SAGEM TELECOMMUNICATIONS (fermée)

Entreprise

SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48010815800019 / Siren : 480108158 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 4 480108158
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/10/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Adresse :
LE PONANT DE PARIS
27 Rue LEBLANC

75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
28/08/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
05/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAFRev1 : 32.2B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2008 : Préccession
Successeur : SAGEM MOBILES
01/01/2008 : Préccession24/07/2012 : Préccession
Successeur : SAFRAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/12/2004
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/11/2005 : Planet SAGEM
N° national/d'enregistrement : 3390191
Date de dépôt : 07/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil d'enregistrement, transmission et reproduction du son, de l'image et des données ; terminaux de télécommunication, en particulier pour la téléphonie mobile.

Déposant 1 : SAGEM COMMUNICATION une société anonyme
Numéro de SIREN : 480108158

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 453148
Date de demande : 03/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 456151
Date de demande : 20/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 485247
Date de demande : 19/11/2008

Bénéficiare 1 : SAFRAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre
Référence associée à l'événement : 498507
Date de demande : 27/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 501403
Date de demande : 06/07/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-51

10/10/1996 : TBR...
N° national/d'enregistrement : 96645234
Date de dépôt : 10/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tambour photosensible pour imprimante laser

Déposant 1 : SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme
Numéro de SIREN : 480108158

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445106
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510150
Date de demande : 18/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559229
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SAGEMCOM DOCUMENTS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-46
Date du BOPI : 15/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329605
Date de demande : 18/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

10/10/1996 : TNR...
N° national/d'enregistrement : 96645235
Date de dépôt : 10/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartouche d'impression contenant la réserve d'encre sèche pour imprimante laser
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme
Numéro de SIREN : 480108158

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 445106
Date de demande : 30/11/2006
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510150
Date de demande : 18/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559229
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SAGEMCOM DOCUMENTS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-46
Date du BOPI : 15/11/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329604
Date de demande : 18/12/2006
N° de BOPI : 2007-50

27/10/1995 : INK-FILM
N° national/d'enregistrement : 95594828
Date de dépôt : 27/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ruban d'impression à transfert thermique

Déposant 1 : SAGEM COMMUNICATION une Société Anonyme
Numéro de SIREN : 480108158

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421931
Date de demande : 10/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510150
Date de demande : 18/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559229
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SAGEMCOM DOCUMENTS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301233
Date de demande : 21/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

30/04/1987 : AGORIS
N° national/d'enregistrement : 1610882
Date de dépôt : 30/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;répondeurs, enregistreurs, télécopieurs, télétexte, téléphone sans fil, téléphone, eurosignal, tous produits de communication, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer.Et équipement pour le traitement et la transmission de l'information. Tous services de communication permettant à une personne de converser avec une ou plusieurs autres, de transmettre des messages, des images, des documents ou des informations à une ou plusieurs autres, ou encore placent une personne en communication orale, visuelle ou informatique avec une ou plusieurs autres, agence d'information, communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, informatique, téléscription, transmission de messages, télégrammes et informations
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : SAGEM COMMUNICATION Société anonyme
Numéro de SIREN : 480108158

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446771
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510150
Date de demande : 18/11/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Bénéficiare 1 : SAGEM COMMUNICATIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559229
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : SAGEMCOM DOCUMENTS SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2083123
N° de BOPI : 1997-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332440
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Publications au Bodacc :
26/09/2012 : Radiation

Annonce N°3577
NOJO : BXB12263003672Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8944
NOJO : BXC12236004744U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°4095
NOJO : BXB12229004060C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Lagarde, Xavier, nomination de l'Actionnaire unique : SAFRAN, Administrateur partant : Jainsky, Jean-Paul, Administrateur partant : SAFRAN (SA), Administrateur partant : Trabis, Jean-Paul
Montant du capital : 46743581 EUR
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4995
NOJO : BXC11333009615L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB11308001652X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Marcheteau, Gilles, nomination de l'Administrateur : Trabis, Jean-Paul
Montant du capital : 46743581 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10487
NOJO : BXC103370028662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 R LEBLANC
75015 PARIS
12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2341
NOJO : BXB103090014699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : BUREAU D'ETUDES ADM SOCIALES ET COMPTABLES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rainaut, Gilles
Montant du capital : 300272000 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : BXB10309001470U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 46743581 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
23/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : BXB101050024878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué et Administrateur partant : Buffenoir, Thierry, Administrateur partant : Hedon, Dominique
Montant du capital : 300272000 EUR
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7977
NOJO : BXC09246006895T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : Sagem Télécommunications
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
28/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°382
NOJO : BXB08233007699T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : Sagem Télécommunications
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Paris, Dominique
Montant du capital : 300272000 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue Leblanc
Le Ponant de Paris
75015 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9912
NOJO : BXC08225000663J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : Sagem Télécommunications
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 rue Leblanc
75015 Paris
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2130
NOJO : BXB082200033300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 480 108 158
Dénomination : Sagem Télécommunications
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué et Administrateur partant : Sevian, Patrick
Montant du capital : 300272000 EUR

Siège social :
Adresse :
27 rue Leblanc
Le Ponant de Paris
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
28/08/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
31/07/2007 : dénomination
Dénomination : SAGEM TELECOMMUNICATIONS
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (NAFRev1 : 32.2A)
10/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00019
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SAGEM COMMUNICATION
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAFRev1 : 32.2B)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
31/10/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Sagem Communication
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 16205
Texte de l'annonce :

0716205

31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

SAGEM COMMUNICATION  

(Filiale à 99,99 % de la société SAFRAN.) 

Société anonyme au capital de 300 272 000 €.

Siège social : 27 rue Leblanc, 75015 Paris.

480 108 158 R.C.S. Paris.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 4 mai 2007, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 25 octobre 2007.

 

 

 

 

 

 

0716205

09/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Sagem Communication
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8601
Texte de l'annonce :

0608601

9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



SAGEM COMMUNICATION

(Filiale à 99,9 % de la société SAFRAN.)

  Société anonyme au capital de 300 272 000 €.

Siège social : 27 rue Leblanc, 75015 Paris.

480 108 158 R.C.S. Paris.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2006, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 2 juin 2006.

 

 

 

 

 

 

0608601

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