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de Martel

SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71382087600041 / Siren : 713820876 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 42 713820876
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Adresse :
ZA DE COURTABOEUF
5 Avenue DES ANDES

91940 LES ULIS
Historique de l'établissement :
29/08/2017 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAF1993 : 32.2A)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2008 : Préccession
Successeur : SAFRAN DATA SYSTEMS
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Continuité économique
29/08/2017 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10539
NOJO : 7801MYG75897400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 713 820 876
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : 7801MYG73067500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 713 820 876
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5160
NOJO : 7801MYG65333500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 713 820 876
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7008
NOJO : 7801MYG60815800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 713 820 876
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10133
NOJO : 7801MYG57194100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 1402MYG23901700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1351
NOJO : 1402MYG23901800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : BXB16167000849Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BETERMIER Jean-Marie, Louis, Lievin, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°960
NOJO : 140220980500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°442
NOJO : 140219125900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB14100000970H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1065
NOJO : 140217568700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : BXC130240104412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : BXB12354002840L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ASSOUAD Yannick, Thérèse, Nicole Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB120540010438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOVELLA Christian Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAREX
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : BXC120480012333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de Caen
14740 Bretteville-l'Orgueilleuse
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : BXC110280081111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de Caen
14740 Bretteville-l'Orgueilleuse
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : BXC10050009079U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de Caen
14740 Bretteville-l'Orgueilleuse
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°571
NOJO : BXC08096000072J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de Caen
14740 Bretteville-l'Orgueilleuse
15/03/2009 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°725
NOJO : BXA08069005870R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2008
Oppositions : Il n'y a pas lieu a réception d'opposition
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 382 360 956
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Etablissemennt complémentaire :
Activité : l'étude, la fabrication, l'exploitation, l'importation, l'achat, la vente, l'installation, la réparation, l'entretien, la location de tous matériels, équipements, appareillages, instruments, systèmes électriques, Électromécaniques, Radioélectriques, électroniques.
Origine des fonds : Acquis par apport partiel d'actif - évaluation globale

Adresse :
Aérodrome d'Arcachon
33260 la Teste-de-Buch

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN - SNEC
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB080400011372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : BXC08262001175N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 713 820 876
Dénomination : IN-SNEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue de Caen
14740 Bretteville-l'Orgueilleuse
Historique de l'unité légale :
09/01/2020 : dénomination
Dénomination : SAFRAN DATA SYSTEMS INVESTMENT
19/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00041
29/08/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/03/2014 : dénomination
Dénomination : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2008 : dénomination
Dénomination : IN-SNEC HOLDING
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : IN - SNEC
Représentants légaux :
08/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Type : Personne Physique

Nom : BETERMIER Jean-Marie, Louis, Lievin, Gaston
Né le 04/05/1962 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Avenue de Guyenne
92160 Antony
FRANCE
08/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue du Capitaine Guynemer
92925 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
08/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Type : Personne Physique

Nom : BETERMIER Jean-Marie, Louis, Lievin, Gaston
Né le 04/05/1962 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Avenue de Guyenne
92160 Antony
FRANCE
08/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue du Capitaine Guynemer
92925 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Type : Personne Physique

Nom : BETERMIER Jean-Marie, Louis, Lievin, Gaston
Né le 04/05/1962 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 avenue de Guyenne
92160 Antony
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE - FIDAUDIT
Siren : 334301488
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue du Capitaine Guynemer
92925 La Défense Cédex
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Type : Personne Morale

Nom : SAREX
Siren : 307516252
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
67 boulevard du Point du Jour
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Dépôts des actes :
14/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°32780 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
14/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°32780 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : de 2 rue de Caen Bretteville l'Orgueilleuse 14740 Thue et Mue au 5 av des Andes Zone d'activités de Courtaboeuf 91940 Les Ulis
14/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°32780 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°34285 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
14/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°34285 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°34285 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°34284 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
19/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°34284 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°34284 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/08/2017 : Acte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°32780 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/08/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Dépôt : N°32780 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
06/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°3274 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°3274 déposé le 08/06/2016
Etat : Déposé
19/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1785 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
20/12/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°485 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
31/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°6325 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°954 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°488 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IN-SNEC HOLDING
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°488 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°4122 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité d'aport partiel d'actif entre les sociétés IN-SNEC et ENERTEC
13/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°753 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire suppléant.
23/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°725 déposé le 08/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1117 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
31/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2672 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1354 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2399 déposé le 02/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2399 déposé le 02/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1549 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°941 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1786 déposé le 08/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1616 déposé le 12/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1669 déposé le 12/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1353 déposé le 05/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1394 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
28/05/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1240 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA INTERTECHNIQUE A LA SA IN-SNEC
28/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1394 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
12/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1481 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IN-SNEC Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1481 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IN-SNEC Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1481 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IN-SNEC Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1481 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IN-SNEC Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1481 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de IN-SNEC Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°26 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDNCE DE MR LE PDT TC CAEN DU 11/05/1993 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1240 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA INTERTECHNIQUE A LA SA IN-SNEC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1394 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1394 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1394 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1394 déposé le 19/07/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2399 déposé le 02/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°47 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 19/06/01NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1919 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE E2A
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2963 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°2672 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1117 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1117 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1117 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de l'organe de direction
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°542 déposé le 23/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision de l'associé unique du 02.01.2004 Changement de Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°753 déposé le 10/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°488 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°488 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°954 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°485 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1785 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Type : Siège

