S.N.T.E.D.

Entreprise

S.N.T.E.D.
Dernière mise à jour : 05/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Enseigne : S.N.T.E.D.
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48321773300029 / Siren : 483217733 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 45 483217733
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
S.N.T.E.D.
Adresse :
ZONE ARTISANALE DE VAUVEREILLE
7 ROUT DES ECHANSONS

25870 GENEUILLE
Historique de l'établissement :
05/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2010 : Succession
Prédécesseur : S.N.T.E.D.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2005
Dénomination : S.N.T.E.D.
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°3393
NOJO : 000002501209142
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501209142

Avis de dépôt du 2023-05-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3291
NOJO : 000002501208830
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208830

Jugement prononçant du 2022-10-05
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : 2501MYG25727300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1990
NOJO : 000002501208460
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501208460

Jugement d'ouverture du 2022-01-19
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1718
NOJO : 2501MYG24024600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2696
NOJO : 2501MYG22888200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°145
NOJO : 002501MYG222175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FIGARD Stéphane, Xavier, Henri
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°918
NOJO : 2501MYG20798500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3946
NOJO : 250119523900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 250118282700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4029
NOJO : 250116999600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 250115738300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4124
NOJO : 250114509400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2325
NOJO : BXC12327015640Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 route des Echansons Zone Artizanale de Vauvereille
25870 Geneuille
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3128
NOJO : BXC113440002309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 route des Echansons Zone Artizanale de Vauvereille
25870 Geneuille
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°512
NOJO : BXB11215000228U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1202
NOJO : BXA11215002056Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/11/2010
Publication légale : la Haute-Saône Agricole et rurale, le 22/04/2011
Oppositions : Me Philippe ACHARD - notaire - BP 6 - 70190 RIOZ

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPRESS DEBIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 18000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fonds de commerce de transport national et international de marchandises express et de plus de 3.5 tonnes
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Adresse :
4 rue les Batailles
70190 Bussières

Précédent propriétaire :
Nom : DEBIEF Gérard
RCS non inscrit.
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5995
NOJO : BXC11014001931Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPRESS DEBIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2179
NOJO : BXB103010013916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VERNET Baptiste Directeur technique : VERNET Baptiste Gérant(e) : FIGARD Stéphane, Xavier, Henri
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7758
NOJO : BXC100040019494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPRESS DEBIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue les Batailles
70190 Bussières
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7894
NOJO : BXC083320016506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 483 217 733
Dénomination : S.N.T.E.D.
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPRESS DEBIEF
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue les Batailles
70190 Bussières
Historique de l'unité légale :
05/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Type : Personne Physique

Nom : VERNET Baptiste
Né le 11/08/1983 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 chemin MIGNARD
70190 Sorans-les-Breurey
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Type : Personne Physique

Nom : FIGARD Stephane
Né le 07/10/1975 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 allée des bruyéres
25000 Besançon
FRANCE
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Type : Personne Physique

