SAFT - LEVALLOIS-PERRET

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/09/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38370387300117 / Siren : 383703873 / NIC : 00117

N° de TVA : FR 21 383703873

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.2 : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.20 : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.20Z : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Cette sous-classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de piles et de batteries électriques : • piles au bioxyde de manganèse, à l’oxyde de mercure, à l’oxyde d’argent ou contenant d’autres matières
- la fabrication d’accumulateurs électriques et de parties de ces appareils (séparateurs, bacs, couvercles)
- la fabrication d’accumulateurs au plomb
- la fabrication d’accumulateurs au nickel-cadmium (Ni/Cd)
- la fabrication d’accumulateurs au nickel-hydrure métallique (NiMH)
- la fabrication d’accumulateurs au lithium
- la fabrication d’accumulateurs à pile sèche
- la fabrication d’accumulateurs à pile humide

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de parties de ces appareils (plaques, séparateurs, bacs, couvercles) Produits associés : 27.20.11, 27.20.12, 27.20.21, 27.20.22, 27.20.23, 27.20.24, 27.20.99

Coordonnées de l'établissement :
SAFT

Adresse :
26 Quai CHARLES PASQUA
92300 LEVALLOIS-PERRET

Liens de succession de l'établissement :

28/11/2016 : Succession

Prédécesseur : SAFT
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

23/05/2023 : Avenant n°8 à l'accord central d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042567
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 26/05/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 23/05/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFT
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

04/04/2023 : Modalités d'exercice du droit syndical, avenant n°10 pour l'année 2023 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFT
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

04/04/2023 : Accord n°2 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042022
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 04/04/2023
Date d'effet : 04/04/2023
Date de fin : 04/04/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFT
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/11/2022 : Accord salarial 2023 Saft SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037480
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFT
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/09/2022 : Accord relatif à la répartition des sièges du Comité Social et Economique Central 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036496
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 20/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Saft SAS
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

04/07/2022 : Accord n°2 relatif au Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035556
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 04/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFT
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

20/06/2022 : Accord 2 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035012
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 20/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAFT
Siret : 38370387300117
Code APE : 2720Z
Secteur : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/11/1991

Dénomination : SAFT

Activité principale : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (NAFRev2 : 27.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAFT - Levallois-Perret (siège)SAFT - PoitiersSAFT - Saint-Denis (fermé)SAFT - Bagnolet (fermé)SAFT - Romainville (fermé)SAFT - Marcoussis (fermé)SAFT - Paris (fermé)

Marques françaises :

28/09/2017 : INTELLI-CONNECT

N° national/d'enregistrement : 4392139
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques ; composants électroniques pour batteries d'accumulateurs, appareil de gestion et de contrôle des paramètres de la batterie.

Déposant 1 : SAFT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme. Elisabeth de Morelos
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

28/09/2017 : INTELLI-CONNECT

N° national/d'enregistrement : 4392139
Date de dépôt : 28/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques ; composants électroniques pour batteries d'accumulateurs, appareil de gestion et de contrôle des paramètres de la batterie.

Déposant 1 : SAFT, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme. Elisabeth de Morelos
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-03
Date du BOPI : 19/01/2018

19/02/2015 : VANTEX

N° national/d'enregistrement : 4158496
Date de dépôt : 19/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Piles électriques, accumulateurs électriques, batteries d'accumulateurs électriques ; chargeurs de batteries.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 Bagnolet
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 731197
Date de demande : 17/08/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

13/02/2015 : Ion-OnBoard

N° national/d'enregistrement : 4156959
Date de dépôt : 13/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage d'énergie électrique et d'alimentation en énergie électrique, à savoir piles électriques, accumulateurs électriques, batteries d'accumulateurs électriques, condensateurs électrochimiques, super condensateurs, piles à combustibles ; chargeurs de batteries.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés,, Selarl d'Avocat
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 850051
Date de demande : 24/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

20/06/2014 : Xcelion

N° national/d'enregistrement : 4099514
Date de dépôt : 20/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de stockage d'énergie électrique et d'alimentation en énergie électrique, notamment générateurs électrochimiques primaires et secondaires, piles, accumulateurs électriques ; batteries d'accumulateurs électriques ; batteries de générateurs électrochimiques, condensateurs électrochimiques, super condensateurs, appareils et armoires d'alimentation en énergie électrique, appareils et armoires d'alimentation ininterruptible en énergie électrique, chargeurs ; appareils et dispositifs de transformation du courant électrique, notamment onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique ; appareils et dispositifs pour le contrôle, la gestion, la supervision locale ou distante et la sécurité des appareils et dispositifs précités, notamment coupe-circuits, appareils de mesure et de contrôle thermique, dispositifs anti-incendie, dispositifs de protection contre les surtensions ; logiciels, notamment logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale ou distante des appareils et dispositifs précités.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats
Adresse :
58 Avenue Marceau
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 818627
Date de demande : 06/04/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

20/06/2014 : XCELION

N° national/d'enregistrement : 4099527
Date de dépôt : 20/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de stockage d'énergie électrique et d'alimentation en énergie électrique, notamment générateurs électrochimiques primaires et secondaires, piles, accumulateurs électriques ; batteries d'accumulateurs électriques ; batteries de générateurs électrochimiques, condensateurs électrochimiques, super condensateurs, appareils et armoires d'alimentation en énergie électrique, appareils et armoires d'alimentation ininterruptible en énergie électrique, chargeurs ; appareils et dispositifs de transformation du courant électrique, notamment onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique ; appareils et dispositifs pour le contrôle, la gestion, la supervision locale ou distante et la sécurité des appareils et dispositifs précités, notamment coupe-circuits, appareils de mesure et de contrôle thermique, dispositifs anti-incendie, dispositifs de protection contre les surtensions ; logiciels, notamment logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale ou distante des appareils et dispositifs précités.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés,, Selarl d'Avocats
Adresse :
58 Avenue Marceau
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

23/02/2012 : Seanergy

N° national/d'enregistrement : 3899914
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P.
Adresse :
58, Avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 842329
Date de demande : 14/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

23/02/2012 : Seanergy

N° national/d'enregistrement : 3899914
Date de dépôt : 23/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 23/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Mme de Morelos Elisabeth
Adresse :
154 boulevard Haussmann
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799529
Date de demande : 16/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

01/04/2011 : EXTENSOLAR

N° national/d'enregistrement : 3819927
Date de dépôt : 01/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

01/09/2010 : SYNERION

N° national/d'enregistrement : 3763304
Date de dépôt : 01/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, M. Hirsch Marc Roger
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 540851
Date de demande : 19/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745090
Date de demande : 08/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

30/04/2010 : Evolion

N° national/d'enregistrement : 3734606
Date de dépôt : 30/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de stockage d'énergie électrique et d'alimentation en énergie électrique, à savoir piles électriques, accumulateurs électriques, batteries d'accumulateurs électriques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, M. Hirsch Marc Roger
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737851
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

24/03/2010 : SAFT ALPS ADVANCED LITHIUM POWER SOURCE

N° national/d'enregistrement : 3724165
Date de dépôt : 24/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs transportables au lithium destinés à l'alimentation électrique de dispositifs électriques et électroniques, embarqués à bord de véhicules terrestres, en particulier de dispositifs de vision thermique, de systèmes informatiques et de dispositifs de télécommunications tels que des radios tactiques.

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 761268
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

24/03/2010 : SAFT ALPS ADVANCED LITHIUM POWER SOURCE

N° national/d'enregistrement : 3724165
Date de dépôt : 24/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs transportables au lithium destinés à l'alimentation électrique de dispositifs électriques et électroniques, embarqués à bord de véhicules terrestres, en particulier de dispositifs de vision thermique, de systèmes informatiques et de dispositifs de télécommunications tels que des radios tactiques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, M. Hirsch Marc Roger
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737850
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

01/09/2009 : ecolife

N° national/d'enregistrement : 3673321
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques destinées à l'éclairage de sécurité.

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 755976
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

01/09/2009 : Saft ecolife

N° national/d'enregistrement : 3673320
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques destinées à l'éclairage de sécurité.

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

01/09/2009 : ecolife

N° national/d'enregistrement : 3673321
Date de dépôt : 01/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques destinées à l'éclairage de sécurité.

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

27/08/2009 : SUPER PHOSPHATE

N° national/d'enregistrement : 3672573
Date de dépôt : 27/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques avec électrode au phosphate lithié.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713755
Date de demande : 26/04/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

27/08/2009 : SUPER PHOSPHATE

N° national/d'enregistrement : 3672573
Date de dépôt : 27/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques avec électrode au phosphate lithié.

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

02/12/2008 : SALLY

N° national/d'enregistrement : 3614938
Date de dépôt : 02/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques destinées à des jumelles thermiques et des caméras thermiques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 744196
Date de demande : 03/01/2019
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698024
Date de demande : 12/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

02/12/2008 : SALLY

N° national/d'enregistrement : 3614938
Date de dépôt : 02/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs électriques destinées à des jumelles thermiques et des caméras thermiques.

Déposant 1 : SAFT société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

04/12/2006 : Integration

N° national/d'enregistrement : 3467046
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs rechargeables destinées à l'alimentation électrique principale ou de secours de différents équipements et appareils tels que des vélos électriques, de l'outillage portatif, des équipements militaires, médicaux et de télématique.

