SA CABINET DERVAULT

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/02/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34439013300066 / Siren : 344390133 / NIC : 00066

N° de TVA : FR 34 344390133

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
SA CABINET DERVAULT

Adresse :
5-7
5 Rue PASTEUR
03000 MOULINS

Historique de l'établissement :

17/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

25/02/2020 : Succession

Prédécesseur : SA CABINET DERVAULT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1988

Dénomination : SA CABINET DERVAULT

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)SA CABINET DERVAULT - Moulins (fermé)

Publications au Bodacc :

13/04/2021 : Radiation

Annonce N°41
NOJO : 0000301MYG92982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 40109.33 EUR

14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : 0000301MYG91186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 000000301109233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MARTIN DE FREMONT Benoit, Jean-Jacques, Marie ; Administrateur : RONDET Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : AUVERGNE AUDIT LEGAL (SARL)

23/06/2019 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°21
NOJO : 000000301100139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 02/05/2019
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 17/05/2019
Oppositions : Legalys.Conseils 33, place d'Allier 03000 Moulins- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte du 02/05/2019 enregistré au bureau de Moulins dossier numéro 2019 00009364 référence 0304PO1 2019 A 01183, le domicile de l'ancien propriétaire : 3 place Anne de france 03000 Moulins domicile du nouveau propriétaire : 46 rue des Bouchers - Résidence des Galeries Nouvelles 03000 Moulins Délai pour les déclarations de créances : 10 jours à compter de la parution du BODACC

Numéro d'identification : RCS Cusset 399 963 008
Dénomination : PIERRE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PIERRE Benoit, Maurice, Emmanuel
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT

10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 030197225000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

24/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : 000000030190243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN DE FREMONT Benoit ; Directeur général, Administrateur : JOUSSE Nelly né(e) LACOMBE ; Administrateur : RONDET Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : AUVERGNE AUDIT LEGAL (SARL)

13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°229
NOJO : 030190137000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°266
NOJO : 030184975000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

24/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB16078000192I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN DE FREMONT Benoit Directeur général, Administrateur : JOUSSE Nelly né(e) LACOMBE Administrateur : RONDET Benoit Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT LÉGAL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : REYNE Paul, Auguste

29/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°94
NOJO : BXB16055000456K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN DE FREMONT Benoit Directeur général, Administrateur : JOUSSE Nelly né(e) LACOMBE Directeur général délégué : HD DEVELOPPEMENT (SAS) Administrateur : RONDET Benoit Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT LÉGAL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : REYNE Paul, Auguste

25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°121
NOJO : 030176322000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB15036001325V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN DE FREMONT Benoit Directeur général, Administrateur : RONDET Vincent Administrateur : RONDET Benoit Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT LÉGAL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : REYNE Paul, Auguste

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°242
NOJO : 030169853000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 030163708000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : BXC12303000705R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

27/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : BXB11355000334Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : BXC112840190940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15 rue de Paris
03000 Moulins

24/06/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°3
NOJO : BXA111680004943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2011
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 27/05/2011
Oppositions : Novo Conseils RN 7 - le Grand chemin 03400 Toulon-sur-Allier
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : MARTIN DE FREMONT Benoît, Jean-Jacques, Marie Directeur général et administrateur : RONDET Vincent Administrateur : RONDET Benoit Commissaire aux comptes titulaire : GOIGOUX Frédérique né(e) MONTOLOY Commissaire aux comptes suppléant : REYNE Paul, Auguste
Montant du capital : 40109.33 EUR

Etablissement principal :
Activité : Gestion d'immeubles
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.

Adresse :
15 rue de Paris
03000 Moulins

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 388 573 792
Dénomination : NOUVELLE AGENCE DU VIEUX MOULINS

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : BXC10329001300Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15 rue de Paris
03000 Moulins

29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : BXC093490000317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15 rue de Paris
03000 Moulins

24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : BXC083470001621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Moulins 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
15 rue de Paris
03000 Moulins

06/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB08053005769K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Moulins 344 390 133
Dénomination : CABINET DERVAULT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DERVAULT Bertrand,Frédéric,Marie,Maurice.
Directeur général et administrateur : DERVAULT Danielle né(e) GOLLIAUD.
Administrateur : CLAYEUX Odile Sylvie Georges Marie né(e) DERVAULT.
Commissaire aux comptes titulaire : GOIGOUX Frédérique né(e) MONTOLOY.
Commissaire aux comptes suppléant : REYNE Paul Auguste.

