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SAINT CLAR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51489322100010 / Siren : 514893221 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 71 514893221
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAINT CLAR
Adresse :
121 CHEM DE DEVEZES
64121 SERRES-CASTET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/2009
Dénomination : SAINT CLAR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9266
NOJO : 6403MYG22628100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SAINT CLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9485
NOJO : 6403MYG21051700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SAINT CLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3736
NOJO : 6403MYG19289300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SAINT CLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8517
NOJO : 640324050800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SAINT CLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 640322540400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SAINT CLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1160
NOJO : 000006403224709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SAINT CLAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPG ENERGIES NOUVELLES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT CAC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALEXANDRE BEGUE (SARL)
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6044
NOJO : 640321266600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1220
NOJO : 000006403207161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : CAPG ENERGIES NOUVELLES (SACA) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CASTELSOL (SAS) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT CAC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALEXANDRE BEGUE (SARL)
08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : 000006403207163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : CAPG ENERGIES NOUVELLES (SACA) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT CAC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALEXANDRE BEGUE (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : EPV 6 (SAS)
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7987
NOJO : 640319798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8053
NOJO : 640318600300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12006
NOJO : 640316651700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1269
NOJO : BXB15161000423J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAM ENERGIE (SASU) Associé indéfiniment et solidairement responsable : CASTELSOL (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CEFAT CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALEXANDRE BEGUE (SARL)
13/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB15065001325E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CAM ENERGIE (SASU) Associé indéfiniment et solidairement responsable : CASTELSOL (SAS)
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7397
NOJO : 640315628100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10066
NOJO : 640314557100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9188
NOJO : BXC122510079926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14025
NOJO : BXC11255003272F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
11/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1151
NOJO : BXA09278001275B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/09/2009
Date de commencement d'activité : 28/07/2009

Etablissement principal :
Activité : Réalisation et exploitation directe ou indirecte d'une installation photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de Devezes
64121 Serres-Castet

Numéro d'identification : RCS Pau 514 893 221
Dénomination : SNC SAINT CLAR
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom : CAM ENERGIE (SASU) Associé en nom collectif : SOLAREZO
Montant du capital : 50000EUR

Adresse :
chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
Historique de l'unité légale :
25/04/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAINT CLAR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAPG ENERGIES NOUVELLES
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAPG ENERGIES NOUVELLES
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAPG ENERGIES NOUVELLES
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAPG ENERGIES NOUVELLES
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAPG ENERGIES NOUVELLES
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAPG ENERGIES NOUVELLES
Siren : 511458895
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
11/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
121 chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CASTELSOL
Siren : 518178975
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CEFAT CAC
Siren : 790954978
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Tiredous
64000 Pau
FRANCE
17/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ALEXANDRE BEGUE
Siren : 525328886
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5567 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5567 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5567 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAINT CLAR
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAINT CLAR
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAS
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : en celle de SAINT CLAR
25/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5566 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3146 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3146 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3146 déposé le 15/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°14987 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°14987 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°14987 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7347 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°7346 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°1940 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°1940 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°1940 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
22/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°1940 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°766 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3179 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3179 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3179 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3179 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°631 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Réalisation et exploitation directe ou indirecte d'une installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Réalisation et exploitation directe ou indirecte d'une installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Réalisation et exploitation directe ou indirecte d'une installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2009
Activité : Réalisation et exploitation directe ou indirecte d'une installation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu dit Es Calavès
32380 Saint-Clar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Réalisation et exploitation directe ou indirecte d'une installation photovoltaïque sur le domaine de la maison de retraite de Saint-Clar.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/07/2020 : SAINT CLAR
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2019 : SAINT CLAR
