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de Beaumont-lès-Valence

SAFRAN TRUSTED 4D SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/06/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79390442600012 / Siren : 793904426 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 25 793904426
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fils, d’interrupteurs et d’autres matériels d’installation électrique à usage professionnel
- le commerce de gros d’autres matériels électriques tels les moteurs et les transformateurs

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’instruments et d’appareils de mesure Produits associés : 46.69.15
Coordonnées de l'établissement :
SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Adresse :
LES ULIS
3 Avenue DU CANADA

91940 LES ULIS
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
01/07/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/2013
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1194
NOJO : 007801MYG763748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGY Pascal Maurice Edouard ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6062
NOJO : 7801MYG75875000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°5525
NOJO : 007801MYG750343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LONGY Pascal Maurice Edouard ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
03/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2772
NOJO : 007801MYG743408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8569
NOJO : 7801MYG70264500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8570
NOJO : 7801MYG70264900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : 007801MYG617022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OROLIA HOLDING SASCOURTOIS Jean-Yves ; Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6943
NOJO : 7801MYG61624400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15381
NOJO : 7801MYG56801000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5996
NOJO : 117801422352918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9661
NOJO : 117801399601523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10212
NOJO : 117801375055651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : BXB161690013944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OROLIA représenté par COURTOIS Jean-Yves modification le 16 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9568
NOJO : 117801349442489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB14188001351M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Apport partiel d'actif de la société Orolia (Rcs Evry B 492 370 622) de la branche d'activité d'industrie et de commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, d'achat, de fabrication, de vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, d'entreprise de tous travaux et de fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, de recherche et d'étude scientifique et technique, d'obtention, d'acquisition, d'exploitation et de cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher auxdites sociétés (avec effet rétroactif au 01/01/2014)

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB14188001352O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OROLIA représenté par FRANCOIS Christophe en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 27 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 27 Juin 2013 Directeur général : DELHOMME Thierry Denis Claude en fonction le 04 Juillet 2014
Montant du capital : 2815260.00 EUR
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2964
NOJO : BXB14176001939V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 430.00 EUR
13/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1167
NOJO : BXA141250019468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SPECTRACOM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 3 AVE du Canada 91940 LES ULIS N° RCS 793904426 RCS EVRY, est société bénéficiaire. OROLIA Forme juridique Société anonyme Au capital de 18309836 EUR Siège social 3 AV Du canada 91940 LES ULIS N° RCS 492370622 RCS EVRY, est société apporteuse. La société OROLIA, société apporteuse et la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaie sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé le 30 avril 2014 à Les Ulis, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de commerce). Aux temes de ce projet, la société OROLIA, société apporteuse, ferait apport à la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, de sa branche complète et autonome d'activité "d'industrie et de commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, d'achat, de fabrication, de vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, d'entreprise de tous travaux et de fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, de recherce et d'étude scientifique et technique, d'obtention, d'acquisition, d'exploitation et de cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher auxdites activités " dont l'actif est évalué à 6 080 597 euros et le passif à 3 265 766 euros, soit un actif net apporté de 2 814 830 euros. Le rapport d'échange étant calculé selon les valeurs réelles, en contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la sociéé OROLIA, il serait attribué à cette société 6 540 437 actions nouvelles d'environ 0.43 euro chacune, entièrement libérées , crées à titre d'augmentation de son capital par la société SPECTRACOM SAS, soit une augmentaion de capital de 2 814 830 euros. Dans la mesure où la sodciété SPECTRACOM SAS n'a eu aucune activité depuis sa constitution, la valeur de chacune des actions SPECTRACOM SAS correspond à leur valeur nominale, c'est à dire envrion 0.43 euro. En conséquence, il n'existe pas de différence entre l'actif net apporté à OROLIA SA et la valeur nominale des actions effectivement crées à titre d'augmentation de capital par la sociéé SPECTRACOM SAS de sorte qu'il ne sera donc émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée serait pris en charge par la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire et réputé accompli pour son compte avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2014. L'apport prendrait effet tant sur le plan comptable que fiscal rétroactivement le 1er janvier 2014. En ce qui concerne les impôts directs, l'apport partiel d'actif serait soumis au régime fiscal de droit commun des cessions et cessations partielles d'activité. Le présent apport partiel d'actif est soumis aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'associée unique de la société SPECTRACOM SAS de la convention d'apport partiel d'actif avec la société OROLIA ; approbation de cet apport et de l'augmentation de capital en découlant; - Approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société OROLIA de l'apport partiel d'actif avec la société SPECTRACOM SAS. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, ne serait pas garanti solidairement par la société OROLIA, et serait par conséquent supporté par la société SPECTRACOM SAS seule, conformément à la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R 236.10 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif du 30/04/2014 a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry au nom de la société OROLIA, société apporteuse et de la société SPECTRACOM SAS, société bénéficiaire, le 02 mai 2014.

