SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yonne
  3. CHARNY OREE DE PUISAYE
  4. SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Dernière mise à jour : 04/08/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56203229200020 / Siren : 562032292 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 14 562032292
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques. Cette division se caractérise par les matières premières travaillées. Ce qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.2 : Fabrication de produits en plastique
Ce groupe comprend le transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que : moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie. Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
22.21 : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
22.21Z : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits semi-finis en matières plastiques : • plaques, feuilles, blocs, pellicules, bandes, lames (que ces articles soient adhésifs ou non), etc.
- la fabrication de produits finis en matières plastiques : • tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en plastique • films ou feuilles de cellophane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matières plastiques sous formes primaires (cf. 20.16Z)
- la fabrication d’articles en caoutchouc naturel ou synthétique (cf. 22.1) Produits associés : 22.21.10, 22.21.21, 22.21.29, 22.21.30, 22.21.41, 22.21.42, 22.21.99
Coordonnées de l'établissement :
SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Adresse :
34 Rue DU MOULIN DES AULNAIES
89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
Historique de l'établissement :
04/08/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev1 : 25.1E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
13/07/2023 : Accord pour l'utilisation du vote éléctronique comme moyen exclusif de vote aux éléctions 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de la Société Saint Gobain Performance Plastics France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08923060009
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 22/08/2023
Date du texte : 13/07/2023
Date d'effet : 13/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Siret : 56203229200020
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 92
29/09/2022 : Accord sur la prime de partage de valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08922001993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/10/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Siret : 56203229200020
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
04/07/2019 : Accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine samedi et dimanche) et d'un régime d'astreinte sur l'Etablissement de Charny Orée de Puisaye
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08919000581
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 19/10/2023
Date de dépôt : 15/07/2019
Date du texte : 04/07/2019
Date d'effet : 04/07/2019
Date de fin : 03/07/2020
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRAN
Siret : 56203229200020
Code APE : 2221Z
Secteur : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Charny Orée de Puisaye (siège)SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - CourbevoieSAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Saint-Jean-d'IllacSAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Charnay-lès-MâconSAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Mérignac (fermé)SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Nanterre (fermé)SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
21/01/2000 : HYDROSTOP
N° national/d'enregistrement : 3002576
Date de dépôt : 21/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joints pour vitrages. Profils extrudés non métalliques.
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 998269211
Adresse :
“ Les Miroirs ” 18, avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Déposant 2 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
La Mothe aux Aulnaies
89120 CHARNY
FR

Mandataire 1 : Monsieur Olivier ADAM, COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Adresse :
“ Les Miroirs ” 18, avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 18714
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 518712
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 518713
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 518715
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 525645
Date de demande : 14/06/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-08
Date du BOPI : 25/02/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2427905
Date de demande : 14/01/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433938
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

21/06/1990 : COVISIL
N° national/d'enregistrement : 1599251
Date de dépôt : 21/06/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 JUIN 1980 au T.C. DE LYON No 43367 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142053
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des caoutchoucs et dérivés des silicones

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
34 rue du Moulin des Aulnaies
89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498323
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : NORTON GESSIL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498324
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498325
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498326
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777824
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176551
Date de demande : 15/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433876
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746066
Date de demande : 21/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

21/06/1990 : COVISIL
N° national/d'enregistrement : 1599251
Date de dépôt : 21/06/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 JUIN 1980 au T.C. DE LYON No 43367 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142053
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des caoutchoucs et dérivés des silicones

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
La Mothe aux Aulnaies
89120 CHARNY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498323
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : NORTON GESSIL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 498324
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 498325
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 498326
Date de demande : 25/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777824
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2176551
Date de demande : 15/06/2000
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2433876
Date de demande : 09/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

30/11/1987 : VERSILIC
N° national/d'enregistrement : 1437936
Date de dépôt : 30/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Décembre 1977 à l'INPI No 265276 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1037482.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes, raccords, robinets, bouteilles, flacons, ampoules, éprouvettes, bouchons, plateaux, cuvettes et autres ustensiles pour le laboratoire, la médecine et la chirurgie, joints d'étanchéité, bagues de frottement et tous genres de profilés pleins ou creux pour l'industrie, le tout en matières plastiques synthétiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
34 rue du Moulin des Aulnaies
89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 363423
Date de demande : 16/01/2003
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100302
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351503
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664978
Date de demande : 23/11/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

