SACFOM

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-St-Denis
  3. ROSNY-SOUS-BOIS
  4. SACFOM
SACFOM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42094286400018 / Siren : 420942864 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 57 420942864
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.1 : Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend :
- les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
- les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet Ce groupe comprend aussi :
- les activités des maisons de vente aux enchères en gros, y compris par Internet
46.19 : Intermédiaires du commerce en produits divers
Cette classe ne comprend pas :
- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)
- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)
46.19A : Centrales d'achat non alimentaires
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les centrales d’achat de carburant (cf. 46.12A) Produits associés : 46.19.10p
Coordonnées de l'établissement :
SACFOM
Adresse :
ZAC LA GARENNE
Rue DIDEROT
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achats non alimentaires (NAFRev1 : 51.1U)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/11/1998 : Succession
Prédécesseur : ACHAT COMMUN PAPET DETAIL FRANCE OUTREME
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/1998
Dénomination : SACFOM
Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SACFOM - Rosny-sous-Bois (siège)SACFOM - Cholet (fermé)
Marques françaises :
09/05/2011 : + Selection
N° national/d'enregistrement : 3829801
Date de dépôt : 09/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à savoir micro-ordinateur et imprimantes ; extincteurs ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de réfrigération, à savoir appareils d'éclairage et de réfrigération pour les bureaux ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques ; papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau et de collectivité ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles) ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs et logiciels pour micro-ordinateurs.

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot, ZAC La Garenne
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES
Adresse :
23 Rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

29/03/2011 : Bee Buro écologique économique
N° national/d'enregistrement : 3818866
Date de dépôt : 29/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical ; appareils et instruments électriques, à savoir : transformateurs, accumulateurs électriques, batteries électriques, convertisseurs électriques, appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à savoir micro-ordinateur et imprimantes ; extincteurs.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de réfrigération, à savoir appareils d'éclairage et de réfrigération pour les bureaux. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques ; papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau et de collectivité ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles) ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs et logiciels pour micro-ordinateurs. Imprimerie.

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

02/03/2011 : BURO+ EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3811053
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films ; caractères d'imprimerie ; clichés. ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles) ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles).

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620706
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Bénéficiare 1 : ADVEO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

02/03/2011 : BURO+ DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3811058
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques. ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles).

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620706
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Bénéficiare 1 : ADVEO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

02/03/2011 : buro+ GROUPE
N° national/d'enregistrement : 3811061
Date de dépôt : 02/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, à savoir micro-ordinateur et imprimantes ; extincteurs.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage et de réfrigération, à savoir appareils d'éclairage et de réfrigération pour les bureaux. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques ; papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films ; caractères d'imprimerie ; clichés.
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau et de collectivité ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles) ; meubles, glaces (miroirs), cadres ; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles).
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; publicité ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Gestion de fichiers informatiques. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs et logiciels pour micro-ordinateurs.

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

15/12/2010 : BURO-TECH
N° national/d'enregistrement : 3790819
Date de dépôt : 15/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encre, cartouches toner pour imrimantes laser. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enregistrement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs ; imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguilles, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs, logiciels, agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie, rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plumes, mines de crayons, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques. ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangements (meubles).

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : Blétry & Associés
Adresse :
23 Rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

21/05/2010 : BUROTECH
N° national/d'enregistrement : 3740027
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 21/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encre, cartouches toner pour imprimantes laser. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enregistrement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs ; imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguilles, imprimantes à jet d'encre et imprimante laser ; tapis de souris ; agendas électroniques ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, agendas électroniques. ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs(articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plumes, mines de crayons, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques. ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles).

