SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

Caractère employeur : Oui

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03523012863
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/02/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Siret : 69920005100067
Code APE : 6820B
Secteur : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Signataires :

• 94

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : A03518007224
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 30/10/2017
Date du texte : 16/10/2017
Date d'effet : 01/07/2017
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2018
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Siret : 69920005100067
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

• 93

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : A03518007225
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 30/10/2017
Date du texte : 16/10/2017
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2018
Convention collective : 0002 (0002)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Siret : 69920005100067
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps

Signataires :

• 93

N° national/d'enregistrement : 3934989
Date de dépôt : 16/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826864
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3847829
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/33.

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse :
171 VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 12/08/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-32
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/33.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3669348
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3669349
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3668261
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3668262
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35290 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Adresse :
171 RUE DE VERN
35290 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3668263
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3189911
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512981
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826828
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189913
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512982
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826837
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189914
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512983
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826840
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189915
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512980
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826844
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189918
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512979
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826848
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189919
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512978
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826861
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189921
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513018
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826862
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3189925
Date de dépôt : 21/10/2002
Lieu de dépôt : INPI RENNES
Date d'expiration : 21/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières. Gérance d'immeubles Maisons de retraite pour personnes âgées Construire des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes ainsi que des locaux à usage commun
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA
Numéro de SIREN : 699200051
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Mme LECLERE Nadine
Adresse :
171 RUE DE VERN
35200 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-48
Date du BOPI : 29/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513017
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826863
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

Annonce N°5135
NOJO : 3501MYG38726600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1241
NOJO : 003501MYG368924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°845
NOJO : 003501MYG358072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°846
NOJO : 003501MYG358073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°1179
NOJO : 003501MYG356574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°865
NOJO : 003501MYG351090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°866
NOJO : 003501MYG351092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°2129
NOJO : 3501MYG34896500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1495
NOJO : 003501MYG311004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Administrateur, Vice-président : MASSOT Mireille ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACOTINIAUX Pascal, Jean, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°1496
NOJO : 003501MYG311007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Administrateur, Vice-président : MASSOT Mireille ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACOTINIAUX Pascal, Jean, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°3017
NOJO : 3501MYG30970300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°896
NOJO : 003501MYG301797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Administrateur, Vice-président : MASSOT Mireille ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT ; Administrateur : CPH ARCADE - VYV ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéré ; Administrateur : NCA ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVEST ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACOTINIAUX Pascal, Jean, Julien ; Administrateur : CPH ARCADE - VYV ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°736
NOJO : 003501MYG300756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Administrateur, Vice-président : MASSOT Mireille ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEGENDREL Patrick ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERPICARD Emmanuel Rémi Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBIMBENET Denis ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLELECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADELAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel, Etienne, Claude ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°988
NOJO : 003501MYG293769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEGENDREL Patrick ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTMASSOT Mireille ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERPICARD Emmanuel Rémi Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTELENNON Didier ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBIMBENET Denis ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLELECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADELAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel, Etienne, Claude ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°989
NOJO : 003501MYG293778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEGENDREL Patrick ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTMASSOT Mireille ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERPICARD Emmanuel Rémi Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBIMBENET Denis ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLELECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADELAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel, Etienne, Claude ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°1932
NOJO : 003501MYG272245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEDESPRES Pierre ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Patrick ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTMASSOT Mireille ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERPICARD Emmanuel Rémi Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTELENNON Didier ; Administrateur : CONSTANT Roselyne ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBIMBENET Denis ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLELECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADELAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel, Etienne, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°3882
NOJO : 3501MYG27178600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1759
NOJO : 003501MYG268422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude ; Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEDESPRES Pierre ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEBREUNEVAL Sophie ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTMASSOT Mireille ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERPICARD Emmanuel Rémi Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTELENNON Didier ; Administrateur : CONSTANT Roselyne ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBONNETIN Denis ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEALEJOLIVET Yann ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLELECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADELAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean

Annonce N°1693
NOJO : 350113501466146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par BOUCHER, BENEYTOUT Florence modification le 03 Février 2020 ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 ; Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : POLICE, CONSTANT Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par LECLERC Pascal modification le 03 Février 2020 ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph modification le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par DAVID, BREUNEVAL Sophie modification le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : THUAUD, EYHERAGUIBEL Odette modification le 26 Mars 2019 ; Administrateur : TOMASI Martine en fonction le 19 Mars 2019

Annonce N°2823
NOJO : 113501461692778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2320
NOJO : 350113501443801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par ROSIER, GAUTIER Pascale modification le 27 Avril 2018 ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 ; Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : POLICE, CONSTANT Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BRENOT Jacques modification le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph modification le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par DAVID, BREUNEVAL Sophie modification le 20 Novembre 2017 ; Administrateur : THUAUD, EYHERAGUIBEL Odette en fonction le 19 Mars 2019 ; Administrateur : TOMASI Martine en fonction le 19 Mars 2019

Annonce N°4150
NOJO : 113501435506254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1909
NOJO : 350113501429994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par ROSIER Pascale modification le 27 Avril 2018 ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 ; Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BRENOT Jacques modification le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : LEFEUVRE Michel en fonction le 06 Janvier 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph modification le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par DAVID Sophie modification le 20 Novembre 2017

Annonce N°458
NOJO : 350113501418618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par ROSIER Pascale modification le 27 Avril 2018 ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 ; Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BRENOT Jacques modification le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : LEFEUVRE Michel en fonction le 06 Janvier 2017 ; Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph en fonction le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par DAVID Sophie modification le 20 Novembre 2017

Annonce N°3140
NOJO : 113501407822084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°370
NOJO : 350113501405933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIS Christian modification le 02 Décembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 ; Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BRENOT Jaques modification le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : LEFEUVRE Michel en fonction le 06 Janvier 2017 ; Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph en fonction le 13 Novembre 2017 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par DAVID Sophie en fonction le 13 Novembre 2017

Annonce N°570
NOJO : 350113501385598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIS Christian modification le 02 Décembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL ; Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 ; Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 ; Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 ; Administrateur : LECARPENTIER Jacqueline en fonction le 02 Avril 2015 ; Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 ; Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 ; Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par LUCAS Charles modification le 27 Avril 2016 ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 ; Administrateur : ASTRIA représenté par RICUR Francoise en fonction le 05 Janvier 2017

Annonce N°2541
NOJO : 113501383843192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°442
NOJO : BXB161480011740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7433700.00 EUR

Annonce N°1729
NOJO : BXB160480034514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIS Christian modification le 02 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 Administrateur : LECARPENTIER Jacqueline en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par NOURY Christel en fonction le 03 Décembre 2015 Administrateur : CILGERE représenté par LELIEVRE Philippe en fonction le 03 Décembre 2015 Administrateur : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par LUCAS Charles en fonction le 16 Février 2016 Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT représenté par MASSOT Mireille en fonction le 16 Février 2016

Annonce N°4648
NOJO : 113501359077148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°906
NOJO : BXB153380016176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIS Christian modification le 02 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORRILLARD Laurent modification le 18 Août 2015 Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 Administrateur : LECARPENTIER Jacqueline en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE représenté par NOURY Christel en fonction le 03 Décembre 2015 Administrateur : CILGERE représenté par LELIEVRE Philippe en fonction le 03 Décembre 2015

Annonce N°1460
NOJO : BXB152170023446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIS Christian modification le 02 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par LORILLARD Laurent modification le 04 Août 2015 Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général : LOISON Frédéric modification le 04 Août 2015 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 27 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 Administrateur : LECARPENTIER Jacqueline en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 Vice-président du conseil d'administration : VOUILLOT Claude en fonction le 04 Août 2015

Annonce N°733
NOJO : BXB150970015631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIS Christian modification le 02 Décembre 2014 Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRILLARD Laurent modification le 27 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général délégué : LOISON Frédéric modification le 02 Avril 2015 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 27 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014 Administrateur : LECARPENTIER Jacqueline en fonction le 02 Avril 2015 Administrateur : POLICE Roselyne en fonction le 02 Avril 2015

