SA BEPA INVESTISSEMENTS

Entreprise

SA BEPA INVESTISSEMENTS
Dernière mise à jour : 26/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38978512200018 / Siren : 389785122 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 8 389785122
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SA BEPA INVESTISSEMENTS
Adresse :
Rue DU CAPITAINE SELVEZ
03110 VENDAT
Historique de l'établissement :
26/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/12/1992
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 0301MYG11421300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°457
NOJO : 0301MYG10292600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : 0301MYG10091800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 0301MYG92905000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°913
NOJO : 000000301109355
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109355

Extrait de jugement du 2020-09-29
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3998
NOJO : 000000301108120
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301108120

Avis de dépôt du 2020-07-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1807
NOJO : 000000030196340
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030196340

Jugement d'ouverture du 2018-11-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 030187865000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 030181835000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : 030175645000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB15148000333K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BESOGNE Patrick, Jean-Charles
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 030168215000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : BXC13184000372R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : BXC13077004637U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°274
NOJO : BXC11210002665P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Capitaine Selvez
03110 Vendat
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : BXC10253000190D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Capitaine Selvez
03110 Vendat
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : BXC08197005798W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Capitaine Selvez
03110 Vendat
13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°75
NOJO : BXB08126004149O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BESOGNE Patrick Jean-Charles.
Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
COMMISSARIAT.
Commissaire aux comptes suppléant : ROBERJOT David.

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : BXC08287000065X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 389 785 122
Dénomination : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Capitaine Selvez
03110 Vendat
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
05/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Type : Personne Physique

