S.C.I 238

Entreprise

S.C.I 238
Dernière mise à jour : 19/11/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53842394800016 / Siren : 538423948 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 17 538423948
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
S.C.I 238
Adresse :
17 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
76350 OISSEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2011
Dénomination : S.C.I 238
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°784
NOJO : BXA11350001842G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/12/2011
Date de commencement d'activité : 19/11/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 538 423 948
Dénomination : S.C.I 238
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : RUESTMANN Arnaud, Gérard
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Origine des fonds : Création

Adresse :
17 rue Jean-Jacques Rousseau
76350 Oissel
Représentants légaux :
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00634
Type : Personne Physique

Nom : RUESTMANN Arnaud, Gérard
Né le 23/02/1965 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue Jean-Jacques Rousseau
76350 Oissel
FRANCE
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00634
Type : Personne Physique

Nom : RUESTMANN Arnaud, Gérard
Né le 23/02/1965 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue Jean-Jacques Rousseau
76350 Oissel
FRANCE
12/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00634
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Jonathan, Jimmy, Jack
Né le 08/04/1985 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
27 rue Jean-Jacques Rousseau
76350 Oissel
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2011 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00634
Dépôt : N°5814 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/11/2011 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00634
Dépôt : N°5814 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié du 18/11/11 et du 19/11/11
Etablissements :
12/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2011D00634
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Jean-Jacques Rousseau
76350 Oissel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2011
Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2011 : S.C.I 238
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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