Déposant 1 : SAFT société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 689884
Date de demande : 28/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

04/12/2006 : Integration

N° national/d'enregistrement : 3467046
Date de dépôt : 04/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs rechargeables destinées à l'alimentation électrique principale ou de secours de différents équipements et appareils tels que des vélos électriques, de l'outillage portatif, des équipements militaires, médicaux et de télématique.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Mme De Morelos Elisabeth
Adresse :
137 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626907
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

22/10/2004 : SAFT

N° national/d'enregistrement : 3320139
Date de dépôt : 22/10/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Groupes électrogènes. Appareils et dispositifs de stockage d'énergie électrique et d'alimentation en énergie électrique, notamment générateurs électrochimiques primaires et secondaires, piles, accumulateurs électriques, batteries de générateurs électrochimiques, condensateurs électrochimiques, super condensateurs, appareils et armoires d'alimentation en énergie électrique, appareils et armoires d'alimentation ininterruptible en énergie électrique, chargeurs ; appareils et dispositifs de transformation du courant électrique, notamment onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique ; appareils et dispositifs pour le contrôle, la gestion, la supervision locale ou distante et la sécurité des appareils et dispositifs précités, notamment coupe-circuits, appareils de mesure et de contrôle thermique, dispositifs anti-incendie, dispositifs de protection contre les surtensions ; logiciels, notamment logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale ou distante des appareils et dispositifs précités.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme de Morelos Elisabeth
Adresse :
58 Avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 405388
Date de demande : 06/01/2005
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 761270
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-49
Date du BOPI : 03/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565741
Date de demande : 25/08/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

20/01/2000 : Saft

N° national/d'enregistrement : 3002308
Date de dépôt : 20/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Groupes électrogènes. Appareils et dispositifs de stockage d'énergie électrique et/ou d'alimentation en énergie électrique, notamment générateurs électrochimiques primaires et secondaires, piles, accumulateurs électriques, batteries de générateurs électrochimiques, condensateurs électrochimiques, supercondensateurs, appareils et armoires d'alimentation en énergie électrique, appareils et armoires d'alimentation ininterruptible en énergie électrique, chargeurs ; appareils et dispositifs de transformation du courant électrique, notamment onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique ; appareils et dispositifs pour le contrôle, la gestion, la supervision locale ou distante et la sécurité des appareils et dispositifs précités, notamment coupe-circuits, appareils de mesure et de contrôle thermique, dispositifs anti-incendie, dispositifs de protection contre les surtensions ; logiciels, notamment logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale ou distante des appareils et dispositifs précités.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, M. Hirsch Marc Roger
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 761268
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-08
Date du BOPI : 25/02/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426473
Date de demande : 29/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737266
Date de demande : 22/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

20/01/2000 : Saft

N° national/d'enregistrement : 3002308
Date de dépôt : 20/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Groupes électrogènes. Appareils et dispositifs de stockage d'énergie électrique et/ou d'alimentation en énergie électrique, notamment générateurs électrochimiques primaires et secondaires, piles, accumulateurs électriques, batteries de générateurs électrochimiques, condensateurs électrochimiques, supercondensateurs, appareils et armoires d'alimentation en énergie électrique, appareils et armoires d'alimentation ininterruptible en énergie électrique, chargeurs ; appareils et dispositifs de transformation du courant électrique, notamment onduleurs, régulateurs de courant électrique et de tension, convertisseurs de fréquence, convertisseurs de tension, redresseurs et inverseurs de courant électrique ; appareils et dispositifs pour le contrôle, la gestion, la supervision locale ou distante et la sécurité des appareils et dispositifs précités, notamment coupe-circuits, appareils de mesure et de contrôle thermique, dispositifs anti-incendie, dispositifs de protection contre les surtensions ; logiciels, notamment logiciels pour le contrôle, la gestion et la supervision locale ou distante des appareils et dispositifs précités.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 09

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

27/06/1996 : ULTIMA

N° national/d'enregistrement : 96632043
Date de dépôt : 27/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs électriques industriels

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Mme De Morelos Elisabeth
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 378552
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 378553
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378554
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378555
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 611252
Date de demande : 18/10/2013
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-31
Date du BOPI : 02/08/1996

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315818
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620802
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/03/1990 : SAFT

N° national/d'enregistrement : 1582211
Date de dépôt : 27/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AVRIL 1980 à l'INPI No 551791 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1130402
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie.Métaux en masse, lingots, barres, feuilles, fils, débris;matériel fixe ou roulant de chemins de fer;câbles métalliques;pièces pour constructions métalliques;quincaillerie, ferronnerie, serrurerie.Machines-outils, machines à coudre et leurs organes, machines agricoles, instruments de culture et leurs organes;machines et appareils divers et leurs organes;courroies de transmission;ascenseurs, monte-charges.Outils à main;meules diverses, instruments de culture et leurs organes.Tous appareils, articles et accessoires d'électricité et en particulier des accumulateurs et piles électriques;instruments pour les sciences, l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes;poids et mesures, balances;matériel d'enseignement.Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie.Calorifères, appareils de ventilation;articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson.Appareillage, machines et dispositifs pour l'aérostation, appareils et machines d'aviation;automobiles et vélocipèdes.Chronométrie.Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, papiers et documents de réclame;objets d'art et d'ornement peints, gravés, litographiés, photographies, caractères d'imprimerie;matériel d'enseignement;cartes, plans.Cannes, parapluies, parasols, malles, sacs et trousses.Objets d'art et d'ornement sculptés;mobiliers d'école.Porcelaines, faïences, poteries.Jouets, jeux divers;articles de pêche et de sport.Articles pour fumeurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires, essais, études, évaluations, estimations, recherches et établissement de rapports d'ingénieurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés Selarl d'Avocats
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 158484
Date de demande : 10/05/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 158485
Date de demande : 10/05/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297816
Date de demande : 21/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 297817
Date de demande : 21/03/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 662063
Date de demande : 01/02/2016
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168567
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427216
Date de demande : 08/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

27/03/1990 : SAFT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie.Métaux en masse, lingots, barres, feuilles, fils, débris;matériel fixe ou roulant de chemins de fer;câbles métalliques;pièces pour constructions métalliques;quincaillerie, ferronnerie, serrurerie.Machines-outils, machines à coudre et leurs organes, machines agricoles, instruments de culture et leurs organes;machines et appareils divers et leurs organes;courroies de transmission;ascenseurs, monte-charges.Outils à main;meules diverses, instruments de culture et leurs organes.Tous appareils, articles et accessoires d'électricité et en particulier des accumulateurs et piles électriques;instruments pour les sciences, l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes;poids et mesures, balances;matériel d'enseignement.Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie.Calorifères, appareils de ventilation;articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson.Appareillage, machines et dispositifs pour l'aérostation, appareils et machines d'aviation;automobiles et vélocipèdes.Chronométrie.Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, papiers et documents de réclame;objets d'art et d'ornement peints, gravés, litographiés, photographies, caractères d'imprimerie;matériel d'enseignement;cartes, plans.Cannes, parapluies, parasols, malles, sacs et trousses.Objets d'art et d'ornement sculptés;mobiliers d'école.Porcelaines, faïences, poteries.Jouets, jeux divers;articles de pêche et de sport.Articles pour fumeurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires, essais, études, évaluations, estimations, recherches et établissement de rapports d'ingénieurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

27/03/1990 : SAFT

N° national/d'enregistrement : 1582211
Date de dépôt : 27/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AVRIL 1980 à l'INPI No 551791 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1130402
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie.Métaux en masse, lingots, barres, feuilles, fils, débris;matériel fixe ou roulant de chemins de fer;câbles métalliques;pièces pour constructions métalliques;quincaillerie, ferronnerie, serrurerie.Machines-outils, machines à coudre et leurs organes, machines agricoles, instruments de culture et leurs organes;machines et appareils divers et leurs organes;courroies de transmission;ascenseurs, monte-charges.Outils à main;meules diverses, instruments de culture et leurs organes.Tous appareils, articles et accessoires d'électricité et en particulier des accumulateurs et piles électriques;instruments pour les sciences, l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes;poids et mesures, balances;matériel d'enseignement.Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie.Calorifères, appareils de ventilation;articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson.Appareillage, machines et dispositifs pour l'aérostation, appareils et machines d'aviation;automobiles et vélocipèdes.Chronométrie.Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, papiers et documents de réclame;objets d'art et d'ornement peints, gravés, litographiés, photographies, caractères d'imprimerie;matériel d'enseignement;cartes, plans.Cannes, parapluies, parasols, malles, sacs et trousses.Objets d'art et d'ornement sculptés;mobiliers d'école.Porcelaines, faïences, poteries.Jouets, jeux divers;articles de pêche et de sport.Articles pour fumeurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires, essais, études, évaluations, estimations, recherches et établissement de rapports d'ingénieurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés Selarl d'Avocats
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 761270
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168567
Date de demande : 23/03/2000
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427216
Date de demande : 08/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