Adresse :
5 Avenue des Andes Zone d'activités de
Courtaboeuf
91940 Les Ulis
FRANCE
08/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018B02926
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Avenue des Andes Zone d'activités de
Courtaboeuf
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1971
Activité : Etude et fabrication d'équipements électroniques construction, entretien, réparation et vente de tous matériels aéronautiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue de Caen
Bretteville-l'Orgueilleuse
14740 THUE ET MUE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1971
Activité : Étude et fabrication d'équipements électroniques construction, entretien, réparation et vente de tous matériels aéronautiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2018 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 5614
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2001
Texte de l'observation : Apport-fusion FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ELECTRONIQUE AERONAUTIQUE D'AQUITAINE RCS BORDEAUX 300 883 600. Date d'effet : 31/08/2001
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5614
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS. ANCIEN MONTANT : 14 436 000 FRS, NOUVEAU MONTANT : 2 201 490 EUROS. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS AERONAUTIQUES.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2009
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 31/12/2008 Ancienne : IN-SNEC Nouvelle : IN-SNEC HOLDING Apport partiel d'actif des activités de conception, production et vente dematériels de télémétrie, télémesure et télécommunication au profit de la société ZODIAC DATA SYSTEMS SAS (Rcs Evry 382 360 956) à compter du 31/12/2008
Personnes morales :
08/11/2018 : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Etude et fabrication d'équipements électroniques construction, entretien, réparation et vente de tous matériels aéronautiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 3200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/03/2017 : ZODIAC DATA SYSTEMS INVESTMENT
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 3200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°957 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°581 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°400 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°288 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°608 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°278 déposé le 21/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°404 déposé le 01/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°952 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°3472 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°671 déposé le 14/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°499 déposé le 08/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°458 déposé le 01/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°393 déposé le 19/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°488 déposé le 11/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°3271 déposé le 21/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°250 déposé le 19/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1422 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1470 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1283 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1328 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1272 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1473 déposé le 20/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1490 déposé le 28/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1971B00087
Dépôt : N°1163 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 21822 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2018B02926
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 800 5915 800 5915 800 591
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 368 47229 368 47229 368 472
BJTOTAL (I)35 169 06335 169 06335 169 063
BXClients et comptes rattachés3203203 491
BZAutres créances415 689415 6892 492 068
CFDisponibilités136136575
CJTOTAL (II)416 145416 1452 496 135
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 585 20935 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 200 0003 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 415 6398 415 639
DDRéserve légale (1)320 000320 000
DGAutres réserves6 084 7196 084 719
DHReport à nouveau13 599 2602 514 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 965 57717 099 289
DLTOTAL (I)35 585 19637 634 619
EAAutres dettes1330 580
ECTOTAL (IV)1330 580
EETOTAL GENERAL (I à V)35 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 44213 207
GEAutres charges124
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 56613 207
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 566-13 207
GJProduits financiers de participations4 033 25017 365 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés16 035117 516
GPTotal des produits financiers (V)4 049 28517 483 016
GRIntérêts et charges assimilées1 496
GSDifférences négatives de change17
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 049 28517 481 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 047 71917 468 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 130369 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 049 28517 483 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 708383 727
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 965 57717 099 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11295 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2018B02926
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 800 5915 800 5915 800 591
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 368 47229 368 47229 368 472
BJTOTAL (I)35 169 06335 169 06335 169 063
BXClients et comptes rattachés3203203 491
BZAutres créances415 689415 6892 492 068
CFDisponibilités136136575
CJTOTAL (II)416 145416 1452 496 135
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 585 20935 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 200 0003 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 415 6398 415 639
DDRéserve légale (1)320 000320 000
DGAutres réserves6 084 7196 084 719
DHReport à nouveau13 599 2602 514 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 965 57717 099 289
DLTOTAL (I)35 585 19637 634 619
EAAutres dettes1330 580
ECTOTAL (IV)1330 580
EETOTAL GENERAL (I à V)35 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 44213 207
GEAutres charges124
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 56613 207
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 566-13 207
GJProduits financiers de participations4 033 25017 365 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés16 035117 516
GPTotal des produits financiers (V)4 049 28517 483 016
GRIntérêts et charges assimilées1 496
GSDifférences négatives de change17
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 049 28517 481 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 047 71917 468 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 130369 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 049 28517 483 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 708383 727
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 965 57717 099 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8943 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2018B02926
