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de Bassoues

S.T.S

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41970208900030 / Siren : 419702089 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 10 419702089
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
S.T.S
Adresse :
13 ROUT DES BARDIS
31320 REBIGUE
Historique de l'établissement :
01/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2021 : Succession
Prédécesseur : S.T.S
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1998
Dénomination : S.T.S
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°696
NOJO : 310200008754740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : S.T.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4305
NOJO : 310200008069750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : S.T.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 031020000738988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : S.T.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée MSVC devient président.
SUBRA Christophe nom d'usage : SUBRA n'est plus président
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : 031020000725256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : S.T.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SUBRA Christophe nom d'usage : SUBRA n'est plus gérant.
SUBRA Christophe nom d'usage : SUBRA devient président
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1573
NOJO : 310200007195190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°195
NOJO : 031020000669634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SUBRA Christophe nom d'usage : SUBRA devient gérant.
SUBRA Jean nom d'usage : SUBRA n'est plus gérant
13/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°916
NOJO : 310200006650820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : 310200006131120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 310200005419590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1376
NOJO : 310200004842480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1450
NOJO : 310200004526250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : 310200003834690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : 310200003308190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : BXC12338020505Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone d'activité commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : BXC120470050143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone d'activité commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : BXC11005014792V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone d'activité commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2901
NOJO : BXC10252008799F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 419 702 089
Dénomination : SARL S.T.S.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone d'activité commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00030
Caractère employeur : Non
06/01/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : S.T.S
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
03/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Personne Morale

Nom : MSVC
Siren : 891767253
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
13 Route des Bardis
31320 Rebigue
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Personne Morale

Nom : MSVC
Siren : 891767253
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
13 Route des Bardis
31320 Rebigue
France
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Personne Morale

Nom : MSVC
Siren : 891767253
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
13 Route des Bardis
31320 Rebigue
France
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Personne Physique

Nom : SUBRA Christophe
Né le 12/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit "les Parrabast"
31430 Montoussin
France
03/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Personne Physique

Nom : SUBRA Christophe
Né le 12/07/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit "les Parrabast"
31430 Montoussin
France
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Personne Physique

Nom : SUBRA Jean
Né le 02/03/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin DU BOUCHARON - RIEUX VOLVESTRE
31310 Montesquieu-Volvestre
France
Dépôts des actes :
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°009272 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°009272 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003581 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003581 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003581 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003581 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°023206 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/12/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°023206 déposé le 21/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°004469 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°004469 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002998 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°004469 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°004469 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002998 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°004469 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°004469 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002998 déposé le 05/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002836 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002836 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002836 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
23/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
30/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°006133 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
30/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°006133 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
30/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°006133 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
30/06/1998 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°006133 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003581 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°009272 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003036 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°003581 déposé le 16/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°009272 déposé le 27/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Etablissements :
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Siège

Adresse :
13 Route de Bardis
31320 Rebigue
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Route de Bardis
31320 Rebigue
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Siège

Adresse :
13 Route de Bardis
31320 Rebigue
France
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Route de Bardis
31320 Rebigue
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
France
03/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
France
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale Catalan
31220 Lavelanet-de-Comminges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR -
Origine du fonds : Création
Observations :
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6416
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 40.000 EUROS, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE RIEUX VOLVESTRE (31310) CHEMIN DE BOUCHARON, A LAVELANET DE COMMINGES (31220) ZAC CATALAN. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 23.01.2002 Date d'effet: 01/01/2002
14/01/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6416
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 40.000 EUROS, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE RIEUX VOLVESTRE (31310) CHEMIN DE BOUCHARON, A LAVELANET DE COMMINGES (31220) ZAC CATALAN. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 23.01.2002 Date d'effet: 01/01/2002
03/02/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6416
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 40.000 EUROS, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE RIEUX VOLVESTRE (31310) CHEMIN DE BOUCHARON, A LAVELANET DE COMMINGES (31220) ZAC CATALAN. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 23.01.2002 Date d'effet: 01/01/2002
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6416
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2002
Texte de l'observation : Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 40.000 EUROS, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DE RIEUX VOLVESTRE (31310) CHEMIN DE BOUCHARON, A LAVELANET DE COMMINGES (31220) ZAC CATALAN. LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 23.01.2002 Date d'effet: 01/01/2002
Personnes morales :
14/01/2021 : S.T.S
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
14/01/2021 : S.T.S
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transport public routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
03/02/2020 : SARL S.T.S.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
18/01/2017 : SARL S.T.S.
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001168 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001168 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002426 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002426 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002426 déposé le 03/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°007203 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°007203 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°007203 déposé le 10/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002035 déposé le 06/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002035 déposé le 06/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002035 déposé le 06/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001007 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001007 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001007 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001007 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°012303 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°012303 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°012303 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°012303 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002047 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002047 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002047 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002047 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026300 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026300 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026300 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026300 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026321 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026321 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026321 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026321 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002028 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002028 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002028 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°002028 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026984 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026984 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026984 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°026984 déposé le 22/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°018811 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°018811 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°018811 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°018811 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001622 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001622 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001622 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001622 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001623 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001623 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001623 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001623 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001624 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001624 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001624 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1998B01451
Dépôt : N°001624 déposé le 18/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/006518 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/009015 du 04/04/2022
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/001168 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/002426 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/007203 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/002035 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/001007 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 1998B01451
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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