Annonce N°4954
NOJO : 113501334955719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°452
NOJO : BXB14332000763V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIE Christian modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par DESPRES Pierre modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LENNON Didier modification le 27 Novembre 2014 Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRILLARD Laurent modification le 27 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Administrateur : GICQUEL Louise en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général délégué : LOISON Frédéric en fonction le 05 Novembre 2014 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 27 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CORMERY Jean en fonction le 27 Novembre 2014

Annonce N°363
NOJO : BXB14310001219F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIE Christian modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par KLES Virginie Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LE BERRE Pierre Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRILLARD Laurent modification le 27 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice Administrateur : GICQUEL Louise en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE représenté par NOURY Christel modification le 22 Octobre 2013 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 Directeur général délégué : LOISON Frédéric en fonction le 05 Novembre 2014

Annonce N°646
NOJO : BXB140070019360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIE Christian modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par KLES Virginie Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LE BERRE Pierre Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRILLARD Laurent modification le 27 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice Administrateur : GICQUEL Louise en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE représenté par NOURY Christel modification le 22 Octobre 2013 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013

Annonce N°4285
NOJO : 113501311882930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°510
NOJO : BXB13333000660O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIE Christian modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par MACHET Didier modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par KLES Virginie Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LE BERRE Pierre Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRILLARD Laurent modification le 27 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice Administrateur : GICQUEL Louise en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE représenté par NOURY Christel modification le 22 Octobre 2013 Administrateur : KAPTUE Françoise en fonction le 28 Novembre 2013

Annonce N°370
NOJO : BXB13288001071H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par CHOPPERIE Christian modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par MACHET Didier modification le 14 Octobre 2013 Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par KLES Virginie Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LE BERRE Pierre Administrateur : MOTAY Annie Germaine Noëlle Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRILLARD Laurent modification le 27 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice Administrateur : GICQUEL Louise en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE représenté par NOURY Christel en fonction le 14 Octobre 2013

Annonce N°6241
NOJO : BXC12355000464K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°436
NOJO : BXB12326001704X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine représenté par ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION représenté par D'ERSU Yann Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SO- CIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.
L.
F.
I.
représenté par VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE représenté par KLES Virginie Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE représenté par LE BERRE Pierre Administrateur : MOTAY Annie Germaine Noëlle Administrateur : LA RUCHE représenté par LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par LORRULLARD Laurent modification le 20 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice Administrateur : GICQUEL Louise en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONNETIN Denis en fonction le 20 Novembre 2012 Administrateur : ASTRIA représenté par MORGE Frédéric en fonction le 20 Novembre 2012

Annonce N°3923
NOJO : BXC12003000880R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°389
NOJO : BXB11347000389V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2011-05-27
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de directeur général

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILI, représenté par M LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par MME NOURY Christel Marguerite Germaine Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE, représenté par M LE BERRE Pierre Administrateur : MOTAY Annie Germaine Noëlle Administrateur : CILGERE, représenté par M LELIEVRE Philippe Pierre Georges Administrateur : LA RUCHE, représenté par M LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER, représenté par M LIABEUF Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice
Montant du capital : 4935480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°390
NOJO : BXB11347000390G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2011-10-28
Descriptif : Changement de président directeur général et de directeur général Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BIMBENET Denis Charles Adolphe Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : WOLFROM Jacques André Marie Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann Administrateur : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILI, représenté par M LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par MME NOURY Christel Marguerite Germaine Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE, représenté par M LE BERRE Pierre Administrateur : MOTAY Annie Germaine Noëlle Administrateur : CILGERE, représenté par M LELIEVRE Philippe Pierre Georges Administrateur : LA RUCHE, représenté par M LUCAS Charles Henri Administrateur : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER, représenté par M LIABEUF Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice
Montant du capital : 4935480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°732
NOJO : BXB11118000484U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2010-11-30
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SIMON Marc Jean Xavier Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M LEJOLIVET Yann Daniel Jean-Yves Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann Administrateur : COMITE PROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M LELIEVRE Philippe Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT, représenté par M WOLFROM Jacques Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILI, représenté par M LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT, représenté par M LIABEUF Jean-Luc Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE, représenté par M LE BERRE Pierre Administrateur : MAUGAN Joëlle Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice
Montant du capital : 4935480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°4172
NOJO : BXC103470108849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°300
NOJO : BXB10321000676Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2010-05-07
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SIMON Marc Jean Xavier Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA, représenté par M LEJOLIVET Yann Daniel Jean-Yves Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann Administrateur : COMITE PROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M LELIEVRE Philippe Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT, représenté par M WOLFROM Jacques Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILI, représenté par M LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT, représenté par M LIABEUF Jean-Luc Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie Administrateur : SERRE Evelyne Administrateur : QUIMPER COMMUNAUTE, représenté par M LE BERRE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice
Montant du capital : 4935480.00 EUR