Historique de l'unité légale :

17/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/02/2020 : code NIC

Code NIC : 00066

28/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2014 : code NIC

Code NIC : 00041

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

Représentants légaux :

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN DE FREMONT Benoit
Né le 18/11/1975 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
31 Bis rue des Tanneries
03000 Moulins
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN DE FREMONT Benoit
Né le 18/11/1975 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Bis rue des Tanneries
03000 Moulins
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE (JOUSSE) Nelly
Né le 17/06/1971 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
33 rue de Beauregard
03400 Yzeure
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE (JOUSSE) Nelly
Né le 17/06/1971 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 rue de Beauregard
03400 Yzeure
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Physique

Nom : RONDET Benoit
Né le 06/06/1975 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 allée de Minerve
03400 Yzeure
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Morale

Nom : MGA AUDIT LÉGAL
Siren : 494408354
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue de Bad Vilbel
Zone de l'Etoile
03000 Moulins
FRANCE

13/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Personne Physique

Nom : REYNE Paul Auguste
Né le 28/11/1955 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
13 rue Henri Choquet
58640 Varennes-Vauzelles
FRANCE

Dépôts des actes :

03/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°603 déposé le 11/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

25/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°386 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°386 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

25/01/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°386 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

30/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°161 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification dans l'intitulé de l'adresse suite à renumérotation des rues par la Mairie

01/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°206 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2066 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

11/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°1024 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°1024 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°1024 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

11/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°1024 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

17/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°93029 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302657 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302572 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302423 déposé le 10/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302119 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINS 15 RUE DE PARISPRECEDEMMENT A MOULINS 2 RUE BERTHELOT

05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302273 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME PRECEDEMMENT EN SARL Augmentation de capital

05/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

28/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302216 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302215 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302214 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302213 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302212 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

28/03/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302211 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302153 déposé le 19/04/1988
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302272 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302272 déposé le 06/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302119 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302119 déposé le 17/03/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°1024 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°206 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°206 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

13/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place Anne de France
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Agence immobilière, agence d'affaire gérance administration de biens expertises, gestion d'immeubles.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ONSORTS DERVAULT (NON INSCRITS AU R
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13/03/2017 : Ajout

Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1771
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2011
Texte de l'observation : Adjonction d'activité suite à l'acquisition d'un fonds de commerce de gestion d'immeubles à compter du 01/05/2011 situé 10 rue François Péron - 03000 Moulins, et désormais exploité au 15 rue de Paris - 03000 Moulins vendeur : NOUVELLE AGENCE DU VIEUX MOULINS (388 573 792 RCS CUSSET) au prix stipulé de 15 000 euros insertion : L'Aurore du Bourbonnais du 27/05/2011 Oppositions : Cabinet NOVO CONSEILS - RN 7 Le Grand Chemin - 03400 Toulon sur Allier

Personnes morales :

13/03/2017 : CABINET DERVAULT

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 40109.33
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°627 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°3001 déposé le 13/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2733 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2710 déposé le 24/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2496 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2193 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2567 déposé le 02/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°2521 déposé le 18/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302804 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302815 déposé le 26/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302692 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302831 déposé le 19/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302772 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302666 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302616 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°930228 déposé le 30/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302696 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302583 déposé le 10/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302572 déposé le 22/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302576 déposé le 30/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302526 déposé le 16/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302544 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°93028 déposé le 03/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1988B40033
Dépôt : N°9302575 déposé le 08/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3583 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 1988B40033
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 047	11 047
AH	Fonds commercial	145 829		145 829
AT	Autres immobilisations corporelles	21 652	11 930	9 722
CU	Autres participations	13 228		13 228
BD	Autres titres immobilisés	100		100
BH	Autres immobilisations financières	4 475		4 475
BJ	TOTAL (I)	196 330	22 977	173 353
BX	Clients et comptes rattachés	2 770		2 770
BZ	Autres créances	11 934		11 934
CD	Valeurs mobilières de placement	9		9
CF	Disponibilités	235 985		235 985
CH	Charges constatées d’avance	20 025		20 025
CJ	TOTAL (II)	270 722		270 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	467 052	22 977	444 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 109
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 915
DD	Réserve légale (1)	4 011
DG	Autres réserves	78 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 273
DL	TOTAL (I)	136 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 204
DY	Dettes fiscales et sociales	32 051
EA	Autres dettes	208 107
EC	TOTAL (IV)	307 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	444 075
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	275 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 399		260 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 399		260 399
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			260 401
FW	Autres achats et charges externes			174 326
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 350
FY	Salaires et traitements			68 637
FZ	Charges sociales			15 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 859
GE	Autres charges			345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264 456
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 054
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 394
GP	Total des produits financiers (V)			1 394
GR	Intérêts et charges assimilées			1 613
GU	Total des charges financières (VI)			1 613
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-218
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	261 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	266 068
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 273
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 167	880		11 047
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 101	1 980	2 150	11 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 268	2 859	2 150	22 977