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR
05/07/2013 : Autre immatriculation personne morale

Annonce N°662
NOJO : BXA131790023897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Autre immatriculation personne morale
Date de commencement d'activité : 06/06/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 793 904 426
Dénomination : SPECTRACOM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OROLIA représenté par FRANCOIS Christophe Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
06/02/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : SAFRAN TRUSTED 4D SAS
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique (NAFRev2 : 46.69A)
Représentants légaux :
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Type : Personne Morale

Nom : OROLIA
Siren : 492370622
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
2405 Route Des Dolines
Bâtiment Drakkar 2
Sophia-Antipolis
06560 Valbonne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Yves
Né le 14/06/1967 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Type : Personne Physique

Nom : DELHOMME Thierry Denis Claude
Né le 29/03/1963 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 Place Gambetta
78000 Versailles
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8406 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8212 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8212 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : suite à apport partiel d'actif
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8212 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8212 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
10/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7701 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/06/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7701 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7701 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
28/05/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8212 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/05/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°6420 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : sur la valeur des apports partiels d'actifs de la société Orolia à la société Spectracom.
30/04/2014 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°5634 déposé le 02/05/2014
Etat : Déposé
Décision : entre la société SPECTRACOM et la société OROLIA, SA au capital de 18.309.836 euros sise au 3 avenue du Canada - 91940 les Ulis, Rcs Evry B 492 370 622.
30/04/2014 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8212 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé
22/04/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°6236 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive.
31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°12927 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
31/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°12927 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°12927 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
15/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°8393 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : et aux apports
06/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7452 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte ssp
06/06/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7452 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
06/06/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7452 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue du Canada
91940 Les Ulis
FRANCE
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue du Canada
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2013
Activité : L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société Oralia (rcs Evry B 492 370 622) à compter du 13 06 2014 de la branche d'activité d'industrie et de commerce de toutes espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, d'achat, de fabrication, de vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, d'entreprise de tous travaux et de fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, de recherche et d'étude scientifique et technique, d'obtention, d'acquisition, d'exploitation et de cession de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher auxdites activités (avec effet rétroactif au 01/01/2014).
Personnes morales :
20/06/2016 : SPECTRACOM SAS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'industrie et le commerce de tous espèces de matériel électrique, électronique ou mécanique, l'achat, la fabrication, la vente de tous produits, composants et matières susceptibles d'être utilisés dans le cadre des activités ci-dessus définies, l'entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services relatifs à ces activités ou s'y rattachant, la recherche et l'étude scientifique et technique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2815260.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°9475 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013B02001
Dépôt : N°7917 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5688 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2013B02001
Code activité : 4652Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement7 137 0275 637 9911 499 0361 421 052
AFConcessions, brevets et droits similaires590 447545 84244 60462 298
AHFonds commercial325 237325 237325 237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels548 086484 59863 48876 204
ATAutres immobilisations corporelles213 042160 60052 44162 701
AVImmobilisations en cours108 049108 049
CUAutres participations166 818143 87622 94122 941
BBCréances rattachées à des participations39 852
BHAutres immobilisations financières43 57443 57444 061
BJTOTAL (I)9 132 2836 972 9092 159 3742 054 351
BLMatières premières, approvisionnements203 65276 531127 120177 327
BRProduits intermédiaires et finis621 196233 211387 985529 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 618134 61814 270
BXClients et comptes rattachés3 550 631102 6433 447 9883 492 615
BZAutres créances898 574898 574748 461
CFDisponibilités3 470 7113 470 711824 095
CHCharges constatées d’avance21 33521 33551 363
CJTOTAL (II)8 900 721412 3868 488 3345 837 643
CNEcarts de conversion actif (V)41 20241 20210 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 074 2077 385 29510 688 9117 902 941
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 815 2602 815 260
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...570570
DDRéserve légale (1)34 9859 935
DHReport à nouveau664 711188 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 671 268501 004