Annonce N°1242
NOJO : BXB10140001778A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2009-11-05
Descriptif : Changement d'administrateur Démission de directeur général délégué

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SIMON Marc Jean Xavier Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann Administrateur : COMITE PROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M LELIEVRE Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par MME NOURY Christel Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT, représenté par M WOLFROM Jacques Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER, représenté par M LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT, représenté par M LIABEUF Jean-Luc Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie Administrateur : SERRE Evelyne Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice
Montant du capital : 4935480.00 EUR

Annonce N°1966
NOJO : BXC09320000935X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Sigle : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°662
NOJO : BXB09301001011B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2009-05-15
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SIMON Marc Jean Xavier Vice-président : ZNIBER Mounsif Directeur général : BIMBENET Denis Charles Adolphe Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann Administrateur : COMITE PROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M LELIEVRE Philippe Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, représenté par MME NOURY Christel Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT, représenté par M WOLFROM Jacques Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER, représenté par M LAMBECQ Dominique Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT, représenté par M LIABEUF Jean-Luc Administrateur : GOAER Marcel Administrateur : RIDEAU Claudine Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie Directeur général délégué : ULLIAC Pierre Hubert Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice Directeur général délégué : ULLIAC Pierre Hubert
Montant du capital : 4935480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°3208
NOJO : BXC08034003121N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°603
NOJO : BXB083190030563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 2008-05-28
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SIMON Marc Jean Xavier.
Vice-président : ZNIBER Mounsif.
Directeur général : BIMBENET Denis Charles Adolphe.
Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine, représenté par M ROGEMONT Marcel Jacques Antoine.
Administrateur : CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, représenté par M SEVENO Patrick.
Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI, représenté par M D'ERSU Yann.
Administrateur : COMITE PROFESSIONNEL DU LOGEMENT, représenté par M LELIEVRE Philippe.
Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel.
Administrateur : COOPERER POUR HABITER, représenté par M BOUCHETARD Yves Paul René Louis.
Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT, représenté par M WOLFROM Jacques.
Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-, représenté par M BRYCKAERT François Jean Edmond.
Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER, représenté par M LAMBECQ Dominique.
Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE, représenté par M VOUILLOT Claude Georges Jules.
Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT, représenté par M LIABEUF Jean-Luc.
Administrateur : GOAER Marcel.
Administrateur : RIDEAU Claudine.
Administrateur : VITRE COMMUNAUTE, représenté par MLE KLES Virginie.
Directeur général délégué : ULLIAC Pierre Hubert.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD.
Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice.

Montant du capital : 4935480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°643
NOJO : BXB08123001000N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/04/1984
Date d'effet : 20 février 2008
Descriptif : Augmentation de capital

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : SIMON Marc Jean XavierVice-président : ZNIBER Mounsif.
Directeur général : BIMBENET Denis Charles Adolphe.
Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine.
Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARI.
Administrateur : COMITE PROFESSIONNEL DU LOGEMENT.
Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU.
Administrateur : CADET Michel Lucien Marcel.
Administrateur : BRYCKAERT François Jean Edmond.
Administrateur : COOPERER POUR HABITER.
Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENT.
Administrateur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONO-.
Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE CREDIT IMMOBILIER.
Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLE.
Administrateur : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABIT.
Administrateur : GOAER Marcel.
Administrateur : RIDEAU Claudine.
Directeur général délégué : ULLIAC Pierre Hubert.
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUD.
Commissaire aux comptes suppléant : PAGE Maurice.