27/03/1990 : SAFT

N° national/d'enregistrement : 1582211
Date de dépôt : 27/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 AVRIL 1980 à l'INPI No 551791 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1130402
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie.Métaux en masse, lingots, barres, feuilles, fils, débris;matériel fixe ou roulant de chemins de fer;câbles métalliques;pièces pour constructions métalliques;quincaillerie, ferronnerie, serrurerie.Machines-outils, machines à coudre et leurs organes, machines agricoles, instruments de culture et leurs organes;machines et appareils divers et leurs organes;courroies de transmission;ascenseurs, monte-charges.Outils à main;meules diverses, instruments de culture et leurs organes.Tous appareils, articles et accessoires d'électricité et en particulier des accumulateurs et piles électriques;instruments pour les sciences, l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes;poids et mesures, balances;matériel d'enseignement.Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie.Calorifères, appareils de ventilation;articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson.Appareillage, machines et dispositifs pour l'aérostation, appareils et machines d'aviation;automobiles et vélocipèdes.Chronométrie.Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, papiers et documents de réclame;objets d'art et d'ornement peints, gravés, litographiés, photographies, caractères d'imprimerie;matériel d'enseignement;cartes, plans.Cannes, parapluies, parasols, malles, sacs et trousses.Objets d'art et d'ornement sculptés;mobiliers d'école.Porcelaines, faïences, poteries.Jouets, jeux divers;articles de pêche et de sport.Articles pour fumeurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires, essais, études, évaluations, estimations, recherches et établissement de rapports d'ingénieurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES, M. Hirsch Marc Roger
Adresse :
137 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

27/03/1990 : SAFT

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie.Métaux en masse, lingots, barres, feuilles, fils, débris;matériel fixe ou roulant de chemins de fer;câbles métalliques;pièces pour constructions métalliques;quincaillerie, ferronnerie, serrurerie.Machines-outils, machines à coudre et leurs organes, machines agricoles, instruments de culture et leurs organes;machines et appareils divers et leurs organes;courroies de transmission;ascenseurs, monte-charges.Outils à main;meules diverses, instruments de culture et leurs organes.Tous appareils, articles et accessoires d'électricité et en particulier des accumulateurs et piles électriques;instruments pour les sciences, l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes;poids et mesures, balances;matériel d'enseignement.Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie.Calorifères, appareils de ventilation;articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson.Appareillage, machines et dispositifs pour l'aérostation, appareils et machines d'aviation;automobiles et vélocipèdes.Chronométrie.Imprimés, papiers et cartons, papeterie, librairie, articles de bureau, papiers et documents de réclame;objets d'art et d'ornement peints, gravés, litographiés, photographies, caractères d'imprimerie;matériel d'enseignement;cartes, plans.Cannes, parapluies, parasols, malles, sacs et trousses.Objets d'art et d'ornement sculptés;mobiliers d'école.Porcelaines, faïences, poteries.Jouets, jeux divers;articles de pêche et de sport.Articles pour fumeurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires), travaux de laboratoires, essais, études, évaluations, estimations, recherches et établissement de rapports d'ingénieurs
N° de la classe : 01
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

02/02/1990 : VB

N° national/d'enregistrement : 1573646
Date de dépôt : 02/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 FEVRIER 1980 à l'INPI No 545209 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1124307
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs et piles électriques

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294961
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294962
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294963
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294964
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162844
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426984
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

02/02/1990 : VR

N° national/d'enregistrement : 1573647
Date de dépôt : 02/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 FEVRIER 1980 à l'INPI No 545211 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1124309
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs et piles électriques

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294961
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294962
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294963
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294964
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162843
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426471
Date de demande : 29/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

29/01/1990 : VO

N° national/d'enregistrement : 1572511
Date de dépôt : 29/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 FEVRIER 1980 à l'INPI No 545210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1124308
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs et piles électriques

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294961
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294962
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294963
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294964
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162845
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426985
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

26/01/1990 : VT SAFT

N° national/d'enregistrement : 1572234
Date de dépôt : 26/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 JANVIER 1980 à l'INPI No 541854 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121263
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs et piles électriques

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294961
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294962
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294963
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294964
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162847
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439490
Date de demande : 04/05/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

26/01/1990 : VY

N° national/d'enregistrement : 1572235
Date de dépôt : 26/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 JANVIER 1980 à l'INPI No 541852 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121261
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accumulateurs et piles électriques

Déposant 1 : SAFT, société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294961
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294962
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 294963
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 294964
Date de demande : 21/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162846
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426472
Date de demande : 29/12/2009
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

14/03/1989 : MEMOGUARD

N° national/d'enregistrement : 1696576
Date de dépôt : 14/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/03/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 AVRIL 1979 à l'INPI No 512644 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1092104
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries de générateurs électro-chimiques

Déposant 1 : SAFT Société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 273633
Date de demande : 02/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 273634
Date de demande : 02/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 378552
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 378553
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378554
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378555
Date de demande : 02/10/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 755976
Date de demande : 06/05/2019
N° de BOPI : 2019-23
Date du BOPI : 07/06/2019

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2139151
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396962
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

14/03/1989 : MEMOGUARD

N° national/d'enregistrement : 1696576
Date de dépôt : 14/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 AVRIL 1979 à l'INPI No 512644 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1092104
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries de générateurs électro-chimiques

Déposant 1 : SAFT Société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Bénéficiare 1 : SAFT

17/01/1989 :

N° national/d'enregistrement : 1509080
Date de dépôt : 17/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 JANVIER 1979 A L'INPI No 503208 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1076592.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs.

Déposant 1 : SAFT Société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 492104
Date de demande : 29/12/2008

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492105
Date de demande : 29/12/2008

Bénéficiare 1 : BABELEC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 492106
Date de demande : 29/12/2008

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492107
Date de demande : 29/12/2008

Bénéficiare 1 : CLAUDIATEL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 492108
Date de demande : 29/12/2008

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 492109
Date de demande : 29/12/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 492110
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133190
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393209
Date de demande : 29/12/2008
N° de BOPI : 2009-11

17/01/1989 : SAFT DELTA PLUS

N° national/d'enregistrement : 1509081
Date de dépôt : 17/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29011979 A L'INPI SOUS LE No 503207 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1076593.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries d'accumulateurs.

Déposant 1 : SAFT société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 372261
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 372262
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372263
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 372264
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 372265
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372266
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372267
Date de demande : 19/06/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133189
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-29

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392456
Date de demande : 18/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

10/11/1987 : VOK

N° national/d'enregistrement : 1434686
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/11/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Changement de dénomination (CN) il faut lire : Changement de dénomination (CN) et Changement d'adresse (CA)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 263000 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1035001.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électrotechniques, électroniques, notamment piles et accumulateurs électriques et tous générateurs électrochimiques.

Déposant 1 : SAFT société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 245371
Date de demande : 10/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 245372
Date de demande : 10/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 378552
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 378553
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378554
Date de demande : 02/10/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 378555
Date de demande : 02/10/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702748
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 708018
Date de demande : 14/09/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100785
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352032
Date de demande : 28/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 12 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-30
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Changement de dénomination (CN) il faut lire : Changement de dénomination (CN) et Changement d'adresse (CA)

10/11/1987 : VOK

N° national/d'enregistrement : 1434686
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/11/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 263000 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1035001.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électrotechniques, électroniques, notamment piles et accumulateurs électriques et tous générateurs électrochimiques.

Déposant 1 : SAFT société anonyme
Numéro de SIREN : 383703873

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100785
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352032
Date de demande : 28/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

10/11/1987 : VOK

N° national/d'enregistrement : 1434686
Date de dépôt : 10/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Changement de dénomination (CN) il faut lire : Changement de dénomination (CN) et Changement d'adresse (CA)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 263000 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1035001.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électrotechniques, électroniques, notamment piles et accumulateurs électriques et tous générateurs électrochimiques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

10/11/1987 : VOK

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électrotechniques, électroniques, notamment piles et accumulateurs électriques et tous générateurs électrochimiques.

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, M. HIRSCH Marc-Roger
Adresse :
137 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAFT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 721468
Date de demande : 17/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100785
N° de BOPI : 1997-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352032
Date de demande : 28/09/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2017-30
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Changement de dénomination (CN) il faut lire : Changement de dénomination (CN) et Changement d'adresse (CA)

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657318
Date de demande : 17/08/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

02/11/1982 : SAFT

N° national/d'enregistrement : 1217522
Date de dépôt : 02/11/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 novembre 1972 A L'INPI No 141295 ET ENREGISTRE SOUS LE No 865808.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, nautiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;machines à calculer;appareils extincteurs;générateurs électrochimiques, notamment piles à combustibles, piles et accumulateurs électriques, leurs pièces détachées et accessoires;chargeurs pour batteries.Appareils et installations d'éclairage, notamment de signalisation lumineuse;de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, plus spécialement véhicules électriques et accessoires pour véhicules.Publicité et affaires.Constructions et réparations notamment constructions et réparations d'appareils et instruments électrotechniques et électroniques;travaux de génie.Communications et télécommunications.Transport et entrepôt.Traitement de matériaux.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires);travaux de génie;essais de matériaux; laboratoires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
12, rue Sadi Carnot
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS
Adresse :
58, avenue Marceau
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 150560
Date de demande : 19/10/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 297816
Date de demande : 21/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 297817
Date de demande : 21/03/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 365562
Date de demande : 11/02/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 385971
Date de demande : 03/02/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 405387
Date de demande : 06/01/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 586398
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 863645
Date de demande : 27/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2010630
N° de BOPI : 1993-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2229956
Date de demande : 24/10/2002
N° de BOPI : 2003-04

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-10

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-06

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509234
Date de demande : 13/09/2012
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

