S.C.E.A. BELLE PLAINE

Entreprise

S.C.E.A. BELLE PLAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44120543200012 / Siren : 441205432 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 92 441205432
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
S.C.E.A. BELLE PLAINE
Adresse :
SAINTE BLANDINE
BELLE PLAINE

79370 AIGONDIGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : S.C.E.A. BELLE PLAINE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°5803
NOJO : 007901MYG187595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Niort 441 205 432
Dénomination : S.C.E.A. BELLE PLAINE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUBIN Christophe, Louis, Charles, Paul ; Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Agnès, Paulette, Claire
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : S.C.E.A. BELLE PLAINE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN Christophe, Louis, Charles, Paul
Né le 06/11/1978 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de la Girardiere
79120 Saint-Coutant
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN Christophe, Louis, Charles, Paul
Né le 06/11/1978 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue de la Girardiere
79120 Saint-Coutant
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Personne Physique

Nom : ROY (AUBIN) Marie-Claire, Louisette
Né le 15/03/1946 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Belle Plaine
Sainte-Blandine
79370 Aigondigné
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN (FAUCHER) Agnès, Paulette, Claire
Né le 20/11/1966 à Melle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 Route des Piquerelles
Triou
79370 Aigondigné
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Personne Physique

Nom : ROY (AUBIN) Marie Claire
Né le 15/03/1946 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
belle plaine
79370 Sainte-Blandine
FRANCE
Dépôts des actes :
19/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : précision d'adresse du siège social suite à fusion de communes
19/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/01/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : par Mme ROY Marie-Claire à M. AUBIN Christophe
19/01/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°430 déposé le 31/01/2022
Etat : Déposé
Décision : par M. AUBIN Paul à Mme AUBIN Agnès
10/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°1102 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
25/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°2201572 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSATION DE MR AUBIN Paul
25/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°2201572 déposé le 16/12/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSATION DE MR AUBIN Paul
14/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°2200357 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/02/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°2200357 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°2200357 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/02/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Dépôt : N°2200357 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
31/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Belle Plaine
Sainte-Blandine
79370 Aigondigné
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Siège

Adresse :
BELLE PLAINE
79370 Sainte-Blandine
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2002D00036
Type : Etablissement principal

Adresse :
BELLE PLAINE
79370 Sainte-Blandine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : CEREALES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/01/2022 : S.C.E.A. BELLE PLAINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL BELLE PLAINE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : exploitation et gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BELLE PLAINE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL BELLE PLAINE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : CEREALES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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