Montant du capital : 4935480.00 EUR

Siège social :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Annonce N°4520
NOJO : BXC08016003037W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Rennes 699 200 051
Dénomination : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
171 rue de Vern
35200 Rennes

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00067

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : FAUSSER Vincent Jean Joseph
Né le 12/02/1952 à Saint-Vigor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue de Toulouse
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : FAUSSER Vincent Jean Joseph
Né le 12/02/1952 à Saint-Vigor (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue de Toulouse
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : LOISON Frédéric
Né le 03/06/1959 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 Avenue Alexandre Gilois
35230 Saint-Erblon
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : DUKE Thomas
Né le 25/03/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
3 Rue Ernest Renan
35850 Gévezé
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : MASSOT Mireille
Né le 17/09/1951 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Saint-Helier
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : MASSOT Mireille
Né le 17/09/1951 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
16 Rue Saint-Helier
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 B Boulevard des Rochers
35500 Vitré
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : OLIVIER Christian
Né le 27/07/1955 à Chailland (FRANCE)

Adresse :
4 Allée des Rosiers
35680 Domalain
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT DEVELOPPEMENT
Siren : 324905215
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BONNETIN Denis
Né le 23/05/1958 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Chemin de la Fontaine aux Bruyères
95810 Vallangoujard
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : CPH ARCADE - VYV
Siren : 692002660
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Qualité : Administrateur

Adresse :
033 Rue Defrance
94300 Vincennes
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : PICARD Emmanuel
Né le 26/11/1964 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
38 Rue de Bernescut
33240 Cubzac-les-Ponts
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Conseil Général
1 Avenue de la Préfecture
35000 Rennes
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : COULOMBEL Ludovic
Né le 18/07/1975 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5B Rue de Romille
35590 Saint-Gilles
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : THUAUD (EYHERAGUIBEL) Odette
Né le 01/08/1944 à Vertou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Place du Muguet Nantais
44000 Nantes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LORRILLARD Laurent
Né le 08/06/1967 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : TOMASI Martine
Né le 08/02/1952 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Trieux
35830 Betton
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéré
Siren : 315518803
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BIMBENET Denis
Né le 09/11/1946 à Paris (FRANCE)

Adresse :
Allée de Kerlidou
29950 Bénodet
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : NCA
Siren : 692006729
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LECLERC Pascal
Né le 14/11/1964 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
146 Rue Merlin de Douai
59500 Douai
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV
Siren : 572179828
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAMBECQ Dominique
Né le 25/02/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Avenue du Poulduic
29500 Ergué-Gabéric
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION
Siren : 342440872
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
171 Rue de Vern
35100 Rennes
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BOUCHER (BENEYTOUT) Florence
Né le 03/06/1976 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Rue Albert Camus
35170 Bruz
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE VYV
Forme juridique : Mutuelle
Qualité : Administrateur

Adresse :
Tour Montparnasse
33 Avenue du Maine
75755 Paris 15e Arrondissement Cedex 15
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LAFAUX (LE MEDEC) Elisabeth, Jeanne, Simone
Né le 29/01/1958 à Saint-Brieuc (FRANCE)

Adresse :
19 Rue du Clos des Courtis
22000 Saint-Brieuc
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : VYV INVEST
Siren : 839314242
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Avenue du Maine
75755 Paris 15e Arrondissement Cedex 15
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BONNAND Gabriel
Né le 03/04/1952 à Saint-Joseph (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue Rosa Luxembourg
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : MACE (LEVREL) Armelle
Né le 02/12/1944 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Square des Hautes Chalais
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'Agglomération
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Place Saint-Corentin
Cs 26004
29107 Quimper Cedex
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DECOURCHELLE Alain
Né le 17/01/1949 à Villiers-sur-Loir (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Kersabiec-le Cyprès
29700 Pluguffan
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL ARKEA
Siren : 775577018
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : COTINIAUX Pascal, Jean, Julien
Né le 28/07/1971 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Route du Lohon
35580 Goven
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92939 PARIS LA DEFENSE
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : BIMBENET Denis Charles Adolphe
Né le 09/11/1946 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Allée de Kerlidou
29950 Bénodet
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : BIMBENET Denis Charles Adolphe
Né le 09/11/1946 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Allée de Kerlidou
29950 Bénodet
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : VOUILLOT Claude
Né le 08/04/1947 à Longeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
7 Rue des Mulons
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : LOISON Frédéric
Né le 03/06/1959 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
31 Avenue Alexandre Gilois
35230 Saint-Erblon
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Avenue de la Préfecture
Conseil Général
35000 Rennes
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ROGEMONT Marcel Jacques Antoine
Né le 03/01/1948 à Coye-la-Forêt
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION
Siren : 342440872
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
171 Rue de Vern
35100 Rennes
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : CHOPPERIS Christian
Né le 27/05/1963 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 642016703
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1175 petite route des Milles
13547 Aix-en-Provence CEDEX 4
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BONZOM (MATHIEU) Marie-Hélène
Né le 17/05/1960 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE
Siren : 572179828
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LAMBECQ Dominique
Né le 25/02/1964 à Arras
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de Provence
75009 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LORRILLARD Laurent
Né le 08/06/1967 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 B Boulevard des Rochers
35500 Vitré
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DESPRES Pierre
Né le 14/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : QUIMPER COMMUNAUTE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Place Saint Corentin
29000 Quimper
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LENNON Didier
Né le 04/02/1958 à Pervenchères (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER
Siren : 692002660
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Rue Defrance
94300 Vincennes
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : WOLFROM Jacques
Né le 12/10/1961 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siren : 315518803
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue DE PROVENCE
75009 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : BONNETIN Denis
Né le 23/05/1958 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : LECARPENTIER (SAN GEROTEO) Jacqueline
Né le 04/03/1943 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 placis de l'Orléanais
35000 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : POLICE (CONSTANT) Roselyne
Né le 04/07/1951 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Square de Stockholm
35200 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
Siren : 692006729
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue DE PROVENCE
75009 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LUCAS Charles
Né le 26/03/1948 à Noyelles-Godault (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : HABITAT DEVELOPPEMENT
Siren : 324905215
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue DE PROVENCE
75009 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : MASSOT Mireille
Né le 17/09/1951 à Fougères (FRANCE)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT MUTUEL ARKEA
Siren : 775577018
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Louis Lichou
Le Relecq Kerhuon
29480 Le Relecq-Kerhuon
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : LEJOLIVET Yann
Né le 04/02/1965 à Pleurtuit (FRANCE)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : ASTRIA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Square Chaptal
92300 Levallois-Perret
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : RICUR (COMTE-RICUR) Francoise
Né le 20/02/1963 à Dugny (FRANCE)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : LEFEUVRE Michel
Né le 10/06/1957 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Square Charles Dullin
35200 Rennes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL
Siren : 421268772
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Pilastre
49000 Angers
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Type : Personne Physique

Nom : CORMERY Jean
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Résidence Le Fief
43 allée Paul Gauguin
94450 Limeil-Brévannes
FRANCE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18157 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18155 déposé le 08/12/2021
Etat : Déposé
Décision : * de l'administrateur DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13889 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13889 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13889 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : du CREDIT MUTUEL ARKEA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13807 déposé le 17/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11011 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11011 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11005 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11005 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11005 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°18821 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11005 déposé le 21/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°17170 déposé le 09/11/2020
Etat : Déposé
Décision : pour la société COOPERER POUR HABITER

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2834 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2834 déposé le 03/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6297 déposé le 19/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°40492 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°40492 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°40492 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°22005 déposé le 14/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°14620 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13296 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13296 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13296 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°13296 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°212 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°212 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7811 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°275 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°275 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°212 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°212 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°212 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°212 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : décision du Président du Conseil d'administration constatant l'augmentation de capital au 16/02/2016

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : décision du Président du Conseil d'administration constatant l'augmentation de capital au 16/02/2016

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : et modification des articles 6 et 20.1 sous conditions suspensives

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : au conseil d'administration ou par délégation à son Président de constater l'augmentation de capital