DKProvisions réglementées111 543332 851
DLTOTAL (I)6 298 3373 848 377
DPProvisions pour risques87 000134 200
DQProvisions pour charges194 934175 374
DRTOTAL (III)281 934309 574
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 020 607585 517
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 727280 279
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 55072 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 074 9301 475 371
DYDettes fiscales et sociales1 058 9991 018 424
EAAutres dettes142 734
EBProduits constatés d’avance (2)423 234277 227
ECTOTAL (IV)4 034 7853 709 491
ED(V)73 85435 498
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 9117 902 941
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 609 5453 319 922
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 500778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises84 167405 681489 849231 117
FDProduction vendue biens1 281 9278 354 4229 636 3508 993 368
FGProduction vendue services1 325 828389 2451 715 0731 344 102
FJChiffres d’affaires nets2 691 9239 149 35011 841 27310 568 587
FMProduction stockée-99 143-114 040
FNProduction immobilisée700 436606 773
FOSubventions d’exploitation38 13227 171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges331 48581 723
FQAutres produits1 256 234691 463
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 068 42011 861 678
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 538 248
FTVariation de stock (marchandises)4 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 6025 296 735
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 073-41 144
FWAutres achats et charges externes2 989 4502 413 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés175 554138 798
FYSalaires et traitements1 836 5161 656 665
FZCharges sociales843 460780 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements703 874791 858
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 101142 325
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 0788 050
GEAutres charges113 352108 886
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 829 91411 295 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 238 505565 816
GJProduits financiers de participations1 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé913
GLAutres intérêts et produits assimilés2 956275
GNDifférences positives de change130 026154 736
GPTotal des produits financiers (V)133 896157 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions143 876
GRIntérêts et charges assimilées1 8391 563
GSDifférences négatives de change84 72131 595
GUTotal des charges financières (VI)86 560177 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)47 335-20 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 285 841545 785
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 1865 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 7724 769
HCReprises sur provisions et transferts de charges221 30754 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 26763 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion84 965103 061
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 795871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 760103 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)170 506-40 135
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 9204 645
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 466 58312 082 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 795 31511 581 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 671 268501 004
A1Renvois : Transfert de charges87 88015 925
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 255 903537 387
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)85 751107 687
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 704 145622 454688 6085 637 991
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles711 18213 472178 812545 842
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 073 03867 949495 788645 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 488 365703 8751 363 2076 829 032
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires111 543
3ZTotal Provisions réglementées332 851221 308111 543
4EProvisions pour garanties données aux clients81 000
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires194 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges244 57428 07877 718194 935
9Usur immobilisations – titres de participation143 877
7BTotal Provisions pour dépréciation378 172200 101165 887412 386
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières43 575
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 119
VSCharges constatées d’avance21 336
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 514 1173 800 330713 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 020 6071 020 607
8AEmprunts et dettes financières divers266 727266 727
8BFournisseurs et comptes rattaché1 074 9311 074 931
8CPersonnel et comptes rattachés602 415602 415
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux343 305343 305
VWT.V.A.29 34529 345
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 93583 935
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)142 734142 734
8LProduits constatés d’avance423 235312 27491 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 987 2343 609 545358 45319 235
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 552
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5684 du 13/05/2022
Numéro de gestion : 2013B02001
Code activité : 4652Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement7 137 0275 637 9911 499 0361 421 052
AFConcessions, brevets et droits similaires590 447545 84244 60462 298
AHFonds commercial325 237325 237325 237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels548 086484 59863 48876 204
ATAutres immobilisations corporelles213 042160 60052 44162 701
AVImmobilisations en cours108 049108 049
CUAutres participations166 818143 87622 94122 941
BBCréances rattachées à des participations39 852
BHAutres immobilisations financières43 57443 57444 061
BJTOTAL (I)9 132 2836 972 9092 159 3742 054 351
BLMatières premières, approvisionnements203 65276 531127 120177 327
BRProduits intermédiaires et finis621 196233 211387 985529 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 618134 61814 270
BXClients et comptes rattachés3 550 631102 6433 447 9883 492 615
BZAutres créances898 574898 574748 461
CFDisponibilités3 470 7113 470 711824 095
CHCharges constatées d’avance21 33521 33551 363
CJTOTAL (II)8 900 721412 3868 488 3345 837 643
CNEcarts de conversion actif (V)41 20241 20210 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 074 2077 385 29510 688 9117 902 941