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/07/2019 : SAINT CLAR
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/10/2016 : SNC SAINT CLAR
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2009

Type de capital : Variable
Capital minimum : 50000.0
Capital maximum : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/02/2010 : SNC SAINT CLAR
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3830 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3977 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3977 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3977 déposé le 10/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5497 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5497 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5497 déposé le 28/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5522 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5522 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5522 déposé le 16/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°6300 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°6300 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°6300 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°6300 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°2597 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°2597 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°2597 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°2597 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°4415 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°4415 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°4415 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°4415 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5541 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5541 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5541 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5541 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°5221 déposé le 24/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3965 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3965 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3965 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00608
Dépôt : N°3965 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5909 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00608
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BJTOTAL (I)31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BLMatières premières, approvisionnements18 40018 40018 400
BXClients et comptes rattachés331 224331 224239 496
BZAutres créances13 50113 5013 887
CFDisponibilités346 085346 085847 778
CJTOTAL (II)709 210709 2101 109 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 660 52210 379 18722 281 33424 280 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-18 124 123-20 689 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 389 2242 565 397
DKProvisions réglementées20 809 96222 351 441
DLTOTAL (I)5 125 0634 277 317
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 111 18017 929 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8622 050 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 68922 381
DYDettes fiscales et sociales35 205609
EAAutres dettes335
ECTOTAL (IV)17 156 27220 002 940
EETOTAL GENERAL (I à V)22 281 33424 280 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an954 056897 118
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 755 2733 755 2734 024 790
FJChiffres d’affaires nets3 755 2733 755 2734 024 790
FMProduction stockée18 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 2734 043 190
FWAutres achats et charges externes404 429400 951
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 92189 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 598 5711 598 571
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 093 9212 088 961
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 661 3521 954 229
GRIntérêts et charges assimilées814 486930 268
GUTotal des charges financières (VI)814 486930 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-814 486-930 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)846 8661 023 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8813
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 541 4791 541 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 542 3591 541 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 542 3581 541 436
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 297 6325 584 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 908 4083 019 275
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 389 2242 565 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 780 6171 598 57110 379 187
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 780 6171 598 57110 379 187
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 809 962
3ZTotal Provisions réglementées22 351 4411 541 47920 809 962
7CTOTAL GENERAL22 351 4411 541 47920 809 962
UJ- Exceptionnelles1 541 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients331 224
VBT. V. A.11 164
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES344 725344 725
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine55 43155 431
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 055 749853 5333 824 676
8BFournisseurs et comptes rattaché6 6896 689
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 20535 205
VIGroupe et associés2 8622 862
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335335
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 156 272954 0563 824 67612 377 540
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice816 044
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6001 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00608
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BJTOTAL (I)31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BLMatières premières, approvisionnements18 40018 40018 400
BXClients et comptes rattachés331 224331 224239 496
BZAutres créances13 50113 5013 887
CFDisponibilités346 085346 085847 778
CJTOTAL (II)709 210709 2101 109 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 660 52210 379 18722 281 33424 280 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-18 124 123-20 689 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 389 2242 565 397
DKProvisions réglementées20 809 96222 351 441
DLTOTAL (I)5 125 0634 277 317
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 111 18017 929 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8622 050 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 68922 381
DYDettes fiscales et sociales35 205609
EAAutres dettes335
ECTOTAL (IV)17 156 27220 002 940
EETOTAL GENERAL (I à V)22 281 33424 280 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an954 056897 118
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 755 2733 755 2734 024 790
FJChiffres d’affaires nets3 755 2733 755 2734 024 790
FMProduction stockée18 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 2734 043 190
FWAutres achats et charges externes404 429400 951
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 92189 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 598 5711 598 571
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 093 9212 088 961
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 661 3521 954 229
GRIntérêts et charges assimilées814 486930 268
GUTotal des charges financières (VI)814 486930 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-814 486-930 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)846 8661 023 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8813
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 541 4791 541 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 542 3591 541 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 542 3581 541 436
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 297 6325 584 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 908 4083 019 275
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 389 2242 565 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 780 6171 598 57110 379 187
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 780 6171 598 57110 379 187
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 809 962
3ZTotal Provisions réglementées22 351 4411 541 47920 809 962
7CTOTAL GENERAL22 351 4411 541 47920 809 962
UJ- Exceptionnelles1 541 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients331 224
VBT. V. A.11 164
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES344 725344 725
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine55 43155 431
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 055 749853 5333 824 676
8BFournisseurs et comptes rattaché6 6896 689
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 20535 205
VIGroupe et associés2 8622 862
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335335
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 156 272954 0563 824 67612 377 540
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice816 044
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3830 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00608
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BJTOTAL (I)31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BLMatières premières, approvisionnements18 40018 40018 400
BXClients et comptes rattachés331 224331 224239 496
BZAutres créances13 50113 5013 887
CFDisponibilités346 085346 085847 778
CJTOTAL (II)709 210709 2101 109 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 660 52210 379 18722 281 33424 280 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-18 124 123-20 689 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 389 2242 565 397
DKProvisions réglementées20 809 96222 351 441
DLTOTAL (I)5 125 0634 277 317
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 111 18017 929 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8622 050 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 68922 381
DYDettes fiscales et sociales35 205609
EAAutres dettes335
ECTOTAL (IV)17 156 27220 002 940
EETOTAL GENERAL (I à V)22 281 33424 280 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an954 056897 118
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 755 2733 755 2734 024 790
FJChiffres d’affaires nets3 755 2733 755 2734 024 790
FMProduction stockée18 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 2734 043 190
FWAutres achats et charges externes404 429400 951
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 92189 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 598 5711 598 571
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 093 9212 088 961
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 661 3521 954 229
GRIntérêts et charges assimilées814 486930 268
GUTotal des charges financières (VI)814 486930 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-814 486-930 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)846 8661 023 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8813
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 541 4791 541 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 542 3591 541 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 542 3581 541 436
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 297 6325 584 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 908 4083 019 275
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 389 2242 565 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 780 6171 598 57110 379 187
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 780 6171 598 57110 379 187
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 809 962
3ZTotal Provisions réglementées22 351 4411 541 47920 809 962
7CTOTAL GENERAL22 351 4411 541 47920 809 962
UJ- Exceptionnelles1 541 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients331 224
VBT. V. A.11 164
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES344 725344 725
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine55 43155 431
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 055 749853 5333 824 676
8BFournisseurs et comptes rattaché6 6896 689
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 20535 205
VIGroupe et associés2 8622 862
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335335
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 156 272954 0563 824 67612 377 540
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice816 044
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3977 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00608
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BJTOTAL (I)31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BLMatières premières, approvisionnements18 40018 40018 400
BXClients et comptes rattachés331 224331 224239 496
BZAutres créances13 50113 5013 887
CFDisponibilités346 085346 085847 778
CJTOTAL (II)709 210709 2101 109 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 660 52210 379 18722 281 33424 280 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-18 124 123-20 689 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 389 2242 565 397
DKProvisions réglementées20 809 96222 351 441
DLTOTAL (I)5 125 0634 277 317
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 111 18017 929 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8622 050 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 68922 381
DYDettes fiscales et sociales35 205609
EAAutres dettes335
ECTOTAL (IV)17 156 27220 002 940
EETOTAL GENERAL (I à V)22 281 33424 280 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an954 056897 118
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 755 2733 755 2734 024 790
FJChiffres d’affaires nets3 755 2733 755 2734 024 790
FMProduction stockée18 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 2734 043 190
FWAutres achats et charges externes404 429400 951
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 92189 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 598 5711 598 571
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 093 9212 088 961
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 661 3521 954 229
GRIntérêts et charges assimilées814 486930 268
GUTotal des charges financières (VI)814 486930 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-814 486-930 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)846 8661 023 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8813
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 541 4791 541 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 542 3591 541 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 542 3581 541 436
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 297 6325 584 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 908 4083 019 275
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 389 2242 565 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 780 6171 598 57110 379 187
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 780 6171 598 57110 379 187
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 809 962
3ZTotal Provisions réglementées22 351 4411 541 47920 809 962
7CTOTAL GENERAL22 351 4411 541 47920 809 962
UJ- Exceptionnelles1 541 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients331 224