02/11/1982 : SAFT

N° national/d'enregistrement : 1217522
Date de dépôt : 02/11/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 novembre 1972 A L'INPI No 141295 ET ENREGISTRE SOUS LE No 865808.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, nautiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;machines à calculer;appareils extincteurs;générateurs électrochimiques, notamment piles à combustibles, piles et accumulateurs électriques, leurs pièces détachées et accessoires;chargeurs pour batteries.Appareils et installations d'éclairage, notamment de signalisation lumineuse;de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, plus spécialement véhicules électriques et accessoires pour véhicules.Publicité et affaires.Constructions et réparations notamment constructions et réparations d'appareils et instruments électrotechniques et électroniques;travaux de génie.Communications et télécommunications.Transport et entrepôt.Traitement de matériaux.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans (sans rapport avec la conduite des affaires);travaux de génie;essais de matériaux; laboratoires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 12
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Mandataire 1 : Hirsch & Associés, Mme de Morelos Elisabeth
Adresse :
154 boulevard Haussmann
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : SAFT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383703873
Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FR

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18912
NOJO : 9201MYG18101550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2264
NOJO : 09201MYG1804593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 34848000.00 EUR

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°7624
NOJO : 09201MYG1761958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80615040.00 EUR

15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°4269
NOJO : 09201MYG1697843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CECCHI Franck, Nino ; Directeur général délégué : HOUDMON Annie ; Sans correspondance / non repris : ERNST & YOUNG AUDIT

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10975
NOJO : 9201MYG16931160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9989
NOJO : 9201MYG15687750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2965
NOJO : 09201MYG1488054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CECCHI Franck, Nino ; Directeur général délégué, Administrateur : HOUDMON Annie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7875
NOJO : 9201MYG14641760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10005
NOJO : 119201451278048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12022
NOJO : 119201422954590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10120
NOJO : 119201399359685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1830
NOJO : 920119201399711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CECCHI Franck, Nino en fonction le 14 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : BERLIN Claire en fonction le 03 Février 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Août 2017

08/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : 920119201387665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE CORPORATE FINANCE en fonction le 14 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 14 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David, Alain en fonction le 14 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 14 Décembre 2016 ; Président : CECCHI Franck, Nino en fonction le 14 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : BERLIN Claire en fonction le 03 Février 2017

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8394
NOJO : 119301370676142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2816
NOJO : BXB16011000475S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE CORPORATE FINANCE modification le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David, Alain en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Juin 2011 Directeur général délégué : BONA Lucie en fonction le 03 Juillet 2015 Président : CECCHI Franck, Nino en fonction le 08 Janvier 2016

12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : BXB151870013783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE CORPORATE FINANCE modification le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David, Alain en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Juin 2011 Président : HAPIAK Frédéric modification le 03 Juillet 2015 Directeur général délégué : BONA Lucie en fonction le 03 Juillet 2015

02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7955
NOJO : 119301347212067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2504
NOJO : BXB150050020821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE CORPORATE FINANCE modification le 14 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David, Alain en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Juin 2011 Président : SAFT GROUPE SA représenté par DATHIS Bruno modification le 10 Octobre 2014 Directeur général délégué : HAPIAK Fédéric en fonction le 02 Janvier 2015

16/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB14282001038C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE CORPORATE FINANCE modification le 14 Octobre 2013 Directeur général délégué : BOUCHON François modification le 28 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David, Alain en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Juin 2011 Président : SAFT GROUPE SA en fonction le 08 Octobre 2014

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14276
NOJO : 119301323291131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°851
NOJO : BXA13316000022V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SAFT LINE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14937000 EUR Siège social Nersac 16440 Nersac N° RCS 489523746 RCS ANGOULEME, est société absorbée. SAFT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 31944000 EUR Siège social 12 RUE SADI CARNOT 93170 BAGNOLET N° RCS 383703873 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 20698112 euros Passif : 6597038 euros Actif net apporté : 14101074 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité du capital et des droits de vote de la société absorbée, il ne sera procédé, en application de l'aticle L.236-3 II du code de commerce à aucun échange de titre. Montant prévu de la prime de fusion : 0 Euros. Date du projet : 04/11/2013 Date du dépôt : 08/11/2013, lieu du dépôt : Greffes du tibunal de Commerce de Bobigny et d'Angoulème..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31944000.00 EUR

13/08/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°69
NOJO : BXA132180008087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/05/2013
Publication légale : Charente libre du 20/07/2013 et rectificatif du 02/08/2013, le 20/07/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulème

Numéro d'identification : RCS Angoulème 792 635 013
Dénomination : ARTS ENERGY (anciennement SAFT EUROPE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 971002 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT

30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9803
NOJO : BXC13169008898J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15005
NOJO : BXC12130012350N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13039
NOJO : BXC11186012910F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB11174000637F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEARLE John Edouard modification le 28 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Décembre 2010 Directeur général délégué : BOUCHON François modification le 28 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CHAUDAT David, Alain en fonction le 22 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 22 Juin 2011

05/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2510
NOJO : BXB10363001506V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEARLE John Edouard modification le 28 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 28 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : SYC modification le 28 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SAS modification le 28 Décembre 2010 Directeur général délégué : BOUCHON François modification le 28 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010

07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11045
NOJO : BXC10145007923U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société anonyme

03/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB101450014104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : SEARLE John Edouard modification le 28 Janvier 2004 Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 30 Juin 2006 Co-commissaire aux comptes titulaire : SYC SA MOORE STEPHENS SYC SA modification le 17 Avril 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : SYC AUDIT SA modification le 17 Avril 2007 Administrateur : DELACROIX Xavier en fonction le 27 Décembre 2006 Directeur général délégué et administrateur : BOUCHON François en fonction le 27 Décembre 2006 Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 20 Mai 2010

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12118
NOJO : BXC081480164150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 Bagnolet

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : BXC08155000620M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 383 703 873
Dénomination : SAFT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12 rue Sadi Carnot
93170 Bagnolet

Historique de l'unité légale :

16/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00117

08/12/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques (NAFRev2 : 27.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'accumulateurs et de piles électriques (NAFRev1 : 31.4Z)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : SAFT

Représentants légaux :

12/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Physique

Nom : CECCHI Franck, Nino
Né le 18/10/1964 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Rue Carnot
16000 Angoulême
FRANCE

12/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Physique

Nom : HOUDMON Annie
Né le 03/01/1982 à Château-Gontier-sur-Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 Rue de Provence
75009 PARIS
FRANCE

12/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Physique

Nom : BERLIN (COIRRE) Claire
Né le 22/01/1963 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
9 Rue Louis Rouquier
92300 Levallois-Perret
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE CORPORATE FINANCE
Siren : 312125727
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Place DES COROLLES
TOUR AIG -
92908 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Physique

Nom : NICOLAS Yves
Né le 21/03/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
111 Rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

09/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Personne Physique

Nom : CHAUDAT David, Alain
Né le 29/10/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 Boulevard Voltaire
75011 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

16/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°30387 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°30387 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/09/2020 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°42969 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°48340 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°29945 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

30/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°29945 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

27/01/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°4494 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : délégué

27/01/2017 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°4494 déposé le 03/02/2017
Etat : Déposé
Décision : délégué

02/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°43017 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé

02/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°43017 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°43017 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°43017 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

30/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°43017 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé

30/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°43017 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Etablissements :

12/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Étude fabrication et vente de tous accumulateurs et piles électriques de toutes applications dérivées ainsi que la fabrication et vente de tous matériels électriques ou électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Siège

Adresse :
26 Quai CHARLES PASQUA
92300 Levallois-Perret
FRANCE

09/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Étude fabrication et vente de tous accumulateurs et piles électriques de toutes applications dérivées ainsi que la fabrication et vente de tous matériels électriques ou électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1999B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone industrielle
16440 Nersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Fabrication d'accumulteurs alcalins.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - AFT PARTICIPATION
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1999B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
La Combe
16710 Saint-Yrieix-sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Assemblage entre eux par fabrication d'accumulateurs alcalins.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - té SAFT PARTICIPATION
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1999B02332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
111 Boulevard ALFRED DANEY
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Fabrication d'accumulateurs alcalins et piles électriques
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - AFT PARTICIPATION
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1999B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Georges Leclanché
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1999
Activité : Production vente de générateurs électrochimiques et appareils bas voltage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - té SAFT PARTICIPATION
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 72744
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2022
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/06/2022

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAFT LINE Forme juridique SAS à associé unique Siège social ZI de Nersac 16440 NERSAC Rcs ANGOULEME 489 523 746

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination Saft sa Forme juridique Société anonyme Siège social 156 Av de Metz 93000 Romainville Rcs 343588737 Rcs Bobigny

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2001
Texte de l'observation : Législation applicable Apport de la Ste Saft sa Rcs 383 703 873 à la société Starelec Rcs 414 724 633 12 rue de la Baumr 75008 Paris

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30/04/2002

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAFT LINE Forme juridique SAS à associé unique Siège social ZI de Nersac 16440 NERSAC Rcs ANGOULEME 489 523 746

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination Saft sa Forme juridique Société anonyme Siège social 156 Av de Metz 93000 Romainville Rcs 343588737 Rcs Bobigny

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2001
Texte de l'observation : Législation applicable Apport de la Ste Saft sa Rcs 383 703 873 à la société Starelec Rcs 414 724 633 12 rue de la Baumr 75008 Paris

12/07/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30/04/2002

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21026
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination Saft sa Forme juridique Société anonyme Siège social 156 Av de Metz 93000 Romainville Rcs 343588737 Rcs Bobigny

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 21026
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination Saft sa Forme juridique Société anonyme Siège social 156 Av de Metz 93000 Romainville Rcs 343588737 Rcs Bobigny

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 661
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2001
Texte de l'observation : Législation applicable Apport de la Ste Saft sa Rcs 383 703 873 à la société Starelec Rcs 414 724 633 12 rue de la Baumr 75008 Paris

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 661
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2001
Texte de l'observation : Législation applicable Apport de la Ste Saft sa Rcs 383 703 873 à la société Starelec Rcs 414 724 633 12 rue de la Baumr 75008 Paris

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1691
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30/04/2002

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1691
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 30/04/2002

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 87731
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAFT LINE Forme juridique SAS à associé unique Siège social ZI de Nersac 16440 NERSAC Rcs ANGOULEME 489 523 746

09/02/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 87731
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAFT LINE Forme juridique SAS à associé unique Siège social ZI de Nersac 16440 NERSAC Rcs ANGOULEME 489 523 746

Personnes morales :

12/07/2022 : SAFT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 31944000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 74 années

09/02/2017 : SAFT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 31944000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

20/12/2016 : SAFT

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

15/12/2016 : SAFT

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

15/12/2016 : SAFT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°21414 déposé le 02/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°31835 déposé le 22/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°21707 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°21679 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°17002 déposé le 21/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B07963
Dépôt : N°32970 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21414 du 02/07/2022
Numéro de gestion : 2016B07963
Code activité : 2720Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 832 462	17 832 463	-1	-1
AH	Fonds commercial	39 350 173	260 720	39 089 453	39 089 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 451 958	6 259 261	192 697	174 399
AN	Terrains	3 785 295	67 651	3 717 644	3 727 573
AP	Constructions	43 857 061	34 679 908	9 177 153	8 921 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	123 881 918	94 660 175	29 221 743	29 888 792
AT	Autres immobilisations corporelles	7 846 700	6 091 974	1 754 726	2 016 428
AV	Immobilisations en cours	6 654 780		6 654 780	2 963 999
AX	Avances et acomptes	836 841		836 841	716 102
CU	Autres participations	405 389		405 389	405 389
BD	Autres titres immobilisés	38 112		38 112	38 112
BH	Autres immobilisations financières	297 437		297 437	110 272
BJ	TOTAL (I)	251 238 127	159 852 152	91 385 975	88 051 634
BL	Matières premières, approvisionnements	23 841 625	2 792 996	21 048 629	18 530 766
BN	En cours de production de biens	-1 388 874		-1 388 874	1 572 224
BR	Produits intermédiaires et finis	15 539 993	651 624	14 888 369	13 214 571
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	662 475		662 475	562 984
BX	Clients et comptes rattachés	67 177 609	1 491 761	65 685 849	64 964 139
BZ	Autres créances	25 963 656		25 963 656	40 734 185
CF	Disponibilités	2 106 293		2 106 293	3 918 568
CH	Charges constatées d’avance	610 699		610 699	556 706
CJ	TOTAL (II)	134 513 476	4 936 380	129 577 095	144 054 142
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111 370		111 370	243 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	385 862 972	164 788 532	221 074 440	232 349 705
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 944 000	31 944 000
DD	Réserve légale (1)	7 622 451	7 622 451
DF	Réserves réglementées (1)	24 509	24 509
DH	Report à nouveau	3 856 514	18 275 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 593 778	-14 418 604
DJ	Subventions d’investissement	663 289	703 015
DL	TOTAL (I)	38 516 985	44 150 488
DN	Avances conditionnées	1 653 121	1 574 806
DO	TOTAL (II)	1 653 121	1 574 806
DP	Provisions pour risques	19 503 121	10 786 843
DQ	Provisions pour charges	14 458 827	16 709 925
DR	TOTAL (III)	33 961 949	27 496 768
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 458 082	79 341 910
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	62 500	83 355
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 418 327	9 163 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 940 828	38 931 931
DY	Dettes fiscales et sociales	30 291 487	28 716 951
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	1 016 822
EA	Autres dettes	2 162 152	1 855 231
EC	TOTAL (IV)	146 667 770	159 109 237
ED	(V)	274 615	18 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 074 440	232 349 705
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	57 970 270	203 126 755	261 097 025	262 424 893
FG	Production vendue services	1 650 630	530 114	2 180 744	1 918 725
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 620 900	203 656 868	263 277 769	264 343 618
FM	Production stockée			-5 846 580	-6 732 692
FO	Subventions d’exploitation			316 622	1 298 777
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 625 214	5 076 024
FQ	Autres produits			12 456 843	13 091 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 829 868	277 077 241
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			103 493 894	105 925 896
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 364 092	-841 712
FW	Autres achats et charges externes			58 773 508	64 198 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 316 881	7 027 806
FY	Salaires et traitements			67 348 693	62 773 206
FZ	Charges sociales			29 583 598	28 303 971
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 577 608	19 856 137
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 901	1 549 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 186 904	5 539 767
GE	Autres charges			3 271 180	1 926 416
GF	Total des charges d’exploitation (II)			283 331 075	296 259 733
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 501 207	-19 182 492
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			113 114	203 010
GL	Autres intérêts et produits assimilés			160 193	142 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			-45 970	55 414
GN	Différences positives de change			6 124 811	10 595 538
GP	Total des produits financiers (V)			6 239 034	10 793 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 370	243 930
GR	Intérêts et charges assimilées			4 254 535	3 886 193
GS	Différences négatives de change			7 709 479	7 173 475
GU	Total des charges financières (VI)			12 075 385	11 303 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 836 350	-510 299
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 224 443	-19 489 780
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 668	213 549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 299 931	1 600 524
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 345 599	1 814 073
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 341	93 867
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 271 516	5 606 225
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 389 856	5 700 092
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 044 257	-3 886 019
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 674 922	-8 957 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	287 527 616	289 887 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293 121 394	304 306 230
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 593 778	-14 418 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 825 250	527 195		24 352 445
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131 133 288	8 050 413	3 683 994	135 499 707
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 958 538	8 577 608	3 683 994	159 852 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 391 751
4T	Provisions pour perte de change				111 370
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 521 223
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 937 604
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 496 768	16 457 102	9 991 921	33 961 949
6N	Sur stocks et en cours	2 157 671	2 061 515	774 567	3 444 620
6T	Sur comptes clients	1 410 375	191 672	110 286	1 491 761
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 568 046	2 253 187	884 853	4 936 380
7C	TOTAL GENERAL	31 064 814	18 710 289	10 876 774	38 898 329
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 327 404	3 110 231
UG	- Financières		111 370	243 930
UJ	- Exceptionnelles		5 271 516	7 522 613
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	297 437
VA	Clients douteux ou litigieux	1 644 926
UX	Autres créances clients	65 532 683
UY	Personnel et comptes rattachés	4 662
VB	T. V. A.	2 046 601
VC	Groupe et associés	19 771 105
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 141 287
VS	Charges constatées d’avance	610 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	94 049 401	75 366 923	18 682 478
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63 458 082	63 402 028	44 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	62 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 940 828	37 940 828
8C	Personnel et comptes rattachés	20 196 446	20 196 446
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 843 182	7 843 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 251 860	2 251 860
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	2 334 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 162 152	2 162 152
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	136 249 443	136 130 889	44 844	73 710
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 315
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 065

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31835 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2016B07963
Code activité : 2720Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 832 462	17 832 463	-1	-1
AH	Fonds commercial	39 350 173	260 720	39 089 453	39 089 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 451 958	6 259 261	192 697	174 399
AN	Terrains	3 785 295	67 651	3 717 644	3 727 573
AP	Constructions	43 857 061	34 679 908	9 177 153	8 921 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	123 881 918	94 660 175	29 221 743	29 888 792
AT	Autres immobilisations corporelles	7 846 700	6 091 974	1 754 726	2 016 428
AV	Immobilisations en cours	6 654 780		6 654 780	2 963 999
AX	Avances et acomptes	836 841		836 841	716 102
CU	Autres participations	405 389		405 389	405 389
BD	Autres titres immobilisés	38 112		38 112	38 112
BH	Autres immobilisations financières	297 437		297 437	110 272
BJ	TOTAL (I)	251 238 127	159 852 152	91 385 975	88 051 634
BL	Matières premières, approvisionnements	23 841 625	2 792 996	21 048 629	18 530 766
BN	En cours de production de biens	-1 388 874		-1 388 874	1 572 224
BR	Produits intermédiaires et finis	15 539 993	651 624	14 888 369	13 214 571
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	662 475		662 475	562 984
BX	Clients et comptes rattachés	67 177 609	1 491 761	65 685 849	64 964 139
BZ	Autres créances	25 963 656		25 963 656	40 734 185
CF	Disponibilités	2 106 293		2 106 293	3 918 568
CH	Charges constatées d’avance	610 699		610 699	556 706
CJ	TOTAL (II)	134 513 476	4 936 380	129 577 095	144 054 142
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111 370		111 370	243 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	385 862 972	164 788 532	221 074 440	232 349 705
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 944 000	31 944 000
DD	Réserve légale (1)	7 622 451	7 622 451
DF	Réserves réglementées (1)	24 509	24 509
DH	Report à nouveau	3 856 514	18 275 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 593 778	-14 418 604
DJ	Subventions d’investissement	663 289	703 015
DL	TOTAL (I)	38 516 985	44 150 488
DN	Avances conditionnées	1 653 121	1 574 806
DO	TOTAL (II)	1 653 121	1 574 806
DP	Provisions pour risques	19 503 121	10 786 843
DQ	Provisions pour charges	14 458 827	16 709 925
DR	TOTAL (III)	33 961 949	27 496 768
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 458 082	79 341 910
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	62 500	83 355
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 418 327	9 163 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 940 828	38 931 931
DY	Dettes fiscales et sociales	30 291 487	28 716 951
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	1 016 822
EA	Autres dettes	2 162 152	1 855 231
EC	TOTAL (IV)	146 667 770	159 109 237
ED	(V)	274 615	18 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 074 440	232 349 705
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	57 970 270	203 126 755	261 097 025	262 424 893
FG	Production vendue services	1 650 630	530 114	2 180 744	1 918 725
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 620 900	203 656 868	263 277 769	264 343 618
FM	Production stockée			-5 846 580	-6 732 692
FO	Subventions d’exploitation			316 622	1 298 777
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 625 214	5 076 024
FQ	Autres produits			12 456 843	13 091 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 829 868	277 077 241
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			103 493 894	105 925 896
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 364 092	-841 712
FW	Autres achats et charges externes			58 773 508	64 198 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 316 881	7 027 806
FY	Salaires et traitements			67 348 693	62 773 206
FZ	Charges sociales			29 583 598	28 303 971
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 577 608	19 856 137
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 901	1 549 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 186 904	5 539 767
GE	Autres charges			3 271 180	1 926 416
GF	Total des charges d’exploitation (II)			283 331 075	296 259 733
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 501 207	-19 182 492
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			113 114	203 010
GL	Autres intérêts et produits assimilés			160 193	142 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			-45 970	55 414
GN	Différences positives de change			6 124 811	10 595 538
GP	Total des produits financiers (V)			6 239 034	10 793 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 370	243 930
GR	Intérêts et charges assimilées			4 254 535	3 886 193
GS	Différences négatives de change			7 709 479	7 173 475
GU	Total des charges financières (VI)			12 075 385	11 303 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 836 350	-510 299
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 224 443	-19 489 780
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 668	213 549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 299 931	1 600 524
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 345 599	1 814 073
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 341	93 867
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 271 516	5 606 225
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 389 856	5 700 092
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 044 257	-3 886 019
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 674 922	-8 957 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	287 527 616	289 887 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293 121 394	304 306 230
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 593 778	-14 418 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 825 250	527 195		24 352 445
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131 133 288	8 050 413	3 683 994	135 499 707
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 958 538	8 577 608	3 683 994	159 852 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 391 751
4T	Provisions pour perte de change				111 370
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 521 223
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 937 604
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 496 768	16 457 102	9 991 921	33 961 949
6N	Sur stocks et en cours	2 157 671	2 061 515	774 567	3 444 620
6T	Sur comptes clients	1 410 375	191 672	110 286	1 491 761
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 568 046	2 253 187	884 853	4 936 380
7C	TOTAL GENERAL	31 064 814	18 710 289	10 876 774	38 898 329
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 327 404	3 110 231
UG	- Financières		111 370	243 930
UJ	- Exceptionnelles		5 271 516	7 522 613
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	297 437
VA	Clients douteux ou litigieux	1 644 926
UX	Autres créances clients	65 532 683
UY	Personnel et comptes rattachés	4 662
VB	T. V. A.	2 046 601
VC	Groupe et associés	19 771 105
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 141 287
VS	Charges constatées d’avance	610 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	94 049 401	75 366 923	18 682 478
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63 458 082	63 402 028	44 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	62 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 940 828	37 940 828
8C	Personnel et comptes rattachés	20 196 446	20 196 446
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 843 182	7 843 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 251 860	2 251 860
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	2 334 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 162 152	2 162 152
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	136 249 443	136 130 889	44 844	73 710
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 315
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 065

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21707 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2016B07963
Code activité : 2720Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 832 462	17 832 463	-1	-1
AH	Fonds commercial	39 350 173	260 720	39 089 453	39 089 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 451 958	6 259 261	192 697	174 399
AN	Terrains	3 785 295	67 651	3 717 644	3 727 573
AP	Constructions	43 857 061	34 679 908	9 177 153	8 921 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	123 881 918	94 660 175	29 221 743	29 888 792
AT	Autres immobilisations corporelles	7 846 700	6 091 974	1 754 726	2 016 428
AV	Immobilisations en cours	6 654 780		6 654 780	2 963 999
AX	Avances et acomptes	836 841		836 841	716 102
CU	Autres participations	405 389		405 389	405 389
BD	Autres titres immobilisés	38 112		38 112	38 112
BH	Autres immobilisations financières	297 437		297 437	110 272
BJ	TOTAL (I)	251 238 127	159 852 152	91 385 975	88 051 634
BL	Matières premières, approvisionnements	23 841 625	2 792 996	21 048 629	18 530 766
BN	En cours de production de biens	-1 388 874		-1 388 874	1 572 224
BR	Produits intermédiaires et finis	15 539 993	651 624	14 888 369	13 214 571
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	662 475		662 475	562 984
BX	Clients et comptes rattachés	67 177 609	1 491 761	65 685 849	64 964 139
BZ	Autres créances	25 963 656		25 963 656	40 734 185
CF	Disponibilités	2 106 293		2 106 293	3 918 568
CH	Charges constatées d’avance	610 699		610 699	556 706
CJ	TOTAL (II)	134 513 476	4 936 380	129 577 095	144 054 142
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111 370		111 370	243 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	385 862 972	164 788 532	221 074 440	232 349 705
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 944 000	31 944 000
DD	Réserve légale (1)	7 622 451	7 622 451
DF	Réserves réglementées (1)	24 509	24 509
DH	Report à nouveau	3 856 514	18 275 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 593 778	-14 418 604
DJ	Subventions d’investissement	663 289	703 015
DL	TOTAL (I)	38 516 985	44 150 488
DN	Avances conditionnées	1 653 121	1 574 806
DO	TOTAL (II)	1 653 121	1 574 806
DP	Provisions pour risques	19 503 121	10 786 843
DQ	Provisions pour charges	14 458 827	16 709 925
DR	TOTAL (III)	33 961 949	27 496 768
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 458 082	79 341 910
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	62 500	83 355
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 418 327	9 163 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 940 828	38 931 931
DY	Dettes fiscales et sociales	30 291 487	28 716 951
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	1 016 822
EA	Autres dettes	2 162 152	1 855 231
EC	TOTAL (IV)	146 667 770	159 109 237
ED	(V)	274 615	18 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 074 440	232 349 705
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	57 970 270	203 126 755	261 097 025	262 424 893
FG	Production vendue services	1 650 630	530 114	2 180 744	1 918 725
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 620 900	203 656 868	263 277 769	264 343 618
FM	Production stockée			-5 846 580	-6 732 692
FO	Subventions d’exploitation			316 622	1 298 777
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 625 214	5 076 024
FQ	Autres produits			12 456 843	13 091 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 829 868	277 077 241
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			103 493 894	105 925 896
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 364 092	-841 712
FW	Autres achats et charges externes			58 773 508	64 198 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 316 881	7 027 806
FY	Salaires et traitements			67 348 693	62 773 206
FZ	Charges sociales			29 583 598	28 303 971
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 577 608	19 856 137
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 901	1 549 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 186 904	5 539 767
GE	Autres charges			3 271 180	1 926 416
GF	Total des charges d’exploitation (II)			283 331 075	296 259 733
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 501 207	-19 182 492
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			113 114	203 010
GL	Autres intérêts et produits assimilés			160 193	142 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			-45 970	55 414
GN	Différences positives de change			6 124 811	10 595 538
GP	Total des produits financiers (V)			6 239 034	10 793 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 370	243 930
GR	Intérêts et charges assimilées			4 254 535	3 886 193
GS	Différences négatives de change			7 709 479	7 173 475
GU	Total des charges financières (VI)			12 075 385	11 303 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 836 350	-510 299
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 224 443	-19 489 780
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 668	213 549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 299 931	1 600 524
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 345 599	1 814 073
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 341	93 867
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 271 516	5 606 225
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 389 856	5 700 092
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 044 257	-3 886 019
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 674 922	-8 957 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	287 527 616	289 887 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293 121 394	304 306 230
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 593 778	-14 418 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 825 250	527 195		24 352 445
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131 133 288	8 050 413	3 683 994	135 499 707
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 958 538	8 577 608	3 683 994	159 852 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 391 751
4T	Provisions pour perte de change				111 370
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 521 223
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 937 604
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 496 768	16 457 102	9 991 921	33 961 949
6N	Sur stocks et en cours	2 157 671	2 061 515	774 567	3 444 620
6T	Sur comptes clients	1 410 375	191 672	110 286	1 491 761
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 568 046	2 253 187	884 853	4 936 380
7C	TOTAL GENERAL	31 064 814	18 710 289	10 876 774	38 898 329
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 327 404	3 110 231
UG	- Financières		111 370	243 930
UJ	- Exceptionnelles		5 271 516	7 522 613
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	297 437
VA	Clients douteux ou litigieux	1 644 926
UX	Autres créances clients	65 532 683
UY	Personnel et comptes rattachés	4 662
VB	T. V. A.	2 046 601
VC	Groupe et associés	19 771 105
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 141 287
VS	Charges constatées d’avance	610 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	94 049 401	75 366 923	18 682 478
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63 458 082	63 402 028	44 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	62 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 940 828	37 940 828
8C	Personnel et comptes rattachés	20 196 446	20 196 446
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 843 182	7 843 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 251 860	2 251 860
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	2 334 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 162 152	2 162 152
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	136 249 443	136 130 889	44 844	73 710
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 315
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 065

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21679 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2016B07963
Code activité : 2720Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 832 462	17 832 463	-1	-1
AH	Fonds commercial	39 350 173	260 720	39 089 453	39 089 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 451 958	6 259 261	192 697	174 399
AN	Terrains	3 785 295	67 651	3 717 644	3 727 573
AP	Constructions	43 857 061	34 679 908	9 177 153	8 921 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	123 881 918	94 660 175	29 221 743	29 888 792
AT	Autres immobilisations corporelles	7 846 700	6 091 974	1 754 726	2 016 428
AV	Immobilisations en cours	6 654 780		6 654 780	2 963 999
AX	Avances et acomptes	836 841		836 841	716 102
CU	Autres participations	405 389		405 389	405 389
BD	Autres titres immobilisés	38 112		38 112	38 112
BH	Autres immobilisations financières	297 437		297 437	110 272
BJ	TOTAL (I)	251 238 127	159 852 152	91 385 975	88 051 634
BL	Matières premières, approvisionnements	23 841 625	2 792 996	21 048 629	18 530 766
BN	En cours de production de biens	-1 388 874		-1 388 874	1 572 224
BR	Produits intermédiaires et finis	15 539 993	651 624	14 888 369	13 214 571
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	662 475		662 475	562 984
BX	Clients et comptes rattachés	67 177 609	1 491 761	65 685 849	64 964 139
BZ	Autres créances	25 963 656		25 963 656	40 734 185
CF	Disponibilités	2 106 293		2 106 293	3 918 568
CH	Charges constatées d’avance	610 699		610 699	556 706
CJ	TOTAL (II)	134 513 476	4 936 380	129 577 095	144 054 142
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111 370		111 370	243 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	385 862 972	164 788 532	221 074 440	232 349 705
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 944 000	31 944 000
DD	Réserve légale (1)	7 622 451	7 622 451
DF	Réserves réglementées (1)	24 509	24 509
DH	Report à nouveau	3 856 514	18 275 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 593 778	-14 418 604
DJ	Subventions d’investissement	663 289	703 015
DL	TOTAL (I)	38 516 985	44 150 488
DN	Avances conditionnées	1 653 121	1 574 806
DO	TOTAL (II)	1 653 121	1 574 806
DP	Provisions pour risques	19 503 121	10 786 843
DQ	Provisions pour charges	14 458 827	16 709 925
DR	TOTAL (III)	33 961 949	27 496 768
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 458 082	79 341 910
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	62 500	83 355
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 418 327	9 163 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 940 828	38 931 931
DY	Dettes fiscales et sociales	30 291 487	28 716 951
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	1 016 822
EA	Autres dettes	2 162 152	1 855 231
EC	TOTAL (IV)	146 667 770	159 109 237
ED	(V)	274 615	18 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 074 440	232 349 705
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	57 970 270	203 126 755	261 097 025	262 424 893
FG	Production vendue services	1 650 630	530 114	2 180 744	1 918 725
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 620 900	203 656 868	263 277 769	264 343 618
FM	Production stockée			-5 846 580	-6 732 692
FO	Subventions d’exploitation			316 622	1 298 777
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 625 214	5 076 024
FQ	Autres produits			12 456 843	13 091 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 829 868	277 077 241
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			103 493 894	105 925 896
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 364 092	-841 712
FW	Autres achats et charges externes			58 773 508	64 198 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 316 881	7 027 806
FY	Salaires et traitements			67 348 693	62 773 206
FZ	Charges sociales			29 583 598	28 303 971
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 577 608	19 856 137
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 901	1 549 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 186 904	5 539 767
GE	Autres charges			3 271 180	1 926 416
GF	Total des charges d’exploitation (II)			283 331 075	296 259 733
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 501 207	-19 182 492
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			113 114	203 010
GL	Autres intérêts et produits assimilés			160 193	142 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			-45 970	55 414
GN	Différences positives de change			6 124 811	10 595 538
GP	Total des produits financiers (V)			6 239 034	10 793 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 370	243 930
GR	Intérêts et charges assimilées			4 254 535	3 886 193
GS	Différences négatives de change			7 709 479	7 173 475
GU	Total des charges financières (VI)			12 075 385	11 303 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 836 350	-510 299
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 224 443	-19 489 780
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 668	213 549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 299 931	1 600 524
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 345 599	1 814 073
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 341	93 867
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 271 516	5 606 225
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 389 856	5 700 092
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 044 257	-3 886 019
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 674 922	-8 957 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	287 527 616	289 887 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293 121 394	304 306 230
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 593 778	-14 418 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 825 250	527 195		24 352 445
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131 133 288	8 050 413	3 683 994	135 499 707
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 958 538	8 577 608	3 683 994	159 852 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 391 751
4T	Provisions pour perte de change				111 370
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 521 223
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 937 604
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 496 768	16 457 102	9 991 921	33 961 949
6N	Sur stocks et en cours	2 157 671	2 061 515	774 567	3 444 620
6T	Sur comptes clients	1 410 375	191 672	110 286	1 491 761
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 568 046	2 253 187	884 853	4 936 380
7C	TOTAL GENERAL	31 064 814	18 710 289	10 876 774	38 898 329
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 327 404	3 110 231
UG	- Financières		111 370	243 930
UJ	- Exceptionnelles		5 271 516	7 522 613
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	297 437
VA	Clients douteux ou litigieux	1 644 926
UX	Autres créances clients	65 532 683
UY	Personnel et comptes rattachés	4 662
VB	T. V. A.	2 046 601
VC	Groupe et associés	19 771 105
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 141 287
VS	Charges constatées d’avance	610 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	94 049 401	75 366 923	18 682 478
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63 458 082	63 402 028	44 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	62 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 940 828	37 940 828
8C	Personnel et comptes rattachés	20 196 446	20 196 446
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 843 182	7 843 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 251 860	2 251 860
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	2 334 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 162 152	2 162 152
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	136 249 443	136 130 889	44 844	73 710
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 315
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 065

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17002 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2016B07963
Code activité : 2720Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 832 462	17 832 463	-1	-1
AH	Fonds commercial	39 350 173	260 720	39 089 453	39 089 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 451 958	6 259 261	192 697	174 399
AN	Terrains	3 785 295	67 651	3 717 644	3 727 573
AP	Constructions	43 857 061	34 679 908	9 177 153	8 921 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	123 881 918	94 660 175	29 221 743	29 888 792
AT	Autres immobilisations corporelles	7 846 700	6 091 974	1 754 726	2 016 428
AV	Immobilisations en cours	6 654 780		6 654 780	2 963 999
AX	Avances et acomptes	836 841		836 841	716 102
CU	Autres participations	405 389		405 389	405 389
BD	Autres titres immobilisés	38 112		38 112	38 112
BH	Autres immobilisations financières	297 437		297 437	110 272
BJ	TOTAL (I)	251 238 127	159 852 152	91 385 975	88 051 634
BL	Matières premières, approvisionnements	23 841 625	2 792 996	21 048 629	18 530 766
BN	En cours de production de biens	-1 388 874		-1 388 874	1 572 224
BR	Produits intermédiaires et finis	15 539 993	651 624	14 888 369	13 214 571
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	662 475		662 475	562 984
BX	Clients et comptes rattachés	67 177 609	1 491 761	65 685 849	64 964 139
BZ	Autres créances	25 963 656		25 963 656	40 734 185
CF	Disponibilités	2 106 293		2 106 293	3 918 568
CH	Charges constatées d’avance	610 699		610 699	556 706
CJ	TOTAL (II)	134 513 476	4 936 380	129 577 095	144 054 142
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111 370		111 370	243 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	385 862 972	164 788 532	221 074 440	232 349 705
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 944 000	31 944 000
DD	Réserve légale (1)	7 622 451	7 622 451
DF	Réserves réglementées (1)	24 509	24 509
DH	Report à nouveau	3 856 514	18 275 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 593 778	-14 418 604
DJ	Subventions d’investissement	663 289	703 015
DL	TOTAL (I)	38 516 985	44 150 488
DN	Avances conditionnées	1 653 121	1 574 806
DO	TOTAL (II)	1 653 121	1 574 806
DP	Provisions pour risques	19 503 121	10 786 843
DQ	Provisions pour charges	14 458 827	16 709 925
DR	TOTAL (III)	33 961 949	27 496 768
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 458 082	79 341 910
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	62 500	83 355
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 418 327	9 163 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 940 828	38 931 931
DY	Dettes fiscales et sociales	30 291 487	28 716 951
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	1 016 822
EA	Autres dettes	2 162 152	1 855 231
EC	TOTAL (IV)	146 667 770	159 109 237
ED	(V)	274 615	18 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 074 440	232 349 705
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	57 970 270	203 126 755	261 097 025	262 424 893
FG	Production vendue services	1 650 630	530 114	2 180 744	1 918 725
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 620 900	203 656 868	263 277 769	264 343 618
FM	Production stockée			-5 846 580	-6 732 692
FO	Subventions d’exploitation			316 622	1 298 777
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 625 214	5 076 024
FQ	Autres produits			12 456 843	13 091 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 829 868	277 077 241
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			103 493 894	105 925 896
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 364 092	-841 712
FW	Autres achats et charges externes			58 773 508	64 198 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 316 881	7 027 806
FY	Salaires et traitements			67 348 693	62 773 206
FZ	Charges sociales			29 583 598	28 303 971
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 577 608	19 856 137
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 901	1 549 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 186 904	5 539 767
GE	Autres charges			3 271 180	1 926 416
GF	Total des charges d’exploitation (II)			283 331 075	296 259 733
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 501 207	-19 182 492
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			113 114	203 010
GL	Autres intérêts et produits assimilés			160 193	142 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			-45 970	55 414
GN	Différences positives de change			6 124 811	10 595 538
GP	Total des produits financiers (V)			6 239 034	10 793 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 370	243 930
GR	Intérêts et charges assimilées			4 254 535	3 886 193
GS	Différences négatives de change			7 709 479	7 173 475
GU	Total des charges financières (VI)			12 075 385	11 303 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 836 350	-510 299
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 224 443	-19 489 780
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 668	213 549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 299 931	1 600 524
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 345 599	1 814 073
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 341	93 867
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 271 516	5 606 225
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 389 856	5 700 092
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 044 257	-3 886 019
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 674 922	-8 957 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	287 527 616	289 887 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293 121 394	304 306 230
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 593 778	-14 418 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 825 250	527 195		24 352 445
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131 133 288	8 050 413	3 683 994	135 499 707
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 958 538	8 577 608	3 683 994	159 852 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 391 751
4T	Provisions pour perte de change				111 370
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 521 223
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 937 604
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 496 768	16 457 102	9 991 921	33 961 949
6N	Sur stocks et en cours	2 157 671	2 061 515	774 567	3 444 620
6T	Sur comptes clients	1 410 375	191 672	110 286	1 491 761
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 568 046	2 253 187	884 853	4 936 380
7C	TOTAL GENERAL	31 064 814	18 710 289	10 876 774	38 898 329
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 327 404	3 110 231
UG	- Financières		111 370	243 930
UJ	- Exceptionnelles		5 271 516	7 522 613
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	297 437
VA	Clients douteux ou litigieux	1 644 926
UX	Autres créances clients	65 532 683
UY	Personnel et comptes rattachés	4 662
VB	T. V. A.	2 046 601
VC	Groupe et associés	19 771 105
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 141 287
VS	Charges constatées d’avance	610 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	94 049 401	75 366 923	18 682 478
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63 458 082	63 402 028	44 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	62 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 940 828	37 940 828
8C	Personnel et comptes rattachés	20 196 446	20 196 446
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 843 182	7 843 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 251 860	2 251 860
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	2 334 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 162 152	2 162 152
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	136 249 443	136 130 889	44 844	73 710
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 315
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 065