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 815 2602 815 260
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...570570
DDRéserve légale (1)34 9859 935
DHReport à nouveau664 711188 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 671 268501 004
DKProvisions réglementées111 543332 851
DLTOTAL (I)6 298 3373 848 377
DPProvisions pour risques87 000134 200
DQProvisions pour charges194 934175 374
DRTOTAL (III)281 934309 574
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 020 607585 517
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 727280 279
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 55072 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 074 9301 475 371
DYDettes fiscales et sociales1 058 9991 018 424
EAAutres dettes142 734
EBProduits constatés d’avance (2)423 234277 227
ECTOTAL (IV)4 034 7853 709 491
ED(V)73 85435 498
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 9117 902 941
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 609 5453 319 922
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 500778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises84 167405 681489 849231 117
FDProduction vendue biens1 281 9278 354 4229 636 3508 993 368
FGProduction vendue services1 325 828389 2451 715 0731 344 102
FJChiffres d’affaires nets2 691 9239 149 35011 841 27310 568 587
FMProduction stockée-99 143-114 040
FNProduction immobilisée700 436606 773
FOSubventions d’exploitation38 13227 171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges331 48581 723
FQAutres produits1 256 234691 463
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 068 42011 861 678
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 538 248
FTVariation de stock (marchandises)4 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 6025 296 735
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 073-41 144
FWAutres achats et charges externes2 989 4502 413 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés175 554138 798
FYSalaires et traitements1 836 5161 656 665
FZCharges sociales843 460780 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements703 874791 858
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 101142 325
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 0788 050
GEAutres charges113 352108 886
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 829 91411 295 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 238 505565 816
GJProduits financiers de participations1 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé913
GLAutres intérêts et produits assimilés2 956275
GNDifférences positives de change130 026154 736
GPTotal des produits financiers (V)133 896157 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions143 876
GRIntérêts et charges assimilées1 8391 563
GSDifférences négatives de change84 72131 595
GUTotal des charges financières (VI)86 560177 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)47 335-20 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 285 841545 785
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 1865 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 7724 769
HCReprises sur provisions et transferts de charges221 30754 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 26763 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion84 965103 061
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 795871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 760103 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)170 506-40 135
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 9204 645
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 466 58312 082 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 795 31511 581 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 671 268501 004
A1Renvois : Transfert de charges87 88015 925
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 255 903537 387
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)85 751107 687
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 704 145622 454688 6085 637 991
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles711 18213 472178 812545 842
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 073 03867 949495 788645 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 488 365703 8751 363 2076 829 032
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires111 543
3ZTotal Provisions réglementées332 851221 308111 543
4EProvisions pour garanties données aux clients81 000
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires194 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges244 57428 07877 718194 935
9Usur immobilisations – titres de participation143 877
7BTotal Provisions pour dépréciation378 172200 101165 887412 386
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières43 575
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 119
VSCharges constatées d’avance21 336
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 514 1173 800 330713 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 020 6071 020 607
8AEmprunts et dettes financières divers266 727266 727
8BFournisseurs et comptes rattaché1 074 9311 074 931
8CPersonnel et comptes rattachés602 415602 415
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux343 305343 305
VWT.V.A.29 34529 345
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 93583 935
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)142 734142 734
8LProduits constatés d’avance423 235312 27491 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 987 2343 609 545358 45319 235
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 552
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14090 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 2013B02001
Code activité : 4652Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement7 137 0275 637 9911 499 0361 421 052
AFConcessions, brevets et droits similaires590 447545 84244 60462 298
AHFonds commercial325 237325 237325 237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels548 086484 59863 48876 204
ATAutres immobilisations corporelles213 042160 60052 44162 701
AVImmobilisations en cours108 049108 049
CUAutres participations166 818143 87622 94122 941
BBCréances rattachées à des participations39 852
BHAutres immobilisations financières43 57443 57444 061
BJTOTAL (I)9 132 2836 972 9092 159 3742 054 351
BLMatières premières, approvisionnements203 65276 531127 120177 327
BRProduits intermédiaires et finis621 196233 211387 985529 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 618134 61814 270
BXClients et comptes rattachés3 550 631102 6433 447 9883 492 615
BZAutres créances898 574898 574748 461
CFDisponibilités3 470 7113 470 711824 095
CHCharges constatées d’avance21 33521 33551 363
CJTOTAL (II)8 900 721412 3868 488 3345 837 643
CNEcarts de conversion actif (V)41 20241 20210 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 074 2077 385 29510 688 9117 902 941
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 815 2602 815 260
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...570570
DDRéserve légale (1)34 9859 935
DHReport à nouveau664 711188 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 671 268501 004
DKProvisions réglementées111 543332 851
DLTOTAL (I)6 298 3373 848 377
DPProvisions pour risques87 000134 200
DQProvisions pour charges194 934175 374
DRTOTAL (III)281 934309 574
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 020 607585 517
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 727280 279
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 55072 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 074 9301 475 371
DYDettes fiscales et sociales1 058 9991 018 424
EAAutres dettes142 734
EBProduits constatés d’avance (2)423 234277 227
ECTOTAL (IV)4 034 7853 709 491
ED(V)73 85435 498
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 9117 902 941
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 609 5453 319 922
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 500778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises84 167405 681489 849231 117
FDProduction vendue biens1 281 9278 354 4229 636 3508 993 368
FGProduction vendue services1 325 828389 2451 715 0731 344 102
FJChiffres d’affaires nets2 691 9239 149 35011 841 27310 568 587
FMProduction stockée-99 143-114 040
FNProduction immobilisée700 436606 773
FOSubventions d’exploitation38 13227 171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges331 48581 723
FQAutres produits1 256 234691 463
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 068 42011 861 678
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 538 248
FTVariation de stock (marchandises)4 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 6025 296 735
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 073-41 144
FWAutres achats et charges externes2 989 4502 413 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés175 554138 798
FYSalaires et traitements1 836 5161 656 665
FZCharges sociales843 460780 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements703 874791 858
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 101142 325
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 0788 050
GEAutres charges113 352108 886
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 829 91411 295 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 238 505565 816
GJProduits financiers de participations1 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé913
GLAutres intérêts et produits assimilés2 956275
GNDifférences positives de change130 026154 736
GPTotal des produits financiers (V)133 896157 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions143 876
GRIntérêts et charges assimilées1 8391 563
GSDifférences négatives de change84 72131 595
GUTotal des charges financières (VI)86 560177 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)47 335-20 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 285 841545 785
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 1865 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 7724 769
HCReprises sur provisions et transferts de charges221 30754 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 26763 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion84 965103 061
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 795871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 760103 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)170 506-40 135
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 9204 645
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 466 58312 082 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 795 31511 581 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 671 268501 004
A1Renvois : Transfert de charges87 88015 925
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 255 903537 387
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)85 751107 687
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 704 145622 454688 6085 637 991
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles711 18213 472178 812545 842
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 073 03867 949495 788645 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 488 365703 8751 363 2076 829 032
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires111 543
3ZTotal Provisions réglementées332 851221 308111 543
4EProvisions pour garanties données aux clients81 000
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires194 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges244 57428 07877 718194 935
9Usur immobilisations – titres de participation143 877
7BTotal Provisions pour dépréciation378 172200 101165 887412 386
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières43 575
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 119
VSCharges constatées d’avance21 336
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 514 1173 800 330713 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 020 6071 020 607
8AEmprunts et dettes financières divers266 727266 727
8BFournisseurs et comptes rattaché1 074 9311 074 931
8CPersonnel et comptes rattachés602 415602 415
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux343 305343 305
VWT.V.A.29 34529 345
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 93583 935
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)142 734142 734
8LProduits constatés d’avance423 235312 27491 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 987 2343 609 545358 45319 235
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 552
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7225 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2013B02001
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement7 137 0275 637 9911 499 0361 421 052
AFConcessions, brevets et droits similaires590 447545 84244 60462 298
AHFonds commercial325 237325 237325 237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels548 086484 59863 48876 204
ATAutres immobilisations corporelles213 042160 60052 44162 701
AVImmobilisations en cours108 049108 049
CUAutres participations166 818143 87622 94122 941
BBCréances rattachées à des participations39 852
BHAutres immobilisations financières43 57443 57444 061
BJTOTAL (I)9 132 2836 972 9092 159 3742 054 351
BLMatières premières, approvisionnements203 65276 531127 120177 327
BRProduits intermédiaires et finis621 196233 211387 985529 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 618134 61814 270
BXClients et comptes rattachés3 550 631102 6433 447 9883 492 615
BZAutres créances898 574898 574748 461
CFDisponibilités3 470 7113 470 711824 095
CHCharges constatées d’avance21 33521 33551 363
CJTOTAL (II)8 900 721412 3868 488 3345 837 643
CNEcarts de conversion actif (V)41 20241 20210 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 074 2077 385 29510 688 9117 902 941
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 815 2602 815 260
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...570570
DDRéserve légale (1)34 9859 935
DHReport à nouveau664 711188 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 671 268501 004
DKProvisions réglementées111 543332 851
DLTOTAL (I)6 298 3373 848 377
DPProvisions pour risques87 000134 200
DQProvisions pour charges194 934175 374
DRTOTAL (III)281 934309 574
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 020 607585 517
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 727280 279
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 55072 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 074 9301 475 371
DYDettes fiscales et sociales1 058 9991 018 424
EAAutres dettes142 734
EBProduits constatés d’avance (2)423 234277 227
ECTOTAL (IV)4 034 7853 709 491
ED(V)73 85435 498
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 9117 902 941
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 609 5453 319 922
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 500778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises84 167405 681489 849231 117
FDProduction vendue biens1 281 9278 354 4229 636 3508 993 368
FGProduction vendue services1 325 828389 2451 715 0731 344 102
FJChiffres d’affaires nets2 691 9239 149 35011 841 27310 568 587
FMProduction stockée-99 143-114 040
FNProduction immobilisée700 436606 773
FOSubventions d’exploitation38 13227 171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges331 48581 723
FQAutres produits1 256 234691 463
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 068 42011 861 678
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 538 248
FTVariation de stock (marchandises)4 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 6025 296 735
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 073-41 144
FWAutres achats et charges externes2 989 4502 413 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés175 554138 798
FYSalaires et traitements1 836 5161 656 665
FZCharges sociales843 460780 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements703 874791 858
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 101142 325
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 0788 050
GEAutres charges113 352108 886
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 829 91411 295 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 238 505565 816
GJProduits financiers de participations1 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé913
GLAutres intérêts et produits assimilés2 956275
GNDifférences positives de change130 026154 736
GPTotal des produits financiers (V)133 896157 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions143 876
GRIntérêts et charges assimilées1 8391 563
GSDifférences négatives de change84 72131 595
GUTotal des charges financières (VI)86 560177 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)47 335-20 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 285 841545 785
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 1865 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 7724 769
HCReprises sur provisions et transferts de charges221 30754 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 26763 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion84 965103 061
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 795871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 760103 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)170 506-40 135
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 9204 645
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 466 58312 082 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 795 31511 581 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 671 268501 004
A1Renvois : Transfert de charges87 88015 925
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 255 903537 387
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)85 751107 687
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 704 145622 454688 6085 637 991
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles711 18213 472178 812545 842
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 073 03867 949495 788645 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 488 365703 8751 363 2076 829 032
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires111 543
3ZTotal Provisions réglementées332 851221 308111 543
4EProvisions pour garanties données aux clients81 000
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires194 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges244 57428 07877 718194 935
9Usur immobilisations – titres de participation143 877
7BTotal Provisions pour dépréciation378 172200 101165 887412 386
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières43 575
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 119
VSCharges constatées d’avance21 336
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 514 1173 800 330713 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 020 6071 020 607
8AEmprunts et dettes financières divers266 727266 727
8BFournisseurs et comptes rattaché1 074 9311 074 931
8CPersonnel et comptes rattachés602 415602 415
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux343 305343 305
VWT.V.A.29 34529 345
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 93583 935
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)142 734142 734
8LProduits constatés d’avance423 235312 27491 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 987 2343 609 545358 45319 235
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 552
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 4992 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2013B02001
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement7 137 0275 637 9911 499 0361 421 052
AFConcessions, brevets et droits similaires590 447545 84244 60462 298
AHFonds commercial325 237325 237325 237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels548 086484 59863 48876 204
ATAutres immobilisations corporelles213 042160 60052 44162 701
AVImmobilisations en cours108 049108 049
CUAutres participations166 818143 87622 94122 941
BBCréances rattachées à des participations39 852