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : et modification satutaires sous conditions suspensives (pouvoir au Conseil d'Administration de modifier les articles 6 et 20-1 des statuts)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : en remplacement d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : pour la société HABITAT DEVELOPPEMENT

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : et modification satutaires sous conditions suspensives (pouvoir au Conseil d'Administration de modifier les articles 6 et 20-1 des statuts)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : en remplacement d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : pour la société HABITAT DEVELOPPEMENT

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : et modification des articles 6 et 20.1 sous conditions suspensives

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : au conseil d'administration ou par délégation à son Président de constater l'augmentation de capital

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°6011 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : pour la société NOTRE COTTAGE ACCESSION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2328 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : pour la société NOTRE COTTAGE ACCESSION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°12239 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°12239 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°12239 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : au sein de l' ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILES ET DES ISOLES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : au sein de la société COOPERER POUR HABITER

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : au sein de l' ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILES ET DES ISOLES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : au sein de la société COOPERER POUR HABITER

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°12239 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°12239 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°12239 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : et administrateur

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°7966 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : et administrateur

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3640 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3640 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3640 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3640 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3640 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3640 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°10308 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°10308 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à non renouvellement de mandat

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à non renouvellement de mandat

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : pour QUIMPER COMMUNAUTE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à non renouvellement de mandat

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à non renouvellement de mandat

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : pour QUIMPER COMMUNAUTE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : pour VITRE COMMUNAUTE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11044 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : pour VITRE COMMUNAUTE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°76 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°9668 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°9668 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°9668 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°9668 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11240 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°11240 déposé le 28/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3210932 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3210932 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3210932 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3210932 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3210932 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3210932 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de la SA D'HLM COOPERER POUR HABITER, Administrateur de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111414 déposé le 08/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de la SA D'HLM COOPERER POUR HABITER, Administrateur de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de LA RUCHE Administrateur, de la SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUC- TION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de LA RUCHE Administrateur, de la SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUC- TION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de CILGERE, administrateur dans la SA d'HLM AIGUILLON CONSTR- UCTION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de CILGERE, administrateur dans la SA d'HLM AIGUILLON CONSTR- UCTION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3103990 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3103990 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3103990 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3103990 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CREDIT MUTUEL ARKEA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE CREDIT MUTUEL ARKEA

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Administrateur de la SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3111355 déposé le 07/12/2011
Etat : Déposé
Décision : * Nomination du représentant permanent de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE Administrateur de la SA d'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3004081 déposé le 14/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : * COOPTATION ADMINISTRATEUR - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : * COOPTATION ADMINISTRATEUR - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2908346 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DESIGNATION DE MR SEVENO PATRICK COMME REPRE- SENTANT DE LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DESIGNATION DE MR SEVENO PATRICK COMME REPRE- SENTANT DE LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR WOLFROM JACQUES COMME REPRESENATNT PERMA- NENT DE LA SOCIETE HABITAT DEVELOPPEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR VOUILLOT CLAUDE COMME REPRESENATNT PERMA- NENT DE 'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR WOLFROM JACQUES COMME REPRESENATNT PERMA- NENT DE LA SOCIETE HABITAT DEVELOPPEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR VOUILLOT CLAUDE COMME REPRESENATNT PERMA- NENT DE 'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR BRYCKAERT FRANCOIS DE SON POSTE D'ADMINIS- TRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR BRYCKAERT FRANCOIS DE SON POSTE D'ADMINIS- TRATEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR ROGEMONT POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMME REPRESENANT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2809567 déposé le 06/11/2008
Etat : Déposé
Décision : *DE MR ROGEMONT POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION COMME REPRESENANT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA SOCIETE QUIMPER COMMUNAUTE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°3009589 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LA SOCIETE QUIMPER COMMUNAUTE

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6 ET 20)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6 ET 20)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2803544 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : * COOPTATION DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRA- TEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2707657 déposé le 25/09/2007
Etat : Déposé
Décision : * COOPTATION DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRA- TEUR

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2701167 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2701167 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2701167 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2701167 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : - Constatation Augmentation du Capital.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : - Constatation Augmentation du Capital.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : - Ratification Cooptation Administrateur.

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00005
Dépôt : N°2609243 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale