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SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2007
Dénomination usuelle : SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06250036800170 / Siren : 062500368 / NIC : 00170
N° de TVA : FR 19 062500368
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
Coordonnées de l'établissement :
SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES
Adresse :
23 Rue JEAN BALDASSINI
69007 LYON 7EME
Marchés publics :
16/12/2021 : Marché

Objet : ETUDE SUR LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET ANANYLSE DU FONCIER AGRICOLE
Classification : 71621000-

Numéro unique d’identification : 200035731000132021210102900100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 60 194 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : ROANNE
Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

Titulaire :
SAFER (06250036800170)
20/05/2021 : Marché

Objet : 202113 - MAPA - ETUDE DE STRATEGIE FONCIERE 2 -
Classification : Machines agricoles (16000000)

Numéro unique d’identification : 20006878100166202121201300
Source : marches-publics.info
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 125 €
Date de notification : 19/05/2021

Lieu d'exécution : VALENCE
Acheteur : 1-Valence Romans Agglo

Titulaire :
SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES (06250036800170)
Historique de l'établissement :
08/09/2017 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
21/03/2007 : Succession
Accords d'entreprise :
08/06/2023 : ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026938
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 29/06/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 08/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (7515)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Siret : 06250036800170
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/05/2022 : ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022773
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (7515)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES
Siret : 06250036800170
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1962
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Dénomination usuelle: SAFER RHONE ALPES
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Sigle : SAFER AUVERGNES-RHON
Catégorie juridique : SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES - Lyon (siège)SAFER AUVERGNE RHONE-ALPES - LyonSAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES - Saint-ÉtienneSAFER AUVERGNE-RHONE-ALPES - Clermont-FerrandSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Saint-BaldophSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - La Tour-de-SalvagnySOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - ValenceSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - GrenobleSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - PrivasSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Saint-Priest-en-JarezSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - AnnecySOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Saint-Baldoph (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Lyon (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Grenoble (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Chambéry (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Fontanil-Cornillon (fermé)SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - Valence (fermé)
Marques françaises :
23/09/2009 : Investivin
N° national/d'enregistrement : 3678390
Date de dépôt : 23/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds.

Déposant 1 : SAFER AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
Numéro de SIREN : 062500368
Adresse :
23 RUE JEAN BALDASSINI, AGRAPÖLE
69364 LYON CEDEX 07
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 AVENUE DE FRIEDLAND
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 775965
Date de demande : 18/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : Safer Auvergne-Rhône-Alpes

