S.T.A.V.

Entreprise

S.T.A.V.
Dernière mise à jour : 31/12/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38867125700037 / Siren : 388671257 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 63 388671257
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
S.T.A.V.
Adresse :
PARC D'ACTIVITE
LES ACACIAS

67870 BISCHOFFSHEIM
Historique de l'établissement :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Affrètement (NAFRev1 : 63.4B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2003 : Succession
Prédécesseur : S.T.A.V.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1992
Dénomination : S.T.A.V.
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/12/2021 : Radiation

Annonce N°1503
NOJO : 000000675180344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2402
NOJO : 002021111800128
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2021111800128

Jugement de clôture du 2021-11-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00142

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : SARL
30/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2826
NOJO : 002021042700051
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2021042700051

Avis de dépôt du 2021-03-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances - Mandataire judiciaire : Maître Mathieu EHRHART, 18 avenue Pierre Mendès France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex - Dépôt de l’état des créances de l’article L622-17 du code du commerce au tribunal judiciaire de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 05/20

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : SARL
16/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2315
NOJO : 002021033000044
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2021033000044

Avis de dépôt du 2021-03-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : SELAS MJE en la personne de Me Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendes France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 50/20

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : S.A.R.L
08/07/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1978
NOJO : 002020061800106
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2020061800106

Jugement prononçant du 2020-06-09
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 21 avril 2020. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Liquidateur : SELAS MJE en la personne de maître EHRHART Mathieu, 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. N° RG : 20/00142

Numéro d'identification : RCS de Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : SARL
26/06/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3503
NOJO : 002020060900212
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Identifiant client : 2020060900212

Jugement d'ouverture du 2020-04-21
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur : Me KRAESS Cécile, avec mission d’assistance, demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2020. Mandataire judiciaire : SELAS MJE, en la personne de Me EHRHART Mathieu, demeurant 18, avenue Pierre-Mendès-France, CS 70094, 67302 Schiltigheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. N° RG : 20/00142

Numéro d'identification : RCS de Saverne 388 671 257
Dénomination : S.A.R.L. S.T.A.V
Forme juridique : SARL
02/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2140
NOJO : 675166877000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5738
NOJO : 675157680000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4357
NOJO : 201706070084996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : SARL
19/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1196
NOJO : BDC15005101852P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : S.A.R.L.
09/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : BDC140047020595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : S.A.R.L.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1332
NOJO : BDC130031027805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : S.A.R.L.
25/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : BDC120041015922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V.
Forme juridique : S.A.R.L.
09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : BDC11002303290P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A. Les Acacias,
67870 Bischoffsheim
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : BDC10002601970H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
parc d'activités Les Acacias,
67870 Bischoffsheim
20/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : BDC09008700994E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A. Les Acacias,
67870 Bischoffsheim
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : BDC08005802431U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 388 671 257
Dénomination : S.T.A.V
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
P.A. Les Acacias,
67870 Bischoffsheim
Historique de l'unité légale :
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Affrètement (NAFRev1 : 63.4B)
Représentants légaux :
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Type : Personne Physique

Nom : HEISSERER Olivier
Né le 09/06/1966 à Strasbourg
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue de Soultz
Strasbourg
67000
FRANCE
03/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Type : Personne Physique

Nom : HEISSERER Olivier
Né le 09/06/1966 à Strasbourg
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue de Soultz
Strasbourg
67000
FRANCE
Dépôts des actes :
03/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1878 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°2292 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°2292 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°625 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A 67870 BISCHOFFSHEIM PARC D'ACTIVITE LES ACACIAS
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°503 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°405 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°399 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
13/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°240 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1039 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 67190 NIEDERHASLACH 11, RUE PRINCIPALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1039 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1039 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°405 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°399 déposé le 24/04/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°503 déposé le 13/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°625 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
03/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Type : Siège

Adresse :
parc d'Activité "les Acacias"
67870 Bischoffsheim
FRANCE
03/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Type : Etablissement principal

Adresse :
parc d'Activité "les Acacias"
67870
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Entreprise de commissionnaire de transports affrètements dépositaire de colis entreposage transports publics routiers de marchandises location de véhicules pour le transport de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/07/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 964
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : Transfert de siège du 11 rue principale 67280 Niederhaslach au parc d'activité les acacias 67870 Bischoffsheim Date d'effet : 01/01/2003
03/07/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2427
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2020
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Saverne, a par jugement du 21 avril 2020 : - Ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SARL S.T.A.V. - Fixé à six mois la période d'observation - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2020 - Désigné la SELAS MJE prise en la personne de Maître Mathieu EHRHART en qualité de mandataire judiciaire
Personnes morales :
03/07/2020 : S.T.A.V.
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 66000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1354 déposé le 04/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°262 déposé le 29/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°793 déposé le 05/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1023 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1185 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1658 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°919 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°400 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°131 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°317 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°593 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°610 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°189 déposé le 31/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°233 déposé le 08/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°1209 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°2419 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°522 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°2340 déposé le 30/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°129 déposé le 17/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°133 déposé le 17/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°432 déposé le 11/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°147 déposé le 09/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°2104 déposé le 02/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1992B00233
Dépôt : N°288 déposé le 24/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1354 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00233
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires695695
ATAutres immobilisations corporelles283 030270 43012 60027 693
BDAutres titres immobilisés21 000
BHAutres immobilisations financières3 0503 0503 050
BJTOTAL (I)286 775271 12515 65051 743
BXClients et comptes rattachés154 10814 830139 278130 014
BZAutres créances32 12232 12245 583
CFDisponibilités44 97844 97869 147
CJTOTAL (II)231 20714 830216 377244 744
COTOTAL GENERAL (0 à V)517 982285 955232 027296 487
CPParts à moins d’un an3 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 00066 000
DCEcarts de réévaluation96 60396 603
DDRéserve légale (1)6 6006 600
DGAutres réserves106 000106 000
DHReport à nouveau-156 194-112 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 435-43 970
DLTOTAL (I)94 574119 009
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)202219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 81457 586
DYDettes fiscales et sociales92 181119 153
EAAutres dettes2 256
ECTOTAL (IV)137 454177 478
EETOTAL GENERAL (I à V)232 027296 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an137 454177 478
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5001 5003 000
FGProduction vendue services734 43416 424750 858746 044
FJChiffres d’affaires nets735 93416 424752 358749 044
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 04032 337
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 401781 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20
FWAutres achats et charges externes401 018405 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 92911 615
FYSalaires et traitements282 162299 700
FZCharges sociales72 07786 469
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 09315 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 4558 566
GEAutres charges135 283
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 767831 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 366-50 485
GLAutres intérêts et produits assimilés1 042
GPTotal des produits financiers (V)1 042
GRIntérêts et charges assimilées69123
GUTotal des charges financières (VI)69123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69919
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 435-49 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0001 610
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 0001 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)775 401784 039
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)799 836828 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 435-43 970
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 8698 290
A1Renvois : Transfert de charges12 11232 296
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles695695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 33715 093270 430
0NAMORTISSEMENTS Total Général256 03215 093271 125
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients18 3031 4554 92814 830
7BTotal Provisions pour dépréciation18 3031 4554 92814 830
7CTOTAL GENERAL18 3031 4554 92814 830
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 4554 928
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0503 050
VAClients douteux ou litigieux17 739
UXAutres créances clients136 369
UYPersonnel et comptes rattachés50
VMImpôts sur les bénéfices20 048
VBT. V. A.4 621
VPDivers7 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 280189 280
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
8BFournisseurs et comptes rattaché42 81442 814
8CPersonnel et comptes rattachés35 99535 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 16425 164
VWT.V.A.28 53628 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4872 487
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2562 256
VYTOTAL – ETAT DES DETTES137 454137 454
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 262 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 1992B00233
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires695695
ATAutres immobilisations corporelles283 030270 43012 60027 693
BDAutres titres immobilisés21 000
BHAutres immobilisations financières3 0503 0503 050
BJTOTAL (I)286 775271 12515 65051 743
BXClients et comptes rattachés154 10814 830139 278130 014
BZAutres créances32 12232 12245 583
CFDisponibilités44 97844 97869 147
CJTOTAL (II)231 20714 830216 377244 744
COTOTAL GENERAL (0 à V)517 982285 955232 027296 487
CPParts à moins d’un an3 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 00066 000
DCEcarts de réévaluation96 60396 603
DDRéserve légale (1)6 6006 600
DGAutres réserves106 000106 000
DHReport à nouveau-156 194-112 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 435-43 970
DLTOTAL (I)94 574119 009
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)202219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 81457 586
DYDettes fiscales et sociales92 181119 153
EAAutres dettes2 256
ECTOTAL (IV)137 454177 478
EETOTAL GENERAL (I à V)232 027296 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an137 454177 478
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5001 5003 000
FGProduction vendue services734 43416 424750 858746 044
FJChiffres d’affaires nets735 93416 424752 358749 044
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 04032 337
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 401781 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20
FWAutres achats et charges externes401 018405 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 92911 615
FYSalaires et traitements282 162299 700
FZCharges sociales72 07786 469
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 09315 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 4558 566
GEAutres charges135 283
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 767831 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 366-50 485
GLAutres intérêts et produits assimilés1 042
GPTotal des produits financiers (V)1 042
GRIntérêts et charges assimilées69123
GUTotal des charges financières (VI)69123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69919
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 435-49 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0001 610
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 0001 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)775 401784 039
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)799 836828 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 435-43 970
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 8698 290
A1Renvois : Transfert de charges12 11232 296
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles695695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 33715 093270 430
0NAMORTISSEMENTS Total Général256 03215 093271 125
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients18 3031 4554 92814 830
7BTotal Provisions pour dépréciation18 3031 4554 92814 830
7CTOTAL GENERAL18 3031 4554 92814 830
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 4554 928
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0503 050
VAClients douteux ou litigieux17 739
UXAutres créances clients136 369
UYPersonnel et comptes rattachés50
VMImpôts sur les bénéfices20 048
VBT. V. A.4 621
VPDivers7 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 280189 280
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
8BFournisseurs et comptes rattaché42 81442 814
8CPersonnel et comptes rattachés35 99535 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 16425 164
VWT.V.A.28 53628 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4872 487
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2562 256
VYTOTAL – ETAT DES DETTES137 454137 454
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1023 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00233
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires695695
ATAutres immobilisations corporelles283 030270 43012 60027 693
BDAutres titres immobilisés21 000
BHAutres immobilisations financières3 0503 0503 050
BJTOTAL (I)286 775271 12515 65051 743
BXClients et comptes rattachés154 10814 830139 278130 014
BZAutres créances32 12232 12245 583
CFDisponibilités44 97844 97869 147
CJTOTAL (II)231 20714 830216 377244 744
COTOTAL GENERAL (0 à V)517 982285 955232 027296 487
CPParts à moins d’un an3 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 00066 000
DCEcarts de réévaluation96 60396 603
DDRéserve légale (1)6 6006 600
DGAutres réserves106 000106 000
DHReport à nouveau-156 194-112 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 435-43 970
DLTOTAL (I)94 574119 009
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)202219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 81457 586
DYDettes fiscales et sociales92 181119 153
EAAutres dettes2 256
ECTOTAL (IV)137 454177 478
EETOTAL GENERAL (I à V)232 027296 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an137 454177 478
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5001 5003 000
FGProduction vendue services734 43416 424750 858746 044
FJChiffres d’affaires nets735 93416 424752 358749 044
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 04032 337
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 401781 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20
FWAutres achats et charges externes401 018405 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 92911 615
FYSalaires et traitements282 162299 700
FZCharges sociales72 07786 469
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 09315 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 4558 566
GEAutres charges135 283
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 767831 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 366-50 485
GLAutres intérêts et produits assimilés1 042
GPTotal des produits financiers (V)1 042
GRIntérêts et charges assimilées69123
GUTotal des charges financières (VI)69123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69919
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 435-49 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0001 610
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 0001 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)775 401784 039
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)799 836828 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 435-43 970
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 8698 290
A1Renvois : Transfert de charges12 11232 296
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles695695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 33715 093270 430
0NAMORTISSEMENTS Total Général256 03215 093271 125
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients18 3031 4554 92814 830
7BTotal Provisions pour dépréciation18 3031 4554 92814 830
7CTOTAL GENERAL18 3031 4554 92814 830
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 4554 928
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0503 050
VAClients douteux ou litigieux17 739
UXAutres créances clients136 369
UYPersonnel et comptes rattachés50
VMImpôts sur les bénéfices20 048
VBT. V. A.4 621
VPDivers7 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 280189 280
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
8BFournisseurs et comptes rattaché42 81442 814
8CPersonnel et comptes rattachés35 99535 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 16425 164
VWT.V.A.28 53628 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4872 487
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2562 256
VYTOTAL – ETAT DES DETTES137 454137 454
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 793 du 05/04/2018
Numéro de gestion : 1992B00233
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires695695
ATAutres immobilisations corporelles283 030270 43012 60027 693
BDAutres titres immobilisés21 000
BHAutres immobilisations financières3 0503 0503 050
BJTOTAL (I)286 775271 12515 65051 743
BXClients et comptes rattachés154 10814 830139 278130 014
BZAutres créances32 12232 12245 583
CFDisponibilités44 97844 97869 147
CJTOTAL (II)231 20714 830216 377244 744
COTOTAL GENERAL (0 à V)517 982285 955232 027296 487
CPParts à moins d’un an3 050
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel66 00066 000
DCEcarts de réévaluation96 60396 603
DDRéserve légale (1)6 6006 600
DGAutres réserves106 000106 000
DHReport à nouveau-156 194-112 224
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-24 435-43 970
DLTOTAL (I)94 574119 009
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)202219
DVEmprunts et dettes financières divers (4)521
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 81457 586
DYDettes fiscales et sociales92 181119 153
EAAutres dettes2 256
ECTOTAL (IV)137 454177 478
EETOTAL GENERAL (I à V)232 027296 487
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an137 454177 478
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5001 5003 000
FGProduction vendue services734 43416 424750 858746 044
FJChiffres d’affaires nets735 93416 424752 358749 044
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 04032 337
FQAutres produits45
FRTotal des produits d’exploitation (I)769 401781 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements20
FWAutres achats et charges externes401 018405 138
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 92911 615
FYSalaires et traitements282 162299 700
FZCharges sociales72 07786 469
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 09315 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 4558 566
GEAutres charges135 283
GFTotal des charges d’exploitation (II)778 767831 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 366-50 485
GLAutres intérêts et produits assimilés1 042
GPTotal des produits financiers (V)1 042
GRIntérêts et charges assimilées69123
GUTotal des charges financières (VI)69123
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-69919
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 435-49 566
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 610
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 0001 610
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion333
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital21 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)21 000333
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 0001 278
HKImpôts sur les bénéfices (X)-4 318
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)775 401784 039
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)799 836828 009
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-24 435-43 970
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 8698 290
A1Renvois : Transfert de charges12 11232 296
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles695695
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 33715 093270 430
0NAMORTISSEMENTS Total Général256 03215 093271 125
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients18 3031 4554 92814 830
7BTotal Provisions pour dépréciation18 3031 4554 92814 830
7CTOTAL GENERAL18 3031 4554 92814 830
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 4554 928
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 0503 050
VAClients douteux ou litigieux17 739
UXAutres créances clients136 369
UYPersonnel et comptes rattachés50
VMImpôts sur les bénéfices20 048
VBT. V. A.4 621
VPDivers7 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)40
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES189 280189 280
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine202202
8BFournisseurs et comptes rattaché42 81442 814
8CPersonnel et comptes rattachés35 99535 995
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux25 16425 164
VWT.V.A.28 53628 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 4872 487
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 2562 256
VYTOTAL – ETAT DES DETTES137 454137 454

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