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SA DE ZUTTER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40968883500035 / Siren : 409688835 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 81 409688835
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SA DE ZUTTER
Adresse :
10 Rue DES NOZEAUX
10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2016 : Succession
Prédécesseur : SA DE ZUTTER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1996
Dénomination : SA DE ZUTTER
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 1001MYG22115000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°547
NOJO : 1001MYG20767800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°158
NOJO : 001001MYG207614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : 2 A FINANCES
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°550
NOJO : 1001MYG19772200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°839
NOJO : 1001MYG18657700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1120
NOJO : 1001MYG17553800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 100116531500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : 100115615300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB16243003377Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : 100114639900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : 100113900600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : BXB15198000336Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : 2 A FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOFRAC TROYES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LERAT Sylvain
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB14183000228E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : 2 A FINANCES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BLAISE Joël Commissaire aux comptes suppléant : MAERTE Eric
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°659
NOJO : 100112676700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : 100112142200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB132610013955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : BXC12186007061K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1547
NOJO : BXC11178004087P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1084
NOJO : BXC101460007637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : BXC082310138116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Saint-Laurent
10170 Prémierfait
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : BXC08077006917V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 409 688 835
Dénomination : DE ZUTTER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Saint-Laurent
10170 Prémierfait
Historique de l'unité légale :
07/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
29/12/2020 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/07/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
29/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/08/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Type : Personne Morale

Nom : 2 A FINANCES
Siren : 394994248
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
26 rue Joseph Marie Jacquard
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Type : Personne Morale

Nom : SOFRAC TROYES
Siren : 479224412
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard du 1er Ram
BP 44
10002 Troyes
FRANCE
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Type : Personne Physique