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729905
Date de demande : 30/10/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3347
NOJO : 690100016302290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1728
NOJO : 069010001612228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : FERRA Sébastien Gilles nom d'usage : FERRA n'est plus représentant permanent; FURRI Guillaume François Jean-Pierre nom d'usage : FURRI devient représentant permanent
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12248
NOJO : 690100015519370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1757
NOJO : 069010001537474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE : MITHIEUX Lionel nom d'usage : MITHIEUX n'est plus représentant permanent; REMY Josette nom d'usage : REMY devient représentant permanent
01/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1758
NOJO : 069010001537488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE : DENOLLY Pascal nom d'usage : DENOLLY n'est plus représentant permanent; GALLIFET David nom d'usage : GALLIFET devient représentant permanent
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2174
NOJO : 069010001511185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES : RIGAUD Nathalie Thérèse nom d'usage : MONTFALCON n'est plus représentant permanent; VAGNON Emeline nom d'usage : SAVIGNY devient représentant permanent
12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3364
NOJO : 069010001503247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME : PICHOT Serge Jean Joseph nom d'usage : PICHOT n'est plus représentant permanent; BOYER Jean Marc Léon nom d'usage : BOYER devient représentant permanent
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4890
NOJO : 069010001477448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SA à directoire et à conseil de s : BOUTILLIER David Germain Maurice nom d'usage : BOUTILLIER n'est plus représentant permanent; GOZAL Muriel Simy Nathalie nom d'usage : GOZAL devient représentant permanent
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5035
NOJO : 690100014712400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
13/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2677
NOJO : 069010001471958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE : LEVEQUE Bernadette Danielle nom d'usage : ROCHE n'est plus représentant permanent; SALEL Matthieu Patrick Claude nom d'usage : SALEL devient représentant permanent
09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2914
NOJO : 069010001461749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES : CABAUSSEL Aline nom d'usage : LARDELLIER n'est plus représentant permanent; ROUSSET Laurine nom d'usage : ROUSSET devient représentant permanent
28/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3490
NOJO : 069010001450420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MARNAY Pierre Antoine André nom d'usage : MARNAY n'est plus directeur général délégué.
BONAIME Damien Jean Marie nom d'usage : BONAIME devient directeur général délégué
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2702
NOJO : 069010001442878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BOUREY-BIROCHEAU Estelle nom d'usage : BOUREY-BIROCHEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée COFIRECO devient commissaire aux comptes suppléant
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3094
NOJO : 069010001409810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES : BERTHET Pierre Daniel nom d'usage : BERTHET n'est plus représentant permanent; GOUTTE Thierry Antoine Marie nom d'usage : GOUTTE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE : DURANTON Robert Lucien Emile nom d'usage : DURANTON n'est plus représentant permanent; MULYK Fabien Jean-Emile nom d'usage : MULYK devient représentant permanent
11/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : 069010001391923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : BARGE Lucien Jean-François nom d'usage : BARGE n'est plus représentant permanent; CAMUS Jérémy Denis Maurice nom d'usage : CAMUS devient représentant permanent
11/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1833
NOJO : 069010001393080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET n'est plus administrateur
16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : 690100013308450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2435
NOJO : 069010001234014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES : BERNASCONI Anne-Claire Thérèse nom d'usage : VIAL n'est plus représentant permanent; RIGAUD Nathalie Thérèse nom d'usage : MONTFALCON devient représentant permanent.
CHAMBRE D'AGRICULTURE CANTAL n'est plus administrateur.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE devient administrateur représenté(e) par GILLET Elise Lucie nom d'usage : MICHALLET.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES : BUSSON Dominique Jean nom d'usage : BUSSON n'est plus représentant permanent; GANDY Rémi nom d'usage : GANDY devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - Caisse réassurances mut agricoles : BRET Frédéric Christophe nom d'usage : BRET n'est plus représentant permanent; LAOT Patrick nom d'usage : LAOT devient représentant permanent.
CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE n'est plus administrateur.
Coopérative cap perso variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE devient administrateur représenté(e) par CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET
21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2076
NOJO : 069010001225474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET n'est plus président du conseil d'administration.
CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET n'est plus directeur général.
FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN devient président du conseil d'administration.
FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN devient directeur général
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°699
NOJO : 690100012266700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11064
NOJO : 690100011298500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°4058
NOJO : 069010001126302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur REGION AUVERGNE RHONE ALPES : DESPRAS Dominique nom d'usage : DESPRAS n'est plus représentant permanent; VIAL Raymond Joseph Jean Marie nom d'usage : VIAL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : MARIE Philippe Maurice Joseph nom d'usage : MARIE n'est plus représentant permanent; FERRA Sébastien Gilles nom d'usage : FERRA devient représentant permanent
24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : 069010001069722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE SA à conseil d'administration RCS 863200176, 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN n'est plus président du conseil d'administration.
CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET devient président du conseil d'administration.
CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET devient directeur général.
MARNAY Pierre Antoine André nom d'usage : MARNAY devient directeur général délégué.
CHAZALET Jacques Paul nom d'usage : CHAZALET devient administrateur.
FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN n'est plus administrateur.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE DEPT DE L'ISERE n'est plus administrateur.
FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ARDECHE n'est plus administrateur.
Caisse de Crédit Agricole Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration TERRES D'EUROPE SCAFR n'est plus administrateur.
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT n'est plus administrateur.
GROUPAMA RHONE ALPES n'est plus administrateur.
CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE n'est plus administrateur.
CONSEIL GENERAL DE LA DROME n'est plus administrateur.
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES n'est plus administrateur.
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE n'est plus administrateur.
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA LOIRE n'est plus administrateur.
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC n'est plus administrateur.
DEPARTEMENT DU RHONE n'est plus administrateur.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur.
Chambre d'Agriculture de l'Ain n'est plus administrateur.
CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE n'est plus administrateur.
CONSEIL GENERAL DE L'ISERE n'est plus administrateur.
JEUNES AGRICULTEURS n'est plus administrateur.
FDSEA de la Drôme n'est plus administrateur.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES n'est plus administrateur.
FDSEA DES SAVOIE n'est plus administrateur.
BOUCHER Christian nom d'usage : BOUCHER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice nom d'usage : ROYANNEZ.
JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par CABAUSSEL Aline nom d'usage : LARDELLIER.
COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par CONVERS Christian Louis nom d'usage : CONVERS.
CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par BERTHET Pierre Daniel nom d'usage : BERTHET.
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par BERNASCONI Anne-Claire Thérèse nom d'usage : VIAL.
CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE devient administrateur représenté(e) par MARTINET Yannick Denis nom d'usage : MARTINET.
CHAMBRE D'AGRICULTURE CANTAL devient administrateur représenté(e) par TABEL Chantal nom d'usage : COR.
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE devient administrateur représenté(e) par DENOLLY Pascal nom d'usage : DENOLLY.
REGION AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par DESPRAS Dominique nom d'usage : DESPRAS.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE devient administrateur représenté(e) par LEVEQUE Bernadette Danielle nom d'usage : ROCHE.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME devient administrateur représenté(e) par PICHOT Serge Jean Joseph nom d'usage : PICHOT.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN devient administrateur représenté(e) par FLOCHON Jean-Yves nom d'usage : FLOCHON.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE devient administrateur représenté(e) par DURANTON Robert Lucien Emile nom d'usage : DURANTON.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER devient administrateur représenté(e) par LAURENT Jean nom d'usage : LAURENT.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE devient administrateur représenté(e) par MITHIEUX Lionel nom d'usage : MITHIEUX.
METROPOLE DE LYON devient administrateur représenté(e) par BARGE Lucien Jean-François nom d'usage : BARGE.
AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT devient administrateur représenté(e) par MARIE Philippe Maurice Joseph nom d'usage : MARIE.
SA à directoire et à conseil de s TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL devient administrateur représenté(e) par BOUTILLIER David Germain Maurice nom d'usage : BOUTILLIER.
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER devient administrateur représenté(e) par DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie nom d'usage : DEVOUCOUX du BUYSSON.
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par BUSSON Dominique Jean nom d'usage : BUSSON.
Caisse réassurances mut agricoles CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - devient administrateur représenté(e) par BRET Frédéric Christophe nom d'usage : BRET.
CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE devient administrateur représenté(e) par FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES devient administrateur représenté(e) par ROLLAND Nathalie Madeleine nom d'usage : PEYRACHON BERTHELET.
BOUREY-BIROCHEAU Estelle nom d'usage : BOUREY-BIROCHEAU devient commissaire aux comptes suppléant.
HEIMANN Michel nom d'usage : HEIMANN n'est plus directeur général délégué
Montant du capital : 7399008.00 EUR
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : 690100010478360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°981
NOJO : 069010001053831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHÔNE-ALPES (SAFER RHONE ALPES)Société anonyme à conseil d'administration au capital de 5.781.248 euros23 Rue Jean Baldassini, LYON (69007)062.500.368 RCS LYON SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE (SAFER D'AUVERGNE)Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.617.760 euros63 Boulevard Berthelot, CLERMONT-FERRAND (63000)863.200.176 RCS CLERMONT-FERRANDAVIS DE FUSION1. La SAFER D'AUVERGNE et la SAFER RHÔNE-ALPES, sus-désignées, ont établi le 30 avril 2017, par acte sous-seing privé à LYON, un projet de traité de fusion,2. Aux termes de ce projet, la SAFER D'AUVERGNE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAFER RHÔNE-ALPES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la SAFER D'AUVERGNE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAFER D'AUVERGNE devant être dévolue à la SAFER RHÔNE-ALPES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Par dérogation aux articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016 même si les sociétés participant à la fusion sont sous contrôle distinct.La valeur des éléments d'actif apportés est égale à 16.374.407,65 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 8.062.274,09 euros, soit un actif net apporté égal à 8.312.133,56 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d'une action de la SAFER D'AUVERGNE pour une action de la SAFER RHÔNE-ALPES.4. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SAFER D'AUVERGNE, la SAFER RHÔNE-ALPES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.617.760 euros, par création de 101.110 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAFER D'AUVERGNE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 6.694.373,56 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAFER RHÔNE-ALPES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. 5. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de :L'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion, La communication du rapport du commissaire à la fusionLa réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.6. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.La SAFER D'AUVERGNE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAFER RHÔNE-ALPES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SAFER D'AUVERGNE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 7. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 28 juillet 2017, au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la SAFER D'AUVERGNE, et le 31 juillet 2017 au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la SAFER RHÔNE-ALPES.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avisLe Président de la SAFER D'AUVERGNE Le Président de la SAFER RHÔNE-ALPES
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 5781248.00 EUR
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°2436
NOJO : 069010001018364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE L'ISERE : NUCCI Christian nom d'usage : NUCCI n'est plus représentant permanent; DURANTON Robert Lucien Emile nom d'usage : DURANTON devient représentant permanent
23/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2587
NOJO : 069010000997157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES : LERAS Gérard nom d'usage : LERAS n'est plus représentant permanent; DESPRAS Dominique nom d'usage : DESPRAS devient représentant permanent
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9520
NOJO : 690100009838400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°2831
NOJO : BXB16279003732N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DU RHONE : DELORME Paul nom d'usage : DELORME n'est plus représentant permanent; MONIN Christiane Françoise nom d'usage : JURY devient représentant permanent.

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4027
NOJO : BXB160340053060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE : ROUX Jean-Paul Maurice Joseph nom d'usage : ROUX n'est plus représentant permanent; UGHETTO Laurent Boris Guy nom d'usage : UGHETTO devient représentant permanent.

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1624
NOJO : BXB16006002627U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARGE Lucien nom d'usage : BARGE n'est plus président du conseil d'administration.
FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN devient président du conseil d'administration.
FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN devient administrateur.

12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6091
NOJO : 690100009132030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : BXB15338002384E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC : FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN n'est plus représentant permanent; GUIGUE Jean-Marc nom d'usage : GUIGUE devient représentant permanent.

30/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°2307
NOJO : BXB15329003571H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE : MOGENET François nom d'usage : MOGENET n'est plus représentant permanent; AMOUDRY Jean-Paul nom d'usage : AMOUDRY devient représentant permanent.

16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1020
NOJO : BXB152820009198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : TRON Michel Yves nom d'usage : TRON n'est plus représentant permanent; GILLES André Emile nom d'usage : GILLES devient représentant permanent.

09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2532
NOJO : BXB150910026925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FDSEA DES SAVOIE devient administrateur représenté(e) par LIAUDON MONOD TOROMBERT Jean-Pierre nom d'usage : LIAUDON MONOD TOROMBERT.

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2906
NOJO : BXB143510049742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur JEUNES AGRICULTEURS : PETITJEAN Thierry nom d'usage : PETITJEAN n'est plus représentant permanent; GONIN Mikaël nom d'usage : GONIN devient représentant permanent.