30/11/1987 : ISO-VERSINIC
N° national/d'enregistrement : 1437937
Date de dépôt : 30/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 Décembre 1977 à l'INPI No 265277 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1037483.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tubes, raccords, robinets, bouteilles, flacons, ampoules, éprouvettes, bouchons, plateaux, cuvettes et autres ustensiles pour le laboratoire, la médecine et la chirurgie, joints d'étanchéité, bagues de frottement et tous genres de profilés pleins ou creux pour l'industrie, le tout en matières plastiques synthétiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 363423
Date de demande : 16/01/2003
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100303
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351466
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

23/07/1987 : SILMEDIC
N° national/d'enregistrement : 1420415
Date de dépôt : 23/07/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 AOUT 1977 AU T.C. DE LYON SOUS LE No 41118 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1025560.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel médical et chirurgical en matière plastique, caoutchouc ou élastomère, et des tubes, feuilles, films en matière plastique.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
3 Rue La Mothe-aux-Aulnaies
89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
FR

Mandataire 1 : M. JACQUET Alexandre, CABINET BENECH
Adresse :
15 RUE d'Astorg
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 450548
Date de demande : 06/03/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 450549
Date de demande : 06/03/2007
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496301
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 496302
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092986
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338298
Date de demande : 02/04/2007
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650732
Date de demande : 02/06/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

23/07/1987 : SILMEDIC
N° national/d'enregistrement : 1420415
Date de dépôt : 23/07/1987
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 AOUT 1977 AU T.C. DE LYON SOUS LE No 41118 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1025560.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel médical et chirurgical en matière plastique, caoutchouc ou élastomère, et des tubes, feuilles, films en matière plastique.
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
3 Rue La Mothe-aux-Aulnaies
89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 450548
Date de demande : 06/03/2007

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 450549
Date de demande : 06/03/2007
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 496301
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 496302
Date de demande : 29/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777824
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-02

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2092986
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2338298
Date de demande : 02/04/2007
N° de BOPI : 2008-17

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650732
Date de demande : 02/06/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

31/03/1983 : SIPRO
N° national/d'enregistrement : 1232039
Date de dépôt : 31/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Priorite de depot effectue:EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE LE 17 Février 1983 SOUS LE No D 38257/1 Wz.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, silicones et composés du silicone à l'état brut;résines artificielles, résines synthétiques et matières plastiques à usage industriel (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);matières servant à emballer, à calfeutrer, à étouper et à isoler, profilés de caoutchouc en silicone, mastics, spécialement mastics de silicone;gutta percha, gomme élastique, balata et leurs succédanés, ainsi que les objets fabriqués en ces matières (compris dans cette classe), notamment feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés (produits semi-manufacturés) et bagues d'étanchéité, garnitures de joints, cordes et bandes (produits finis); matières plastiques sous forme de feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés (pour l'utilisation dans la fabrication).
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
La Mothe aux Aulnaies
89120 CHARNY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 33267

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 162518
Date de demande : 02/09/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371894
Date de demande : 10/06/2003

Bénéficiare 1 : NORTON GESSIL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371895
Date de demande : 10/06/2003
N° de BOPI : 2003-28

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593927
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593928
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 593929
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777824
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-34

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2016238
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236554
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2520244
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

31/03/1983 : SIPRO
N° national/d'enregistrement : 1232039
Date de dépôt : 31/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Priorite de depot effectue:EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE LE 17 Février 1983 SOUS LE No D 38257/1 Wz.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, silicones et composés du silicone à l'état brut;résines artificielles, résines synthétiques et matières plastiques à usage industriel (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);matières servant à emballer, à calfeutrer, à étouper et à isoler, profilés de caoutchouc en silicone, mastics, spécialement mastics de silicone;gutta percha, gomme élastique, balata et leurs succédanés, ainsi que les objets fabriqués en ces matières (compris dans cette classe), notamment feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés (produits semi-manufacturés) et bagues d'étanchéité, garnitures de joints, cordes et bandes (produits finis); matières plastiques sous forme de feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés (pour l'utilisation dans la fabrication).
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
La Mothe aux Aulnaies
89120 CHARNY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 33267

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 162518
Date de demande : 02/09/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371894
Date de demande : 10/06/2003