Déposant 1 : SACFOM , Société Anonyme à Directoire
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : Blétry & Associés
Adresse :
23 Rue du Renard
75004 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

03/01/2007 : LES FAVORIS EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 3472669
Date de dépôt : 03/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, imprimés, périodiques, brochures ; calendriers ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Déposant 1 : SACFOM société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

03/01/2007 : LES IMPENSABLES
N° national/d'enregistrement : 3472672
Date de dépôt : 03/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, imprimés, périodiques, brochures ; calendriers ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Déposant 1 : SACFOM société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

05/04/2006 : BURO + DEVELOPPEMENT
N° national/d'enregistrement : 3421304
Date de dépôt : 05/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser ; tapis de souris ; agendas électroniques. Articles de papeterie ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, stylos, stylos-plume, gommes à effacer, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, billes pour stylos, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau) ; feuilles (papeterie) ; sous-main en papier, en carton ou en matières plastiques. Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaise (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles).
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : SACFOM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

22/09/2000 : BURO+DIRECT
N° national/d'enregistrement : 3053252
Date de dépôt : 22/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides, articles de papeterie ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, stylos, bille pour stylos, stylos-plume, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau). Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles).
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449317
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

22/09/2000 : DIRECT BURO+
N° national/d'enregistrement : 3053253
Date de dépôt : 22/09/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; répertoires, cahiers, calendriers, blocs (papeterie), éphémérides, articles de papeterie ; brochures, catalogues, publications, imprimés ; crayons, taille-crayons, porte-mines, porte-plume, mines de crayon, stylos, bille pour stylos, stylos-plume, plumes (articles de bureau) ; liquides correcteurs (articles de bureau). Meubles de bureau ; armoires de bureau ; tables de bureau ; bureaux (meubles) ; meubles à clapets ; classeurs à tiroirs (meubles) ; chaises (sièges) ; fauteuils ; dessertes ; dessertes pour ordinateurs ; modules de rangement (meubles).
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : SACFOM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-43
Date du BOPI : 27/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449316
Date de demande : 26/08/2010
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

28/03/2000 : S. SACFOM S.A.
N° national/d'enregistrement : 3017499
Date de dépôt : 28/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes laser. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact ; classeurs (articles pour bureau) ; étiquettes pour classeurs ; papier ; sacs, sachets, pochettes, enveloppes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; agendas ; articles de papeterie ; brochures, catalogues, publications, imprimés.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : S.A.C.F.O.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-18
Date du BOPI : 05/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427043
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

22/02/1999 : BURO PRINT
N° national/d'enregistrement : 99776914
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes à laser. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : SACFOM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397019
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1999 : BURO TONE
N° national/d'enregistrement : 99776915
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes à laser. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : SACFOM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396981
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

22/02/1999 : BURO JET
N° national/d'enregistrement : 99776916
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres, cartouches d'impression, jet d'encre pour imprimantes à jet d'encres, cartouches toner pour imprimantes laser. Imprimantes d'ordinateurs, y compris imprimantes à aiguille, imprimantes à jet d'encre et imprimantes à laser. Rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs, rubans d'impression pour imprimantes à impact.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : SACFOM Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396979
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

05/10/1995 : EXPRESS BURO+
N° national/d'enregistrement : 95591144
Date de dépôt : 05/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films, cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, meubles de bureau, bureaux (meubles), caisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chaises (sièges), chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, dessertes, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étages, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles) d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films, cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, meubles de bureau, bureaux (meubles), vaisses en bois ou en matières plastiques, caisses non métalliques, chaises (sièges), chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, dessertes, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles)
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : SACFOM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347806
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-45
Date du BOPI : 10/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298456
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2006-45