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10246
NOJO : 690100008212490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2327
NOJO : BXB142760022423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : ARNOUX Paul nom d'usage : ARNOUX n'est plus représentant permanent; TRON Michel Yves nom d'usage : TRON devient représentant permanent.

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2697
NOJO : BXB14170003199F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAMBRE AGRICULTURE DE LA SAVOIE n'est plus administrateur.
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE HAUTE SAVOIE n'est plus administrateur.
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC devient administrateur représenté(e) par FLANDIN Gilles nom d'usage : FLANDIN.

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2699
NOJO : BXB14170003202E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES devient administrateur représenté(e) par CHETAILLE Jean-Yves nom d'usage : CHETAILLE.

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4260
NOJO : 690100007430910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4547
NOJO : BXC12313011194C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°2229
NOJO : BXB12216003533R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPAMA RHONE ALPES : BORDET Raymond nom d'usage : BORDET n'est plus représentant permanent; PETIT Louis Michel nom d'usage : PETIT devient représentant permanent.

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3280
NOJO : BXB12055002514Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : LALIRE Guerric nom d'usage : LALIRE n'est plus représentant permanent; MARIE Philippe nom d'usage : MARIE devient représentant permanent.

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°3090
NOJO : BXB120050061478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AGENCEDE SERVICES ET DE PAIEMENT.

13/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°2738
NOJO : BXB11308005814H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES Caisse de Crédit Agricole Mutuel : CHAVAS Jean-Paul nom d'usage : CHAVAS n'est plus représentant permanent; ROLLAND Nathalie nom d'usage : PEYRACHON BERTHELET devient représentant permanent.

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5006
NOJO : BXC11249009622X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
23 rue Jean Baldassini
69007 Lyon
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1923
NOJO : BXB10340002667I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL REGIONAL RHONE ALPES : GRAND Eliane nom d'usage : GIRAUD n'est plus représentant permanent; LERAS Gérard nom d'usage : LERAS devient représentant permanent.

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10002
NOJO : BXC10252007464F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
23 rue Jean Baldassini
69007 Lyon
12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°3606
NOJO : BXB10064004479N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPAMA RHONE ALPES : TEILLON Michel nom d'usage : TEILLON n'est plus représentant permanent; BORDET Raymond nom d'usage : BORDET devient représentant permanent.

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3124
NOJO : BXB10026003915S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DEPARTEMENT DU RHONE : BRECHARD Charles nom d'usage : BRECHARD n'est plus représentant permanent; DELORME Paul nom d'usage : DELORME devient représentant permanent.

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3125
NOJO : BXB10026003916U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE : PUILLIAT Michel nom d'usage : PUILLIAT n'est plus représentant permanent; BERNE Alain nom d'usage : BERNE devient représentant permanent.

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3126
NOJO : BXB10026003917W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE : PEILLEX François nom d'usage : PEILLEX n'est plus représentant permanent; MITHIEUX Lionel nom d'usage : MITHIEUX devient représentant permanent.

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3127
NOJO : BXB10026003918Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur JEUNES AGRICULTEURS : CROZAT Jérôme nom d'usage : CROZAT n'est plus représentant permanent; PETITJEAN Thierry nom d'usage : PETITJEAN devient représentant permanent.

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : BXC09294017335V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
23 rue Jean Baldassini
69007 Lyon
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3084
NOJO : BXB08068004061K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA DROME : COMBES Pierre nom d'usage : COMBES n'est plus représentant permanent; ARNOUX Paul Louis Joseph nom d'usage : ARNOUX devient représentant permanent.
.

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4954
NOJO : BXC08303006268F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
23 rue Jean Baldassini
69007 Lyon
18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : BXB08016002914C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : Safer Rhône Alpes
Forme juridique : S.A.C.A.

Siège social :
Adresse :
23 rue Jean Baldassini
69700 Lyon
18/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB08016002916G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Lyon 062 500 368
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Nom commercial : Safer Rhône Alpes
Forme juridique : S.A.C.A.
Montant du capital : 5781248 EUR

Siège social :
Adresse :
23 rue Jean Baldassini
69007 Lyon
Historique de l'unité légale :
19/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/09/2017 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
01/06/2017 : dénomination
Dénomination : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE-RHONE-ALPES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
20/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00170
25/12/2006 : dénomination
Dénomination : SOC AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SOC AMENAG FONCIER ET ETABL RURAL RH-ALP
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SOC AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES
Représentants légaux :
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BONAIME Damien Jean Marie
Né le 03/05/1973 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Impasse d'Autrain
73160 Vimines
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
AGROPOLE 23 RUE JEAN BALDASSINI
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROUSSET Laurine
Né le 25/11/1989 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Barribas
43270 Monlet
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : GOUTTE Thierry Antoine Marie
Né le 15/03/1964 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : SALEL Matthieu Patrick Claude
Né le 08/05/1982 à Aubenas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
650 Route de Laurac
07260 Rosières
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : MULYK Fabien Jean-Emile
Né le 26/03/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CAMUS Jérémy Denis Maurice
Né le 10/05/1977 à Langres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
03/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COFIRECO
Siren : 970507711
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BONAIME Damien Jean Marie
Né le 03/05/1973 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Impasse d'Autrain
73160 Vimines
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : GOUTTE Thierry Antoine Marie
Né le 15/03/1964 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : MULYK Fabien Jean-Emile
Né le 26/03/1973 à La (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CAMUS Jérémy Denis Maurice
Né le 10/05/1977 à Langres (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
07/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COFIRECO
Siren : 970507711
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
33 Montée des Cochettes
Picolard
73700 Les Chapelles
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : RIGAUD (MONTFALCON) Nathalie Thérèse
Né le 22/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
294 Route du Pothin
73610 Dullin
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
Avenue des Mont d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : GILLET (MICHALLET) Elise Lucie
Né le 20/03/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
98 Avenue Marcel Mérieux
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : GANDY Rémi
Né le 04/04/1956 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Quartier Le Rely
Le Rieu de Vel
07800 Beauchastel
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : LAOT Patrick
Né le 07/11/1969 à Lannilis (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Acacias
42300 Mably
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siren : 445200488
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue DE LA LIBÉRATION CLERMONT-FERRAND
63045 Clermont Ferrand Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERNASCONI (VIAL) Anne-Claire Thérèse
Né le 27/06/1956 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Française

Adresse :
70 Chemin de la Plaine
les Violettes
26160 Saint-Gervais-sur-Roubion
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE CANTAL
Siren : 181500026
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Du 139e Rgt d'Infanterie
15000 Aurillac
France
Représentant permanent

Nom : TABEL (COR) Chantal
Né le 30/12/1956 à Aurillac (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Reilhac
15600 Rouziers
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : BUSSON Dominique Jean
Né le 02/01/1949 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Route Du Champ Gillet
63310 Saint-André-le-Coq
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BRET Frédéric Christophe
Né le 03/04/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
140 Chemin de Bretonière
38940 Montfalcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Siren : 302958491
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Avenue Du Pre Félin
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Représentant permanent

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Picolard
73700 Les Chapelles
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : MARNAY Pierre Antoine André
Né le 15/03/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
46 Rue de la Voie Romaine
37360 Semblançay
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : CHAZALET Jacques Paul
Né le 19/07/1956 à Montmeyran (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Les Sarraix
63250 Celles-sur-Durolle
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROYANNEZ Jean-Pierre Maurice
Né le 24/10/1964 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française

Adresse :
720 Chemin de Vaugelas
26300 Alixan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 387470503
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : CABAUSSEL (LARDELLIER) Aline
Né le 17/12/1988 à L'Arbresle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
La Rouillère
69770 Montrottier
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : COORDINATION RURALE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 401348552
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Impasse Marc Chagall
32000 Auch
France
Représentant permanent

