SA TERRE (fermée)

Entreprise

SA TERRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38824922900021 / Siren : 388249229 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 23 388249229
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SA TERRE
Adresse :
14 Route DE BEAUGENCY
41220 LA FERTE-SAINT-CYR
Historique de l'établissement :
01/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/1997 : Succession
Prédécesseur : SA TERRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1992
Dénomination : SA TERRE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°9078
NOJO : 004101MYG198388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70000.00 EUR
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : 004101MYG196252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : GROSJEAN André Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CLAUDEL PIERRE AUDIT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : SOLOGNE AUDIT CONSEIL
12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : 410117025000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : 410115510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5496
NOJO : 410114831000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4476
NOJO : 410113157400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6319
NOJO : 410112251500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2828
NOJO : 410111632200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4168
NOJO : BXC131360028954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : BXC12327002627L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 route de Beaugency
41220 La ferte Saint-Cyr
17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1054
NOJO : BXB113130006395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROSJEAN André, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CLAUDEL PIERRE AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SOLOGNE AUDIT CONSEIL (SARL)
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5435
NOJO : BXC11131002472Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 route de Beaugency
41220 La ferte Saint-Cyr
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : BXC10132006184G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1252
NOJO : BXB081880006258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : GROSJEAN André Michel.
Administrateur : GROSJEAN André Michel Susnommé.
Administrateur : DELALONDRE Michel Folio Gaston.
Administrateur : GROSJEAN Frédéric André Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : CLAUDEL PIERRE AUDIT SARL (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : SOLOGNE AUDIT CONSEIL (SARL).

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4408
NOJO : BXC08181001863C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 route de Beaugency
41220 La ferte Saint-Cyr
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7181
NOJO : BXC08212025661J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Blois 388 249 229
Dénomination : SA T.E.R.R.E
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 route de Beaugency
41220 La ferte Saint-Cyr
Historique de l'unité légale :
05/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/12/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Représentants légaux :
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN André Michel
Né le 16/08/1950 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 route de Beaugency
41220 La ferte Saint-Cyr
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Type : Personne Morale

Nom : CLAUDEL PIERRE AUDIT SARL
Siren : 492418678
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue du bourg neuf
45000 Orléans
FRANCE
30/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Type : Personne Morale

Nom : SOLOGNE AUDIT CONSEIL
Siren : 433060225
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
88 rue Bertrand Duguesclin
41000 Blois
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°2777 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
24/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1585 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°72 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°369 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 14 ROUTE DE BEAUGENCY LA FERTE ST CYR..
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°369 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°369 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°72 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°2777 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°2777 déposé le 03/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 route de Beaugency
41220 La ferte Saint-Cyr
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1997
Activité : La réalisation et la vente d'installation destinées à l'extraction, au traitement, au transport des fluides contenus dans le sous-sol, la production et la vente des fluides susvisés ainsi que toutes les opérations de maintenance liées aux installations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5167
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2011
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 20/12/2010 : Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/12/2010 : Partant : GROSJEAN Frédéric André Jean, Administrateur Partant : DELALONDRE Michel Folio Gaston, Administrateur Partant : GROSJEAN André Michel Susnommé, Administrateur Changement de qualité : GROSJEAN André Michel, Président du conseil d'administration et Administrateur devient Président
30/03/2016 : Ajout
Greffe : Blois (4101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Personnes morales :
30/03/2016 : SA T.E.R.R.E
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°795 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1437 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°2901 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°979 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°4148 déposé le 14/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1096 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°889 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1309 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1435 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°220 déposé le 31/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1050 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°1049 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°480 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°381 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°424 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°48 déposé le 02/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°561 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2005B00426
Dépôt : N°690 déposé le 21/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 370 du 05/02/2020
Numéro de gestion : 2005B00426
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 3289 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2005B00426
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BLOIS (4101)
Numéro de dépôt : 4683 du 08/12/2017
Numéro de gestion : 2005B00426
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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