05/10/1995 : BURO+ EXPRESS
N° national/d'enregistrement : 95591145
Date de dépôt : 05/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir, sacs, sachets, feuilles et films, cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; tableaux d'affichage, armoires, boîtes en bois ou en matières plastiques, meubles de bureau, bureaux (meubles), caisses en bois ou en matières plastiques, caissesnon métalliques, chaises (sièges), chariots (mobilier), cintres pour vêtements, rayons pour classeurs (meubles), tableaux accroche clefs, coffres non métalliques, coffrets (meubles), corbeilles non métalliques, dessertes, tables à dessin, distributeurs fixes de serviettes (non métalliques), écriteaux en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballage en matières plastiques, étagères, fauteuils, fichiers (meubles), marchepieds non métalliques, mobilier scolaire, paniers non métalliques, porte-parapluies, paravents (meubles), patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, armoires à pharmacie, plateaux de table, porte-chapeaux, portemanteaux (meubles), crochets de portemanteaux non métalliques, porte-revues, présentoirs, pupitres, rayonnages, rayons de meubles, sièges, sièges métalliques, plateaux de tables, tables, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tabourets, tiroirs, tréteaux (mobilier), housses à vêtements (penderie), housses pour vêtements (rangement), vitrines (meubles)
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : SACFOM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347806
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-45
Date du BOPI : 10/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298458
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2006-45

29/03/1990 : LES FOURNITURISTES CONSEILS BURO+
N° national/d'enregistrement : 1584014
Date de dépôt : 29/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématograghiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine,écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : S.A.C.F.O.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347806
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Bénéficiare 1 : SACFOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168879
Date de demande : 28/03/2000
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427044
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

29/03/1990 : LES FOURNITURISTES CONSEILS
N° national/d'enregistrement : 1750153
Date de dépôt : 29/03/1990
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : S.A.C.F.O.M., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 420942864
Adresse :
Rue Diderot ZAC La Garenne
93110 ROSNY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : BLETRY & Associés
Adresse :
23 rue du Renard
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347806
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Bénéficiare 1 : SACFOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2166205
Date de demande : 28/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427042
Date de demande : 07/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

07/11/1985 : BURO+
N° national/d'enregistrement : 1330028
Date de dépôt : 07/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : SACFOM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347806
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057443
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298457
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2006-45

07/11/1985 : BURO+
N° national/d'enregistrement : 1330029
Date de dépôt : 07/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 28

Déposant 1 : SACFOM Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français
Numéro de SIREN : 420942864

Mandataire 1 : BLETRY & Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347806
Date de demande : 10/06/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055442
N° de BOPI : 1995-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298455
Date de demande : 05/10/2005
N° de BOPI : 2006-45

Publications au Bodacc :
02/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2169
NOJO : BXA16027003285K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301361483197

Avis de dépôt du 18 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/03/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1928
NOJO : BXA130600017227
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301294300702

Jugement prononçant du 21 février 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2057
NOJO : BXB12293002065R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri modification le 20 Juillet 2011 Président et membre du conseil de surveillance : MONTBARBON Didier Pierre modification le 20 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005 Vice président du conseil de surveillance et membre : SIGOUGNEAU Bernard modification le 20 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : LESPES Amandine en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DE GRYSE Marc en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VAN DE PLAS Hervé en fonction le 09 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : VREGILLE AUDIT & CONSEIL en fonction le 03 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : MENON Yves, Théophile, Denis en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : DUCLOUX Jérôme, Ghislain, Arnaud en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : SANCHO Pascale en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : BRUNEL Philippe, Jean-Louis en fonction le 17 Octobre 2012
18/09/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1817
NOJO : BXA12255001269F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301283032929