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3550 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 1988B40033
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 047	11 047
AH	Fonds commercial	145 829		145 829
AT	Autres immobilisations corporelles	21 652	11 930	9 722
CU	Autres participations	13 228		13 228
BD	Autres titres immobilisés	100		100
BH	Autres immobilisations financières	4 475		4 475
BJ	TOTAL (I)	196 330	22 977	173 353
BX	Clients et comptes rattachés	2 770		2 770
BZ	Autres créances	11 934		11 934
CD	Valeurs mobilières de placement	9		9
CF	Disponibilités	235 985		235 985
CH	Charges constatées d’avance	20 025		20 025
CJ	TOTAL (II)	270 722		270 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	467 052	22 977	444 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 109
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 915
DD	Réserve légale (1)	4 011
DG	Autres réserves	78 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 273
DL	TOTAL (I)	136 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 204
DY	Dettes fiscales et sociales	32 051
EA	Autres dettes	208 107
EC	TOTAL (IV)	307 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	444 075
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	275 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 399		260 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 399		260 399
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			260 401
FW	Autres achats et charges externes			174 326
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 350
FY	Salaires et traitements			68 637
FZ	Charges sociales			15 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 859
GE	Autres charges			345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264 456
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 054
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 394
GP	Total des produits financiers (V)			1 394
GR	Intérêts et charges assimilées			1 613
GU	Total des charges financières (VI)			1 613
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-218
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	261 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	266 068
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 273
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 167	880		11 047
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 101	1 980	2 150	11 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 268	2 859	2 150	22 977

31/03/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 627 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 1988B40033
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	11 047	11 047
AH	Fonds commercial	145 829		145 829
AT	Autres immobilisations corporelles	21 652	11 930	9 722
CU	Autres participations	13 228		13 228
BD	Autres titres immobilisés	100		100
BH	Autres immobilisations financières	4 475		4 475
BJ	TOTAL (I)	196 330	22 977	173 353
BX	Clients et comptes rattachés	2 770		2 770
BZ	Autres créances	11 934		11 934
CD	Valeurs mobilières de placement	9		9
CF	Disponibilités	235 985		235 985
CH	Charges constatées d’avance	20 025		20 025
CJ	TOTAL (II)	270 722		270 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	467 052	22 977	444 075
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 109
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	17 915
DD	Réserve légale (1)	4 011
DG	Autres réserves	78 609
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-4 273
DL	TOTAL (I)	136 371
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	43 342
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 204
DY	Dettes fiscales et sociales	32 051
EA	Autres dettes	208 107
EC	TOTAL (IV)	307 704
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	444 075
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	275 218
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	260 399		260 399
FJ	Chiffres d’affaires nets	260 399		260 399
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			260 401
FW	Autres achats et charges externes			174 326
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 350
FY	Salaires et traitements			68 637
FZ	Charges sociales			15 938
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 859
GE	Autres charges			345
GF	Total des charges d’exploitation (II)			264 456
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 054
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 394
GP	Total des produits financiers (V)			1 394
GR	Intérêts et charges assimilées			1 613
GU	Total des charges financières (VI)			1 613
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-218
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	261 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	266 068
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-4 273
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10 167	880		11 047
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 101	1 980	2 150	11 930
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	22 268	2 859	2 150	22 977

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