VBT. V. A.11 164
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES344 725344 725
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine55 43155 431
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 055 749853 5333 824 676
8BFournisseurs et comptes rattaché6 6896 689
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 20535 205
VIGroupe et associés2 8622 862
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335335
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 156 272954 0563 824 67612 377 540
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice816 044
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5497 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00608
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BJTOTAL (I)31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BLMatières premières, approvisionnements18 40018 40018 400
BXClients et comptes rattachés331 224331 224239 496
BZAutres créances13 50113 5013 887
CFDisponibilités346 085346 085847 778
CJTOTAL (II)709 210709 2101 109 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 660 52210 379 18722 281 33424 280 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-18 124 123-20 689 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 389 2242 565 397
DKProvisions réglementées20 809 96222 351 441
DLTOTAL (I)5 125 0634 277 317
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 111 18017 929 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8622 050 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 68922 381
DYDettes fiscales et sociales35 205609
EAAutres dettes335
ECTOTAL (IV)17 156 27220 002 940
EETOTAL GENERAL (I à V)22 281 33424 280 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an954 056897 118
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 755 2733 755 2734 024 790
FJChiffres d’affaires nets3 755 2733 755 2734 024 790
FMProduction stockée18 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 2734 043 190
FWAutres achats et charges externes404 429400 951
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 92189 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 598 5711 598 571
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 093 9212 088 961
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 661 3521 954 229
GRIntérêts et charges assimilées814 486930 268
GUTotal des charges financières (VI)814 486930 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-814 486-930 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)846 8661 023 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8813
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 541 4791 541 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 542 3591 541 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 542 3581 541 436
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 297 6325 584 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 908 4083 019 275
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 389 2242 565 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 780 6171 598 57110 379 187
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 780 6171 598 57110 379 187
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 809 962
3ZTotal Provisions réglementées22 351 4411 541 47920 809 962
7CTOTAL GENERAL22 351 4411 541 47920 809 962
UJ- Exceptionnelles1 541 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients331 224
VBT. V. A.11 164
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES344 725344 725
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine55 43155 431
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 055 749853 5333 824 676
8BFournisseurs et comptes rattaché6 6896 689
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 20535 205
VIGroupe et associés2 8622 862
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335335
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 156 272954 0563 824 67612 377 540
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice816 044
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5522 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00608
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BJTOTAL (I)31 951 31210 379 18721 572 12523 170 696
BLMatières premières, approvisionnements18 40018 40018 400
BXClients et comptes rattachés331 224331 224239 496
BZAutres créances13 50113 5013 887
CFDisponibilités346 085346 085847 778
CJTOTAL (II)709 210709 2101 109 562
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 660 52210 379 18722 281 33424 280 257
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DHReport à nouveau-18 124 123-20 689 520
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 389 2242 565 397
DKProvisions réglementées20 809 96222 351 441
DLTOTAL (I)5 125 0634 277 317
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)17 111 18017 929 877
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 8622 050 073
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 68922 381
DYDettes fiscales et sociales35 205609
EAAutres dettes335
ECTOTAL (IV)17 156 27220 002 940
EETOTAL GENERAL (I à V)22 281 33424 280 257
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an954 056897 118
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 755 2733 755 2734 024 790
FJChiffres d’affaires nets3 755 2733 755 2734 024 790
FMProduction stockée18 400
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 755 2734 043 190
FWAutres achats et charges externes404 429400 951
FXImpôts, taxes et versements assimilés90 92189 439
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 598 5711 598 571
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 093 9212 088 961
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 661 3521 954 229
GRIntérêts et charges assimilées814 486930 268
GUTotal des charges financières (VI)814 486930 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-814 486-930 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)846 8661 023 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8813
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 541 4791 541 479
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 542 3591 541 482
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion146
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)146
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 542 3581 541 436
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 297 6325 584 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 908 4083 019 275
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 389 2242 565 397
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 780 6171 598 57110 379 187
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 780 6171 598 57110 379 187
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires20 809 962
3ZTotal Provisions réglementées22 351 4411 541 47920 809 962
7CTOTAL GENERAL22 351 4411 541 47920 809 962
UJ- Exceptionnelles1 541 479
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients331 224
VBT. V. A.11 164
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 337
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES344 725344 725
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine55 43155 431
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine17 055 749853 5333 824 676
8BFournisseurs et comptes rattaché6 6896 689
VQAutres impôts, taxes et assimilés35 20535 205
VIGroupe et associés2 8622 862
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)335335
VYTOTAL – ETAT DES DETTES17 156 272954 0563 824 67612 377 540
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice816 044

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