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32970 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2016B07963
Code activité : 2720Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	17 832 462	17 832 463	-1	-1
AH	Fonds commercial	39 350 173	260 720	39 089 453	39 089 453
AJ	Autres immobilisations incorporelles	6 451 958	6 259 261	192 697	174 399
AN	Terrains	3 785 295	67 651	3 717 644	3 727 573
AP	Constructions	43 857 061	34 679 908	9 177 153	8 921 117
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	123 881 918	94 660 175	29 221 743	29 888 792
AT	Autres immobilisations corporelles	7 846 700	6 091 974	1 754 726	2 016 428
AV	Immobilisations en cours	6 654 780		6 654 780	2 963 999
AX	Avances et acomptes	836 841		836 841	716 102
CU	Autres participations	405 389		405 389	405 389
BD	Autres titres immobilisés	38 112		38 112	38 112
BH	Autres immobilisations financières	297 437		297 437	110 272
BJ	TOTAL (I)	251 238 127	159 852 152	91 385 975	88 051 634
BL	Matières premières, approvisionnements	23 841 625	2 792 996	21 048 629	18 530 766
BN	En cours de production de biens	-1 388 874		-1 388 874	1 572 224
BR	Produits intermédiaires et finis	15 539 993	651 624	14 888 369	13 214 571
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	662 475		662 475	562 984
BX	Clients et comptes rattachés	67 177 609	1 491 761	65 685 849	64 964 139
BZ	Autres créances	25 963 656		25 963 656	40 734 185
CF	Disponibilités	2 106 293		2 106 293	3 918 568
CH	Charges constatées d’avance	610 699		610 699	556 706
CJ	TOTAL (II)	134 513 476	4 936 380	129 577 095	144 054 142
CN	Ecarts de conversion actif (V)	111 370		111 370	243 930
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	385 862 972	164 788 532	221 074 440	232 349 705
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	31 944 000	31 944 000
DD	Réserve légale (1)	7 622 451	7 622 451
DF	Réserves réglementées (1)	24 509	24 509
DH	Report à nouveau	3 856 514	18 275 118
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 593 778	-14 418 604
DJ	Subventions d’investissement	663 289	703 015
DL	TOTAL (I)	38 516 985	44 150 488
DN	Avances conditionnées	1 653 121	1 574 806
DO	TOTAL (II)	1 653 121	1 574 806
DP	Provisions pour risques	19 503 121	10 786 843
DQ	Provisions pour charges	14 458 827	16 709 925
DR	TOTAL (III)	33 961 949	27 496 768
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	63 458 082	79 341 910
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	62 500	83 355
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 418 327	9 163 039
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 940 828	38 931 931
DY	Dettes fiscales et sociales	30 291 487	28 716 951
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	1 016 822
EA	Autres dettes	2 162 152	1 855 231
EC	TOTAL (IV)	146 667 770	159 109 237
ED	(V)	274 615	18 406
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	221 074 440	232 349 705
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	57 970 270	203 126 755	261 097 025	262 424 893
FG	Production vendue services	1 650 630	530 114	2 180 744	1 918 725
FJ	Chiffres d’affaires nets	59 620 900	203 656 868	263 277 769	264 343 618
FM	Production stockée			-5 846 580	-6 732 692
FO	Subventions d’exploitation			316 622	1 298 777
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 625 214	5 076 024
FQ	Autres produits			12 456 843	13 091 514
FR	Total des produits d’exploitation (I)			279 829 868	277 077 241
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			103 493 894	105 925 896
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-8 364 092	-841 712
FW	Autres achats et charges externes			58 773 508	64 198 412
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 316 881	7 027 806
FY	Salaires et traitements			67 348 693	62 773 206
FZ	Charges sociales			29 583 598	28 303 971
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8 577 608	19 856 137
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 901	1 549 833
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			11 186 904	5 539 767
GE	Autres charges			3 271 180	1 926 416
GF	Total des charges d’exploitation (II)			283 331 075	296 259 733
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 501 207	-19 182 492
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			113 114	203 010
GL	Autres intérêts et produits assimilés			160 193	142 347
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			-45 970	55 414
GN	Différences positives de change			6 124 811	10 595 538
GP	Total des produits financiers (V)			6 239 034	10 793 300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			111 370	243 930
GR	Intérêts et charges assimilées			4 254 535	3 886 193
GS	Différences négatives de change			7 709 479	7 173 475
GU	Total des charges financières (VI)			12 075 385	11 303 599
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 836 350	-510 299
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 224 443	-19 489 780
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	45 668	213 549
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 299 931	1 600 524
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 345 599	1 814 073
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	118 341	93 867
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5 271 516	5 606 225
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	5 389 856	5 700 092
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 044 257	-3 886 019
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 674 922	-8 957 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	287 527 616	289 887 624
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	293 121 394	304 306 230
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 593 778	-14 418 605
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	23 825 250	527 195		24 352 445
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	131 133 288	8 050 413	3 683 994	135 499 707
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	154 958 538	8 577 608	3 683 994	159 852 152
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4E	Provisions pour garanties données aux clients				19 391 751
4T	Provisions pour perte de change				111 370
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 521 223
5V	Autres provisions pour risques et charges				1 937 604
5Z	Total Provisions pour risques et charges	27 496 768	16 457 102	9 991 921	33 961 949
6N	Sur stocks et en cours	2 157 671	2 061 515	774 567	3 444 620
6T	Sur comptes clients	1 410 375	191 672	110 286	1 491 761
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 568 046	2 253 187	884 853	4 936 380
7C	TOTAL GENERAL	31 064 814	18 710 289	10 876 774	38 898 329
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		13 327 404	3 110 231
UG	- Financières		111 370	243 930
UJ	- Exceptionnelles		5 271 516	7 522 613
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	297 437
VA	Clients douteux ou litigieux	1 644 926
UX	Autres créances clients	65 532 683
UY	Personnel et comptes rattachés	4 662
VB	T. V. A.	2 046 601
VC	Groupe et associés	19 771 105
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4 141 287
VS	Charges constatées d’avance	610 699
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	94 049 401	75 366 923	18 682 478
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	63 458 082	63 402 028	44 844
8A	Emprunts et dettes financières divers	62 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	37 940 828	37 940 828
8C	Personnel et comptes rattachés	20 196 446	20 196 446
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7 843 182	7 843 182
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 251 860	2 251 860
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 334 394	2 334 394
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 162 152	2 162 152
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	136 249 443	136 130 889	44 844	73 710
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	78 315
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	32 065

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