10/04/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Dépôt : N°3523 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Dépôt : N°3523 déposé le 05/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine de Coyeux
84190 Beaumes-de-Venise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2013
Activité : Viticulture
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
17/01/2014 : SCEA DU DOMAINE DE COYEUX
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 11600000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici