S.L.B.A - BRUAY SUR L'ESCAUT

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/10/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34918526400133 / Siren : 349185264 / NIC : 00133

N° de TVA : FR 36 349185264

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.

45.1 : Commerce de véhicules automobiles

45.11 : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

45.11Z : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés : • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. ( 3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain, comme les jeeps (3,5 tonnes ou moins)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.3)
- la location de véhicules avec chauffeur (cf. 49.3)
- la location de véhicules sans chauffeur (cf. 77.11) Produits associés : 45.11.11, 45.11.12, 45.11.21, 45.11.22, 45.11.23, 45.11.24, 45.11.31, 45.11.39, 45.11.41, 45.11.49

Coordonnées de l'établissement :
S.L.B.A

Adresse :
1 Rue DU PRESIDENT LECUYER
59860 BRUAY SUR L'ESCAUT

Historique de l'établissement :

01/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : S.L.B.A
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/04/2022 : renouvellement droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 09/05/2022
Date de fin : 28/04/2027
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : S.L.B.A
Siret : 34918526400133
Code APE : 4511Z
Secteur : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Signataires :

11/04/2022 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002064
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 11/04/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : S.L.B.A
Siret : 34918526400133
Code APE : 4511Z
Secteur : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1989

Dénomination : S.L.B.A

Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.L.B.A - Bruay-sur-l'Escaut (siège)S.L.B.A - Bruay-sur-l'EscautS.L.B.A - BeaurainsS.L.B.A - CambraiS.L.B.A - Arras (fermé)S.L.B.A - Saint-Laurent-Blangy (fermé)S.L.B.A - Tilloy-lès-Mofflaines (fermé)S.L.B.A - Denain (fermé)S.L.B.A - Saint-Laurent-Blangy (fermé)S.L.B.A - Reims (fermé)S.L.B.A - Billy-sur-Aisne (fermé)S.L.B.A - Laon (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3037
NOJO : 59062023S003372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 349 185 264
Dénomination : S.L.B.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°811
NOJO : 5906BP2005B0031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : S.L.B.A. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue du Président Lecuyer 59860 Bruay sur l'Escaut Capital : 693800.00 EUR Numéro unique d'identification : 349185264 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : VALAUTO ARRAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Boreal, parc 3 Avenue des Coquelicots 62217 Beaurains Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948241856 Lieu d'immatriculation : Arras. Rapport d'échange des droits sociaux : Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, les sociétés SLBA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 693.800 euros, dont le siège social est à BRUAY SUR L'ESCAUT (59860), 1 Rue du Président Lecuyer, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 349 185 264, et VALAUTO ARRAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BEAURAINS (62217), Boréal Parc, 3 Avenue des Coquelicots, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 948 241 856, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs régi par l'article L.236-22 C.Com aux termes duquel la société SLBA ferait apport à VALAUTO ARRAS d'une partie de son actif évalué à 4.191.258 € et d'une partie de son passif évalué à 4.042.876 €, soit un apport net de 148.382 € correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'achat, vente en gros et au détail, réparation, prise ou mise en location avec ou sans chauffeur de tous véhicules exploitée sous l'enseigne Volkswagen à BEAURAINS (62217), Boréal Parc - 3 Avenue des Coquelicots. La rémunération de l'apport sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net comptable. Pour rémunérer l'apport effectué à la société VALAUTO ARRAS, il sera procédé par cette dernière à la création de 148.382 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (1 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à SLBA. Le capital social de VALAUTO ARRAS sera donc augmenté de 148.382 € pour être porté à 149.382 €. Les comptes de la société SLBA utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux du 31 décembre 2022. La société VALAUTO ARRAS est une société nouvellement constituée de sorte que la valeur réelle d'une action de la société VALAUTO ARRAS est égale à sa valeur nominale soit un (1) euro par action. Prime d'apport : en présence d'une valeur nette comptable par action de VALAUTO ARRAS égale à la valeur nominale par action de VALAUTO ARRAS il n'y aura pas de différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des actions créées par VALAUTO ARRAS au titre de l'augmentation du capital social susvisée. Il est toutefois précisé que, compte tenu de l'effet différé de l'opération, si l'actif net à la date de réalisation était supérieur à l'actif net provisoire, l'écart ainsi constaté viendrait augmenter la prime d'apport. A l'inverse, et compte tenu de ce que l'opération sera réalisée à la valeur nette comptable, si l'actif net apporté devenait inférieur à l'actif net provisoire, SLBA apporterait à VALAUTO ARRAS, la trésorerie complémentaire permettant de maintenir la valeur apportée à un montant égal à la valeur provisoire. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 C.Com., deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 27 février 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 27 février 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Le projet d'apport partiel d'actifs a fait a fait l'objet d'un avis inséré au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du 2 mars 2023 pour la société SLBA et le 2 mars 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Les parties étaient convenues de fixer la date de réalisation juridique de l'apport au 31 mars 2023 sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévue au traité d'apport et sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. Du point de vue fiscal et comptable, l'apport aurait un effet différé au 31 mars 2023. Suivant avenant en date du 16 mai 2023, les sociétés SLBA et VALAUTO ARRAS ont décidé de modifier la date d'effet de l'apport du point de vue comptable et fiscal initialement fixé au 31 mars 2023 pour le porter au 30 juin 2023 minuit. L'apport partiel d'actif projeté reste subordonné à la réalisation de la condition suspensive prévue initialement. Le présent apport sera réalisé juridiquement à la date d'approbation de l'opération d'apport par l'associé unique de la Société Bénéficiaire. Deux exemplaires de l'avenant au projet d'apport partiels d'actifs ont été déposés en annexe du RCS auprès Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 24 mai 2023 pour la société SLBA et auprès Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras le 23 mai 2023 pour la société VALAUTO ARRAS. Date du projet commun de scission : 27.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société S.L.B.A. : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société VALAUTO ARRAS : 27.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 349 185 264
Dénomination : S.L.B.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 693800.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 349 185 264
Dénomination : S.L.B.A.

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10330
NOJO : 59062022S002911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021