SACRE ARMAND

Entreprise

SACRE ARMAND
Dernière mise à jour : 17/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82155462300032 / Siren : 821554623 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 96 821554623
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
SACRE ARMAND
Adresse :
129 Rue LAMARCK
11000 CARCASSONNE
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SACRE ARMAND
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/11/2022 : APLD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01122001885
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 28/11/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (2198)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SACRE ARMAND
Siret : 82155462300032
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
  • 075 - Accords de méthode (PSE)
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 077 - Performance collective (accord de compétitivité)
  • 079 - Rupture conventionnelle collective
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2016
Dénomination : SACRE ARMAND
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
29/04/2021 : SACRE ARMAND
N° national/d'enregistrement : 4761404
Date de dépôt : 29/04/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/04/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels ; Logiciels, fichiers et applications téléchargeables, non téléchargeables, interactifs et de réseaux pour ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes et téléphones mobiles ; Logiciels de suivi et de gestion de commandes en ligne ; logiciels de gestion des relations avec la clientèle ; logiciel de facturation ; logiciel de paiement en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables permettant aux utilisateurs de recevoir et traiter des commandes par le biais d'un réseau informatique mondial; Logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d'application (API); applications logicielles informatiques téléchargeables permettant à des utilisateurs de parcourir des menus, rechercher, commander, évaluer, commenter et suivre la livraison de plats de restaurant et de restaurant à emporter en ligne; applications logicielles informatiques se rapportant à la vente, commande et livraison de plats de restaurant et de restaurant à emporter; logiciels informatiques à utiliser pour la navigation et localisation de véhicules de livraison; publications électroniques se rapportant à la nourriture et aux boissons, y compris restaurants; publications électroniques se rapportant à des systèmes de point de vente électronique, systèmes et logiciels de gestion de commandes, de suivi de commandes et de livraison de commandes ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de commandes en ligne ; services de mise en relation sur une même plateforme informatique accessible en ligne entre les commerces de bouche, des coursiers et clients ; Traitement électronique des commandes pour le compte de tiers ; Mise à disposition de terminal de paiement, à savoir location d'équipement pour terminaux de paiement électronique ; Facturation et suivi de paiements effectués en ligne ; Gestion d'informations commerciales ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Services de relations publiques ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Sourcing de producteurs locaux, à savoir services de vente au détail d'aliment ; Fourniture d’informations concernant des produits tels que des aliments ou des boissons; Service d'épicerie mobile, à savoir services de vente au détail d'aliment ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de paiements effectués en ligne ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'un site en ligne et d'un logiciel proposant des informations dans le domaine de l'expédition et de la livraison de produits, à savoir mise à disposition d'informations en ligne en matière d'expédition et de livraison de produits ; Transport de marchandise par tout moyen ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de transport pour le compte de tiers ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; Services de conseils concernant la livraison de marchandise ; Services de coursier pour la livraison de marchandises ; Services de livraison et distribution de produits ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques; services de programmation informatique ; conception et développement de logiciels y compris en mode SaaS ; programmation pour ordinateurs; conseil et assistance technique en matière informatique; services de conception, de mise à jour, de maintenance et d'hébergement de logiciels y compris en mode SaaS ; services de stockage de données ; Services de développement de bases de données ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite); Conception, création et mise à jour de sites Web pour le compte de tiers ; services d'authentification; prestations de fournisseurs de services applicatifs et services de logiciels en tant que services (SaaS) relatifs à des systèmes de gestion de commandes, de suivi de commandes et de livraison de commandes ; Prestations de fournisseurs de services applicatifs et services de logiciels en tant que services (SaaS), permettant à des utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales électroniques par le biais de réseaux informatiques ; services d'hébergement de plateformes Internet pour le commerce électronique; mise à disposition temporaire d'outils logiciels et de plateformes logicielles en ligne pour faciliter les transactions commerciales électroniques par le biais de réseaux informatiques mondiaux et/ou permettant à des utilisateurs de recevoir, traiter et gérer des commandes en ligne ; services de conseillers concernant la création et la maintenance de sites Web et de portails Internet; création, maintenance et hébergement de sites Web et de portails Internet; hébergement de contenus numériques ; services de sécurisation de sites Web pour la protection de données personnelles et financières ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Concession de licences de propriété intellectuelle ; Concession de licence de logiciels ; Licence de programmes informatiques ; Octroi de licences à des tiers pour l’utilisation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur ; Octroi de licences de marque.

Déposant 1 : SACRE FERNAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée - SAS
Adresse :
355 RUE GERARD DESARGUES
11000 CARCASSONNE
FR

Mandataire 1 : SACRE FERNAND, Monsieur DAMIEN ROMERA
Adresse :
355 RUE GERARD DESARGUES
11000 CARCASSONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 854079
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : SACRE ARMAND, SAS
Numéro de SIREN : 821554623
Adresse :
129 RUE LAMARCK 34000
11000 CARCASSONNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°713
NOJO : 1101MYG13478600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : SACRE ARMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3445
NOJO : 000001101116024
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Identifiant client : 1101116024

Jugement d'ouverture du 2023-04-26
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2023 , désignant administrateur FHB administrateurs judiciaires associes 9, rue Camille Desmoulins - Centre Plus - 66000 Perpignan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : SACRE ARMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : 1101MYG12886300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : SACRE ARMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°552
NOJO : 1101MYG12350000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : SACRE ARMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : 001101MYG119990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Date de commencement d'activité : 20/03/2018
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : SACRE ARMAND
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : 1101MYG11880200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : Sacré Fernand
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°125
NOJO : 000001101110142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/04/2018
Date de commencement d'activité : 20/03/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 821 554 623
Dénomination : Sacré Fernand
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROMERA DAMEN
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/12/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : SACRE ARMAND
Code NIC : 00032
13/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/03/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Code NIC : 00024
31/07/2016 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B02419
Type : Personne Physique

Nom : ROMERA Damien
Né le 01/07/1986 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue Anatole France
11000 Carcassonne
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B02419
Dépôt : N°9691 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : constatation du dépôt du capital social en banque après la date de signature des statuts.
05/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B02419
Dépôt : N°9688 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B02419
Dépôt : N°9688 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2016B02419
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
494 rue Léon Blum
34000 Montpellier
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ANTIGONE AFFAIRES
Siren : 393162599
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2016
Activité : Conception, maintenance, développement, assistance, commercialisation, vente et distribution de programmes informatiques de tous types et de toute nature et ce par tous les moyens et notamment via l'exploitation d'un ou plusieurs sites internet, application mobile ou logiciel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/04/2017 : Sacré Fernand
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Conception, maintenance, développement, assistance, commercialisation, vente et distribution de programmes informatiques de tous types et de toute nature et ce par tous les moyens et notamment via l'exploitation d'un ou plusieurs sites internet, application mobile ou logiciel ; la mise en relation entre les producteurs, artisans et clients consommateurs notamment par les moyens exposés précédemment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/07/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1867 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00182
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3634 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 2018B00182
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 445 du 23/01/2023
Numéro de gestion : 2018B00182
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici