SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/12/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81514534700036 / Siren : 815145347 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 93 815145347

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

24 : Métallurgie

Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.

24.5 : Fonderie

Ce groupe comprend la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation. Dans les classes 24.52 à 24.54, cette production s’effectue exclusivement pour compte de tiers. Ce groupe ne comprend pas :
- la production sur album d’articles divers moulés, par exemple : radiateurs (cf. 25.21Z), articles d’économie domestique et sanitaires (cf. 25.99A), etc.

24.51 : Fonderie de fonte

24.51Z : Fonderie de fonte

Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en fonte malléable, à graphite sphéroïdal ou grise ordinaire
- la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondant en fonte

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de tubes et d’accessoires de tuyauterie en acier (cf. 24.20Z) Produits associés : 24.51.11, 24.51.12, 24.51.13, 24.51.20, 24.51.30, 24.51.99

Coordonnées de l'établissement :
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Adresse :
21 Avenue CAMILLE CAVALLIER
54700 PONT-Ã-MOUSSON

Marchés publics :

12/10/2022 : Marché

Objet : FOURNITURE DE TUYAUX DE FONTE DANS LE CADRE DUN PROJET DINTERCONNEXION DEAU POTABLE
Classification : 44162500-

Numéro unique d’identification : 200080844000182022000000002200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 093 254 €
Date de notification : 08/08/2022

Lieu d'exécution : THOUARS
Acheteur : SEVT

Titulaire :
SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (81514534700036)

07/07/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE TUYAUX EN FONTE DUCTILE ET PIECES EN FONTE DUCTILE A EMBOITEMENT
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 24440064400013202111301621B00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 30/06/2022

Lieu d'exécution : SAINT JOACHIM
Acheteur : Budget Principal

Titulaire :
SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (81514534700036)

05/07/2022 : Accord-cadre

Objet : ACBC FOURNITURE LIVRAISON PIECES FONTE TRAVAUX RESEAUX AEP LOT 3 TUYAUX RACCORDS FONTE DUCTILE
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252022F0225EMNOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 118 748 €
Date de notification : 02/12/2022

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SAINT GOBAIN PAM CANALISATION SIEGE (81514534700036)

05/07/2022 : Accord-cadre

Objet : ACBC FOURNITURE LIVRAISON PIECES FONTE POUR TRAVAUX RESEAUX AEP LOT 4 POTEAUX INCENDIE ET ACCESSOIRE
Classification : 44470000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252022F0226EMNOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 511 454 €
Date de notification : 23/11/2022

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SAINT GOBAIN PAM CANALISATION SIEGE (81514534700036)

28/12/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces d’adduction d’eau potable pour la SPL Eau du Bassin Rennais. - Fourniture de canalisations fontes et raccords associés,
Classification : Tuyaux et raccords (44163000)

Numéro unique d’identification : 7982035760002920212021F0005500
Source : megalis-bretagne
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 245 000 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Titulaire :
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION (81514534700036)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/11/2015

Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION

Activité principale : Fonderie de fonte (NAFRev2 : 24.51Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - Pont-à-Mousson (siège)SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - Courbevoie (fermé)SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - Baie-MahaultSAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - CourbevoieSAINT-GOBAIN PAM CANALISATION - Courbevoie (fermé)

Marques françaises :

29/10/2012 : BIOGAN

N° national/d'enregistrement : 3956743
Date de dépôt : 29/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment. Tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ; tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques. Tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 Pont-à-Mousson
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 615634
Date de demande : 02/01/2014
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment. Tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ; tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques. Tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 658235
Date de demande : 23/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862172
Date de demande : 20/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2823960
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

29/10/2012 : VILOK

N° national/d'enregistrement : 3956747
Date de dépôt : 29/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 658235
Date de demande : 23/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 862172
Date de demande : 20/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823965
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

29/10/2012 : BIOGAN

N° national/d'enregistrement : 3956743
Date de dépôt : 29/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91 avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier
Adresse :
“ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment. Tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ; tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques. Tous les produits précités étant en relation avec des systèmes intégrant des tuyaux en fonte ductile.

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

29/10/2012 : VILOK

N° national/d'enregistrement : 3956747
Date de dépôt : 29/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91 avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier
Adresse :
“ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

03/10/2012 : BioZinalium

N° national/d'enregistrement : 3950733
Date de dépôt : 03/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal, tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal protégés par des revêtements intérieurs et extérieurs, raccords pour tous les produits précédemment cités, dispositifs de jonction pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations. Tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ; appareils de fermeture de portes, mécaniques, hydrauliques, électriques ou automatiques. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisé, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91 avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, M. ADAM Olivier
Adresse :
“ Les Miroirs ”, 18 avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

03/10/2012 : BioZinalium

N° national/d'enregistrement : 3950733
Date de dépôt : 03/10/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal, tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal protégés par des revêtements intérieurs et extérieurs, raccords pour tous les produits précédemment cités, dispositifs de jonction pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations. Tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments ; appareils de fermeture de portes, mécaniques, hydrauliques, électriques ou automatiques. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisé, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824000
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

16/08/2012 : IZIFIT

N° national/d'enregistrement : 3940676
Date de dépôt : 16/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés métalliques divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en ces matières [caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica] non compris dans d'autres classes, à savoir : bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, joints et garnitures d'étanchéité ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91, avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain
Adresse :
Les Miroirs
92096 LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

16/08/2012 : IZIFIT

N° national/d'enregistrement : 3940676
Date de dépôt : 16/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés métalliques divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en ces matières [caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica] non compris dans d'autres classes, à savoir : bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, joints et garnitures d'étanchéité ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822003
Date de demande : 30/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

02/12/2011 : HPVi

N° national/d'enregistrement : 3878607
Date de dépôt : 02/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842408
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798454
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

02/12/2011 : HPVi

N° national/d'enregistrement : 3878607
Date de dépôt : 02/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'ensembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91, avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain
Adresse :
Les Miroirs
92096 LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

25/11/2011 : AQUACOAT

N° national/d'enregistrement : 3877010
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal, tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal protégés par des revêtements intérieurs et extérieurs, raccords pour tous les produits précédemment cités, dispositifs de jonction pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841517
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796633
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

25/11/2011 : AQUACOAT

N° national/d'enregistrement : 3877010
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal, tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal protégés par des revêtements intérieurs et extérieurs, raccords pour tous les produits précédemment cités, dispositifs de jonction pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91, avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain
Adresse :
Les Miroirs
92096 LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

16/11/2011 : TAG 32

N° national/d'enregistrement : 3874366
Date de dépôt : 16/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91, avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain
Adresse :
Les Miroirs
92096 LA DEFENSE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

16/11/2011 : TAG 32

N° national/d'enregistrement : 3874366
Date de dépôt : 16/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords métalliques ou à base de métal ; tuyaux et raccords à brides métalliques ou à base de métal ; pièces de voirie, regards et grilles en fonte ductile pour chaussées et bordures ; couvertures pour chambres de câbles, descentes pluviales, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage, l'assemblage, l'installation et la réparation de canalisations, tous ces produits étant métalliques ou à base de métal, destinés à la canalisation pour les travaux publics en sous-sol ou destinés à des systèmes d'évacuation sanitaire ou pluviale pour les bâtiments. Quincaillerie et pièces métalliques pour la mise en oeuvre des portes, fenêtres ou d'en-sembles en verre trempé. Profilés divers pour le bâtiment.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations d'adduction d'eau, de distribution d'eau et d'assainissement, installations d'épuration et de traitement des eaux, réseaux d'irrigation et de protection incendie, bornes d'irrigation, bouches d'incendie, poteaux d'incendie, séparateurs pour collecteurs d'assainissement, dispositifs d'accès aux réseaux d'assainissement. Appareils de robinetterie pour réseaux d'adduction d'eau, vannes de sectionnement pour réseaux d'adduction d'eau, colliers de prise pour canalisations d'adduction d'eau, vannes à papillons. Appareils pour l'équipement des pompes et des réservoirs d'eau. Appareils de régulation pour l'adduction d'eau, à savoir vannes de régulation, régulateurs de pression, limiteurs de débit, régulateurs de niveau, clapets de conduites d'eau. Robinets de réservoirs d'eau. Vannes de sécurité, vannes à ouverture réglable pour réseaux d'adduction d'eau. Robinets d'arrêt. Robinets de branchement. Appareils pour la protection des réseaux, à savoir purgeurs d'air pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau. Ventouses pour adduction d'eau en tant que parties d'installations de distribution d'eau.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux et tubes flexibles non métalliques, raccords de tuyaux non métalliques ; joints.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, à savoir tuyaux, tubes et raccords rigides non métalliques, équipements de sol, siphons, entrées d'eaux pluviales, séparateurs de liquides, ainsi que les jonctions, assemblages et pièces moulées pour le montage et l'installation de canalisations, tous ces produits étant rigides et non métalliques.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2796632
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2022-03
Date du BOPI : 21/01/2022

28/10/1982 : TOTALE

N° national/d'enregistrement : 1217169
Date de dépôt : 28/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 novembre 1972 A L'INPI No 142320 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866809.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinetterie.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 Pont-à-Mousson
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 333864
Date de demande : 29/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 658235
Date de demande : 23/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009361
N° de BOPI : 1992-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2227832
Date de demande : 19/09/2002
N° de BOPI : 2002-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508157
Date de demande : 31/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823964
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-48
Date du BOPI : 02/12/2022

28/10/1982 : TOTALE

N° national/d'enregistrement : 1217169
Date de dépôt : 28/10/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 novembre 1972 A L'INPI No 142320 ET ENREGISTRE SOUS LE No 866809.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinetterie.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 755802105
Adresse :
91, avenue de la Libération
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Monsieur Olivier ADAM, Compagnie de Saint-Gobain
Adresse :
“ Les Miroirs ”, 18, avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

06/05/1982 : INTEGRAL

N° national/d'enregistrement : 1203489
Date de dépôt : 06/05/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux en fonte ductile pour assainissement.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, Mme DENIAU Marine
Adresse :
2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PAM

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 815145347
Adresse :
21 Avenue Camille Cavallier
54700 PONT-À-MOUSSON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2002589
N° de BOPI : 1992-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215949
Date de demande : 21/02/2002
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497200
Date de demande : 18/04/2012
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811735
Date de demande : 20/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5107
NOJO : 5402MYG27266600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9854
NOJO : 5402MYG25013700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : 5402MYG23132000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 005402MYG228050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LIONET Jerome ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : 005402MYG224927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 31235057.50 EUR

23/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2049
NOJO : 005402MYG221775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de traité d’apport partiels d’actifs Société apporteuse : SAINT-GOBAIN PAM Forme : S.A. Adresse du siège : 21 avenue Camille Cavallier - Pont-à-Mousson (54700) Capital : 44.492.830 € NUMERO UNIQUE D’IDENTIFICATION : 755 802 105 RCS NANCY LIEU D’IMMATRICULATION : NANCY Société bénéficiaire : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Adresse du siège : 21 avenue Camille Cavallier Pont-à-Mousson (54700) Capital : 5.000 € Numéro unique d’identification 815 145 347 RCS NANCY Lieu d’immatriculation : NANCY Selon le traité d'apport partiel d'actif sous seings privés en date à Pont-à-Mousson du 12/03/2021, il résulte que la société SAINT-GOBAIN PAM se propose d'apporter, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L 236-16 à L 236-21 du Code de Commerce, à titre d'apport partiel d'actif, à la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, son activité relative au métier « Canalisation » laquelle constitue, d’un point de vue de l’organisation, une exploitation autonome au sein de l’apporteuse, capable de fonctionner par ses propres moyens. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 334 025 148,04 € - Passif -224 957 537,54 € = actif net comptable apporté 109 067 610,50 € moyennant l'attribution à l’apporteuse de 12 492 023 actions de 2,5 € nominal chacune, entièrement libérées, émises par la bénéficiaire à créer par augmentation de 31 230 057,50 € du capital social de cette société. Le montant prévu de la prime d’apport est de 77 837 553 €. Date du projet D’apport partiel d’actifs : 12/03/2021 Date d’effet des apports : jouissance rétroactive au 01/04/2021. Aux plans comptable et fiscal, l’Apport aura un effet rétroactif à la date d’effet. L’apport de la Branche d’Activité Apportée ne deviendra définitif qu’à compter du jour où les conditions suspensives auront été levées, : - réalisation de l’apport du métier « Bâtiment » par SAINT-GOBAIN PAM à la société SAINT-GOBAIN PAM BATIMENT - approbation par l’associé unique de la Bénéficiaire de l’augmentation de capital indiquée ci-dessus en rémunération de l’Apport. L’apporteuse ne sera pas solidairement tenue avec la Bénéficiaire à l’égard des éléments apportés dans le cadre du présent Apport. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 18/03/2021 pour la société SAINT-GOBAIN PAM ET au greffe du tribunal de commerce de NANCY le 18/03/2021 pour la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION.

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR

26/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1452
NOJO : 005402MYG217946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/01/2021
Date de commencement d'activité : 23/12/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nancy 815 145 347
Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WEBER Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 5000.00 EUR

17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2770
NOJO : 09201MYG1516087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5.00 EUR

19/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14219
NOJO : 9201MYG14992030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1469
NOJO : 09201MYG1443162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 04/11/2015
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPAFI - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET INDUSTRIELLES ; Commissaire aux comptes titulaire : POLIGONE Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : BULLE Eric

25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7554
NOJO : 119201456542403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4000
NOJO : 119201420797683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9612
NOJO : 119201397657621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10832
NOJO : 119201373815952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1590
NOJO : BXA15344001747T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/11/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 815 145 347
Dénomination : ORMELANE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPAFI - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET INDUSTRIELLES Commissaire aux comptes titulaire : POLIGONE Patrick Commissaire aux comptes suppléant : BULLE Eric
Montant du capital : 30000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/02/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/12/2020 : dénomination, activité principale, code NIC

Dénomination : SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Activité principale : Fonderie de fonte (NAFRev2 : 24.51Z)
Code NIC : 00036

20/03/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

15/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Personne Morale

Nom : SPAFI - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET INDUSTRIELLES
Siren : 572228179
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Tour Saint-Gobain
12 Place de l Iris
92400 Courbevoie
FRANCE

15/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Personne Physique

Nom : POLIGONE Patrick
Né le 21/06/1961 à Beaufort-en-Anjou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Saint-Petersbourg
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

15/01/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Personne Physique

Nom : BULLE Eric
Né le 19/12/1958 à Chatou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

15/01/2021 : Nouveau dirigeant

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Personne Morale

Nom : SPAFI - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES ET INDUSTRIELLES
Siren : 572228179
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Avenue D'ALSACE
"LES MIROIRS" -
92400 Courbevoie
FRANCE

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Personne Physique

Nom : POLIGONE Patrick
Né le 21/06/1961 à Beaufort-en-Vallée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Saint-Petersbourg
75008 Paris
FRANCE

11/12/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

22/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°1812 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/12/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°1812 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2020 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°1812 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°52218 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : de capital

01/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°1812 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé

30/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°19587 déposé le 03/04/2020
Etat : Déposé

16/03/2020 : Décision(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°19586 déposé le 03/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/03/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°19586 déposé le 03/04/2020
Etat : Déposé

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°45416 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé

04/11/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40000 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40000 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40000 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

04/11/2015 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40000 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40000 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40000 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Etablissements :

15/01/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tour Saint-Gobain
12 Place de l Iris
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au developpement des affaires de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Siège

Adresse :
18 Avenue d'Alsace
Les Miroirs
92400 Courbevoie
FRANCE

11/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Avenue d'Alsace
Les Miroirs
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : Toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au developpement des affaires de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

15/01/2021 : ORMELANE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au developpement des affaires de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

11/12/2015 : ORMELANE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations financières commerciales industrielles pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au developpement des affaires de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°42427 déposé le 16/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°40513 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°13631 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°24598 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2015B09667
Dépôt : N°22836 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5217 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00080
Code activité : 2451Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	28 304		28 304	30 000
CJ	TOTAL (II)	28 304		28 304	30 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 304		28 304	30 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DH	Report à nouveau	-1 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 068	-1 521
DL	TOTAL (I)	27 410	28 478
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	894	1 521
EC	TOTAL (IV)	894	1 521
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 304	30 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-955	-1 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-113
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 068	-1 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 068	-1 521
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 068	-1 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 068	-1 521
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 068	-1 521

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8040 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2021B00080
Code activité : 2451Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	28 304		28 304	30 000
CJ	TOTAL (II)	28 304		28 304	30 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 304		28 304	30 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DH	Report à nouveau	-1 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 068	-1 521
DL	TOTAL (I)	27 410	28 478
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	894	1 521
EC	TOTAL (IV)	894	1 521
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 304	30 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-955	-1 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-113
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 068	-1 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 068	-1 521
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 068	-1 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 068	-1 521
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 068	-1 521

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 42427 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2015B09667
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	28 304		28 304	30 000
CJ	TOTAL (II)	28 304		28 304	30 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 304		28 304	30 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DH	Report à nouveau	-1 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 068	-1 521
DL	TOTAL (I)	27 410	28 478
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	894	1 521
EC	TOTAL (IV)	894	1 521
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 304	30 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-955	-1 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-113
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 068	-1 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 068	-1 521
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 068	-1 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 068	-1 521
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 068	-1 521

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40513 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2015B09667
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	28 304		28 304	30 000
CJ	TOTAL (II)	28 304		28 304	30 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 304		28 304	30 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DH	Report à nouveau	-1 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 068	-1 521
DL	TOTAL (I)	27 410	28 478
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	894	1 521
EC	TOTAL (IV)	894	1 521
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 304	30 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-955	-1 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-113
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 068	-1 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 068	-1 521
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 068	-1 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 068	-1 521
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 068	-1 521

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13631 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2015B09667
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	28 304		28 304	30 000
CJ	TOTAL (II)	28 304		28 304	30 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 304		28 304	30 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DH	Report à nouveau	-1 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 068	-1 521
DL	TOTAL (I)	27 410	28 478
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	894	1 521
EC	TOTAL (IV)	894	1 521
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 304	30 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-955	-1 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-113
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 068	-1 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 068	-1 521
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 068	-1 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 068	-1 521
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 068	-1 521

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24598 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2015B09667
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	28 304		28 304	30 000
CJ	TOTAL (II)	28 304		28 304	30 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	28 304		28 304	30 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 000	30 000
DH	Report à nouveau	-1 521
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 068	-1 521
DL	TOTAL (I)	27 410	28 478
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	894	1 521
EC	TOTAL (IV)	894	1 521
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 304	30 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			-955	-1 521
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			-113
GF	Total des charges d’exploitation (II)			-1 068	-1 521
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 068	-1 521
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 068	-1 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	-1 068	-1 521
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 068	-1 521

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