BHAutres immobilisations financières43 57443 57444 061
BJTOTAL (I)9 132 2836 972 9092 159 3742 054 351
BLMatières premières, approvisionnements203 65276 531127 120177 327
BRProduits intermédiaires et finis621 196233 211387 985529 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 618134 61814 270
BXClients et comptes rattachés3 550 631102 6433 447 9883 492 615
BZAutres créances898 574898 574748 461
CFDisponibilités3 470 7113 470 711824 095
CHCharges constatées d’avance21 33521 33551 363
CJTOTAL (II)8 900 721412 3868 488 3345 837 643
CNEcarts de conversion actif (V)41 20241 20210 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 074 2077 385 29510 688 9117 902 941
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 815 2602 815 260
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...570570
DDRéserve légale (1)34 9859 935
DHReport à nouveau664 711188 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 671 268501 004
DKProvisions réglementées111 543332 851
DLTOTAL (I)6 298 3373 848 377
DPProvisions pour risques87 000134 200
DQProvisions pour charges194 934175 374
DRTOTAL (III)281 934309 574
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 020 607585 517
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 727280 279
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 55072 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 074 9301 475 371
DYDettes fiscales et sociales1 058 9991 018 424
EAAutres dettes142 734
EBProduits constatés d’avance (2)423 234277 227
ECTOTAL (IV)4 034 7853 709 491
ED(V)73 85435 498
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 9117 902 941
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 609 5453 319 922
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 500778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises84 167405 681489 849231 117
FDProduction vendue biens1 281 9278 354 4229 636 3508 993 368
FGProduction vendue services1 325 828389 2451 715 0731 344 102
FJChiffres d’affaires nets2 691 9239 149 35011 841 27310 568 587
FMProduction stockée-99 143-114 040
FNProduction immobilisée700 436606 773
FOSubventions d’exploitation38 13227 171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges331 48581 723
FQAutres produits1 256 234691 463
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 068 42011 861 678
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 538 248
FTVariation de stock (marchandises)4 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 6025 296 735
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 073-41 144
FWAutres achats et charges externes2 989 4502 413 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés175 554138 798
FYSalaires et traitements1 836 5161 656 665
FZCharges sociales843 460780 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements703 874791 858
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 101142 325
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 0788 050
GEAutres charges113 352108 886
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 829 91411 295 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 238 505565 816
GJProduits financiers de participations1 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé913
GLAutres intérêts et produits assimilés2 956275
GNDifférences positives de change130 026154 736
GPTotal des produits financiers (V)133 896157 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions143 876
GRIntérêts et charges assimilées1 8391 563
GSDifférences négatives de change84 72131 595
GUTotal des charges financières (VI)86 560177 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)47 335-20 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 285 841545 785
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 1865 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 7724 769
HCReprises sur provisions et transferts de charges221 30754 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 26763 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion84 965103 061
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 795871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 760103 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)170 506-40 135
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 9204 645
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 466 58312 082 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 795 31511 581 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 671 268501 004
A1Renvois : Transfert de charges87 88015 925
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 255 903537 387
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)85 751107 687
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 704 145622 454688 6085 637 991
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles711 18213 472178 812545 842
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 073 03867 949495 788645 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 488 365703 8751 363 2076 829 032
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires111 543
3ZTotal Provisions réglementées332 851221 308111 543
4EProvisions pour garanties données aux clients81 000
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires194 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges244 57428 07877 718194 935
9Usur immobilisations – titres de participation143 877
7BTotal Provisions pour dépréciation378 172200 101165 887412 386
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières43 575
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 119
VSCharges constatées d’avance21 336
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 514 1173 800 330713 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 020 6071 020 607
8AEmprunts et dettes financières divers266 727266 727
8BFournisseurs et comptes rattaché1 074 9311 074 931
8CPersonnel et comptes rattachés602 415602 415
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux343 305343 305
VWT.V.A.29 34529 345
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 93583 935
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)142 734142 734
8LProduits constatés d’avance423 235312 27491 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 987 2343 609 545358 45319 235
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 552
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10534 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2013B02001
Code activité : 4669A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement7 137 0275 637 9911 499 0361 421 052
AFConcessions, brevets et droits similaires590 447545 84244 60462 298
AHFonds commercial325 237325 237325 237