Nom : FIGARD Stephane
Né le 07/10/1975 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 allée des bruyéres
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°2980 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/04/2011 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°2328 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GENEUILLE ZA DE VAUVEREILLE 7 ROUTE DES ECHANSONS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°2328 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 route des Echansons
Zone Artizanale de Vauvereille
25870 Geneuille
FRANCE
Enseigne : S.N.T.E.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Transport national et international de marchandises express et de plus de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/10/2016 : S.N.T.E.D.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS EXPR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 18000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°5567 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°6063 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°5482 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°4942 déposé le 27/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°6220 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00034
Dépôt : N°6622 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4206 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00034
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8442 844
AHFonds commercial246 069246 069246 069
APConstructions38 36218 22420 13822 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 70011 700
ATAutres immobilisations corporelles293 921268 39525 52716 423
BHAutres immobilisations financières695695645
BJTOTAL (I)593 591301 162292 429285 222
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1571 157
BXClients et comptes rattachés195 5731 435194 138198 339
BZAutres créances30 20730 20720 641
CFDisponibilités5 2925 2922 528
CHCharges constatées d’avance4 7014 70118 832
CJTOTAL (II)236 9291 435235 494240 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)830 520302 597527 923525 561
CPParts à moins d’un an695
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 00018 000
DDRéserve légale (1)1 8001 800
DGAutres réserves218 888176 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 01042 323
DLTOTAL (I)268 698238 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 61131 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 651139 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 09241 467
DYDettes fiscales et sociales84 32970 512
EAAutres dettes2 5413 783
ECTOTAL (IV)259 225286 873
EETOTAL GENERAL (I à V)527 923525 561
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 65326 836
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2104 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00034
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8442 844
AHFonds commercial246 069246 069246 069
APConstructions38 36218 22420 13822 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 70011 700
ATAutres immobilisations corporelles293 921268 39525 52716 423
BHAutres immobilisations financières695695645
BJTOTAL (I)593 591301 162292 429285 222
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1571 157
BXClients et comptes rattachés195 5731 435194 138198 339
BZAutres créances30 20730 20720 641
CFDisponibilités5 2925 2922 528
CHCharges constatées d’avance4 7014 70118 832
CJTOTAL (II)236 9291 435235 494240 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)830 520302 597527 923525 561
CPParts à moins d’un an695
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 00018 000
DDRéserve légale (1)1 8001 800
DGAutres réserves218 888176 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 01042 323
DLTOTAL (I)268 698238 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 61131 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 651139 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 09241 467
DYDettes fiscales et sociales84 32970 512
EAAutres dettes2 5413 783
ECTOTAL (IV)259 225286 873
EETOTAL GENERAL (I à V)527 923525 561
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 65326 836
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3310 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00034
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8442 844
AHFonds commercial246 069246 069246 069
APConstructions38 36218 22420 13822 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 70011 700
ATAutres immobilisations corporelles293 921268 39525 52716 423
BHAutres immobilisations financières695695645
BJTOTAL (I)593 591301 162292 429285 222
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1571 157
BXClients et comptes rattachés195 5731 435194 138198 339
BZAutres créances30 20730 20720 641
CFDisponibilités5 2925 2922 528
CHCharges constatées d’avance4 7014 70118 832
CJTOTAL (II)236 9291 435235 494240 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)830 520302 597527 923525 561
CPParts à moins d’un an695
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 00018 000
DDRéserve légale (1)1 8001 800
DGAutres réserves218 888176 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 01042 323
DLTOTAL (I)268 698238 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 61131 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 651139 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 09241 467
DYDettes fiscales et sociales84 32970 512
EAAutres dettes2 5413 783
ECTOTAL (IV)259 225286 873
EETOTAL GENERAL (I à V)527 923525 561
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 65326 836
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6013 du 08/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00034
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8442 844
AHFonds commercial246 069246 069246 069
APConstructions38 36218 22420 13822 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 70011 700
ATAutres immobilisations corporelles293 921268 39525 52716 423
BHAutres immobilisations financières695695645
BJTOTAL (I)593 591301 162292 429285 222
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1571 157
BXClients et comptes rattachés195 5731 435194 138198 339
BZAutres créances30 20730 20720 641
CFDisponibilités5 2925 2922 528
CHCharges constatées d’avance4 7014 70118 832
CJTOTAL (II)236 9291 435235 494240 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)830 520302 597527 923525 561
CPParts à moins d’un an695
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 00018 000
DDRéserve légale (1)1 8001 800
DGAutres réserves218 888176 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 01042 323
DLTOTAL (I)268 698238 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 61131 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 651139 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 09241 467
DYDettes fiscales et sociales84 32970 512
EAAutres dettes2 5413 783
ECTOTAL (IV)259 225286 873
EETOTAL GENERAL (I à V)527 923525 561
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 65326 836
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5385 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00034
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 8442 844
AHFonds commercial246 069246 069246 069
APConstructions38 36218 22420 13822 085
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 70011 700
ATAutres immobilisations corporelles293 921268 39525 52716 423
BHAutres immobilisations financières695695645
BJTOTAL (I)593 591301 162292 429285 222
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1571 157
BXClients et comptes rattachés195 5731 435194 138198 339
BZAutres créances30 20730 20720 641
CFDisponibilités5 2925 2922 528
CHCharges constatées d’avance4 7014 70118 832
CJTOTAL (II)236 9291 435235 494240 339
COTOTAL GENERAL (0 à V)830 520302 597527 923525 561
CPParts à moins d’un an695
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel18 00018 000
DDRéserve légale (1)1 8001 800
DGAutres réserves218 888176 565
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 01042 323
DLTOTAL (I)268 698238 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)41 61131 480
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 651139 631
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 09241 467
DYDettes fiscales et sociales84 32970 512
EAAutres dettes2 5413 783
ECTOTAL (IV)259 225286 873
EETOTAL GENERAL (I à V)527 923525 561
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.34 65326 836

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