Jugement d'ouverture du 3 septembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2012 désignant administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12008
NOJO : BXC122220371462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12414
NOJO : BXC11199003312R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1975
NOJO : BXB11202001315X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri modification le 20 Juillet 2011 Président et membre du conseil de surveillance : MONTBARBON Didier Pierre modification le 20 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : DURAND Lionel Jean Marie Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : REQUENA Roland en fonction le 26 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005 Vice président du conseil de surveillance et membre : SIGOUGNEAU Bernard modification le 20 Juillet 2011 Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : LESPES Amandine en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DE GRYSE Marc en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VAN DE PLAS Hervé en fonction le 09 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : VREGILLE AUDIT & CONSEIL en fonction le 03 Février 2011 Membre du conseil de surveillance : MENON Yves, Théophile, Denis en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : DUCLOUX Jérôme, Ghislain, Arnaud en fonction le 20 Juillet 2011 Membre du directoire : SANCHO Pascale en fonction le 20 Juillet 2011
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : BXB11035001113O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999 Président et membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri Vice président du conseil de surveillance et membre : MONTBARBON Didier Pierre modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : DURAND Lionel Jean Marie Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel Jacques Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : REQUENA Roland en fonction le 26 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SIGOUGNEAU Bernard en fonction le 22 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : LESPES Amandine en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DE GRYSE Marc en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VAN DE PLAS Hervé en fonction le 09 Octobre 2009
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : BXB11035001116U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999 Président et membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri Vice président du conseil de surveillance et membre : MONTBARBON Didier Pierre modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : DURAND Lionel Jean Marie Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel Jacques Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : REQUENA Roland en fonction le 26 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SIGOUGNEAU Bernard en fonction le 22 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : LESPES Amandine en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DE GRYSE Marc en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VAN DE PLAS Hervé en fonction le 09 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : VREGILLE AUDIT & CONSEIL en fonction le 03 Février 2011
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12537
NOJO : BXC102140095613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
rue Diderot Zac la Garenne
93110 Rosny-sous-Bois
21/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB09287001130P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTA SUD SA en fonction le 22 Juin 1999 Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA REVISION SARL en fonction le 22 Juin 1999 Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999 Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999 Président et membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri Vice président du conseil de surveillance et membre : MONTBARBON Didier Pierre modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : DURAND Lionel Jean Marie Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel Jacques Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel modification le 07 Juillet 2008 Membre du conseil de surveillance : REQUENA Roland en fonction le 26 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : LEVREL Michel en fonction le 16 Septembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004 Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : SIGOUGNEAU Bernard en fonction le 22 Juillet 2005 Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007 Membre du conseil de surveillance : LESPES Amandine en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : DE GRYSE Marc en fonction le 09 Octobre 2009 Membre du conseil de surveillance : VAN DE PLAS Hervé en fonction le 09 Octobre 2009
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10806
NOJO : BXC08217017522D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
rue Diderot Zac la Garenne
93110 Rosny-sous-Bois
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8525
NOJO : BXC08205003924I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
rue Diderot
Zac la Garenne
93110 Rosny-sous-Bois
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2905
NOJO : BXB08205001207D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTA SUD SA en fonction le 22 Juin 1999Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA REVISION SARL en fonction le 22 Juin 1999.
Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999.
Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999.
Président et membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri.
Vice président du conseil de surveillance et membre : MONTBARBON Didier Pierre modification le 07 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : DURAND Lionel Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel Jacques.
Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel modification le 07 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : REQUENA Roland en fonction le 26 Juillet 2002.
Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : LEVREL Michel en fonction le 16 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004.
Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005.
Membre du conseil de surveillance : SIGOUGNEAU Bernard en fonction le 22 Juillet 2005.
Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007.