Nom : CONVERS Christian Louis
Né le 07/02/1959 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
82 Chemin des Essorts
Cortanges
74350 Cernex
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONFEDERATION PAYSANNE AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 819758335
Qualité : administrateur

Adresse :
58 Rue Raulin
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERTHET Pierre Daniel
Né le 05/04/1968 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1135 Route du Grosset
la Ferme des Pierre Gardées
38620 Velanne
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BERNASCONI (VIAL) Anne-Claire Thérèse
Né le 27/06/1956 à Geneve (Suisse)
Nationalité : Française

Adresse :
70 Chemin de la Plaine
les Violettes
26160 Saint-Gervais-sur-Roubion
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Qualité : administrateur

Adresse :
60 Cours Jean Jaurès
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : MARTINET Yannick Denis
Né le 07/01/1973 à Montluçon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
les Meignaux
03420 Marcillat-en-Combraille
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE CANTAL
Siren : 181500026
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Rue Du 139e Rgt d'Infanterie
15000 Aurillac
France
Représentant permanent

Nom : TABEL (COR) Chantal
Né le 30/12/1956 à Aurillac (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Reilhac
15600 Rouziers
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
714 Chemin Gambaloup
38270 Revel-Tourdan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Siren : 200053767
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : VIAL Raymond Joseph Jean Marie
Né le 20/12/1960 à Montbrison (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Farrou
42260 Saint-Martin-la-Sauveté
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier la Chaumette
07007 Privas
France
Représentant permanent

Nom : LEVEQUE (ROCHE) Bernadette Danielle
Né le 06/10/1962 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chalet du Suc de Bauzon
07510 Usclades-et-Rieutord
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Saint-Esprit
Hôtel du Département
63000 Clermont-Ferrand
France
Représentant permanent

Nom : PICHOT Serge Jean Joseph
Né le 14/02/1966 à Chamalières (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse des Communaux
63360 Gerzat
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN
Qualité : administrateur

Adresse :
45 Avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
France
Représentant permanent

Nom : FLOCHON Jean-Yves
Né le 15/08/1958 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
701 Route De Treconnas
01250 Ceyzériat
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
Hôtel du Département
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Montée de la Yette
38150 Roussillon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Hugo
03000 Moulins
France
Représentant permanent

Nom : LAURENT Jean
Né le 29/03/1954 à Vindecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Stade
le Moulin a Vent
03220 Saint-Léon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
Place du Château
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
63 Rue Bob Nant
les Balcons de Tosca
73000 Chambéry
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE DE LYON
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue du Lac
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BARGE Lucien Jean-François
Né le 10/06/1948 à Pont-de-Chéruy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
104 Rue Nationale
69330 Jonage
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Siren : 130006372
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87000 Limoges
France
Représentant permanent

Nom : FERRA Sébastien Gilles
Né le 17/11/1969 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Clos des Coquilles
69340 Francheville
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David Germain Maurice
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Du Lunain
75014 Paris
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATUREL ALLIER
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue des Écoles
03500 Châtel-de-Neuvre
France
Représentant permanent

Nom : DEVOUCOUX du BUYSSON Bernard François Charles Marie
Né le 06/06/1958 à Vichy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
la Plume
03110 Broût-Vernet
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS D' AUVERGNE RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Impasse Saint Exupéry
42160 Andrézieux-Bouthéon
France
Représentant permanent

Nom : BUSSON Dominique Jean
Né le 02/01/1949 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Route Du Champ Gillet
63310 Saint-André-le-Coq
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -
Siren : 779838366
Forme juridique : Caisse de réassurances mutuelles agricoles
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : BRET Frédéric Christophe
Né le 03/04/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française

Adresse :
140 Chemin de Bretonière
38940 Montfalcon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
Siren : 302958491
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Avenue Du Pre Félin
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Représentant permanent

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Picolard
73700 Les Chapelles
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Rue Paul Claudel
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie Madeleine
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUREY-BIROCHEAU Estelle
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : HEIMANN Michel
Né le 14/03/1953 à Wassy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
Chemin des Oliviers
04180 Villeneuve
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : FLANDIN Gilles
Né le 19/05/1959 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Lieu-dit Picolard
73700 Les Chapelles
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE DEPT DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Avenue Marcellin Berthelot
38100 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : DENOLLY Pascal
Né le 30/06/1956 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française

Adresse :
LE GAMBALOU
38270 Revel-Tourdan
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Avenue de l'Europe Unie
07000 Privas
France
Représentant permanent

Nom : DARNOUX JEAN PAUL
Né le 24/12/1955 à Saint-Marcel-d'Ardèche (France)
Nationalité : Française

Adresse :
LE MAS AIGUILHON
07 Saint-Marcel-d'Ardèche
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Siren : 402121958
Forme juridique : Caisse de Crédit Agricole Mutuel
Qualité : administrateur

Adresse :
15/17 Rue Paul Claudel
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : ROLLAND (PEYRACHON BERTHELET) Nathalie
Né le 23/03/1964 à Vienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
43 Rue Verguin
38150 Roussillon
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : TERRES D'EUROPE SCAFR
Siren : 612007468
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
91 Rue Du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : BOUTILLIER David
Né le 28/04/1976 à Amiens (France)
Nationalité : Française

Adresse :
20 Rue Paul Bert
75011 Paris
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Maupas
87040 Limoges Cedex
France
Représentant permanent

Nom : MARIE Philippe
Né le 02/03/1955 à Parvillers-le-Quesnoy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
16 Impasse Saint-Eusèbe
69003 Lyon
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : GROUPAMA RHONE ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
50 Rue de Saint-Cyr
69263 Lyon Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : PETIT Louis Michel
Né le 26/11/1955 à Beaurepaire (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Cloître
38270 Revel-Tourdan
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
73000 Chambéry
France
Représentant permanent

Nom : MITHIEUX Lionel
Né le 07/05/1966 à Chambéry (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Berlioz
73160 Vimines
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE LA DROME
Qualité : administrateur

Adresse :
26 Avenue du Président Herriot
26026 Valence
France
Représentant permanent

Nom : GILLES André Emile
Né le 03/04/1946 à Crest (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1075 Route de Puy Saint Martin
26450 Roynac
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL REGIONAL AUVERGNE RHONE-ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Esplanade François Mitterand
69269 Lyon Cedex 02
France
Représentant permanent

Nom : DESPRAS Dominique
Né le 24/03/1976 à Belleville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Les Chizeaux
69870 Claveisolles
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Avenue des Monts d'Or
69890 La Tour-de-Salvagny
France
Représentant permanent

Nom : BERNE Alain
Né le 13/03/1960 à Craponne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Le Plat de Saint Romain
69670 Saint-Laurent-de-Vaux
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA LOIRE
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Avenue ALBERT RAIMOND
42000 Saint-Priest-en-Jarez
France
Représentant permanent

Nom : DENIS Bernard
Né le 14/07/1948 à Saint-Cyr-les-Vignes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
LA LIEGUE
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC
Qualité : administrateur

Adresse :
52 Avenue des Îles
74994 Annecy Cedex 9
France
Représentant permanent

Nom : GUIGUE Jean-Marc
Né le 04/04/1960 à Aix-les-Bains (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1985 Route De Droisette
Mognard
73108 Entrelacs
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DU RHONE
Qualité : administrateur

Adresse :
29/31 Cours de la Liberté
69003 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : MONIN (JURY) Christiane Françoise
Né le 02/05/1949 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1975 Route du Loquet
69700 Échalas
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue d'Albigny
74000 Annecy
France
Représentant permanent

Nom : AMOUDRY Jean-Paul
Né le 30/03/1950 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Passage De Vignieres
74000 Annecy
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : chambre d'Agriculture de l'Ain
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Avenue du Champ de Foire
01000 Bourg en Bresse Cedex 3
France
Représentant permanent