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 800 5915 800 5915 800 591
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 368 47229 368 47229 368 472
BJTOTAL (I)35 169 06335 169 06335 169 063
BXClients et comptes rattachés3203203 491
BZAutres créances415 689415 6892 492 068
CFDisponibilités136136575
CJTOTAL (II)416 145416 1452 496 135
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 585 20935 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 200 0003 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 415 6398 415 639
DDRéserve légale (1)320 000320 000
DGAutres réserves6 084 7196 084 719
DHReport à nouveau13 599 2602 514 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 965 57717 099 289
DLTOTAL (I)35 585 19637 634 619
EAAutres dettes1330 580
ECTOTAL (IV)1330 580
EETOTAL GENERAL (I à V)35 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 44213 207
GEAutres charges124
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 56613 207
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 566-13 207
GJProduits financiers de participations4 033 25017 365 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés16 035117 516
GPTotal des produits financiers (V)4 049 28517 483 016
GRIntérêts et charges assimilées1 496
GSDifférences négatives de change17
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 049 28517 481 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 047 71917 468 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 130369 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 049 28517 483 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 708383 727
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 965 57717 099 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9906 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2018B02926
Code activité : 2630Z : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 800 5915 800 5915 800 591
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 368 47229 368 47229 368 472
BJTOTAL (I)35 169 06335 169 06335 169 063
BXClients et comptes rattachés3203203 491
BZAutres créances415 689415 6892 492 068
CFDisponibilités136136575
CJTOTAL (II)416 145416 1452 496 135
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 585 20935 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 200 0003 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 415 6398 415 639
DDRéserve légale (1)320 000320 000
DGAutres réserves6 084 7196 084 719
DHReport à nouveau13 599 2602 514 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 965 57717 099 289
DLTOTAL (I)35 585 19637 634 619
EAAutres dettes1330 580
ECTOTAL (IV)1330 580
EETOTAL GENERAL (I à V)35 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 44213 207
GEAutres charges124
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 56613 207
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 566-13 207
GJProduits financiers de participations4 033 25017 365 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés16 035117 516
GPTotal des produits financiers (V)4 049 28517 483 016
GRIntérêts et charges assimilées1 496
GSDifférences négatives de change17
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 049 28517 481 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 047 71917 468 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 130369 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 049 28517 483 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 708383 727
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 965 57717 099 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7918 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1971B00087
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 800 5915 800 5915 800 591
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 368 47229 368 47229 368 472
BJTOTAL (I)35 169 06335 169 06335 169 063
BXClients et comptes rattachés3203203 491
BZAutres créances415 689415 6892 492 068
CFDisponibilités136136575
CJTOTAL (II)416 145416 1452 496 135
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 585 20935 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 200 0003 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 415 6398 415 639
DDRéserve légale (1)320 000320 000
DGAutres réserves6 084 7196 084 719
DHReport à nouveau13 599 2602 514 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 965 57717 099 289
DLTOTAL (I)35 585 19637 634 619
EAAutres dettes1330 580
ECTOTAL (IV)1330 580
EETOTAL GENERAL (I à V)35 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 44213 207
GEAutres charges124
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 56613 207
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 566-13 207
GJProduits financiers de participations4 033 25017 365 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés16 035117 516
GPTotal des produits financiers (V)4 049 28517 483 016
GRIntérêts et charges assimilées1 496
GSDifférences négatives de change17
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 049 28517 481 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 047 71917 468 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 130369 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 049 28517 483 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 708383 727
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 965 57717 099 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7917 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1971B00087
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 800 5915 800 5915 800 591
CSParticipations évaluées - mise en équivalence29 368 47229 368 47229 368 472
BJTOTAL (I)35 169 06335 169 06335 169 063
BXClients et comptes rattachés3203203 491
BZAutres créances415 689415 6892 492 068
CFDisponibilités136136575
CJTOTAL (II)416 145416 1452 496 135
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 585 20935 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 200 0003 200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...8 415 6398 415 639
DDRéserve légale (1)320 000320 000
DGAutres réserves6 084 7196 084 719
DHReport à nouveau13 599 2602 514 970
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 965 57717 099 289
DLTOTAL (I)35 585 19637 634 619
EAAutres dettes1330 580
ECTOTAL (IV)1330 580
EETOTAL GENERAL (I à V)35 585 20937 665 199
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 44213 207
GEAutres charges124
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 56613 207
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 566-13 207
GJProduits financiers de participations4 033 25017 365 500
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé6
GLAutres intérêts et produits assimilés16 035117 516
GPTotal des produits financiers (V)4 049 28517 483 016
GRIntérêts et charges assimilées1 496
GSDifférences négatives de change17
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 049 28517 481 503
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 047 71917 468 296
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 130369 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 049 28517 483 016
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)83 708383 727
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 965 57717 099 289
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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