Bénéficiare 1 : NORTON GESSIL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371895
Date de demande : 10/06/2003
N° de BOPI : 2003-28

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593927
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593928
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 593929
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777824
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 870708
Date de demande : 18/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS MG SILIKON GmbH, Société de droit Allemand
Adresse :
Robert-Bosch-Straße 17,
88131 Lindau (Bodensee)
DE

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-34

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2016238
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236554
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2520244
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

31/03/1983 : SIPRO
N° national/d'enregistrement : 1232039
Date de dépôt : 31/03/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Priorite de depot effectue:EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE LE 17 Février 1983 SOUS LE No D 38257/1 Wz.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, silicones et composés du silicone à l'état brut;résines artificielles, résines synthétiques et matières plastiques à usage industriel (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);matières servant à emballer, à calfeutrer, à étouper et à isoler, profilés de caoutchouc en silicone, mastics, spécialement mastics de silicone;gutta percha, gomme élastique, balata et leurs succédanés, ainsi que les objets fabriqués en ces matières (compris dans cette classe), notamment feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés (produits semi-manufacturés) et bagues d'étanchéité, garnitures de joints, cordes et bandes (produits finis); matières plastiques sous forme de feuilles, plaques, baguettes, cordes, bandes et profilés (pour l'utilisation dans la fabrication).
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 562032292
Adresse :
La Mothe aux Aulnaies
89120 CHARNY
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 33267

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 160004
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 160005
Date de demande : 24/06/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 162518
Date de demande : 02/09/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 175999
Date de demande : 08/09/1994

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279777
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 279778
Date de demande : 24/06/1999

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371894
Date de demande : 10/06/2003

Bénéficiare 1 : NORTON GESSIL

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 371895
Date de demande : 10/06/2003
N° de BOPI : 2003-28

Bénéficiare 1 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 593927
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 593928
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 593929
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Bénéficiare 1 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 777824
Date de demande : 20/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : NOVAGRAAF FRANCE,
Adresse :
2 RUE Sarah Bernhardt CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-34

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2016238
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236554
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2520244
Date de demande : 28/01/2013
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8523
NOJO : 8903MYG99724000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : 0008903MYG94789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KIEBOOMS An ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3368
NOJO : 0008903MYG93293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANGUS Jean Bronold ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5356
NOJO : 8903MYG93083000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1599
NOJO : 0008903MYG87317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ANGUS Jean Bronold ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1865
NOJO : 0008903MYG87115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5179
NOJO : 8903MYG87111000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : 0008903MYG85056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLOT Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3573
NOJO : 8903MYG81730000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10314
NOJO : 318903448931181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14916
NOJO : 318903423964964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9286
NOJO : 318903396286765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6969
NOJO : 318903370978117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1978
NOJO : BXB16021001984R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Juin 2015 Président : GUILLOT Laurent Sylvain Alain en fonction le 20 Janvier 2016
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB15173001687B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : NOUAILHAC Philippe André Raoul en fonction le 16 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 19 Juin 2015
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9061
NOJO : 318903346727525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13212
NOJO : 318903324428044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9082
NOJO : BXC131690073459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB13017001567Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Président : NOUAILHAC Philippe André Raoul en fonction le 16 Janvier 2013
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11097
NOJO : BXC12193001391W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12772
NOJO : BXC11192015867W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7286
NOJO : BXC101810022968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
06/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB10119002009D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 15/04/1959
Date d'effet : 2010-03-01
Descriptif : Changement de président
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DUVAL Olivier Marie Xavier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
Montant du capital : 27000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7919
NOJO : BXC08217020830V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Sens 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3177
NOJO : BXB08220000881M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Date de commencement d'activité : 15/04/1959
Date d'effet : 2008-07-08
Descriptif : Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité Changement de dénomination sociale
Numéro d'identification : RCS Joigny 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : KINISKY Thomas GérardCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

Montant du capital : 27000000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
12/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°3178
NOJO : BXB08220000882O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Date de commencement d'activité : 15/04/1959
Date d'effet : 2008-07-09
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Joigny 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : KINISKY Thomas GérardCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

Montant du capital : 27000000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10196
NOJO : BXC08193005420N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Joigny 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
21/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB08136000822L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Date de commencement d'activité : 15/04/1959
Date d'effet : 2008-04-04
Descriptif : Augmentation de capital
Numéro d'identification : RCS Joigny 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : KINISKY Thomas GérardCommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

Montant du capital : 20899995.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
30/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB080470009414
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY (89)
Numéro d'identification : RCS Joigny 562 032 292
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : KINISKY Thomas Gérard.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.