Nom : CHANET Bernard
Né le 02/08/1956 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Grange Blanche
01330 Ambérieux-en-Dombes
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE
Qualité : administrateur

Adresse :
HÔTEL DU DÉPARTEMENT LA CHAUMETTE BP 737
07007 Privas Cedex
France
Représentant permanent

Nom : UGHETTO Laurent Boris Guy
Né le 25/02/1968 à Vallon-Pont-d'Arc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Chemin Chambon
07150 Salavas
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL GENERAL DE L'ISERE
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue Fantin-Latour
BP 1096
38022 Grenoble Cedex
France
Représentant permanent

Nom : DURANTON Robert Lucien Emile
Né le 29/11/1949 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française

Adresse :
31 Montée de la Motte
38150 Roussillon
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : JEUNES AGRICULTEURS
Qualité : administrateur

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
Agrapole
69364 Lyon Cedex 07
France
Représentant permanent

Nom : GONIN Mikaël
Né le 25/06/1982 à Tarare (France)
Nationalité : Française

Adresse :
Lieu-dit Palot
69550 Amplepuis
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA de la Drôme
Qualité : administrateur

Adresse :
25 Rue Frédéric Chopin
26000 Valence
France
Représentant permanent

Nom : FAURIEL Marc
Né le 04/09/1966 à Valence (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Rue Vaucourte
les Tuileries
26270 Loriol-sur-Drôme
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS RHONE-ALPES
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue des Vallières
La Maison Forte
69390 Vourles
France
Représentant permanent

Nom : CHETAILLE Jean-Yves
Né le 07/03/1948 à Tarare (France)
Nationalité : Française

Adresse :
162 Rue Du Ginet
38090 Villefontaine
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Morale

Nom : FDSEA DES SAVOIE
Qualité : administrateur

Adresse :
40 Rue Du Terraillet
73190 Saint-Baldoph
France
Représentant permanent

Nom : LIAUDON MONOD TOROMBERT Jean-Pierre
Né le 13/04/1958 à Frangy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
125 Route de la Biolle
Bossy
74270 Frangy
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN Raphaël
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Christian
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
Dépôts des actes :
18/10/2021 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000317 déposé le 04/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°038488 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°038488 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°035165 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°035165 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/01/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°020646 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2021 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°020646 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°020646 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°020646 déposé le 04/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°011521 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°011521 déposé le 29/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°033892 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°033892 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°033892 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021031 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023747 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021031 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023747 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021031 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023747 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021031 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023747 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°012186 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021031 déposé le 24/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023747 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°012186 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/04/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/03/2018 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018841 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004445 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004445 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004445 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004445 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004445 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/09/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
08/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004445 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°012170 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°012170 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°012170 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°012170 déposé le 02/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015223 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024093 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024248 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015223 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024093 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024248 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015223 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024093 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024248 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015223 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024093 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024248 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015223 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024093 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024248 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015223 déposé le 24/05/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024093 déposé le 30/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024248 déposé le 31/08/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
15/05/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021356 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021356 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021356 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021356 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021356 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021356 déposé le 31/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/04/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
30/04/2017 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032690 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/07/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026580 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025374 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007771 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023543 déposé le 21/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028554 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002804 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031704 déposé le 15/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°028838 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006670 déposé le 09/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014009 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2013 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022869 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2013 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014105 déposé le 05/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/12/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2008 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000471 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1993B02891
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Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
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Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
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23/06/2000 : Statuts mis à jour
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Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
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Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/06/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010234 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016146 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003516 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014444 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026813 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°014022 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016222 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004182 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004184 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004186 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004187 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004188 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004190 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004195 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004196 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001932 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°001944 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°004962 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006504 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°006505 déposé le 01/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016058 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019068 déposé le 21/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009676 déposé le 26/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016504 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019512 déposé le 11/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°002551 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000472 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000474 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000475 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003895 déposé le 16/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025596 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°003708 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°016489 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008606 déposé le 15/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°027833 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
Etablissements :
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
03/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : la Safer a pour objet d'intervenir sur le marché foncier rural conformément aux dispositions du titre Iv du livre 1er du code rural et de la pêche maritime afin de remplir en priorité les missions définies à l'article l 141-1 du même code, à savoir: oeuvrer prioritairement à la protection dès espaces agricoles, naturels et forestiers. ses interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidatio
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
07/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : la Safer a pour objet d'intervenir sur le marché foncier rural conformément aux dispositions du titre Iv du livre 1er du code rural et de la pêche maritime afin de remplir en priorité les missions définies à l'article l 141-1 du même code, à savoir: oeuvrer prioritairement à la protection dès espaces agricoles, naturels et forestiers. ses interventions visent à favoriser l'installation, le maintien et la consolidatio
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : Aménagement foncier tendant à la constitution d'exploitations viables
Origine du fonds : Divers
pport Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : Aménagement foncier tendant à la constitution d'exploitations viables
Origine du fonds : Divers
pport Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : Aménagement foncier tendant à la constitution d'exploitations viables
Origine du fonds : Divers
pport Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
12/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : Aménagement foncier tendant à la constitution d'exploitations viables
Origine du fonds : Divers
pport Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Siège