Nom : LERAT Sylvain
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard du 1er Ram
BP 44
10002 Troyes
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2597 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : au 10 rue des nozeaux 10600 BARBEREY SAINT SULPICE
01/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2597 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
10/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2077 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1749 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1749 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
05/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2538 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT AU 26 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
05/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2538 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
15/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2298 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/07/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2255 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1628 déposé le 22/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/03/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°11 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2426 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2426 déposé le 09/10/2006
Etat : Déposé
14/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°772 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général
14/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°772 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°674 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/09/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2196 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PRESIDENT : MR DE ZUTTER JEAN-MARIE
02/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2196 déposé le 05/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PRESIDENT : MR DE ZUTTER JEAN-MARIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°674 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°772 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de président-directeur général
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2255 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2255 déposé le 21/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2298 déposé le 30/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue des Nozeaux
10600 Barberey-Saint-Sulpice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Le transport routier de marchandises, le service de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 rue Joseph Marie Jacquard
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Le transport routier de marchandises, le service de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - E ZUTTER JEAN-MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 401
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2003
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de transport routier, service de transport routier de marchandises à Mr Schuchard (rêne) Date d'effet : 20/12/2002
Personnes morales :
25/08/2016 : DE ZUTTER
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2285 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°3985 déposé le 15/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1815 déposé le 12/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°4315 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1952 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1680 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°1354 déposé le 19/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°2770 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°344 déposé le 15/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°964 déposé le 17/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1996B00380
Dépôt : N°694 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2414 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1996B00380
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9676 967
AHFonds commercial127 3962 357125 04097 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 93159 80262 12920 622
ATAutres immobilisations corporelles2 379 8751 494 666885 208855 789
BHAutres immobilisations financières24 60024 60024 600
BJTOTAL (I)2 660 7691 563 7921 096 977998 996
BLMatières premières, approvisionnements50 69050 69034 006
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2794 279
BXClients et comptes rattachés928 0198 010920 009601 363
BZAutres créances149 362149 36290 071
CDValeurs mobilières de placement6 1286 1286 128
CFDisponibilités332 681332 681467 232
CHCharges constatées d’avance25 66025 66022 768
CJTOTAL (II)1 496 8198 0101 488 8091 221 568
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 157 5881 571 8022 585 7862 220 564
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves272 466272 466
DHReport à nouveau44 50134 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)236 585219 611
DLTOTAL (I)718 551691 966
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)868 740810 229
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 350193 141
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 722103 514
DYDettes fiscales et sociales434 777421 319
EAAutres dettes2 646395
ECTOTAL (IV)1 867 2351 528 598
EETOTAL GENERAL (I à V)2 585 7862 220 564
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 284 797
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2983 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 1996B00380
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9676 967
AHFonds commercial127 3962 357125 04097 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 93159 80262 12920 622
ATAutres immobilisations corporelles2 379 8751 494 666885 208855 789
BHAutres immobilisations financières24 60024 60024 600
BJTOTAL (I)2 660 7691 563 7921 096 977998 996
BLMatières premières, approvisionnements50 69050 69034 006
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2794 279
BXClients et comptes rattachés928 0198 010920 009601 363
BZAutres créances149 362149 36290 071
CDValeurs mobilières de placement6 1286 1286 128
CFDisponibilités332 681332 681467 232
CHCharges constatées d’avance25 66025 66022 768
CJTOTAL (II)1 496 8198 0101 488 8091 221 568
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 157 5881 571 8022 585 7862 220 564
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves272 466272 466
DHReport à nouveau44 50134 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)236 585219 611
DLTOTAL (I)718 551691 966
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)868 740810 229
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 350193 141
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 722103 514
DYDettes fiscales et sociales434 777421 319
EAAutres dettes2 646395
ECTOTAL (IV)1 867 2351 528 598
EETOTAL GENERAL (I à V)2 585 7862 220 564
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 284 797
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2566 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00380
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9676 967
AHFonds commercial127 3962 357125 04097 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 93159 80262 12920 622
ATAutres immobilisations corporelles2 379 8751 494 666885 208855 789
BHAutres immobilisations financières24 60024 60024 600
BJTOTAL (I)2 660 7691 563 7921 096 977998 996
BLMatières premières, approvisionnements50 69050 69034 006
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2794 279
BXClients et comptes rattachés928 0198 010920 009601 363
BZAutres créances149 362149 36290 071
CDValeurs mobilières de placement6 1286 1286 128
CFDisponibilités332 681332 681467 232
CHCharges constatées d’avance25 66025 66022 768
CJTOTAL (II)1 496 8198 0101 488 8091 221 568
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 157 5881 571 8022 585 7862 220 564
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves272 466272 466
DHReport à nouveau44 50134 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)236 585219 611
DLTOTAL (I)718 551691 966
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)868 740810 229
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 350193 141
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 722103 514
DYDettes fiscales et sociales434 777421 319
EAAutres dettes2 646395
ECTOTAL (IV)1 867 2351 528 598
EETOTAL GENERAL (I à V)2 585 7862 220 564
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 284 797
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1850 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00380
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9676 967
AHFonds commercial127 3962 357125 04097 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 93159 80262 12920 622
ATAutres immobilisations corporelles2 379 8751 494 666885 208855 789
BHAutres immobilisations financières24 60024 60024 600
BJTOTAL (I)2 660 7691 563 7921 096 977998 996
BLMatières premières, approvisionnements50 69050 69034 006
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2794 279
BXClients et comptes rattachés928 0198 010920 009601 363
BZAutres créances149 362149 36290 071
CDValeurs mobilières de placement6 1286 1286 128
CFDisponibilités332 681332 681467 232
CHCharges constatées d’avance25 66025 66022 768
CJTOTAL (II)1 496 8198 0101 488 8091 221 568
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 157 5881 571 8022 585 7862 220 564
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves272 466272 466
DHReport à nouveau44 50134 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)236 585219 611
DLTOTAL (I)718 551691 966
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)868 740810 229
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 350193 141
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 722103 514
DYDettes fiscales et sociales434 777421 319
EAAutres dettes2 646395
ECTOTAL (IV)1 867 2351 528 598
EETOTAL GENERAL (I à V)2 585 7862 220 564
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 284 797
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2189 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1996B00380
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9676 967
AHFonds commercial127 3962 357125 04097 985
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels121 93159 80262 12920 622
ATAutres immobilisations corporelles2 379 8751 494 666885 208855 789
BHAutres immobilisations financières24 60024 60024 600
BJTOTAL (I)2 660 7691 563 7921 096 977998 996
BLMatières premières, approvisionnements50 69050 69034 006
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 2794 279
BXClients et comptes rattachés928 0198 010920 009601 363
BZAutres créances149 362149 36290 071
CDValeurs mobilières de placement6 1286 1286 128
CFDisponibilités332 681332 681467 232
CHCharges constatées d’avance25 66025 66022 768
CJTOTAL (II)1 496 8198 0101 488 8091 221 568
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 157 5881 571 8022 585 7862 220 564
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves272 466272 466
DHReport à nouveau44 50134 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)236 585219 611
DLTOTAL (I)718 551691 966
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)868 740810 229
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 350193 141
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés169 722103 514
DYDettes fiscales et sociales434 777421 319
EAAutres dettes2 646395
ECTOTAL (IV)1 867 2351 528 598
EETOTAL GENERAL (I à V)2 585 7862 220 564
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 284 797

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