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels548 086484 59863 48876 204
ATAutres immobilisations corporelles213 042160 60052 44162 701
AVImmobilisations en cours108 049108 049
CUAutres participations166 818143 87622 94122 941
BBCréances rattachées à des participations39 852
BHAutres immobilisations financières43 57443 57444 061
BJTOTAL (I)9 132 2836 972 9092 159 3742 054 351
BLMatières premières, approvisionnements203 65276 531127 120177 327
BRProduits intermédiaires et finis621 196233 211387 985529 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes134 618134 61814 270
BXClients et comptes rattachés3 550 631102 6433 447 9883 492 615
BZAutres créances898 574898 574748 461
CFDisponibilités3 470 7113 470 711824 095
CHCharges constatées d’avance21 33521 33551 363
CJTOTAL (II)8 900 721412 3868 488 3345 837 643
CNEcarts de conversion actif (V)41 20241 20210 947
COTOTAL GENERAL (0 à V)18 074 2077 385 29510 688 9117 902 941
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 815 2602 815 260
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...570570
DDRéserve légale (1)34 9859 935
DHReport à nouveau664 711188 756
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 671 268501 004
DKProvisions réglementées111 543332 851
DLTOTAL (I)6 298 3373 848 377
DPProvisions pour risques87 000134 200
DQProvisions pour charges194 934175 374
DRTOTAL (III)281 934309 574
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 020 607585 517
DVEmprunts et dettes financières divers (4)266 727280 279
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours47 55072 671
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 074 9301 475 371
DYDettes fiscales et sociales1 058 9991 018 424
EAAutres dettes142 734
EBProduits constatés d’avance (2)423 234277 227
ECTOTAL (IV)4 034 7853 709 491
ED(V)73 85435 498
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 9117 902 941
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 609 5453 319 922
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 500778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises84 167405 681489 849231 117
FDProduction vendue biens1 281 9278 354 4229 636 3508 993 368
FGProduction vendue services1 325 828389 2451 715 0731 344 102
FJChiffres d’affaires nets2 691 9239 149 35011 841 27310 568 587
FMProduction stockée-99 143-114 040
FNProduction immobilisée700 436606 773
FOSubventions d’exploitation38 13227 171
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges331 48581 723
FQAutres produits1 256 234691 463
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 068 42011 861 678
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 538 248
FTVariation de stock (marchandises)4 749
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 6025 296 735
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-31 073-41 144
FWAutres achats et charges externes2 989 4502 413 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés175 554138 798
FYSalaires et traitements1 836 5161 656 665
FZCharges sociales843 460780 263
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements703 874791 858
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 101142 325
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions50 0788 050
GEAutres charges113 352108 886
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 829 91411 295 862
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 238 505565 816
GJProduits financiers de participations1 992
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé913
GLAutres intérêts et produits assimilés2 956275
GNDifférences positives de change130 026154 736
GPTotal des produits financiers (V)133 896157 004
GQDotations financières sur amortissements et provisions143 876
GRIntérêts et charges assimilées1 8391 563
GSDifférences négatives de change84 72131 595
GUTotal des charges financières (VI)86 560177 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)47 335-20 030
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 285 841545 785
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 1865 000
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital36 7724 769
HCReprises sur provisions et transferts de charges221 30754 028
HDTotal des produits exceptionnels (VII)264 26763 797
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion84 965103 061
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 795871
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)93 760103 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)170 506-40 135
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 9204 645
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 466 58312 082 481
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 795 31511 581 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 671 268501 004
A1Renvois : Transfert de charges87 88015 925
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)1 255 903537 387
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)85 751107 687
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche5 704 145622 454688 6085 637 991
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles711 18213 472178 812545 842
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 073 03867 949495 788645 199
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 488 365703 8751 363 2076 829 032
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires111 543
3ZTotal Provisions réglementées332 851221 308111 543
4EProvisions pour garanties données aux clients81 000
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires194 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges244 57428 07877 718194 935
9Usur immobilisations – titres de participation143 877
7BTotal Provisions pour dépréciation378 172200 101165 887412 386
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières43 575
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 119
VSCharges constatées d’avance21 336
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 514 1173 800 330713 788
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 020 6071 020 607
8AEmprunts et dettes financières divers266 727266 727
8BFournisseurs et comptes rattaché1 074 9311 074 931
8CPersonnel et comptes rattachés602 415602 415
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux343 305343 305
VWT.V.A.29 34529 345
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 93583 935
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)142 734142 734
8LProduits constatés d’avance423 235312 27491 726
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 987 2343 609 545358 45319 235
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 552

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