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2906
NOJO : BXB08205001208F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 420 942 864
Dénomination : SACFOM
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMPTA SUD SA en fonction le 22 Juin 1999Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA REVISION SARL en fonction le 22 Juin 1999.
Président et membre du directoire : ORTOLA Roger Edouard en fonction le 29 Juillet 1999.
Membre du directoire : SOUETRE Alain Michel en fonction le 29 Juillet 1999.
Président et membre du conseil de surveillance : MELIS Marcel Henri.
Vice président du conseil de surveillance et membre : MONTBARBON Didier Pierre modification le 07 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : DURAND Lionel Jean Marie.
Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel Jacques.
Membre du conseil de surveillance : LATIL Michel modification le 07 Juillet 2008.
Membre du conseil de surveillance : REQUENA Roland en fonction le 26 Juillet 2002.
Membre du conseil de surveillance : MERCIER Lucien en fonction le 29 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : LEVREL Michel en fonction le 16 Septembre 2004.
Commissaire aux comptes suppléant : LLORENS Michel en fonction le 16 Septembre 2004.
Membre du conseil de surveillance : JOUANNE Herve en fonction le 22 Juillet 2005.
Membre du conseil de surveillance : SIGOUGNEAU Bernard en fonction le 22 Juillet 2005.
Membre du conseil de surveillance : ZWILLER Romain en fonction le 16 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : CESSIO Jean Charles en fonction le 16 Juillet 2007.
Membre du conseil de surveillance : GAULT Jean Marie en fonction le 16 Juillet 2007.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achat non alimentaires (NAFRev2 : 46.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Centrales d'achats non alimentaires (NAFRev1 : 51.1U)
Représentants légaux :
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : ORTOLA Roger Edouard
Né le 20/04/1947 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 Rue DES CEDRES
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : ORTOLA Roger Edouard
Né le 20/04/1947 à MEKNES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
3 Rue DES CEDRES
94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : MONTBARBON Didier Pierre
Né le 19/07/1954 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
685 Chemin DES CARRONIERES
01960 Péronnas
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : MONTBARBON Didier Pierre
Né le 19/07/1954 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
685 Chemin DES CARRONIERES
01960 Péronnas
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : SIGOUGNEAU Bernard
Né le 18/04/1951 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
285 Rue Alfred de Musset
LE PIAN MEDOC
33290 Le Pian-Médoc
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : SIGOUGNEAU Bernard
Né le 18/04/1951 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
285 Rue Alfred de Musset
LE PIAN MEDOC
33290 Le Pian-Médoc
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : SOUETRE Alain Michel
Né le 20/07/1960 à Villemomble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
34 Avenue DE FREDY
93250 Villemomble
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : MELIS Marcel Henri
Né le 12/04/1950 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
24 Rue DES CHENES
95000 Boisemont
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Lucien
Né le 11/03/1956 à Guérande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
59 Boulevard DE CACQUERAY
44500 La Baule
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : JOUANNE Herve
Né le 12/01/1964 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Aristide Briand
VELIZY-VILLACOUBLAY
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : ZWILLER Romain
Né le 05/07/1951 à Belley (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue Du Trap
COURNON D'AUVERGNE
63800 Cournon d'Auvergne
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : CESSIO Jean Charles
Né le 18/09/1959 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Rue Du président Wilson
La cour carrée
92300 Levallois-Perret
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : GAULT Jean Marie
Né le 06/02/1949 à Vouneuil-sous-Biard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
La Diniere
86180 Buxerolles
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : LESPES Amandine
Né le 15/05/1979 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
852 Avenue du Maréchal Leclerc
47000 Agen
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : DE GRYSE Marc
Né le 17/04/1947 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Pointe la Rose
97231 Le Robert
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : VAN DE PLAS Hervé
Né le 14/03/1954 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 Rue Alfred Nobel
59240 Dunkerque
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : MENON Yves, Théophile, Denis
Né le 17/02/1966 à Fougères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
6 Rue de la Sérardière
53100 Mayenne
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : DUCLOUX Jérôme, Ghislain, Arnaud
Né le 08/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
42 Rue des Maraichers
75020 Paris
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : SANCHO (VENUAT) Pascale
Né le 11/07/1958 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
24 BIS Rue Léon Hutin
93220 Gagny
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Philippe, Jean-Louis
Né le 06/08/1960 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
55 Rue de Bourgneul
28000 Chartres
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Morale

Nom : VREGILLE AUDIT & CONSEIL
Siren : 528961196
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 Allée Jules Verne
78170 La Celle Saint-Cloud
FRANCE
20/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Personne Physique

Nom : LLORENS Michel
Né le 08/12/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue DE L EGLISE
92160 Antony
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°20300 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2012 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°20300 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13753 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13753 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13753 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13753 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
23/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13753 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/06/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13753 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°2335 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°2330 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
26/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°17997 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°17997 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
20/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13106 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
06/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13104 déposé le 07/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°12901 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°12897 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°12897 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
10/01/2007 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°2107 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
28/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°2107 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°262 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR L APPRECIATION DE LA VALEUR DES APPORTS ET DES AVANTAGES PARTICULIERS
13/12/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°12890 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°2107 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
12/12/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°2107 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/09/2006 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15635 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2006O02791 EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2006Monsieur Dominique HARL 1 rue de Rome - 93110 ROSNY SOUS BOIS
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15518 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15518 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
27/04/2006 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15517 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15519 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/10/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15516 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°12723 déposé le 08/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Nominations au directoire et au conseil de surveillance
21/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°11649 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/03/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°11646 déposé le 22/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°14126 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°14126 déposé le 16/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°10983 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°15939 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°10968 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
26/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°10968 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
04/12/2001 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°17388 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°10966 déposé le 26/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/01/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4099 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4098 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE
30/09/2000 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4098 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AU
30/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4098 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4096 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4098 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AUGMENTATION CAPITAL SOCIAL
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4095 déposé le 19/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°8993 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
24/06/1999 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°8993 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°8993 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/06/1999 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°6984 déposé le 16/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°7217 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
01/02/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°1535 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°1535 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION D'ACTIVITE
21/12/1998 : Traité
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°1535 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE COOPERATIVE SACFOM APPORTEUSE ET LA SOCIETE S ACFOM BENEFICIAIRE
21/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°1535 déposé le 04/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1998 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13544 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13545 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE SACFOM
18/11/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°13119 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Siège

Adresse :
Rue DIDEROT
ZAC LA GARENNE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
20/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DIDEROT
ZAC LA GARENNE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1998
Activité : Achat vente distribution négoce de tous produits de fournitures de bureau papeterie mobilier matériel de bureau informatiques ou autres
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE D'ACHATS EN COMMUN DES PAPETIERS DETAILLANTS DE FRANCE ET D'OUTRE MER - SACFO
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2003B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
106 rue de l'Etoile
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2002
Activité : Sans activité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - OULARD S
Observations :
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 31272
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1999
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif par la coopérative Sacfom à la Sarl Sacfom de la branche autonome d'activité regroupant l'ensemble des départements marchands de la coopérative
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5952
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 03/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00952 , date de cessation des paiements le 05/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Adda D. , Juge Commissaire suppléant Mme Grosman A. , Administrateur la SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 03/03/2013 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 18845
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/11/2012 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise.
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 35109
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/02/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00952 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Adda D. , juge commissaire suppléant Mme Grosman A. , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28/02/2013 , maintient administrateur, Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
20/12/2013 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 81258
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable sur contestation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3293
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement SECONDAIRE SIS 106 RUE DE L ETOILE 49300 CHOLET - RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE LES PEPETIERS ASSOCIES A COMPTER DU 15.02.2005 VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE DACTYL BURO DU CENTRE - DBC A COMPTER DU 15.02.2005 - LA SOCIETE SACFOM RESTE PROPRIETAIRE DES MURS ET MAINTIENT DE L INSCRIPTION SECONDAIRE AU RCS Date d'effet : 15/02/2005
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9979
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/09/2012 leTribunal de Commerce de Bobigny prononce le redressement judiciaire date de cessation des paiements : 05/08/2012 - administrateur : SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 Bobigny cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex . à compter du 03/09/2012 à compter du 03/09/2012
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 13105
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/11/2012 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de remplacer le débiteur, en assumant la gestion de l' entreprise
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2607
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/02/2013 le Tribunal de Commerce de Bobigny prononce la liquidation judiciaire, désigne liquidateur : Me Jeanne Bertrand 2ter rue de Lorraine 93011 Bobigny cedex. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 2013 - maintient administrateur SCP Patrick Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 Bobigny cedex à compter du 21/02/2013
25/02/2013 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 26 NOVEMBRE 2097
Personnes morales :
20/12/2013 : SACFOM
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 21075025.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/02/2013 : SACFOM
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°9435 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°6598 déposé le 08/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°6968 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°6930 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°6655 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°6096 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4945 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°10305 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°8395 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4925 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4229 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°3741 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1998B04241
Dépôt : N°4462 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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