UEM

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Moselle
  3. METZ
  4. UEM
UEM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77998748600015 / Siren : 779987486 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 42 779987486
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.14 : Commerce d'électricité
35.14Z : Commerce d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- la vente d’électricité au consommateur
- les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
- l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique Produits associés : 35.14.10
Coordonnées de l'établissement :
UEM
Adresse :
2 Place DU PONTIFFROY
BP 20129
57014 METZ CEDEX 01
Marchés publics :
27/01/2023 : Marché subséquent

Objet : MS05 Fourniture et acheminement d'électricité - Taux ARENH 67,43 - pour la foire de Mai 2023
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202319085AS500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 52 902 €
Date de notification : 25/01/2023

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
23/01/2023 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 ANNEE 2023
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 440784353000112020MS2LOT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 57 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 178 000 €
Date de notification : 23/10/2020

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
UEM (77998748600015)
28/10/2022 : Accord-cadre

Objet : LIGNE A BdC PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC VILLE DE METZ
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202222905/BDC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 833 333 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
06/10/2022 : Marché subséquent

Objet : MS04 fourniture et acheminement d'électricité 100 % verte HTA ? BT+alim entant les bâtiments municipaux et services associés
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202219085AS400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 283 916 €
Date de notification : 04/10/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
09/08/2022 : Marché

Objet : Marché de travaux pour la requalification de l'éclairage public communal à ennery
Classification : Installation de matériel d'éclairage public (45316110)

Numéro unique d’identification : 215701939000132022EC02
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 211 451 €
Date de notification : 10/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de Ennery

Titulaire :
UEM (77998748600015)
08/07/2022 : Marché subséquent

Objet : MS03 année 2023 électricité 100% verte pour les bâtiments municipaux année 2023
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202219085AS3.100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 466 960 €
Date de notification : 07/07/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
08/07/2022 : Marché subséquent

Objet : MS03 année 2024 électricité 100% verte pour les bâtiments municipaux année 2024
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202219085AS3.200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 985 156 €
Date de notification : 07/07/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC METZ METTROPOLE
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620222290500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 218 700 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
USINE D'ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC METZ METTROPOLE
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620222290501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 218 700 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
USINE D'ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC METZ METTROPOLE
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620222290502
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 218 700 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
USINE D'ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC METZ METTROPOLE
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620222290503
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 218 700 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
USINE D'ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC VILLE DE METZ
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2157046360001220222290500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 714 535 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC VILLE DE METZ
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2157046360001220222290501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 714 535 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC VILLE DE METZ
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2157046360001220222290502
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 714 535 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
24/06/2022 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU RESEAU D?ECLAIRAGE PUBLIC VILLE DE METZ
Classification : 50232100-

Numéro unique d’identification : 2157046360001220222290504
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 714 535 €
Date de notification : 21/06/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
21/06/2022 : Marché subséquent

Objet : TRANCHE FERME MAINTENANCE ET REMISE EN ETAT
Classification : 31527260-

Numéro unique d’identification : 20003986500106202019579 TF00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 30 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 153 350 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
USINE D'ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
29/03/2022 : Marché

Objet : REQUALIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 215701939000132022UEM E.PUB00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 219 535 €
Date de notification : 08/06/2022

Lieu d'exécution : ENNERY
Acheteur : COMMUNE D'ENNERY

Titulaire :
UEM (77998748600015)
21/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés (20S0027)
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 21570447900017164520186950500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 163 413 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : MARLY
Acheteur : COMMUNE DE MARLY (57)

Titulaire :
UEM (77998748600015)
18/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 21570447900017164500276086600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 700 000 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : MARLY
Acheteur : COMMUNE DE MARLY (57)

Titulaire :
UEM (77998748600015)
07/12/2021 : Marché subséquent

Objet : MS02 électricité 100% verte pour les bâtiments municipaux année 2022
Classification : 39151000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202119085AS200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 004 801 €
Date de notification : 03/11/2021

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
07/12/2021 : Marché subséquent

Objet : MS02 électricité 100% verte pour les bâtiments municipaux année 2022
Classification : 39151000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202119085AS201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 004 801 €
Date de notification : 03/11/2021

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
07/12/2021 : Marché subséquent

Objet : MS02 électricité 100% verte pour les bâtiments municipaux année 2022
Classification : 39151000-

Numéro unique d’identification : 21570463600012202119085AS202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 004 801 €
Date de notification : 03/11/2021

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 01
Acheteur : VILLE DE METZ

Titulaire :
USINE D ELECTRICITE DE METZ (77998748600015)
18/11/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE_SITES GROS CONSO
Classification : 65310000-

Numéro unique d’identification : 834329328000272021/1500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 912 475 €
Date de notification : 15/12/2021

Lieu d'exécution : Périmètre Régie de l'eau de Metz Métropole
Acheteur : REGIE DE L EAU DE METZ METROPOLE

Titulaire :
UEM SAEML (77998748600015)
21/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST - Fourniture d’électricité pour les sites de Metz - MS4
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120212021F2116800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 92 150 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
UEM (77998748600015)
09/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et acheminement d'électricité (BT < 36 KVA) et fourniture de services associés<br />
Classification : Électricité (09310000)

Numéro unique d’identification : 2157048000001420200300
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 273 170 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : Montigny-lès-Metz
Acheteur : Ville de Montigny-lès-Metz

Titulaire :
UEM (77998748600015)
03/02/2021 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 ANNEES 2021 2022
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 440784353000112019MS1LOT200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 109 100 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
UEM (77998748600015)
03/02/2021 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 ANNEES 2021 2022
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 440784353000112019MS1LOT201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 109 100 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
UEM (77998748600015)
03/02/2021 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 ANNEES 2021 2022
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 440784353000112019MS1LOT202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 109 100 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
UEM (77998748600015)
03/02/2021 : Marché subséquent

Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 ANNEES 2021 2022
Classification : 09300000-

Numéro unique d’identification : 440784353000112019MS1LOT203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 109 100 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
UEM (77998748600015)
23/11/2020 : Marché subséquent

Objet : Fourniture d’électricité pour les sites de Metz
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120202020F1986300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 579 €
Date de notification : 23/11/2020

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
UEM (77998748600015)
02/12/2019 : Marché subséquent

Objet : LOT 5 : Fourniture d’électricité et services associés pour les sites de Metz
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120192019F2511300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 131 624 €
Date de notification : 02/12/2019

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
UEM (77998748600015)
16/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations de maintenance des installations électriques haute tension (lot 1) et du poste de livraison de l'énergie calorifique (lot 2) au profit de l'HIA Legouest - Maintenance des installations électriques haute tension
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019120006310100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 947 €
Date de notification : 16/07/2019

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
UEM (77998748600015)
11/07/2019 : Accord-cadre

Objet : 19FF001-Lot 2 - 14 Sites BT > 36 KVA 770 MWh/an estim�s
Classification : 9300000

Numéro unique d’identification : 440784353000292019/OzU3pnhPd00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 186 844 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : HAGANIS

Titulaire :
UEM (77998748600015)
11/07/2019 : Accord-cadre

Objet : 19FF001-Lot 1 - 10 Sites HTA Courbe de mesure 17 800 MWh/an estim�s
Classification : 9300000

Numéro unique d’identification : 440784353000292019H9S4_Ls6dE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 902 844 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : HAGANIS

Titulaire :
UEM (77998748600015)
11/07/2019 : Accord-cadre

Objet : 19FF001-Lot 3 - 138 Sites BT < ou �gal 36 KVA INDEX 1 280 MWh/an estim�s
Classification : 9300000

Numéro unique d’identification : 440784353000292019SA1cyAJL/y00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 562 936 €
Date de notification : 03/04/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : HAGANIS

Titulaire :
UEM (77998748600015)
23/05/2019 : Marché

Objet : Fourniture et acheminement d'électricité
Classification : Approvisionnement en électricité (31682000)

Numéro unique d’identification : 18572203000011201963694800
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 236 €
Date de notification : 22/05/2019

Lieu d'exécution : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MOSELLE
Acheteur : Chambre d'agriculture de la Moselle

Titulaire :
SAEML UEM (77998748600015)
17/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre pour la fourniture du gaz naturel
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 1972091660001020182019F8000200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 17/12/2018

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Le Mans Université

Titulaire :
UEM (77998748600015)
03/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d’électricité pour les sites de Metz
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 1300226680001120182018F0056400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 568 564 €
Date de notification : 03/12/2018

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie

Titulaire :
UEM (77998748600015)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
21/09/2023 : Accord sur l'adoption du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05723060097
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 26/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006936
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 17/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006854
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/01/2023
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
05/09/2022 : AVENANT N°3 A L’ACCORD D'U.E.S. DU 10 JUILLET 2013 RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006548
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 15/09/2022
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 16/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/08/2022 : Avenant n°1 à l’accord d’U.E.S. du 1er juin 2022 relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05722006478
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 02/08/2022
Date du texte : 01/08/2022
Date d'effet : 03/08/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : Accord relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722006161
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/01/2022 : ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES UEM-efluid
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005611
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 24/01/2022
Date du texte : 24/01/2022
Date d'effet : 25/01/2022
Date de fin : 24/01/2023
Date de diffusion : 21/02/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UEM
Siret : 77998748600015
Code APE : 3514Z
Secteur : Commerce d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UEM
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
UEM - Metz (siège)UEM - Metz
Marques françaises :
28/02/2017 : agilo élec
N° national/d'enregistrement : 4341582
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; exploitation (gestion commerciale) de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

28/02/2017 : fixo gaz
N° national/d'enregistrement : 4341612
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; exploitation (gestion commerciale) de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

28/02/2017 : fixo élec
N° national/d'enregistrement : 4341617
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; exploitation (gestion commerciale) de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

28/02/2017 : agilo gaz
N° national/d'enregistrement : 4341622
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz ; exploitation (gestion commerciale) de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

28/02/2017 : agilo élec
N° national/d'enregistrement : 4341582
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

28/02/2017 : fixo gaz
N° national/d'enregistrement : 4341612
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

28/02/2017 : fixo élec
N° national/d'enregistrement : 4341617
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

28/02/2017 : agilo gaz
N° national/d'enregistrement : 4341622
Date de dépôt : 28/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Mandataire 1 : UEM SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

28/10/2016 : optimo gaz
N° national/d'enregistrement : 4310791
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 693339
Date de demande : 27/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/10/2016 : optimo gaz
N° national/d'enregistrement : 4310791
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/10/2016 : optimo élec
N° national/d'enregistrement : 4310848
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 697608
Date de demande : 04/04/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/10/2016 : optimo élec
N° national/d'enregistrement : 4310848
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergies ; distribution (diffusion) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; réalisation d'études et d'expertise liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX 01
FR

Mandataire 1 : UEM, SAEML, Mme MAHLER Marie-Esther
Adresse :
2 place du Pontiffroy, BP 20129
57014 METZ CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

20/06/2012 : OBJECTIF GAZ
N° national/d'enregistrement : 3928649
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; appareils de contrôle de chaleur et de chaudières ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; compteurs et notamment compteurs à gaz et à électricité ; appareils électriques de surveillance ; variateurs (régulateurs) de lumière et de chauffage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation et le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques et appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; extincteurs ; batteries électriques ; armoires de distribution (électricité) ; tableaux de commande (électricité) ; boîtes de branchement (électricité), de dérivation (électricité) et de jonction (électricité) ; bornes (électricité) ; raccordements électriques et raccords de lignes électriques ; conduites d'électricité et matériel pour conduite d'électricité (fils, câbles), câbles électriques ; canalisations électriques ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution et la fourniture de gaz et d'électricité.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, conduites d'eau et de gaz, appareils pour l'épuration du gaz, condensateurs de gaz (autre que parties de machines), générateurs de gaz, brûleurs à gaz, allume-gaz, becs de gaz, lampes à gaz ; accumulateurs et récupérateurs de chaleur ; collecteurs solaires (chauffage) ; chaudières à gaz, chaudières de chauffage, appareils électriques de chauffage et plus généralement appareils et installations de chauffage ; appareils et installations de distribution et de fourniture d'eau ou de gaz et installations sanitaires, de climatisation, de conditionnement d'air, de réfrigération, de congélation, de ventilation, d'aspiration d'air, de production de vapeur, de cuisson, de séchage.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail, vente en gros et vente en ligne d'énergies tels que le gaz et l'électricité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail et en gros ; services d'approvisionnement de gaz, d'électricité et d'énergie pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises) ; analyse du prix de revient et services de comparaison des prix, estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, tous ces services dans le domaine de l'énergie, de la domotique et de la protection de l'environnement ; conseils et informations commerciaux sur les consommations en énergies avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, comptabilité, facturation, établissement de relevé de comptes, traitement administratif de commandes d'achats ; publicité ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, consultations et informations en matières d'assurance ; estimations financières des coûts de réparation ; achat, vente et location de terrains, gérance de biens immobiliers, évaluation (estimation de biens immobiliers), recouvrement de loyers et plus généralement affaires immobilières ; estimations et opérations financières notamment pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation, de distribution et de fourniture de gaz, de chaleur et d'énergie ; crédit-bail ; analyses financières d'offres en vue de l'acquisition et de l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et plus généralement analyses et estimations financières ; informations et affaires financières ; affaires monétaires ; cote en Bourse et courtage en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations financiers dans le domaine de la consommation d'énergies (en particulier dans le domaine du gaz) ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergies ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage (réparation), de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, de radiateurs, de chaudières, de chaufferies toutes énergies, de chauffe-eau, de brûleurs, d'accumulateurs, de capteurs solaires, d'appareils de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de cuisson, de production et de distribution d'eau chaude, de séchage, d'installations sanitaires et d'appareils électriques et plus généralement travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de rénovation, de réparation, de dépannage (réparation) dans les domaines de l'énergie, y compris services de mise en conformité des installations gaz et des installations thermiques ; construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; transformation de chaufferies fuel pour passage à l'énergie gaz naturel ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'information et de conseil en matière de construction et de réparation dans le domaine des installations énergétiques pour particulier et pour collectivités ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ; construction, réparation et maintenance d'installations domotiques ; travaux de plomberie ; stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, distribution et fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergies ; location d'installations de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location de compteurs à gaz.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; consultations professionnelle en matière de production d'énergies ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de plans (construction) ; levés de terrains ; travaux d'ingénieurs (expertises) et étude de projets techniques, notamment dans le domaine des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur, d'énergie et d'économie d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour la gestion des réseaux de distribution et la fourniture de gaz, d'électricité de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) pour l'acquisition et l'exploitation de concessions d'alimentation et de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils et consultations professionnels techniques et juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la répartition de la consommation d'énergie électrique, sur les installations électriques et la sécurité électrique ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; informations et conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils techniques en matière d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits dans le domaine de l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques, domotiques et du développement durable, conception de systèmes informatiques en matière énergétique, domotique et de protection de l'environnement ; études et expertises réalisées par des ingénieurs liées à l'énergie ; analyses chimiques notamment dans le domaine des gaz.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des réseaux de distribution et de fourniture de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et plus particulièrement services de surveillance par télégestion (gestion à distance par terminaux d'ordinateurs) des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; surveillance de la consommation d'énergie ; consultations en matière de sécurité ; protection civile ; concessions de licences d'alimentation et de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie.

Déposant 1 : UEM, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807156
Date de demande : 02/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

04/11/2011 : Objectif Bâti
N° national/d'enregistrement : 3872502
Date de dépôt : 04/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de la construction, de l'énergie et de l'isolation ; estimations en affaires commerciales, prévisions économiques, expertises et renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, administration commerciale, travaux de bureaux, gestion des affaires commerciales, études de marché ; publicité par publication de textes, en ligne sur un réseau informatique, radiophonique et télévisée ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information et de conseil en matière de construction et de rénovation, notamment dans le domaine de l'isolation et des énergies ; services d'isolation (construction) ; travaux d'installation, d'entretien (maintenance), de nettoyage, de réparation, de dépannage, de remplacement et de rénovation d'installations thermiques, d'appareils individuels de chauffage, d'accumulation et de production d'énergies (pompes à chaleur, panneaux solaires) ; supervision et suivi de travaux de construction et de réparations d'édifices permanents, d'installations et de réseaux de distribution d'énergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultations professionnels techniques (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de la construction et de la rénovation, de l'isolation ; conseils et consultations sur la consommation d'énergies, les économies d'énergies, les installations et la sécurité électriques ; services d'ingénierie et de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; réalisation d'études liées à l'énergie.

Déposant 1 : UEM, Société anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 Place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795353
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

04/10/2011 : ESPRIT TNT UEM
N° national/d'enregistrement : 3864140
Date de dépôt : 04/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données encodées ; Modems, décodeurs, encodeurs ; antennes, matériel d'embrouillage et de désembrouillage de signaux ; films vidéos ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, lecteurs de cartes ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; câbles à fibre optique et câbles optiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, de communication par satellite, par réseaux câblés, par réseaux fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de diffusion de programmes télévisés et radiophoniques par satellite, par réseaux câblés, par réseaux fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'image ; services de téléchargement de films et autres programmes audio et audiovisuels émissions télévisées, émissions radiophoniques ; télévision par câbles, par fibres optiques, par satellite ; locations de Modems, location d'appareils dans le domaine de la télécommunication ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support ; location de fims cinématographiques.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : UEM
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

04/02/2011 : énergem.fr fournisseur de confiance
N° national/d'enregistrement : 3804088
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la conduite des affaires industrielles et commerciales, en rapport avec l'exploitation et la maintenance de réseaux d'énergies ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et immobiliers en rapport avec l'exploitation et la maintenance de réseaux d'énergies ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture (distribution) d'énergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, conseils techniques et études de projets techniques dans les domaines de la production et de la distribution d'énergies.

Déposant 1 : UEM, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 779987486

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Vigneron Jacques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769435
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

15/07/2010 : ENERGREEN PRODUCTION
N° national/d'enregistrement : 3754115
Date de dépôt : 15/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et services d'aide à la conduite des affaires industrielles et commerciales dans le domaine des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement et du développement durable ; recherche et étude de marchés dans le domaine des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement et du développement durable ; exploitation de centrale de production dans le domaine des énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et immobiliers en rapport avec les énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, études et conseils techniques dans la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743665
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

05/07/2010 : ENERCOM
N° national/d'enregistrement : 3751675
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et services d'aide à la conduite des affaires industrielles et commerciales dans le domaine énergétique ; prévisions dans le domaine énergétique ; recherches et études de marchés dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers en rapport avec le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'énergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, études et conseils techniques dans la réalisation de projets dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743667
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

21/06/2010 : énergreen production
N° national/d'enregistrement : 3748029
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil et services d'aide à la conduite des affaires industrielles et commerciales dans le domaine des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement et du développement durable ; recherche et étude de marchés dans le domaine des énergies renouvelables, de la protection de l'environnement et du développement durable ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et immobiliers en rapport avec les énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, études et conseils techniques rendus par des ingénieurs dans la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743668
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

21/06/2010 : énercom
N° national/d'enregistrement : 3748150
Date de dépôt : 21/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et services d'aide à la conduite des affaires industrielles et commerciales dans le domaine énergétique ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherches et études de marchés dans le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers en rapport avec le domaine énergétique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'énergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, études et conseils techniques rendus par des ingénieurs dans la réalisation de projets dans le domaine énergétique ; prévisions, au sens d'estimations techniques rendues par des ingénieurs dans le domaine énergétique.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743669
Date de demande : 23/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

18/06/2009 : Déco Prise
N° national/d'enregistrement : 3658540
Date de dépôt : 18/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux dinstallation, de réparation et de maintenance d'installation intérieure d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vidéocommunication et de télécommunication ; service de transmission de données et de documents informatisés, transmission dinformations par tout procédé numérique ou télématique en vue dobtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et dimages ; diffusion de programmes multimédia ; installation et gestion (maintenance) de réseaux câblés de communication électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture dénergies ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production dénergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques dans le cadre des activités de production et de distribution dénergies. Inspections (contrôle de qualité) liées à la production, à la distribution et à la fourniture d'énergies ; création, adaption, intégration (pour le compte de tiers) et maintenance de logiciels ; décoration intérieure.

Déposant 1 : UEM, société anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : UEM
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

18/06/2009 : Objectif Déco
N° national/d'enregistrement : 3658495
Date de dépôt : 18/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux dinstallation, de réparation et de maintenance d'installation intérieure d'électricité ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vidéocommunication et de télécommunication ; service de transmission de données et de documents informatisés, transmission dinformations par tout procédé numérique ou télématique en vue dobtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et dimages ; diffusion de programmes multimédia ; installation et gestion (maintenance) de réseaux câblés de communication électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture dénergies ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production dénergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques dans le cadre des activités de production et de distribution dénergies. Inspections (contrôle de qualité) liées à la production, à la distribution et à la fourniture d'énergies ; création, adaptation, intégration (pour le compte de tiers) et maintenance de logiciels ; décoration intérieure.

Déposant 1 : UEM, société anonyme d'économie mixte locale
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : UEM
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

12/05/2009 : V' ELEC
N° national/d'enregistrement : 3650004
Date de dépôt : 12/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux dinstallation, de réparation, dinspection et de maintenance liés à la production, la distribution et la fourniture dénergies ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vidéocommunication et de télécommunication ; service de transmission de données et de documents informatisés, transmission dinformations par tout procédé numérique ou télématique en vue dobtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et dimages ; diffusion de programmes multimédia ; installation et gestion (maintenance) de réseaux câblés de communication électronique ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport (transport de personnes ou de marchandises). Location de véhicules. Informations concernant les voyages et le transport. Services de fourniture dénergies ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergies ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques dans le cadre des activités de production et de distribution dénergies ; création, adaptation, intégration (pour le compte de tiers) et maintenance de logiciels.

Déposant 1 : UEM, Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702975
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

06/03/2008 : énergem
N° national/d'enregistrement : 3560686
Date de dépôt : 06/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide à la conduite des affaires industrielles et commerciales, en rapport avec l'exploitation et la maintenance de réseaux d'énergies.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et immobiliers en rapport avec l'exploitation et la maintenance de réseaux d'énergies.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture (distribution) d'énergies.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, conseils techniques et études de projets techniques dans les domaines de la production et de la distribution d'énergies.

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 Place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 480253
Date de demande : 25/08/2008
N° de BOPI : 2008-39

Bénéficiare 1 : UEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676440
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

06/03/2008 : uem
N° national/d'enregistrement : 3560689
Date de dépôt : 06/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation, de réparation, d'inspection et de maintenance liés à la production et la fourniture d'énergies. ; Services de vidéocommunication et de télécommunication ; service de transmission de données et de document informatisés ; transmission d'informations par tout procédé numérique ou télématique en vue d'obtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et d'images ; diffusion de programmes multimédia ; installation et gestion (maintenance) de réseaux câblés de communication électronique. ; Services de fourniture d'énergies. ; Services de production d'énergies. ; Conseils techniques dans le cadre des activités de production et de distribution d'énergies ; création, adaptation, intégration (pour le compte de tiers) et maintenance de logiciels.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : UEM, SAEML
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 Place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 479526
Date de demande : 18/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 480253
Date de demande : 25/08/2008

Bénéficiare 1 : UEM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-35
Limitations : 00 Tous travaux d'installation, de répara
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation, de réparation, d'inspection et de maintenance liés à la production, la distribution et la fourniture d'énergies.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-38
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Les services suivants sont retirés :Classe 37 : Services de distribution d'énergies.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2676424
Date de demande : 22/03/2018
N° de BOPI : 2018-31
Date du BOPI : 03/08/2018

03/04/2006 : ENERGEM
N° national/d'enregistrement : 3422174
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation et de maintenance liés aux activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; tous travaux d'installation et de maintenance liés aux services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle. Installation et maintenance de réseaux de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle ; services de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle. Services de fourniture et de distribution (réseaux) d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; courtage en énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Production d'énergie. Conseils techniques dans le cadre des activités de prodution, fourniture et distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), des activités de services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, progiciels. “ Services liés à la responsabilité d'équilibre sur les réseaux d'électricité consistant à permettre aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et, par suite, d'en minimiser les coûts tout en garantissant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) le règlement financier des écarts ”.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : USINE D'ELECTRICITE DE METZ – UEM Régie municipale relevant du décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906
Numéro de SIREN : 779987486

Mandataire 1 : Monsieur Gérard VINCENT Directeur Général UEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 671601
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : UEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

03/04/2006 : ENERGEM
N° national/d'enregistrement : 3422174
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation et de maintenance liés aux activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; tous travaux d'installation et de maintenance liés aux services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle. Installation et maintenance de réseaux de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle ; services de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle. Services de fourniture et de distribution (réseaux) d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; courtage en énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Production d'énergie. Conseils techniques dans le cadre des activités de prodution, fourniture et distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), des activités de services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, progiciels. “ Services liés à la responsabilité d'équilibre sur les réseaux d'électricité consistant à permettre aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et, par suite, d'en minimiser les coûts tout en garantissant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) le règlement financier des écarts ”.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : UEM, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 779987486
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 METZ
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 671601
Date de demande : 08/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : UEM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615594
Date de demande : 13/04/2016
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

03/04/2006 : OPTEN
N° national/d'enregistrement : 3422167
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation et de maintenance liés aux activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; tous travaux d'installation et de maintenance liés aux services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et maintenance de réseaux de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle ; services de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture et de distribution (réseaux) d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; courtage en énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. “ services liés à la responsabilité d'équilibre sur les réseaux d'électricité consistant à permettre aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et, par suite, d'en minimiser les coûts tout en garantissant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) le règlement financier des écarts ”.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques dans le cadre des activités de prodution, fourniture et distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), des activités de services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, progiciels.

Déposant 1 : USINE D'ELECTRICITE DE METZ – UEM Régie municipale relevant du décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906
Numéro de SIREN : 779987486

Mandataire 1 : Monsieur Gérard VINCENT Directeur Général UEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

03/04/2006 : EFFERGY
N° national/d'enregistrement : 3422168
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation et de maintenance liés aux activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; tous travaux d'installation et de maintenance liés aux services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle. Installation et maintenance de réseaux de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle ; services de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle. Services de fourniture et de distribution (réseaux) d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; courtage en énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Production d'énergie. Conseils techniques dans le cadre des activités de production, fourniture et distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), des activités de services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, progiciels. “ services liés à la responsabilité d'équilibre sur les réseaux d'électricité consistant à permettre aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et, par suite, d'en minimiser les coûts tout en garantissant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) le règlement financier des écarts ”.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : USINE D'ELECTRICITE DE METZ – UEM Régie municipale relevant du décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906
Numéro de SIREN : 779987486

Mandataire 1 : Monsieur Gérard VINCENT Directeur Général UEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

03/04/2006 : NEXTRA
N° national/d'enregistrement : 3422170
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation et de maintenance liés aux activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; tous travaux d'installation et de maintenance liés aux services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle. Installation et maintenance de réseaux de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle ; services de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle. Services de fourniture et de distribution (réseaux) d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; courtage en énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Production d'énergie. Conseils techniques dans le cadre des activités de production, fourniture et distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), des activités de services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, progiciels. “ services liés à la responsabilité d'équilibre sur les réseaux d'électricité consistant à permettre aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et, par suite, d'en minimiser les coûts tout en garantissant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) le règlement financier des écarts ”.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : USINE D'ELECTRICITE DE METZ – UEM Régie municipale relevant du décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906
Numéro de SIREN : 779987486

Mandataire 1 : Monsieur Gérard VINCENT Directeur Général UEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

03/04/2006 : IPSO
N° national/d'enregistrement : 3422172
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous travaux d'installation et de maintenance liés aux activités de production, de fourniture et de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; tous travaux d'installation et de maintenance liés aux services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle. Installation et maintenance de réseaux de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle ; services de communications électroniques (télécommunications) et de communication audiovisuelle. Services de fourniture et de distribution (réseaux) d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) ; courtage en énergie ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Production d'énergie. Conseils techniques dans le cadre des activités de prodution, fourniture et distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), des activités de services et réseaux de communications électroniques et audiovisuelle ; élaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, progiciels. “ Services liés à la responsabilité d'équilibre sur les réseaux d'électricité consistant à permettre aux utilisateurs du réseau de mutualiser leurs écarts individuels de production et de consommation et, par suite, d'en minimiser les coûts tout en garantissant au gestionnaire du réseau public de transport (RTE) le règlement financier des écarts ”.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : USINE D'ELECTRICITE DE METZ – UEM Régie municipale relevant du décret du 8 octobre 1917 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 15 juin 1906
Numéro de SIREN : 779987486

Mandataire 1 : Monsieur Gérard VINCENT Directeur Général UEM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-20
Date du BOPI : 19/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-43

Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : 005751MYG185714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel ; Directeur général : KILBERTUS Stéphane ; Administrateur : RIBAYROL-FLESCH Anne, Monique, Camille ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZBURGY Rachel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZGROSDIDIER François, Loïc, Georges ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZSTAUDT Bernard, Marcel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZBOSCO Jérémy Gaetan Pierre ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZROQUES Jérémy ; Administrateur : DESMEDT Cédric, Denis, Roger ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZAGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : 5751MYG18069000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
19/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3914
NOJO : 5751MYG18069100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3369
NOJO : 005751MYG177602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel ; Directeur général : KILBERTUS Stéphane ; Administrateur : RIBAYROL-FLESCH Anne, Monique, Camille ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDEBATTE Magali ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZBURGY Rachel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZGROSDIDIER François, Loïc, Georges ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZSTAUDT Bernard, Marcel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZBOSCO Jérémy Gaetan Pierre ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZROQUES Jérémy ; Administrateur : DESMEDT Cédric, Denis, Roger ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZAGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
19/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1643
NOJO : 000005751166952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel ; Directeur général : KILBERTUS Stéphane ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : RIBAYROL-FLESCH Anne, Monique, Camille né(e) FLESCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SACA) représenté par GOUTTEFARDE-TANICH Catherine ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par BURGY Rachel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROSDIDIER François, Loïc, Georges ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par STAUDT Bernard, Marcel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par VICK Julien ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par ROQUES Jérémy ; Administrateur : DESMEDT Cédric, Denis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5428
NOJO : 575116548600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
24/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5429
NOJO : 575116548800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
06/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 000005751156752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : KILBERTUS Stéphane ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : RIBAYROL-FLESCH Anne, Monique, Camille né(e) FLESCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SACA) représenté par GOUTTEFARDE-TANICH Catherine ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par BURGY Rachel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROSDIDIER François, Loïc, Georges ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par STAUDT Bernard, Marcel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par VICK Julien ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par ROQUES Jérémy ; Administrateur : DESMEDT Cédric, Denis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2575
NOJO : 000005751152303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : GROSMANGIN Francis ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : RIBAYROL-FLESCH Anne, Monique, Camille né(e) FLESCH ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SACA) représenté par GOUTTEFARDE-TANICH Catherine ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par BURGY Rachel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROSDIDIER François, Loïc, Georges ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par STAUDT Bernard, Marcel ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par VICK Julien ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par ROQUES Jérémy ; Administrateur : DESMEDT Cédric, Denis, Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2576
NOJO : 000005751152305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 20000000 EUR
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3215
NOJO : 575114939100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
14/09/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3216
NOJO : 575114939200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
04/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1931
NOJO : 000005751147350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 20023800 EUR
18/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°912
NOJO : 000000575350778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2021
Publication légale : La Semaine, le 15/07/2021
Oppositions : Mairie de UCKANGE 1 Place Lucien Waldung 57270 UCKANGE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte enregistré au Service départemental de l'enregistrement à 57 METZ le 07 juillet 2021 dossier 202100027464 - Référence 5704P61 2021 A 01943 Adresse de l'ancien propriétaire : 8B rue de la Gare BP36 57270 Uckange
Numéro d'identification : RCS Metz Tj 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société d'économie mixte
Montant du capital : 20006600 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville Tj 408 596 880
Dénomination : REGIE COMMUNALE D'ELECTRICITE D'UCKANGE
22/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2094
NOJO : 000005751142793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : GROSMANGIN Francis ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par KAUCIC Isabelle, Marie, Hélène né(e) MECKLER ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS Rene ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN Thierry ; Administrateur : VILLE DE METZ (AFJ) représenté par KOENIG Sébastien, Claude ; Administrateur : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique ; Administrateur : RIBAYROL-FLESCH Anne, Monique, Camille ; Administrateur : BURGY Rachel, -, Conseil, Municipal, De, La, Ville, De, Metz ; Administrateur : GROSDIDIER François, Loïc, Georges - Conseil Municipal De La Ville De Metz ; Administrateur : AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle - Conseil Municipal De La Ville De Metz ; Administrateur : STAUDT Bernard, Marcel - Conseil Municipal De La Ville De Metz ; Administrateur : VICK Julien, -, Conseil, Municipal, De, La, Ville, De, Metz ; Administrateur : ROQUES Jérémy, Claude - Conseil Municipal De La Ville De Metz ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (SACA) représenté par GOUTTEFARDE-TANICH Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : 000005751133293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : GROSMANGIN Francis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par OUBUIH Adam ; Administrateur : RAMON Serge ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par KAUCIC Isabelle, Marie, Hélène né(e) MECKLER ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS Dominique ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS Rene ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN Thierry ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PLANCHETTE Daniel ; Administrateur : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYEUR Sylvain ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES (SAS)
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1239
NOJO : 000005751133294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : GROSMANGIN Francis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par OUBUIH Adam ; Administrateur : RAMON Serge ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par KAUCIC Isabelle, Marie, Hélène né(e) MECKLER ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS Dominique ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS Rene ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN Thierry ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PLANCHETTE Daniel ; Administrateur : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : 000005751133335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : GROSMANGIN Francis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : RAMON Serge ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par KAUCIC Isabelle, Marie, Hélène né(e) MECKLER ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS Dominique ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS Rene ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN Thierry ; Administrateur : VILLE DE METZ (AFJ) représenté par KOENIG Sébastien, Claude ; Administrateur : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : 000005751132552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 987 486) GANDRANGE ENERGIES SERVICES, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 17 rue des Ecoles 57175 Gandrange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 408 882 538)
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 20006600 EUR
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 575113236400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/08/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 575113236500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3015
NOJO : 575112009700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
10/10/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3016
NOJO : 575112009900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
21/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1375
NOJO : 000005751116006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Dénomination sociale : UEM Sigle : Forme : société anonyme d'économie mixte locale Adresse du siège : 2, place du Pontiffroy 57000 METZ Capital : 20.005.200 euros Numéro unique d'identification : 779 987 486 Lieu d'immatriculation : RCS de Metz Société absorbée : Dénomination sociale : Gandrange Energies Services Sigle : néant Forme : société anonyme d'économie mixte locale Adresse du siège : 17, rue des Ecoles 57175 GANDRANGE Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 408 882 538 Lieu d'immatriculation : RCS de Thionville Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 345.785 euros Passif : 297.685 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 7 actions d'UEM de valeur nominale de 200 euros pour 1.887 actions de Gandrange Energies Services de valeur nominale de 10 euros Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 1.400 euros Montant prévu de la prime de fusion : 23.100 euros Date du projet commun de fusion : 28 juin 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôt au RCS de METZ le 16 mai 2019 pour la société absorbante Dépôt au RCS de Thionville le 16 mai 2019 pour la société absorbée
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 20005200 EUR
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4651
NOJO : 575110889000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
25/09/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4652
NOJO : 575110889600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : 000005751107697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Régie d'électricité de Saint Privat -la -Montagne, Régie (REGIE), 14 rue des Ecoles 57855 Saint-Privat-la-Montagne (RCS METZ TI (5751) 408 879 997) UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 779 987 486)
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 20005200 EUR
09/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 000005751107705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : LAJOYE Laurent ; Directeur général : GROSMANGIN Francis ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par DE RUGERIIS Patrick ; Administrateur : RAMON Serge ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par AGAMENNONE Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle né(e) L'HORSET ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par KAUCIC Isabelle, Marie, Hélène né(e) MECKLER ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS Dominique ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS Rene ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN Thierry ; Administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PLANCHETTE Daniel ; Administrateur : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYEUR Sylvain ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES (SAS)
13/03/2018 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°839 - rectificatif
Annule l'annonce N°751, numéro de parution 20180027, BODACC A publiée le 2018-02-08
NOJO : 002018030900177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2017
Publication légale : La Semaine, le 11/01/2018
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
Montant du capital : 20000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 408 879 997
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
08/02/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°751
NOJO : 002018020100068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 11/12/2017
Publication légale : La Semaine, le 11/01/2018
Oppositions : 2, place du Pontifroy, 57000 Metz
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Metz
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A. d'économie mixte
Montant du capital : 20000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 408 879 997
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAINT PRIVAT LA MONTAGNE
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 201709070034460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : SAEM
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1761
NOJO : 002016120700165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-10-19
Descriptif : modification survenue sur l’administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : SAEM

Administration :
président du conseil d’administration, administrateur : LAJOYE (Laurent) ; directeur général : GROSMANGIN (Francis) ; administrateurs : RAMON (Serge), LEGRAND (Emmanuel, Marie, Dominique, CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION (AFJ) représenté par DE RUGERIIS (Patrick), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS (Dominique), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS (René), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN (Thierry), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par BELHADDAD (Belkhir), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par LIOGER (Richard), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PLANCHETTE (Daniel) ; commissaires aux comptes titulaires : PWC (SA) ; KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAYEUR (Sylvain) ; KPMG AUDIT RHONE ALPES (SAS)
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : 201608030311900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : SAEM
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB16203000324Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-05-27
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : société anonyme d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : LAJOYE (Laurent) ; directeur général : GROSMANGIN (Francis) ; administrateurs : RAMON (Serge), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS (Dominique), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS (René), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN (Thierry), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par BELHADDAD (Belkhir), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ réprésenté par LIOGER (Richard), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PLANCHETTE (Daniel), LEGRAND (Emmanuel, Marie, Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : PWC (SA), KPMG AUDIT EST SAS (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAYEUR (Sylvain), KPMG AUDIT RHÔNE-ALPES (SAS)
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°620
NOJO : BDC15010300358V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : U.E.M.
Forme juridique : S.A.E.M.
06/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : BDC14007500626E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A.E.M.
31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB14209000026K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : LAJOYE (Laurent) ; directeur général : GROSMANGIN (Francis) ; administrateurs : LECOMTE (Eric), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par TARIS (Julien), RAMON (Serge), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS (Dominique), par DARBOIS (René), par JEAN (Thierry), par TRON (Jacques), par PAYRAUDEAU (Olivier) et par PLANCHETTE (Daniel) ; administrateurs, représentants permanents : LIOGER (Richard), BELHADDAD (Belkhir) ; commissaires aux comptes titulaires : PWC (SA), KPMG AUDIT EST SAS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : MAYEUR (Sylvain), KPMG AUDIT RHONE ALPES (SA)
15/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1822
NOJO : BXB14132000022D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : SA d'économie mixte

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : LAJOYE (Laurent) ; directeur général : GROSMANGIN (Francis) ; administrateurs : LECOMTE (Eric), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représenté par TARIS (Julien), RAMON (Serge), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représentés par GROS (Dominique), DARBOIS (René), JEAN (Thierry), TRON (Jacques), PAYRAUDEAU (Olivier), PLANCHETTE (Daniel) ; commissaires aux comptes titulaires : PWC (SAh), KPMG AUDIT EST SAS (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : MAYEUR (Sylvain), KPMG AUDIT RHONE ALPES (SASh)
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : BDC13006100182Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A.E.M.
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : BXB13238000007U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : SAEM

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : LAJOYE (Laurent) ; directeur général : GROSMANGIN (Francis) ; administrateurs : TARIS (Julien), RAMON (Serge), RICHARD (Jean-Philippe) ; administrateur, administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RICHARD (Jean-Philippe) ; administrateurs : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS (Dominique), DARBOIS (René), JEAN (Thierry), TRON (Jacques), PAYRAUDEAU (Olivier), PLANCHETTE (Daniel) ; commissaires aux comptes titulaires : PWC (SAh), KPMG AUDIT EST SAS (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : KPMG AUDIT EST SAS (SASh), KPMG AUDIT RHONE ALPES (SASh)
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°454
NOJO : BDC13001000354R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A.E.M.L.
06/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1265
NOJO : BXB13032000285Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : LAJOYE (Laurent) ; directeur général : GROSMANGIN (Francis) ; administrateurs : TARIS (Julien), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RICHARD (Jean-Philippe), RAMON (Serge), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par GROS (Dominique), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par DARBOIS (René), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par JEAN (Thierry), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par TRON (Jacques), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PAYRAUDEAU (Olivier), CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ représenté par PLANCHETTE (Daniel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIDUCIAIRES DE L'EST, SA CHD HBM AUDIT & REVISION ; commissaires aux comptes suppléants : KPMG S.
A.
REGION EST, LANG (Francis)
14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°991
NOJO : BDC120016001239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A.E.M.L.
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°436
NOJO : BDC10007700313N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : U.E.M.
Forme juridique : S.A.E.M.L.

Adresse :
2, place du Pontiffroy
57000 Metz
09/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : BDC100020000354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : U.E.M.
Forme juridique : S.A.E.M.L.

Adresse :
2, place du Pontiffroy
57000 Metz
16/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1153
NOJO : BXB081910002691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/08/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
directeur général partant : VINCENT (Gérard), nouveau : GROSMANGIN (Francis).

Montant du capital : 20000000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
16/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1459
NOJO : BDC09003701437J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
2, place du Pontiffroy
57000 Metz
10/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°745
NOJO : BXB08064001788L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : date d'effet : 28/04/2008, modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A. d'économie mixte locale

Administration :
départ du président : LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ et de son représentant : MULLER (Jean, François), nomination du président du conseil d'administration et administrateur : LAJOYE (Laurent), changement des représentants permanents de l'administrateur : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ, partant : VERT (Gisèle), nouveau : GROS (Dominique), partant : STEMART (Anne), nouveau : DARBOIS (René), partant : THIL (Patrick), nouveau : JEAN (Thierry), partant : RAUSCH (Jean, Marie), nouveau : TRON (Jacques), partant : BERTINOTTI (Pierre), nouveau : PAYRAUDEAU (Olivier), nomination d'un nouveau représentant permanent de l'administration du conseil municipal de la ville de Metz : PLANCHETTE (Daniel), départ des administrateurs : RUGGIERI (Charles) et PETRUZZI (Jean, Louis), nouveau : RAMON (Serge).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
14/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°458
NOJO : BXA083150002018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 22/04/1925
Activité : production et fournitures d'énergies
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
Numéro d'identification : RCS Metz 779 987 486
Dénomination : UEM
Forme juridique : S.A. d'économie mixte locale
Montant du capital : 20000000 EUR

Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
Historique de l'unité légale :
04/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/11/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
16/01/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
01/01/2008 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : UEM
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Distribution et commerce d'électricité (NAFRev1 : 40.1E)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel
Né le 26/10/1956 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
59 rue de la Tour
57120 Rombas
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel
Né le 26/10/1956 à Metz (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 rue de la Tour
57120 Rombas
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : KILBERTUS Stéphane
Né le 24/12/1970 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 impasse Géo Chavez
57155 Marly
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : FLESCH (RIBAYROL-FLESCH) Anne, Monique, Camille
Né le 30/12/1962 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
4831 RODANGE
91 route de Longwy
Rodange
LUXEMBOURG
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Siren : 180020026
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOUTTEFARDE-TANICH Catherine
Né le 01/04/1978 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
16 rue Joseph Dépierré
68700 Cernay
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : BURGY Rachel
Né le 01/12/1983 à MOYEUVRE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue du Presbytère
57420 Orny
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : GROSDIDIER François, Loïc, Georges
Né le 25/02/1961 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue Sous Saint-Arnould
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : STAUDT Bernard, Marcel
Né le 10/06/1950 à BOULAY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1 rue d'Enfer
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : VICK Julien
Né le 10/05/1985 à AMNEVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
74 rue Mazelle
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : ROQUES Jérémy
Né le 08/03/1992 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
11 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : DESMEDT Cédric, Denis, Roger
Né le 23/12/1975 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue des Fleurs
91800 Brunoy
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel
Né le 26/10/1956 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
59 Rue de la Tour
57120 Rombas
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : JOUAVILLE Noël, Daniel, Michel
Né le 26/10/1956 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
59 Rue de la Tour
57120 Rombas
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : KILBERTUS Stéphane
Né le 24/12/1970 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Impasse Géo Chavez
57155 Marly
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1a Rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : FLESCH (RIBAYROL-FLESCH) Anne, Monique, Camille
Né le 30/12/1962 à Mont-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4831 Rodange
91 route de Longwy
LUXEMBOURG
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GOUTTEFARDE-TANICH Catherine
Né le 01/04/1978 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Rue Joseph Dépierré
68700 Cernay
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : BURGY Rachel
Né le 01/12/1983 à MOYEUVRE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Rue du Presbytère
57420 Orny
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : GROSDIDIER François, Loïc, Georges
Né le 25/02/1961 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Sous Saint-Arnould
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : STAUDT Bernard, Marcel
Né le 10/06/1950 à BOULAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue d'Enfer
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : VICK Julien
Né le 10/05/1985 à AMNEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
74 Rue Mazelle
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur
Représentant permanent

Nom : ROQUES Jérémy
Né le 08/03/1992 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : DESMEDT Cédric, Denis, Roger
Né le 23/12/1975 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue des Fleurs
91800 Brunoy
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Nanterre
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : GROSMANGIN Francis
Né le 23/07/1960 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Banneau
57680 Corny-sur-Moselle
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril, Bernard
Né le 24/01/1974 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Serge
Né le 21/06/1942 à Merville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Trois Evêchés
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MECKLER (KAUCIC) Isabelle, Marie, Hélène
Né le 12/04/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de Faultrier
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROS Dominique
Né le 02/01/1943 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 ter rue de la Haye
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARBOIS Rene
Né le 28/02/1949 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue Marchant
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Thierry
Né le 10/07/1959 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 A route de Lorry
57050 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE METZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOENIG Sébastien, Claude
Né le 07/06/1973 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de la Visitation
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique
Né le 26/09/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B rue d'Arsonval
75015 Paris
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : GROSMANGIN Francis
Né le 23/07/1960 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Banneau
57680 Corny-sur-Moselle
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril, Bernard
Né le 24/01/1974 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Serge
Né le 21/06/1942 à Merville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Trois Evêchés
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MECKLER (KAUCIC) Isabelle, Marie, Hélène
Né le 12/04/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de Faultrier
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROS Dominique
Né le 02/01/1943 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 ter rue de la Haye
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARBOIS Rene
Né le 28/02/1949 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue Marchant
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Thierry
Né le 10/07/1959 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 A route de Lorry
57050 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE METZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOENIG Sébastien, Claude
Né le 07/06/1973 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de la Visitation
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique
Né le 26/09/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B rue d'Arsonval
75015 Paris
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : GROSMANGIN Francis
Né le 23/07/1960 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Banneau
57680 Corny-sur-Moselle
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril, Bernard
Né le 24/01/1974 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Serge
Né le 21/06/1942 à Merville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Trois Evêchés
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MECKLER (KAUCIC) Isabelle, Marie, Hélène
Né le 12/04/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de Faultrier
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROS Dominique
Né le 02/01/1943 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 ter rue de la Haye
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARBOIS Rene
Né le 28/02/1949 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue Marchant
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Thierry
Né le 10/07/1959 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 A route de Lorry
57050 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE METZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOENIG Sébastien, Claude
Né le 07/06/1973 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de la Visitation
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique
Né le 26/09/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B rue d'Arsonval
75015 Paris
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : GROSMANGIN Francis
Né le 23/07/1960 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Banneau
57680 Corny-sur-Moselle
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril, Bernard
Né le 24/01/1974 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Serge
Né le 21/06/1942 à Merville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Trois Evêchés
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MECKLER (KAUCIC) Isabelle, Marie, Hélène
Né le 12/04/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de Faultrier
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROS Dominique
Né le 02/01/1943 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 ter rue de la Haye
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARBOIS Rene
Né le 28/02/1949 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue Marchant
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Thierry
Né le 10/07/1959 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 A route de Lorry
57050 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE METZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOENIG Sébastien, Claude
Né le 07/06/1973 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de la Visitation
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique
Né le 26/09/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B rue d'Arsonval
75015 Paris
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : GROSMANGIN Francis
Né le 23/07/1960 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Banneau
57680 Corny-sur-Moselle
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril, Bernard
Né le 24/01/1974 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Serge
Né le 21/06/1942 à Merville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Trois Evêchés
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MECKLER (KAUCIC) Isabelle, Marie, Hélène
Né le 12/04/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de Faultrier
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROS Dominique
Né le 02/01/1943 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 ter rue de la Haye
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARBOIS Rene
Né le 28/02/1949 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue Marchant
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Thierry
Né le 10/07/1959 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 A route de Lorry
57050 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE METZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOENIG Sébastien, Claude
Né le 07/06/1973 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de la Visitation
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique
Né le 26/09/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B rue d'Arsonval
75015 Paris
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 chemin des Mages
57160 Scy-Chazelles
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : GROSMANGIN Francis
Né le 23/07/1960 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Banneau
57680 Corny-sur-Moselle
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS
Siren : 180020026
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 rue de Lille
75007 Paris 07
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MANGIN Cyril, Bernard
Né le 24/01/1974 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
14 rue des Augustins
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : RAMON Serge
Né le 21/06/1942 à Merville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Trois Evêchés
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : L'HORSET (AGAMENNONE) Béatrice, Françoise, Marie, Arabelle
Né le 15/02/1970 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
1a rue des Mirabelles
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MECKLER (KAUCIC) Isabelle, Marie, Hélène
Né le 12/04/1958 à THIONVILLE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de Faultrier
57070 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GROS Dominique
Né le 02/01/1943 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 ter rue de la Haye
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DARBOIS Rene
Né le 28/02/1949 à METZ (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
29 rue Marchant
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
Qualité : Administrateur

Adresse :
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JEAN Thierry
Né le 10/07/1959 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
42 A route de Lorry
57050 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE METZ
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
57000 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KOENIG Sébastien, Claude
Né le 07/06/1973 à Woippy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
3 rue de la Visitation
57000 Metz
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : LEGRAND Emmanuel, Marie, Dominique
Né le 26/09/1967 à LYON (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
5B rue d'Arsonval
75015 Paris
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villier
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Physique

Nom : MOROT Patrice
Né le 11/01/1966 à Milan (ITALIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
14/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Nanterre
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6011 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6011 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
23/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6011 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6011 déposé le 03/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
21/12/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°604 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
21/12/2021 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°604 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8138 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8140 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8140 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°603 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
13/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8140 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8140 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8138 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/10/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°603 déposé le 18/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
21/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6808 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8140 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6808 déposé le 21/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°8140 déposé le 09/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5655 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5655 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5655 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5655 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4931 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Evaluation des apports en nature de la Régie Communale d'Electricité d'Uckange à la SAEML UEM
21/05/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4931 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Evaluation des apports en nature de la Régie Communale d'Electricité d'Uckange à la SAEML UEM
14/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2772 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2772 déposé le 13/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4742 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4742 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4742 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4742 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/11/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4742 déposé le 14/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : société absorbante : UEM RCS METZ 779 987 486 société absorbée : Grandange Energies Services 408 882 538
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : société absorbante : UEM RCS METZ 779 987 486 société absorbée : Grandange Energies Services 408 882 538
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : société absorbante : UEM RCS METZ 779 987 486 société absorbée : Grandange Energies Services 408 882 538
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : société absorbante : UEM RCS METZ 779 987 486 société absorbée : Grandange Energies Services 408 882 538
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : société absorbante : UEM RCS METZ 779 987 486société absorbée : Grandange Energies Services 408 882 538
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4147 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4711 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4711 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4711 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4711 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4711 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5994 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
15/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6754 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports en nature de la société GANDRANGE ENERGIES SERVICES à la société UEM.
15/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5994 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
15/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6754 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports en nature de la société GANDRANGE ENERGIES SERVICES à la société UEM.
15/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5994 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
15/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6754 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports en nature de la société GANDRANGE ENERGIES SERVICES à la société UEM.
15/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5994 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
15/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6754 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports en nature de la société GANDRANGE ENERGIES SERVICES à la société UEM.
15/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5994 déposé le 16/05/2019
Etat : Déposé
15/05/2019 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6754 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports en nature de la société GANDRANGE ENERGIES SERVICES à la société UEM.
10/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4709 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société administrateur
10/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4709 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société administrateur
10/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4709 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société administrateur
10/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4709 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société administrateur
10/04/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4709 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société administrateur
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4844 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4844 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4844 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4844 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
03/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4844 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10804 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10804 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10804 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10804 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/01/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10804 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°485 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport en nature, s'inscrivant dans le cadre de la fusion des activités de distribution et de fourniture d'électricité de la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et de la SEML UEM, par la commune de Saint Privat la Montagne à la SAEM UEM, entre la commune de Saint Privat la Montagne et la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et la SAEML UEM
11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : (apports)
11/12/2017 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°485 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport en nature, s'inscrivant dans le cadre de la fusion des activités de distribution et de fourniture d'électricité de la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et de la SEML UEM, par la commune de Saint Privat la Montagne à la SAEM UEM, entre la commune de Saint Privat la Montagne et la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et la SAEML UEM
11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : (apports)
11/12/2017 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°485 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport en nature, s'inscrivant dans le cadre de la fusion des activités de distribution et de fourniture d'électricité de la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et de la SEML UEM, par la commune de Saint Privat la Montagne à la SAEM UEM, entre la commune de Saint Privat la Montagne et la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et la SAEML UEM
11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : (apports)
11/12/2017 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°485 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport en nature, s'inscrivant dans le cadre de la fusion des activités de distribution et de fourniture d'électricité de la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et de la SEML UEM, par la commune de Saint Privat la Montagne à la SAEM UEM, entre la commune de Saint Privat la Montagne et la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et la SAEML UEM
11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : (apports)
11/12/2017 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
11/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°485 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : traité d'apport en nature, s'inscrivant dans le cadre de la fusion des activités de distribution et de fourniture d'électricité de la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et de la SEML UEM, par la commune de Saint Privat la Montagne à la SAEM UEM, entre la commune de Saint Privat la Montagne et la régie municipale d'électricité de Saint Privat la Montagne et la SAEML UEM
11/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
Décision : (apports)
11/12/2017 : Traité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°10785 déposé le 20/07/2018
Etat : Déposé
28/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6251 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la Commune de Saint-Privat-La-Montagne
28/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6251 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la Commune de Saint-Privat-La-Montagne
28/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6251 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la Commune de Saint-Privat-La-Montagne
28/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6251 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la Commune de Saint-Privat-La-Montagne
28/11/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6251 déposé le 01/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature de la Commune de Saint-Privat-La-Montagne
19/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5271 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5271 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5271 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5271 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5271 déposé le 17/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3198 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3198 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3198 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3198 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3198 déposé le 30/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2670 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2670 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2670 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2670 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2670 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1470 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur
28/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1470 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur
28/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1470 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur
28/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1470 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur
28/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1470 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateurs
21/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6904 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport partiel d'actifs par la sté UEM 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (sté apporteuse) à la sté ENERGEM III 2 place du Pontiffory 57000 METZ (sté bénéficiaire)
21/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6904 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport partiel d'actifs par la sté UEM 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (sté apporteuse) à la sté ENERGEM III 2 place du Pontiffory 57000 METZ (sté bénéficiaire)
21/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6904 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport partiel d'actifs par la sté UEM 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (sté apporteuse) à la sté ENERGEM III 2 place du Pontiffory 57000 METZ (sté bénéficiaire)
21/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6904 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport partiel d'actifs par la sté UEM 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (sté apporteuse) à la sté ENERGEM III 2 place du Pontiffory 57000 METZ (sté bénéficiaire)
21/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°6904 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport partiel d'actifs par la sté UEM 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (sté apporteuse) à la sté ENERGEM III 2 place du Pontiffory 57000 METZ (sté bénéficiaire)
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3657 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4149 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4149 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4149 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4149 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4149 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
14/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
14/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
14/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
14/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
14/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TRANSFORMATIONDU 29/06/07 ET 26/10/07
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZEN DATE DU 04 AVRIL 2008 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIATIONET ORGANISMES EXTRA-MUNICIPAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TRANSFORMATIONDU 29/06/07 ET 26/10/07
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZEN DATE DU 04 AVRIL 2008 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIATIONET ORGANISMES EXTRA-MUNICIPAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TRANSFORMATIONDU 29/06/07 ET 26/10/07
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
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Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZEN DATE DU 04 AVRIL 2008 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIATIONET ORGANISMES EXTRA-MUNICIPAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
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N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TRANSFORMATIONDU 29/06/07 ET 26/10/07
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZEN DATE DU 04 AVRIL 2008 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIATIONET ORGANISMES EXTRA-MUNICIPAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : + EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TRANSFORMATIONDU 29/06/07 ET 26/10/07
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1971 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZEN DATE DU 04 AVRIL 2008 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE DIVERS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSOCIATIONET ORGANISMES EXTRA-MUNICIPAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3856 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°136 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1925
Activité : Production et fournitures d'énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Nonnetiers
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Place du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1925
Activité : Production et fournitures d'énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Nonnetiers
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
14/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1925
Activité : Production et fournitures d'énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Nonnetiers
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
14/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1925
Activité : Production et fournitures d'énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Nonnetiers
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
14/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 place du Pontiffroy
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/04/1925
Activité : Production et fournitures d'énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue des Nonnetiers
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Observations :
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5302
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : Régie d'électricité de Saint Privat -la -Montagne, Régie (REGIE), 14 rue des Ecoles 57855 Saint-Privat-la-Montagne (RCS METZ TI (5751) 408 879 997) Société absorbante : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 779 987 486)
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4923
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 987 486) GANDRANGE ENERGIES SERVICES, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 17 rue des Ecoles 57175 Gandrange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 408 882 538)
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 11020
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2021
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/06/2021 suite à apport fusion avec la régie communale d'électricité d'Uckange (RCS Thionville 408596880).
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5302
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : Régie d'électricité de Saint Privat -la -Montagne, Régie (REGIE), 14 rue des Ecoles 57855 Saint-Privat-la-Montagne (RCS METZ TI (5751) 408 879 997) Société absorbante : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 779 987 486)
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4923
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 987 486) GANDRANGE ENERGIES SERVICES, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 17 rue des Ecoles 57175 Gandrange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 408 882 538)
03/08/2022 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 11020
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2021
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 30/06/2021 suite à apport fusion avec la régie communale d'électricité d'Uckange (RCS Thionville 408596880).
14/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5302
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : Régie d'électricité de Saint Privat -la -Montagne, Régie (REGIE), 14 rue des Ecoles 57855 Saint-Privat-la-Montagne (RCS METZ TI (5751) 408 879 997) Société absorbante : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 779 987 486)
14/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4923
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 987 486) GANDRANGE ENERGIES SERVICES, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 17 rue des Ecoles 57175 Gandrange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 408 882 538)
14/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5302
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : Régie d'électricité de Saint Privat -la -Montagne, Régie (REGIE), 14 rue des Ecoles 57855 Saint-Privat-la-Montagne (RCS METZ TI (5751) 408 879 997) Société absorbante : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 779 987 486)
14/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4923
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 987 486) GANDRANGE ENERGIES SERVICES, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 17 rue des Ecoles 57175 Gandrange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 408 882 538)
14/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5302
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2018
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : Régie d'électricité de Saint Privat -la -Montagne, Régie (REGIE), 14 rue des Ecoles 57855 Saint-Privat-la-Montagne (RCS METZ TI (5751) 408 879 997) Société absorbante : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 779 987 486)
14/09/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 4923
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2020
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UEM, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 2 place du Pontiffroy 57000 METZ (RCS METZ TJ (5751) 779 987 486) GANDRANGE ENERGIES SERVICES, Société anonyme d'économie mixte (SAEM), 17 rue des Ecoles 57175 Gandrange (RCS THIONVILLE TJ (5753) 408 882 538)
Personnes morales :
03/08/2022 : UEM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2022 : UEM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2020 : UEM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20006600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2020 : UEM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20006600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2020 : UEM
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20006600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4963 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4964 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4963 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5380 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5380 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°5381 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3986 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3986 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3986 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3986 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3986 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3987 déposé le 13/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3778 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3778 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3778 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3778 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3778 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3780 déposé le 27/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4234 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4234 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4234 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4234 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4234 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4235 déposé le 13/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4715 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4715 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4715 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4715 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4715 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4024 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4024 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4024 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4024 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4024 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3710 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3710 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3710 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3710 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3710 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4116 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4116 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4116 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4116 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4116 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3338 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3338 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3338 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3338 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°3338 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4854 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4854 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4854 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4854 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4854 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4192 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4192 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4192 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4192 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4192 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4126 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4126 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4126 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4126 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°4126 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1984 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1984 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1984 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1984 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°1984 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2008B00069
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3434 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3435 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (IV)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices5 527 6103 362 215
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4963 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4964 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (IV)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices5 527 6103 362 215
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5380 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5381 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (IV)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices5 527 6103 362 215
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3987 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (IV)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices5 527 6103 362 215
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3986 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3780 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (IV)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices5 527 6103 362 215
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3778 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4235 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (IV)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GCDot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices5 527 6103 362 215
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4234 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4715 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00069
Code activité : 3514Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement89 29189 291
AFConcessions, brevets et droits similaires10 886 2017 026 6843 859 5172 723 341
AJAutres immobilisations incorporelles87 00648 43538 5711 567 503
ANTerrains886 849452 847434 002443 120
APConstructions34 467 14416 715 84217 751 30218 460 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels94 252 39248 503 24445 749 14846 846 455
ATAutres immobilisations corporelles130 525 12264 365 83166 159 29168 085 249
AVImmobilisations en cours5 744 2495 744 2491 223 274
BBCréances rattachées à des participations13 263 66813 263 668
BDAutres titres immobilisés5 000 0005 000 000
BFPrêts1 308 6489 1471 299 5011 240 159
BHAutres immobilisations financières1 760 8291 760 829185 463
BJTOTAL (I)383 038 336137 816 320245 222 016224 656 792
BLMatières premières, approvisionnements8 360 5782 650 1485 710 4314 508 553
BNEn cours de production de biens2 279 1222 279 1222 844 587
BVAvances et acomptes versés sur commandes80 13080 130688 176
BXClients et comptes rattachés75 791 2002 810 46172 980 74069 088 271
BZAutres créances23 466 45923 88523 442 57428 302 496
CFDisponibilités67 978 10567 978 10532 837 219
CHCharges constatées d’avance1 200 7161 200 7161 013 171
CJTOTAL (II)179 156 3095 484 493173 671 817139 282 474
COTOTAL GENERAL (0 à V)562 194 645143 300 813418 893 832363 939 266
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 000 00020 000 000
DDRéserve légale (1)2 000 0002 000 000
DGAutres réserves136 987 858134 285 383
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)27 974 15517 202 475
DJSubventions d’investissement4 498 949623 880
DKProvisions réglementées944990
DLTOTAL (I)191 461 906174 112 729
DOTOTAL (II)3 620 3143 255 576
DPProvisions pour risques3 839 2102 684 585
DQProvisions pour charges53 751 51550 416 901
DRTOTAL (III)57 590 72453 101 486
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)34 806 92238 728 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 955 4733 156 037
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 471 95513 780 256
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 664 84539 179 497
DYDettes fiscales et sociales27 673 54621 939 044
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422117 445
EAAutres dettes34 677 52116 146 368
EBProduits constatés d’avance (2)366 204422 365
ECTOTAL (IV)166 220 888133 469 474
EETOTAL GENERAL (I à V)418 893 832363 939 266
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 294 4751 294 4752 937 022
FDProduction vendue biens212 800 497212 800 497172 378 600
FGProduction vendue services21 176 57021 176 57020 117 754
FJChiffres d’affaires nets235 271 542235 271 542195 433 376
FMProduction stockée974 8701 277
FNProduction immobilisée192 200303 218
FOSubventions d’exploitation12 796 98512 294 329
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 378 4867 439 684
FQAutres produits1 627 0991 671 086
FRTotal des produits d’exploitation (I)259 241 182217 142 970
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 915 24510 997 316
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)293 6121 436 905
FWAutres achats et charges externes186 955 164154 112 509
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 670 8704 592 836
FYSalaires et traitements13 038 49212 922 279
FZCharges sociales9 069 2328 700 223
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 389 6288 503 049
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 725 4122 123 598
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 337 9175 619 254
GEAutres charges1 952 736965 367
GFTotal des charges d’exploitation (II)248 348 307209 973 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)10 892 8747 169 633
GJProduits financiers de participations21 149 63411 956 227
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé473
GLAutres intérêts et produits assimilés1 887 488793 633
GMReprises sur provisions et transferts de charges280 000
GNDifférences positives de change21
GPTotal des produits financiers (V)23 317 12212 750 354
GRIntérêts et charges assimilées808 618916 783
GUTotal des charges financières (VI)808 618916 783
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 508 50411 833 570
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 401 37919 003 203
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion764 6241 223 560
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital281 940248 627
HCReprises sur provisions et transferts de charges537 3203 356 747
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 583 8844 828 933
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion390 322329 214
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital76 180144 725
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions854 9632 793 507
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 321 4663 267 446
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)262 4181 561 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise162 031
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 527 6103 362 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)284 142 187234 722 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)256 168 032217 519 782
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)27 974 15517 202 475
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche89 29189 291
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 450 900806 848182 6297 075 118
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles115 670 1508 606 281499 575123 514 703
0NAMORTISSEMENTS Total Général122 210 3419 413 130682 204130 679 113
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires944
3ZTotal Provisions réglementées99047944
4AProvisions pour litiges854 963
4EProvisions pour garanties données aux clients2 984 247
4XProvisions pour pensions et obligations similaires32 951 701
5BProvisions pour impôts209 382
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations14 662 952
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations2 927 480
5VAutres provisions pour risques et charges3 000 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges53 101 48610 192 8805 703 64257 590 724
6Esur immobilisations – corporelles6 883 778418 6606 465 117
9Usur immobilisations – titres de participation605 000
6NSur stocks et en cours2 605 301901 011856 1642 650 148
6TSur comptes clients2 080 8482 824 4012 094 7882 810 461
6XAutres provisions pour dépréciation23 88523 885
7BTotal Provisions pour dépréciation12 487 9583 725 4123 649 61312 563 757
7CTOTAL GENERAL65 590 43413 918 2939 353 30270 155 425
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations13 263 668
UPPrêts1 308 648
UTAutres immobilisations financières1 760 8291 575 366
VAClients douteux ou litigieux2 813 234
UXAutres créances clients72 977 966
UYPersonnel et comptes rattachés33 577
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 052
VMImpôts sur les bénéfices645 589
VBT. V. A.5 239 117
VPDivers5 412 080
VCGroupe et associés11 531 628
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)603 415
VSCharges constatées d’avance1 200 716
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES116 791 52099 886 29216 905 228
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 508 0703 508 070
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine31 298 8515 854 46316 124 353
8AEmprunts et dettes financières divers3 100 0003 100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché45 664 84545 641 87922 726
8CPersonnel et comptes rattachés4 373 6394 373 639
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 439 8602 439 860
8EImpôts sur les bénéfices472 359472 359
VWT.V.A.6 396 7686 396 768
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 990 92013 990 920
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés604 422604 422
VIGroupe et associés1 855 4731 855 473
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 677 52134 677 521
8LProduits constatés d’avance366 204366 204
VYTOTAL – ETAT DES DETTES148 748 933120 181 57819 247 0809 320 275
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