S.T.A.F. AGRI

Entreprise

S.T.A.F. AGRI
Dernière mise à jour : 31/12/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37806784700020 / Siren : 378067847 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 13 378067847
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.
01.61 : Activités de soutien aux cultures
01.61Z : Activités de soutien aux cultures
Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • préparation des terres • opération de récolte • semis et plantations • traitement des récoltes • pulvérisation des récoltes, y compris par des véhicules aériens • taille des arbres fruitiers et des vignes • lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture
- le maintien des terres agricoles en bon état sur les plans agricole et environnemental
- l’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise à disposition de machines agricoles avec conducteur et personnel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de canaux d’irrigation (cf. 36.00Z)
- le traitement primaire des récoltes (cf. 01.63Z)
- le drainage de terres agricoles (cf. 43.12)
- l’architecture paysagère (cf. 71.11Z)
- les activités des agronomes et des spécialistes de l’économie agricole (cf. 74.90B)
- les services d’aménagement paysager (cf. 81.30Z)
- l’organisation d’expositions et de foires agricoles (cf. 82.30Z) Produits associés : 01.61.10
Coordonnées de l'établissement :
S.T.A.F. AGRI
Adresse :
CORDES-TOLOSANNES

82700 CORDES-TOLOSANNES
Historique de l'établissement :
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Liens de succession de l'établissement :
11/03/2014 : Préccession
Successeur : BERGESE CYRIL
16/12/1994 : Succession
Prédécesseur : S.T.A.F. AGRI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/1990
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/10/2018 : Radiation

Annonce N°1956
NOJO : 000008201141922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2135
NOJO : BXB14161000556X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LALANE Jean-Claude
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10274
NOJO : 820110137900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°791
NOJO : BXA140910004183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 11/03/2014
Publication légale : LE COURRIER FRANCAIS, le 28/03/2014
Oppositions : Maître Salord Claude Notaire BP 6 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Montauban 799 166 442
Dénomination : BERGESE CYRIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé unique : BERGESE Cyril, Adrien
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9654
NOJO : BXC12338015699C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cordes-Tolosannes
82700 Montech
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13282
NOJO : BXC11326011230I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cordes-Tolosannes
82700 Montech
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14097
NOJO : BXC103370098922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : BXC093380061497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82700 Cordes-Tolosannes
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10761
NOJO : BXC08337005820T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Cordes-Tolosannes,
82700 Montech
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9013
NOJO : BXC08015011115E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 378 067 847
Dénomination : S.T.A.F. AGRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82700 Montech
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Type : Personne Physique

Nom : LALANE Jean-Claude
Né le 13/09/1947 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Le bois de Puntes
82700 Cordes-Tolosannes
FRANCE
Dépôts des actes :
11/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1303 déposé le 02/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2182 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2182 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°348 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°538 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°37 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 82700 CORDES TOLOSANNES
15/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1498 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1498 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/1992 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°950 déposé le 08/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°950 déposé le 08/07/1993
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE LA COMMUNAUTE ENTRE MR LALANNE JEAN CLAUDEET MME BELY MONIQUE : 250 PARTS NUMEROTEES DE 1 A 250
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1498 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1498 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR CHRISTIAN REDON A MR JEAN CLAUDE LALANE 240 PARTS NUMEROTEES DE 251 A 490 Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1498 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR CHRISTIAN REDON A MR STEPHANE LALANE DE 5 PARTS NUMEROTEES DE 491 A 495 Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1498 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR CHRISTIAN REDON A MME MARTINE LALANE DE 5 PARTS NUMEROTEES DE 496 A 500 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°37 déposé le 07/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°402 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°402 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT PAR MR JEAN CLAUDE LALANE A LA SARL STAF AGRI
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°538 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°538 déposé le 30/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2182 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2182 déposé le 03/12/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Belleperche
82700 Cordes-Tolosannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1990
Activité : Exploitation entreprises de tous travaux agricoles et ruraux et transport de marchandises et de denrées nécessaires à l'exploitation agricole (véhicules de plus de 3 t 5) et tous transports routiers de marchandises produits divers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 934
Date d’ajout de l’observation : 30/03/1995
Texte de l'observation : Capital porte de la somme de 50.000 francs à Celle de 1.070.000 francs fonds complémentaire sis à cordes-Tolosannes 82700 Activité : Travaux agricoles fonds acquis par apport de Monsieur Lalane Jean-Claude RC 81 à 229 montant évalué à 1.020.000 francs publication : Le journal du palais du 22 mars 1995 oppositions : Scp briât mercier avocats 30 bis rue Montaigne 47000 Agen Déclarations de créances au greffe de Montauban à compter du 01 octobre 1994
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 618
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2000
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital Date d'effet : 29/01/2000
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3707
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2001
Texte de l'observation : Conversion en euro du capital social continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital Date d'effet : 31/10/2001
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2080
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2014
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 11/03/2014 Liquidateur : LALANE Jean-Claude Le siège de la liquidation est fixé au siège social : Belleperche 82700 Cordes Tolosannes Journal d'annonces légales : La Gazette du Midi en date du 07/04/2014
Personnes morales :
02/06/2014 : S.T.A.F. AGRI "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 163120.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°950 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3725 déposé le 21/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3651 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3218 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3471 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°3260 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2711 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2677 déposé le 19/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2455 déposé le 18/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2422 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2234 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2279 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°2508 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1925 déposé le 08/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1795 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1971 déposé le 06/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1634 déposé le 05/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1614 déposé le 07/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°1659 déposé le 02/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°875 déposé le 03/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1990B00166
Dépôt : N°813 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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