S.E.B.A. - MONTAGNY-LES-BEAUNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40865219600036 / Siren : 408652196 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 81 408652196

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
S.E.B.A.

Adresse :
28 LABORDE AU BUREAU
21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2015 : Succession

Prédécesseur : S.E.B.A.

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1996

Dénomination : S.E.B.A.

Dénomination usuelle: CLARISSE

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.E.B.A. - Montagny-lès-Beaune (siège)S.E.B.A. - BeauneS.E.B.A. - Beaune (fermé)

Publications au Bodacc :

01/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 2104MYG40028900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1563
NOJO : 2104MYG37595700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1092
NOJO : 2104MYG35276500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°912
NOJO : 2104MYG32993400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : 000002104309808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BATAILLARD Catherine, Marie-Elisabeth né(e) ANTON ; Gérant : BATAILLARD François, Henri, Michel

06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1022
NOJO : 210430926800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1578
NOJO : 210428626900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2360
NOJO : 210426453900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1917
NOJO : 210424658600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 210422531100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°103
NOJO : BXB15253000658N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2015 : Immatriculation d'une personne physique, reprise d'activité après location-gérance

Annonce N°321
NOJO : BXA152150007924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, reprise d'activité après location-gérance
Date d'immatriculation : 28/07/2015
Date de commencement d'activité : 01/07/2015

Etablissement principal :
Activité : Vente de prêt à porter femme et homme, chaussures, maroquinerie et tout accessoire.
Origine des fonds : Reprise d'exploitation après fin de location-gérance

Adresse :
11 place Carnot
21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Dijon 392 522 140
Nom : ANTON Catherine, Marie, Elisabeth
Nom commercial : CLARISSE AND BOY'Z
Nom d'usage : BATAILLARD

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.

04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1714
NOJO : 210420580600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 210418983700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : BXC123450139244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB12037002515Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 260800 EUR

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : BXC12009004128T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : BXC11045001284R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB11019000218B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 210800 EUR

18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : BXC10042000589F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 place Carnot
21200 Beaune

10/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°983
NOJO : BXC08034000434T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 place Carnot
21200 Beaune

07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2053
NOJO : BXC08029006688D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Beaune 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 place Carnot
21200 Beaune

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1928
NOJO : BXB08053001776X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Beaune 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10600 EUR

30/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB08048000971L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Beaune 408 652 196
Dénomination : S.E.B.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : BATAILLARD Catherine Marie-Elisabeth né(e) ANTON.

Historique de l'unité légale :

01/03/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00036

30/06/2015 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.71Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)

Représentants légaux :

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Type : Personne Physique

Nom : ANTON (BATAILLARD) Catherine Marie-Elisabeth
Né le 04/09/1951 à LANGRES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Grande Rue
Laborde au Bureau
21200 MONTAGNY LES BEAUNE
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°5077 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : 28 Grande Rue Laborde au Bureau 21200 Montagny les Beaune

30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°5077 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°5077 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé

14/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°601 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°180 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210261 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102238 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102553 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'ACTIVITE. OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SUITE A LOCATION-GERANCE.

22/05/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102337 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE - ANNULATION DE L'ARTICLE 36 DE STATUTS

18/07/1996 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102623 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102337 déposé le 30/05/1997
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE - ANNULATION DE L'ARTICLE 36 DE STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102238 déposé le 25/02/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210261 déposé le 15/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°180 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°601 déposé le 27/01/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 Grande Rue
Laborde au Bureau
21200 Montagny-les-Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : L'acquisition, la cession, et la propriété de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles. La prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés. L'acquisition , la prise à bail, l'aménagement et l'installation de tous biens immobiliers et mobiliers. La réalisation de prestations de conseils en matière de vente, de mode et de prêt à porter, d'achat de collection liée directement ou indirectement à l'habillement, et plus généralement de gestion d'entreprises et de toutes activités commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/02/2017 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

06/02/2017 : S.E.B.A.

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Acquisition cession propriété tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion exploitation par bail location ou autrement tous immeubles prise tous intérêts participations dans toutes sociétés acquisition prise à bail aménagement installation tous biens immobiliers mobiliers réalisation prestations conseils en matière vente mode prêt à porter achat collection liée (in)directement habillement et plus généralement gestion d'entreprises toutes activités commerciales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 260800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°1293 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°12979 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°882 déposé le 26/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°581 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°9316 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°10485 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°402 déposé le 27/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°216 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°197 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°1830 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210245 déposé le 17/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°21027 déposé le 05/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102189 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210255 déposé le 03/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210287 déposé le 31/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210259 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210277 déposé le 02/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102111 déposé le 11/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°2102100 déposé le 12/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B80102
Dépôt : N°210259 déposé le 30/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13160 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 101 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 772 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1472 du 28/02/2020
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2290 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12136 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 1293 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 1996B80102
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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