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue Jean Baldassini
69007 Lyon
France
Nom commercial : SAFER RHONE ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : Aménagement foncier tendant à la constitution d'exploitations viables
Origine du fonds : Divers
pport Fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
03/01/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F17/044637
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND, 863 200 176 RCS GTC Clermont Ferrand, société apporteuse avec date d'effet au 08/09/2017
07/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
07/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
07/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F17/044637
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND, 863 200 176 RCS GTC Clermont Ferrand, société apporteuse avec date d'effet au 08/09/2017
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F17/044637
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND, 863 200 176 RCS GTC Clermont Ferrand, société apporteuse avec date d'effet au 08/09/2017
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F17/044637
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND, 863 200 176 RCS GTC Clermont Ferrand, société apporteuse avec date d'effet au 08/09/2017
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F17/044637
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND, 863 200 176 RCS GTC Clermont Ferrand, société apporteuse avec date d'effet au 08/09/2017
12/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
12/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
12/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : F17/044637
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE 63 Boulevard Berthelot 63000 CLERMONT-FERRAND, 863 200 176 RCS GTC Clermont Ferrand, société apporteuse avec date d'effet au 08/09/2017
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : STE D'AMENAGEMENT FONCIER ALPES CEVENNES sigle : S.A.F.A.C.
28/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Déjà constituée transfère son siège social et son établissement principal de 11 Rue Emile Zola 38000 GRENOBLE à 3 Rue Général Pleissier 69002 LYON à compter du 21/06/1993.
Personnes morales :
03/01/2022 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer, dans les départements de l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute Loire, le Puy-de-Dôme, la circonscription départementale du Rhône (département du Rhône et Métropole de Lyon), la Savoie et la Haute Savoie en milieu rural, à la mise en œuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définis à l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7399008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/08/2020 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer, dans les départements de l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute Loire, le Puy-de-Dôme, la circonscription départementale du Rhône (département du Rhône et Métropole de Lyon), la Savoie et la Haute Savoie en milieu rural, à la mise en œuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définis à l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7399008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2019 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer,dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute Savoie, Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme en milieu rural, à la mise en oeuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définisà l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R143.18 du code rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R 143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7399008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2019 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer,dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute Savoie, Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme en milieu rural, à la mise en oeuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définisà l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R143.18 du code rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R 143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7399008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2019 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer,dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute Savoie, Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme en milieu rural, à la mise en oeuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définisà l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R143.18 du code rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R 143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7399008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2018 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ÉTABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer,dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère,de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute Savoie, Allier, Cantal, Haute Loire et Puy de Dôme en milieu rural, à la mise en oeuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définisà l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R143.18 du code rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R 143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7399008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/09/2016 : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL RHONE ALPES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural définie par les pouvoirs publics la société a pour objet de contribuer, dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute Savoie, en milieu rural, à la mise en oeuvre du volet de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans le cadre des objectifs définis à l'article L 111.2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle assure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la société peut agir selon les modalités des articles L141.1 à L 143.14 et R 141.1 à R 143.18 du code rural.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 5781248.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000009 déposé le 03/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025806 déposé le 07/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025806 déposé le 07/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022497 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022497 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022497 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022497 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022497 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018913 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018913 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018913 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018913 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018913 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018913 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023602 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023602 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023602 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023602 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023602 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023602 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°032959 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°041822 déposé le 09/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030465 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°025579 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°031997 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°024767 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°022162 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°026347 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°023022 déposé le 23/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°030054 déposé le 14/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°018363 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°019820 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°021298 déposé le 07/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°015697 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010015 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°000598 déposé le 09/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009954 déposé le 12/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008675 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°008533 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°007664 déposé le 30/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009074 déposé le 11/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°009645 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1993B02891
Dépôt : N°010025 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/044788 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1993B02891
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires327 684323 3274 356
ANTerrains302 8345 711297 123
APConstructions3 382 4482 123 1851 259 264
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 73722 737
ATAutres immobilisations corporelles1 247 466968 185279 281
CUAutres participations173 208173 208
BBCréances rattachées à des participations19 55519 555
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts205 047205 048
BHAutres immobilisations financières45 67045 671
BJTOTAL (I)5 730 3453 443 1472 287 198
BTMarchandises7 542 279208 9077 333 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes471 372471 373
BXClients et comptes rattachés1 832 28769 5841 762 702
BZAutres créances929 504929 504
CDValeurs mobilières de placement4 246 1614 246 161
CFDisponibilités3 125 7023 125 703
CHCharges constatées d’avance52 33752 338
CJTOTAL (II)18 199 645278 49217 921 153
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 929 9903 721 63920 208 351
CPParts à moins d’un an119 626
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 781 248
DDRéserve légale (1)293 904
DERéserves statutaires ou contractuelles5 326 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)435 396
DLTOTAL (I)11 837 537
DPProvisions pour risques466 352
DRTOTAL (III)466 352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 389 956
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours573 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés978 857
DYDettes fiscales et sociales2 893 240
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 965
EAAutres dettes159 904
EBProduits constatés d’avance (2)503 675
ECTOTAL (IV)7 904 463
EETOTAL GENERAL (I à V)20 208 351
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 471 0161 047 101
FDProduction vendue biens3 886388
FGProduction vendue services10 776 3431 077 634
FJChiffres d’affaires nets21 251 2452 125 124
FOSubventions d’exploitation82 880
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 756
FQAutres produits2 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 218 034
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)723 807
FTVariation de stock (marchandises)-194 141
FWAutres achats et charges externes358 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 989
FYSalaires et traitements432 208
FZCharges sociales315 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 860
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 735
GEAutres charges827
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 389 614
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 731
GJProduits financiers de participations454
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 375
GLAutres intérêts et produits assimilés60 548
GPTotal des produits financiers (V)65 377
GRIntérêts et charges assimilées-3 340
GUTotal des charges financières (VI)-3 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 382
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 185
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 567
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 812
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 228 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 184 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 539
A1Renvois : Transfert de charges4 257
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles319 2304 097323 327
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 110235 88982 1813 119 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 285 341239 98682 1813 443 147
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges436 352
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges102 000397 35233 000466 352
6NSur stocks et en cours60 896150 0001 988208 907
6TSur comptes clients97868 60669 584
7BTotal Provisions pour dépréciation61 874218 6061 988278 492
7CTOTAL GENERAL163 874615 95834 988744 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation615 95834 988
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations19 55519 555
UPPrêts205 047100 071
UTAutres immobilisations financières45 670
VAClients douteux ou litigieux153 798
UXAutres créances clients1 678 488
UYPersonnel et comptes rattachés35 625
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 825
VMImpôts sur les bénéfices279 662
VBT. V. A.29 562
VPDivers558 917
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 911
VSCharges constatées d’avance52 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 084 4022 813 337271 065
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 95595 955
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine307 428235 139
8AEmprunts et dettes financières divers2 311 5245 0782 306 238
8BFournisseurs et comptes rattaché978 856978 856
8CPersonnel et comptes rattachés1 560 0871 560 087
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux895 113895 113
8EImpôts sur les bénéfices128 948128 948
VWT.V.A.259 518259 518
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 50449 504
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9651 965
VIGroupe et associés78 50078 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)159 904159 904
8LProduits constatés d’avance503 674503 674
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 330 9814 717 1072 541 37772 496
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/000009 du 03/01/2022
Numéro de gestion : 1993B02891
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires327 684323 3274 356
ANTerrains302 8345 711297 123
APConstructions3 382 4482 123 1851 259 264
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 73722 737
ATAutres immobilisations corporelles1 247 466968 185279 281
CUAutres participations173 208173 208
BBCréances rattachées à des participations19 55519 555
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts205 047205 048
BHAutres immobilisations financières45 67045 671
BJTOTAL (I)5 730 3453 443 1472 287 198
BTMarchandises7 542 279208 9077 333 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes471 372471 373
BXClients et comptes rattachés1 832 28769 5841 762 702
BZAutres créances929 504929 504
CDValeurs mobilières de placement4 246 1614 246 161
CFDisponibilités3 125 7023 125 703
CHCharges constatées d’avance52 33752 338
CJTOTAL (II)18 199 645278 49217 921 153
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 929 9903 721 63920 208 351
CPParts à moins d’un an119 626
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 781 248
DDRéserve légale (1)293 904
DERéserves statutaires ou contractuelles5 326 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)435 396
DLTOTAL (I)11 837 537
DPProvisions pour risques466 352
DRTOTAL (III)466 352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 389 956
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours573 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés978 857
DYDettes fiscales et sociales2 893 240
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 965
EAAutres dettes159 904
EBProduits constatés d’avance (2)503 675
ECTOTAL (IV)7 904 463
EETOTAL GENERAL (I à V)20 208 351
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 471 0161 047 101
FDProduction vendue biens3 886388
FGProduction vendue services10 776 3431 077 634
FJChiffres d’affaires nets21 251 2452 125 124
FOSubventions d’exploitation82 880
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 756
FQAutres produits2 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 218 034
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)723 807
FTVariation de stock (marchandises)-194 141
FWAutres achats et charges externes358 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 989
FYSalaires et traitements432 208
FZCharges sociales315 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 860
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 735
GEAutres charges827
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 389 614
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 731
GJProduits financiers de participations454
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 375
GLAutres intérêts et produits assimilés60 548
GPTotal des produits financiers (V)65 377
GRIntérêts et charges assimilées-3 340
GUTotal des charges financières (VI)-3 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 382
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 185
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 567
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 812
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 228 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 184 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 539
A1Renvois : Transfert de charges4 257
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles319 2304 097323 327
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 110235 88982 1813 119 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 285 341239 98682 1813 443 147
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges436 352
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges102 000397 35233 000466 352
6NSur stocks et en cours60 896150 0001 988208 907
6TSur comptes clients97868 60669 584
7BTotal Provisions pour dépréciation61 874218 6061 988278 492
7CTOTAL GENERAL163 874615 95834 988744 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation615 95834 988
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations19 55519 555
UPPrêts205 047100 071
UTAutres immobilisations financières45 670
VAClients douteux ou litigieux153 798
UXAutres créances clients1 678 488
UYPersonnel et comptes rattachés35 625
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 825
VMImpôts sur les bénéfices279 662
VBT. V. A.29 562
VPDivers558 917
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 911
VSCharges constatées d’avance52 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 084 4022 813 337271 065
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 95595 955
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine307 428235 139
8AEmprunts et dettes financières divers2 311 5245 0782 306 238
8BFournisseurs et comptes rattaché978 856978 856
8CPersonnel et comptes rattachés1 560 0871 560 087
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux895 113895 113
8EImpôts sur les bénéfices128 948128 948
VWT.V.A.259 518259 518
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 50449 504
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9651 965
VIGroupe et associés78 50078 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)159 904159 904
8LProduits constatés d’avance503 674503 674
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 330 9814 717 1072 541 37772 496
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/025806 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 1993B02891
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires327 684323 3274 356
ANTerrains302 8345 711297 123
APConstructions3 382 4482 123 1851 259 264
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 73722 737
ATAutres immobilisations corporelles1 247 466968 185279 281
CUAutres participations173 208173 208
BBCréances rattachées à des participations19 55519 555
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts205 047205 048
BHAutres immobilisations financières45 67045 671
BJTOTAL (I)5 730 3453 443 1472 287 198
BTMarchandises7 542 279208 9077 333 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes471 372471 373
BXClients et comptes rattachés1 832 28769 5841 762 702
BZAutres créances929 504929 504
CDValeurs mobilières de placement4 246 1614 246 161
CFDisponibilités3 125 7023 125 703
CHCharges constatées d’avance52 33752 338
CJTOTAL (II)18 199 645278 49217 921 153
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 929 9903 721 63920 208 351
CPParts à moins d’un an119 626
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 781 248
DDRéserve légale (1)293 904
DERéserves statutaires ou contractuelles5 326 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)435 396
DLTOTAL (I)11 837 537
DPProvisions pour risques466 352
DRTOTAL (III)466 352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 389 956
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours573 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés978 857
DYDettes fiscales et sociales2 893 240
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 965
EAAutres dettes159 904
EBProduits constatés d’avance (2)503 675
ECTOTAL (IV)7 904 463
EETOTAL GENERAL (I à V)20 208 351
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 471 0161 047 101
FDProduction vendue biens3 886388
FGProduction vendue services10 776 3431 077 634
FJChiffres d’affaires nets21 251 2452 125 124
FOSubventions d’exploitation82 880
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 756
FQAutres produits2 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 218 034
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)723 807
FTVariation de stock (marchandises)-194 141
FWAutres achats et charges externes358 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 989
FYSalaires et traitements432 208
FZCharges sociales315 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 860
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 735
GEAutres charges827
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 389 614
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 731
GJProduits financiers de participations454
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 375
GLAutres intérêts et produits assimilés60 548
GPTotal des produits financiers (V)65 377
GRIntérêts et charges assimilées-3 340
GUTotal des charges financières (VI)-3 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 382
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 185
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 567
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 812
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 228 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 184 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 539
A1Renvois : Transfert de charges4 257
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles319 2304 097323 327
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 110235 88982 1813 119 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 285 341239 98682 1813 443 147
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges436 352
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges102 000397 35233 000466 352
6NSur stocks et en cours60 896150 0001 988208 907
6TSur comptes clients97868 60669 584
7BTotal Provisions pour dépréciation61 874218 6061 988278 492
7CTOTAL GENERAL163 874615 95834 988744 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation615 95834 988
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations19 55519 555
UPPrêts205 047100 071
UTAutres immobilisations financières45 670
VAClients douteux ou litigieux153 798
UXAutres créances clients1 678 488
UYPersonnel et comptes rattachés35 625
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 825
VMImpôts sur les bénéfices279 662
VBT. V. A.29 562
VPDivers558 917
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 911
VSCharges constatées d’avance52 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 084 4022 813 337271 065
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 95595 955
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine307 428235 139
8AEmprunts et dettes financières divers2 311 5245 0782 306 238
8BFournisseurs et comptes rattaché978 856978 856
8CPersonnel et comptes rattachés1 560 0871 560 087
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux895 113895 113
8EImpôts sur les bénéfices128 948128 948
VWT.V.A.259 518259 518
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 50449 504
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9651 965
VIGroupe et associés78 50078 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)159 904159 904
8LProduits constatés d’avance503 674503 674
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 330 9814 717 1072 541 37772 496
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/022497 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1993B02891
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires327 684323 3274 356
ANTerrains302 8345 711297 123
APConstructions3 382 4482 123 1851 259 264
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 73722 737
ATAutres immobilisations corporelles1 247 466968 185279 281
CUAutres participations173 208173 208
BBCréances rattachées à des participations19 55519 555
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts205 047205 048
BHAutres immobilisations financières45 67045 671
BJTOTAL (I)5 730 3453 443 1472 287 198
BTMarchandises7 542 279208 9077 333 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes471 372471 373
BXClients et comptes rattachés1 832 28769 5841 762 702
BZAutres créances929 504929 504
CDValeurs mobilières de placement4 246 1614 246 161
CFDisponibilités3 125 7023 125 703
CHCharges constatées d’avance52 33752 338
CJTOTAL (II)18 199 645278 49217 921 153
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 929 9903 721 63920 208 351
CPParts à moins d’un an119 626
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 781 248
DDRéserve légale (1)293 904
DERéserves statutaires ou contractuelles5 326 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)435 396
DLTOTAL (I)11 837 537
DPProvisions pour risques466 352
DRTOTAL (III)466 352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 389 956
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours573 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés978 857
DYDettes fiscales et sociales2 893 240
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 965
EAAutres dettes159 904
EBProduits constatés d’avance (2)503 675
ECTOTAL (IV)7 904 463
EETOTAL GENERAL (I à V)20 208 351
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 471 0161 047 101
FDProduction vendue biens3 886388
FGProduction vendue services10 776 3431 077 634
FJChiffres d’affaires nets21 251 2452 125 124
FOSubventions d’exploitation82 880
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 756
FQAutres produits2 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 218 034
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)723 807
FTVariation de stock (marchandises)-194 141
FWAutres achats et charges externes358 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 989
FYSalaires et traitements432 208
FZCharges sociales315 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 860
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 735
GEAutres charges827
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 389 614
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 731
GJProduits financiers de participations454
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 375
GLAutres intérêts et produits assimilés60 548
GPTotal des produits financiers (V)65 377
GRIntérêts et charges assimilées-3 340
GUTotal des charges financières (VI)-3 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 382
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 185
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 567
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 812
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 228 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 184 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 539
A1Renvois : Transfert de charges4 257
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles319 2304 097323 327
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 110235 88982 1813 119 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 285 341239 98682 1813 443 147
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges436 352
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges102 000397 35233 000466 352
6NSur stocks et en cours60 896150 0001 988208 907
6TSur comptes clients97868 60669 584
7BTotal Provisions pour dépréciation61 874218 6061 988278 492
7CTOTAL GENERAL163 874615 95834 988744 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation615 95834 988
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations19 55519 555
UPPrêts205 047100 071
UTAutres immobilisations financières45 670
VAClients douteux ou litigieux153 798
UXAutres créances clients1 678 488
UYPersonnel et comptes rattachés35 625
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 825
VMImpôts sur les bénéfices279 662
VBT. V. A.29 562
VPDivers558 917
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 911
VSCharges constatées d’avance52 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 084 4022 813 337271 065
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 95595 955
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine307 428235 139
8AEmprunts et dettes financières divers2 311 5245 0782 306 238
8BFournisseurs et comptes rattaché978 856978 856
8CPersonnel et comptes rattachés1 560 0871 560 087
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux895 113895 113
8EImpôts sur les bénéfices128 948128 948
VWT.V.A.259 518259 518
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 50449 504
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9651 965
VIGroupe et associés78 50078 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)159 904159 904
8LProduits constatés d’avance503 674503 674
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 330 9814 717 1072 541 37772 496
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/018913 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1993B02891
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires327 684323 3274 356
ANTerrains302 8345 711297 123
APConstructions3 382 4482 123 1851 259 264
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 73722 737
ATAutres immobilisations corporelles1 247 466968 185279 281
CUAutres participations173 208173 208
BBCréances rattachées à des participations19 55519 555
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts205 047205 048
BHAutres immobilisations financières45 67045 671
BJTOTAL (I)5 730 3453 443 1472 287 198
BTMarchandises7 542 279208 9077 333 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes471 372471 373
BXClients et comptes rattachés1 832 28769 5841 762 702
BZAutres créances929 504929 504
CDValeurs mobilières de placement4 246 1614 246 161
CFDisponibilités3 125 7023 125 703
CHCharges constatées d’avance52 33752 338
CJTOTAL (II)18 199 645278 49217 921 153
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 929 9903 721 63920 208 351
CPParts à moins d’un an119 626
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 781 248
DDRéserve légale (1)293 904
DERéserves statutaires ou contractuelles5 326 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)435 396
DLTOTAL (I)11 837 537
DPProvisions pour risques466 352
DRTOTAL (III)466 352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 389 956
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours573 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés978 857
DYDettes fiscales et sociales2 893 240
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 965
EAAutres dettes159 904
EBProduits constatés d’avance (2)503 675
ECTOTAL (IV)7 904 463
EETOTAL GENERAL (I à V)20 208 351
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 471 0161 047 101
FDProduction vendue biens3 886388
FGProduction vendue services10 776 3431 077 634
FJChiffres d’affaires nets21 251 2452 125 124
FOSubventions d’exploitation82 880
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 756
FQAutres produits2 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 218 034
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)723 807
FTVariation de stock (marchandises)-194 141
FWAutres achats et charges externes358 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 989
FYSalaires et traitements432 208
FZCharges sociales315 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 860
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 735
GEAutres charges827
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 389 614
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 731
GJProduits financiers de participations454
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 375
GLAutres intérêts et produits assimilés60 548
GPTotal des produits financiers (V)65 377
GRIntérêts et charges assimilées-3 340
GUTotal des charges financières (VI)-3 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 382
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 185
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 567
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 812
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 228 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 184 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 539
A1Renvois : Transfert de charges4 257
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles319 2304 097323 327
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 110235 88982 1813 119 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 285 341239 98682 1813 443 147
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges436 352
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges102 000397 35233 000466 352
6NSur stocks et en cours60 896150 0001 988208 907
6TSur comptes clients97868 60669 584
7BTotal Provisions pour dépréciation61 874218 6061 988278 492
7CTOTAL GENERAL163 874615 95834 988744 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation615 95834 988
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations19 55519 555
UPPrêts205 047100 071
UTAutres immobilisations financières45 670
VAClients douteux ou litigieux153 798
UXAutres créances clients1 678 488
UYPersonnel et comptes rattachés35 625
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 825
VMImpôts sur les bénéfices279 662
VBT. V. A.29 562
VPDivers558 917
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 911
VSCharges constatées d’avance52 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 084 4022 813 337271 065
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 95595 955
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine307 428235 139
8AEmprunts et dettes financières divers2 311 5245 0782 306 238
8BFournisseurs et comptes rattaché978 856978 856
8CPersonnel et comptes rattachés1 560 0871 560 087
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux895 113895 113
8EImpôts sur les bénéfices128 948128 948
VWT.V.A.259 518259 518
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 50449 504
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9651 965
VIGroupe et associés78 50078 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)159 904159 904
8LProduits constatés d’avance503 674503 674
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 330 9814 717 1072 541 37772 496
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/023602 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1993B02891
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires327 684323 3274 356
ANTerrains302 8345 711297 123
APConstructions3 382 4482 123 1851 259 264
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 73722 737
ATAutres immobilisations corporelles1 247 466968 185279 281
CUAutres participations173 208173 208
BBCréances rattachées à des participations19 55519 555
BDAutres titres immobilisés3 6923 692
BFPrêts205 047205 048
BHAutres immobilisations financières45 67045 671
BJTOTAL (I)5 730 3453 443 1472 287 198
BTMarchandises7 542 279208 9077 333 372
BVAvances et acomptes versés sur commandes471 372471 373
BXClients et comptes rattachés1 832 28769 5841 762 702
BZAutres créances929 504929 504
CDValeurs mobilières de placement4 246 1614 246 161
CFDisponibilités3 125 7023 125 703
CHCharges constatées d’avance52 33752 338
CJTOTAL (II)18 199 645278 49217 921 153
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 929 9903 721 63920 208 351
CPParts à moins d’un an119 626
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 781 248
DDRéserve légale (1)293 904
DERéserves statutaires ou contractuelles5 326 989
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)435 396
DLTOTAL (I)11 837 537
DPProvisions pour risques466 352
DRTOTAL (III)466 352
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)403 384
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 389 956
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours573 481
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés978 857
DYDettes fiscales et sociales2 893 240
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 965
EAAutres dettes159 904
EBProduits constatés d’avance (2)503 675
ECTOTAL (IV)7 904 463
EETOTAL GENERAL (I à V)20 208 351
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises10 471 0161 047 101
FDProduction vendue biens3 886388
FGProduction vendue services10 776 3431 077 634
FJChiffres d’affaires nets21 251 2452 125 124
FOSubventions d’exploitation82 880
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 756
FQAutres produits2 273
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 218 034
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)723 807
FTVariation de stock (marchandises)-194 141
FWAutres achats et charges externes358 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés27 989
FYSalaires et traitements432 208
FZCharges sociales315 398
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements23 998
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 860
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions39 735
GEAutres charges827
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 389 614
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)790 731
GJProduits financiers de participations454
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 375
GLAutres intérêts et produits assimilés60 548
GPTotal des produits financiers (V)65 377
GRIntérêts et charges assimilées-3 340
GUTotal des charges financières (VI)-3 340
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)62 037
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)85 276
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 753
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 382
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 185
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29 567
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-25 812
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 924
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 228 326
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 184 787
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 539
A1Renvois : Transfert de charges4 257
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)11
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles319 2304 097323 327
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 966 110235 88982 1813 119 819
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 285 341239 98682 1813 443 147
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges436 352
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges102 000397 35233 000466 352
6NSur stocks et en cours60 896150 0001 988208 907
6TSur comptes clients97868 60669 584
7BTotal Provisions pour dépréciation61 874218 6061 988278 492
7CTOTAL GENERAL163 874615 95834 988744 844
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation615 95834 988
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations19 55519 555
UPPrêts205 047100 071
UTAutres immobilisations financières45 670
VAClients douteux ou litigieux153 798
UXAutres créances clients1 678 488
UYPersonnel et comptes rattachés35 625
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux6 825
VMImpôts sur les bénéfices279 662
VBT. V. A.29 562
VPDivers558 917
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)18 911
VSCharges constatées d’avance52 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 084 4022 813 337271 065
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine95 95595 955
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine307 428235 139
8AEmprunts et dettes financières divers2 311 5245 0782 306 238
8BFournisseurs et comptes rattaché978 856978 856
8CPersonnel et comptes rattachés1 560 0871 560 087
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux895 113895 113
8EImpôts sur les bénéfices128 948128 948
VWT.V.A.259 518259 518
VQAutres impôts, taxes et assimilés49 50449 504
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 9651 965
VIGroupe et associés78 50078 500
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)159 904159 904
8LProduits constatés d’avance503 674503 674
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 330 9814 717 1072 541 37772 496
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