Nom : BESOGNE Patrick Jean-Charles
Né le 14/04/1957 à CHAMPS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
RUE DU CAPITAINE SELVEZ
03110 VENDAT
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1092 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
10/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°731 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/12/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°82 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°82 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°82 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SOUSCRIPTEURS ET ETAT DES VERSEMENTS
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°82 déposé le 27/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES PREMIERS DIRIGEANTS SOCIAUX
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°91 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Capitaine Selvez
03110 Vendat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1992
Activité : Achat de titres de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/09/2016 : SA BEPA INVESTISSEMENTS
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 793500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°2392 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°2619 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1791 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1175 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°347 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1206 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1888 déposé le 20/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1113 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1337 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°720 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°620 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1547 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1610 déposé le 10/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°652 déposé le 04/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°174 déposé le 13/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°616 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1072 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1317 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1193 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°575 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°875 déposé le 13/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°950 déposé le 11/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1993B00021
Dépôt : N°1156 déposé le 23/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2322 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 314 4311 314 431877 556
044Total Actif Immobilisé1 314 4311 314 431877 558
068Créances – Clients et comptes rattachés10 80010 800
072Créances – Autres19 96619 96614 052
080Valeurs mobilières de placement375 905375 905397 996
084Disponibilités101 034101 034631 160
092Charges constatées d’avance1 2951 295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance508 999508 9991 043 208
110Total général Actif1 823 4301 823 4301 920 766
120Capital social ou individuel793 500793 500
126Réserve légale30 83529 169
132Autres réserves575 541543 897
136Résultat de l’exercice44 94433 310
142Total des capitaux propres - Total I1 444 8201 399 876
154Provisions pour risques et charges - Total II35 000
156Emprunts et dettes assimilées262 243347 356
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3754 818
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 317
172Autres dettes79 991168 715
176Total des dettes343 610520 890
180Total général Passif1 823 4301 920 766
195Dont dettes à plus d’un an128 581
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice436 872
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 50060 434
230Autres produits70 840
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 500131 274
242Autres charges externes* 10 05510 559
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 991896
250Rémunérations du personnel 102 82422 500
252Charges sociales 37 5198 122
256Dotations aux provisions 35 000
264Total des charges d’exploitation 187 38942 076
270Résultat d’exploitation -38 88989 198
280Produits financiers 106 59724 680
294Charges financières 29 15373 746
300Charges exceptionnelles 433
306Impôts sur les bénéfices -6 3896 389
310Bénéfice ou perte 44 94433 310
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 436 872
484DIMINUTIONS Immobilisations financières -1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 877 558
492Total Immobilisations (Augmentations) 436 872
494Total Immobilisations (Diminutions) -1
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges35 000
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions35 000
374Montant de la T.V.A. collectée 29 700
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1182 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1993B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 314 4311 314 431877 556
044Total Actif Immobilisé1 314 4311 314 431877 558
068Créances – Clients et comptes rattachés10 80010 800
072Créances – Autres19 96619 96614 052
080Valeurs mobilières de placement375 905375 905397 996
084Disponibilités101 034101 034631 160
092Charges constatées d’avance1 2951 295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance508 999508 9991 043 208
110Total général Actif1 823 4301 823 4301 920 766
120Capital social ou individuel793 500793 500
126Réserve légale30 83529 169
132Autres réserves575 541543 897
136Résultat de l’exercice44 94433 310
142Total des capitaux propres - Total I1 444 8201 399 876
154Provisions pour risques et charges - Total II35 000
156Emprunts et dettes assimilées262 243347 356
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3754 818
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 317
172Autres dettes79 991168 715
176Total des dettes343 610520 890
180Total général Passif1 823 4301 920 766
195Dont dettes à plus d’un an128 581
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice436 872
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 50060 434
230Autres produits70 840
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 500131 274
242Autres charges externes* 10 05510 559
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 991896
250Rémunérations du personnel 102 82422 500
252Charges sociales 37 5198 122
256Dotations aux provisions 35 000
264Total des charges d’exploitation 187 38942 076
270Résultat d’exploitation -38 88989 198
280Produits financiers 106 59724 680
294Charges financières 29 15373 746
300Charges exceptionnelles 433
306Impôts sur les bénéfices -6 3896 389
310Bénéfice ou perte 44 94433 310
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 436 872
484DIMINUTIONS Immobilisations financières -1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 877 558
492Total Immobilisations (Augmentations) 436 872
494Total Immobilisations (Diminutions) -1
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges35 000
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions35 000
374Montant de la T.V.A. collectée 29 700
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 817 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 1993B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 314 4311 314 431877 556
044Total Actif Immobilisé1 314 4311 314 431877 558
068Créances – Clients et comptes rattachés10 80010 800
072Créances – Autres19 96619 96614 052
080Valeurs mobilières de placement375 905375 905397 996
084Disponibilités101 034101 034631 160
092Charges constatées d’avance1 2951 295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance508 999508 9991 043 208
110Total général Actif1 823 4301 823 4301 920 766
120Capital social ou individuel793 500793 500
126Réserve légale30 83529 169
132Autres réserves575 541543 897
136Résultat de l’exercice44 94433 310
142Total des capitaux propres - Total I1 444 8201 399 876
154Provisions pour risques et charges - Total II35 000
156Emprunts et dettes assimilées262 243347 356
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3754 818
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 317
172Autres dettes79 991168 715
176Total des dettes343 610520 890
180Total général Passif1 823 4301 920 766
195Dont dettes à plus d’un an128 581
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice436 872
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 50060 434
230Autres produits70 840
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 500131 274
242Autres charges externes* 10 05510 559
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 991896
250Rémunérations du personnel 102 82422 500
252Charges sociales 37 5198 122
256Dotations aux provisions 35 000
264Total des charges d’exploitation 187 38942 076
270Résultat d’exploitation -38 88989 198
280Produits financiers 106 59724 680
294Charges financières 29 15373 746
300Charges exceptionnelles 433
306Impôts sur les bénéfices -6 3896 389
310Bénéfice ou perte 44 94433 310
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 436 872
484DIMINUTIONS Immobilisations financières -1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 877 558
492Total Immobilisations (Augmentations) 436 872
494Total Immobilisations (Diminutions) -1
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges35 000
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions35 000
374Montant de la T.V.A. collectée 29 700
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2208 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00021
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières1 314 4311 314 431877 556
044Total Actif Immobilisé1 314 4311 314 431877 558
068Créances – Clients et comptes rattachés10 80010 800
072Créances – Autres19 96619 96614 052
080Valeurs mobilières de placement375 905375 905397 996
084Disponibilités101 034101 034631 160
092Charges constatées d’avance1 2951 295
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance508 999508 9991 043 208
110Total général Actif1 823 4301 823 4301 920 766
120Capital social ou individuel793 500793 500
126Réserve légale30 83529 169
132Autres réserves575 541543 897
136Résultat de l’exercice44 94433 310
142Total des capitaux propres - Total I1 444 8201 399 876
154Provisions pour risques et charges - Total II35 000
156Emprunts et dettes assimilées262 243347 356
166Fournisseurs et comptes rattachés1 3754 818
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N50 317
172Autres dettes79 991168 715
176Total des dettes343 610520 890
180Total général Passif1 823 4301 920 766
195Dont dettes à plus d’un an128 581
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice436 872
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France148 50060 434
230Autres produits70 840
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 148 500131 274
242Autres charges externes* 10 05510 559
243(dont taxe professionnelle) 306
244Impôts, taxes et versements assimilés1 991896
250Rémunérations du personnel 102 82422 500
252Charges sociales 37 5198 122
256Dotations aux provisions 35 000
264Total des charges d’exploitation 187 38942 076
270Résultat d’exploitation -38 88989 198
280Produits financiers 106 59724 680
294Charges financières 29 15373 746
300Charges exceptionnelles 433
306Impôts sur les bénéfices -6 3896 389
310Bénéfice ou perte 44 94433 310
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 436 872
484DIMINUTIONS Immobilisations financières -1
490Total Immobilisations (Valeur brute) 877 558
492Total Immobilisations (Augmentations) 436 872
494Total Immobilisations (Diminutions) -1
CodeLibellé du posteMontant année N
622AUGMENTATIONS Provisions pour risques et charges35 000
682AUGMENTATIONS Total Relevé des provisions35 000
374Montant de la T.V.A. collectée 29 700
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 2 111
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
376Effectif moyen du personnel 1
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