SA CONTROLE MESURE SYSTEMES

Entreprise

SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
Dernière mise à jour : 04/08/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34490800900048 / Siren : 344908009 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 13 344908009
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
Adresse :
6 Rue DES LOCHES
71100 SEVREY
Liens de succession de l'établissement :
04/08/2021 : Succession
Prédécesseur : SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1988
Dénomination : SA CONTROLE MESURE SYSTEMES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : CMS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3448
NOJO : 7102MYG18520000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3449
NOJO : 7102MYG18520200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1259
NOJO : 007102MYG159155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 04/07/1997
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe
10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5395
NOJO : 7102MYG15879200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6501
NOJO : 7102MYG13753600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1701
NOJO : 000007102144922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : HERMEREL Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCOIS Philippe
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3361
NOJO : 710214450800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 710214450900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2314
NOJO : 000007102131600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESSA Walter ; Directeur général : CANNARD Patrick ; Directeur général : TESSA Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)
07/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2329
NOJO : 000007102131602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TESSA Julien ; Directeur général : DURY Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)
09/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1495
NOJO : BXB14336001262A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : TESSA Walter Directeur général : CANNARD Patrick Administrateur : TESSA Anne-Marie Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT (SAS)
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7759
NOJO : 710298201000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société anonyme
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8651
NOJO : BXC123000185134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société anonyme
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9137
NOJO : BXC11262014663Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Bruyères
71100 La Charmée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7294
NOJO : BXC103470060944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Bruyères
71100 La Charmée
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9822
NOJO : BXC082110031196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Bruyères
71100 La Charmée
28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1567
NOJO : BXB08022004830T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : TESSA Walter.
Directeur général : CANNARD Patrick.
Administrateur : TESSA Anne-Marie.
Commissaire aux comptes titulaire : GASNE COTELLE Bernard.
Commissaire aux comptes suppléant : ORIAL (SAS).

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9052
NOJO : BXC08221006244X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 908 009
Dénomination : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Sigle : CMS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
les Bruyères,
71100 La Charmée
Historique de l'unité légale :
04/08/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Type : Personne Physique

Nom : TESSA Julien
Né le 31/07/1985 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue du Temple
71390 Jully-les-Buxy
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Type : Personne Physique

Nom : DURY Sylvain
Né le 21/10/1990 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue Claude Bernard
71100 Lux
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Type : Personne Morale

Nom : ORIAL
Siren : 444674816
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 - 15 Quai du Commerce
le Thelemos
69336 Lyon
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'ANALYSE DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE COTELLE - HUBERT
Siren : 329073779
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue d'Alsace Lorraine
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1204 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1204 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1204 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1204 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1204 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1203 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1203 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1203 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°3035 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°88 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1201 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°216 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1405 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1405 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
18/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1082 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA CHARMEE, LES BRUYERES
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1082 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1082 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1405 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1405 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1201 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1203 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1203 déposé le 27/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Bruyères
71100 La charmée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1997
Activité : Toutes opérations de contrôle industriel l'ingénierie l'assistance technique de conseil et de formation la distribution de tous produits (y compris logiciel) et matériel français et étranger
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2017 : CONTROLE MESURE SYSTEMES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°4536 déposé le 15/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°4053 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°3423 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°4367 déposé le 29/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°2419 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1405 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1417 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1290 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1557 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1216 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1267 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1210 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°916 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1895 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1997B00219
Dépôt : N°1250 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3211 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00219
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 83320 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels108 80884 08224 72531 676
ATAutres immobilisations corporelles190 064105 05585 01030 345
CUAutres participations415 245330 00085 24585 245
BHAutres immobilisations financières7 6227 6227 622
BJTOTAL (I)742 573539 970202 603154 888
BLMatières premières, approvisionnements65 4326 73058 70359 030
BNEn cours de production de biens126 521126 52122 018
BRProduits intermédiaires et finis5 100
BTMarchandises4 3624 3621 290
BXClients et comptes rattachés781 9931 073780 920841 378
BZAutres créances243 764243 764259 302
CDValeurs mobilières de placement202 637202 637202 637
CFDisponibilités2 505 4472 505 4471 635 487
CHCharges constatées d’avance2 9202 920117 993
CJTOTAL (II)3 933 0777 8033 925 2743 144 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 675 650547 7734 127 8773 299 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 142 426944 460
DHReport à nouveau524524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)578 525685 966
DLTOTAL (I)1 831 4751 740 950
DNAvances conditionnées9 375
DOTOTAL (II)9 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)389 164166 291
DVEmprunts et dettes financières divers (4)729 394454 587
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours454 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 689432 255
DYDettes fiscales et sociales437 115245 666
EBProduits constatés d’avance (2)23 500250 000
ECTOTAL (IV)2 296 4021 548 799
EETOTAL GENERAL (I à V)4 127 8773 299 124
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 940 6021 400 399
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3227 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00219
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 83320 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels108 80884 08224 72531 676
ATAutres immobilisations corporelles190 064105 05585 01030 345
CUAutres participations415 245330 00085 24585 245
BHAutres immobilisations financières7 6227 6227 622
BJTOTAL (I)742 573539 970202 603154 888
BLMatières premières, approvisionnements65 4326 73058 70359 030
BNEn cours de production de biens126 521126 52122 018
BRProduits intermédiaires et finis5 100
BTMarchandises4 3624 3621 290
BXClients et comptes rattachés781 9931 073780 920841 378
BZAutres créances243 764243 764259 302
CDValeurs mobilières de placement202 637202 637202 637
CFDisponibilités2 505 4472 505 4471 635 487
CHCharges constatées d’avance2 9202 920117 993
CJTOTAL (II)3 933 0777 8033 925 2743 144 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 675 650547 7734 127 8773 299 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 142 426944 460
DHReport à nouveau524524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)578 525685 966
DLTOTAL (I)1 831 4751 740 950
DNAvances conditionnées9 375
DOTOTAL (II)9 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)389 164166 291
DVEmprunts et dettes financières divers (4)729 394454 587
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours454 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 689432 255
DYDettes fiscales et sociales437 115245 666
EBProduits constatés d’avance (2)23 500250 000
ECTOTAL (IV)2 296 4021 548 799
EETOTAL GENERAL (I à V)4 127 8773 299 124
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 940 6021 400 399
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3226 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00219
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 83320 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels108 80884 08224 72531 676
ATAutres immobilisations corporelles190 064105 05585 01030 345
CUAutres participations415 245330 00085 24585 245
BHAutres immobilisations financières7 6227 6227 622
BJTOTAL (I)742 573539 970202 603154 888
BLMatières premières, approvisionnements65 4326 73058 70359 030
BNEn cours de production de biens126 521126 52122 018
BRProduits intermédiaires et finis5 100
BTMarchandises4 3624 3621 290
BXClients et comptes rattachés781 9931 073780 920841 378
BZAutres créances243 764243 764259 302
CDValeurs mobilières de placement202 637202 637202 637
CFDisponibilités2 505 4472 505 4471 635 487
CHCharges constatées d’avance2 9202 920117 993
CJTOTAL (II)3 933 0777 8033 925 2743 144 235
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 675 650547 7734 127 8773 299 124
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 142 426944 460
DHReport à nouveau524524
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)578 525685 966
DLTOTAL (I)1 831 4751 740 950
DNAvances conditionnées9 375
DOTOTAL (II)9 375
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)389 164166 291
DVEmprunts et dettes financières divers (4)729 394454 587
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours454 540
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés262 689432 255
DYDettes fiscales et sociales437 115245 666
EBProduits constatés d’avance (2)23 500250 000
ECTOTAL (IV)2 296 4021 548 799
EETOTAL GENERAL (I à V)4 127 8773 299 124
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 940 6021 400 399

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