Montant du capital : 900000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Siège social :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny

Etablissement principal :
Adresse :
la Mothe aux Aulnaies
89120 Charny
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (NAFRev2 : 22.21Z)
08/07/2008 : dénomination
Dénomination : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev2 : 22.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (NAFRev1 : 25.1E)
13/06/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SAINT-GOBAIN PERFORMAN PLASTICS VERNERET
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : NORTON VERNERET
Représentants légaux :
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOT Laurent Sylvain Alain
Né le 05/09/1969 à Carentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Avenue d'Alsace
les Miroirs
92400 Courbevoie
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°524 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à une décision municipale
15/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°524 déposé le 27/03/2017
Etat : Déposé
16/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1063 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la commune du siège social et de l'établissement principal suite au regroupement de commune suivant arrêté préfectoral
16/06/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1063 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1063 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°110 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
01/01/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°110 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°827 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
18/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°827 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°93 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°3000469 déposé le 20/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/07/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
09/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105022 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105022 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
08/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
08/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105021 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Traité de fusion
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104885 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : des sociétés GESSIl (RCS NANTERRE 339 463 457), Numéro de dépôt d'origine : 2800329 / JOIGNY ASTI (RCS NANTERRE 339 463 457) et BOMPAS (RCS Numéro de dépôt d'origine : 2800329 / JOIGNY PERPIGNAN 423 659 75), sociétés absorbées par la Numéro de dépôt d'orig
30/05/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104955 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
30/05/2008 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104955 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
14/04/2008 : Attestation bancaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104840 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
09/04/2008 : Ordonnance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104796 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination de commissaire à la fusion Numéro de dépôt d'origine : 2800225 / JOIGNY
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104840 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104840 déposé le 05/05/2008
Etat : Déposé
01/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1104636 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102653 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102653 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102653 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
31/12/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102318 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/06/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102085 déposé le 07/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
04/06/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102027 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1102027 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
08/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100875 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100875 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100875 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100875 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100875 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
13/06/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100875 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100363 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100363 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100363 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
10/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100199 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100199 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
10/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100044 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1100044 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1106741 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1106110 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1106110 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
24/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1106045 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1106045 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1106045 déposé le 15/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105681 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1105681 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B02828
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sens

Adresse :
513 Parc d'activités Les Cantines
33127 SAINT JEAN D'ILLAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Conception et fabrication de produits et matériaux composites
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IPNET INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Type : Siège

Adresse :
34 Rue du Moulin des Aulnaies
89120 Charny Orée de Puisaye
FRANCE
04/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue du Moulin des Aulnaies
89120 Charny Orée de Puisaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1959
Activité : Fabrication et vente de tous produits, articles ou systémes élaborés à partir d'élastomères, de polymères, de polymères fluorès, de caoutchouc, de silicone, de matières plastiques, tous produits chimiques, organiques et minéraux. La vente, l'importation et l'exportation de pièces mécaniques, électromécaniques, électroniques, de tout matériel et outillage industriel, systémes de haute technologie destinés à l'industrie électronique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008B00390
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sens

Adresse :
EADAC des Berthilliers
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2008
Activité : Fabrication et vente de tous produits, articles ou systèmes élaborés à partir d'élastomères, de polymères, de polymères fluorés, de caoutchouc, de silicone, de matières plastiques, tous produits chimiques, organiques et minéraux.La vente, l'importation et l'exportation de pièces mécaniques, électromécaniques, électroniques, de tout matériel et outillage industriel, systèmes de haute technologie destinés à l'industrie électronique.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2008B00579
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Sens

Adresse :
5 Rue du Dauphiné
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2008
Activité : Fabrication et vente de tous produits, articles ou systèmes élaborés à partir d'élestomères, de polymères, de polymères fluorés, de caoutchouc, de silicone, de matières plastiques, tous produits chimiques, organiques et minéraux ; vente, importation et exportation de pièces mécaniques, électromécaniques, électroniques, de tout matériel et outillage industriel, systèmes de haute technologie destinés à l'industrie électronique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1964
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/07/1964 : A compter du 25/06/98 changement de dénomination : Ancienne dénomination : MANUFACTURE GENERALE DE CAOUTCHOUC VERNERET -------------------------------------------------- A compter du 10/04/2000 changement de dénomination Ancienne dénomination : NORTON VERNERET -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 21/07/1987 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE -------------------------------------------------- A compter du 13/06/2001, transformation de la société S.A en S.A.S.
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2008
Texte de l'observation : : A compter du 08.07.2008, changement de la dénomination sociale de SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS VERNERET en SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE.
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 18660
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, Suite à l'arrêté préfectoral numéro PREF/DCPP/SRCL/2015/04714, une commune nouvelle a été créée à compter du 01/01/2016 " CHARNY OREE DE PUISAYE" se substituant à l'ancienne commune " CHARNY"
04/04/2017 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 22773
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2017
Texte de l'observation : Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, suite à une décision municipale de la Commune Nouvelle CHARNY OREE DE PUISAYE l'adresse du siège et de l'établissement principal est modifiée savoir : Ancienne : La Mothe aux Aulnaies 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE - Nouvelle : 34 Rue du Moulin des Aulnaies 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Sociétés ayant également participés à la fusion : Société Saint Gobain Performance Plastics Gessil 5 rue du Dauphiné 38070 ST QUENTIN FALLAVIER (rcs Vienne 381 943 968), Société Saint Gobain Performance Plastics Bompas 42 Avenue de la Salanque 66430 BOMPAS (rcs Perpignan 423 659 754)
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/001317
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Changement de la dénomination de la rue d'un établissement suite décision municipale : Ancienne adresse : La Mothe aux Aulnaies 89120 CHARNY-OREE-DE-PUISAYE Nouvelle adresse : 34 Rue du Moulin des Aulnaies 89120 CHARNY-OREE-DE-PUISAYE à compter du 27/03/2017
Personnes morales :
26/04/2017 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication et vente de tous produits, articles ou systémes élaborés à partir d'élastomères, de polymères, de polymères fluorès, de caoutchouc, de silicone, de matières plastiques, tous produits chimiques, organiques et minéraux. La vente, l'importation et l'exportation de pièces mécaniques, électromécaniques, électroniques, de tout matériel et outillage industriel, systémes de haute technologie destinés à l'industrie électronique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/1964

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2017 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication et vente de tous produits, articles ou systémes élaborés à partir d'élastomères, de polymères, de polymères fluorès, de caoutchouc, de silicone, de matières plastiques, tous produits chimiques, organiques et minéraux. La vente, l'importation et l'exportation de pièces mécaniques, électromécaniques, électroniques, de tout matériel et outillage industriel, systémes de haute technologie destinés à l'industrie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1964
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/1964

Type de capital : Fixe
Capital : 27000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 58 années
30/03/2017 : SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
29/08/2016 : SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°904 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°658 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°695 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°621 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°756 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°759 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°776 déposé le 15/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°845 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°5487 déposé le 27/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°4855 déposé le 19/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°4180 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°3728 déposé le 05/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°3093 déposé le 10/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°2482 déposé le 18/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1850 déposé le 02/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
13/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°875 déposé le 27/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°1303 déposé le 21/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°794 déposé le 17/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°9167 déposé le 26/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°8536 déposé le 27/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°8020 déposé le 08/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°7375 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°6831 déposé le 18/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°6628 déposé le 03/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°6262 déposé le 31/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1964B50014
Dépôt : N°5932 déposé le 03/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1064 du 23/06/2022
Numéro de gestion : 1964B50014
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 425 8541 396 63229 222
AHFonds commercial1 014 426755 192259 234
AJAutres immobilisations incorporelles520 050520 050
ANTerrains1 186 3981 186 398
APConstructions8 229 5126 471 8731 757 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 485 02618 137 4384 347 587
ATAutres immobilisations corporelles1 374 6581 206 839167 819
AVImmobilisations en cours2 269 7612 269 761
AXAvances et acomptes189 698189 698
BHAutres immobilisations financières45 11545 115
BJTOTAL (I)38 740 49728 488 02410 252 473
BLMatières premières, approvisionnements3 016 24070 6622 945 579
BNEn cours de production de biens609 187609 187
BRProduits intermédiaires et finis2 888 715903 5361 985 179
BTMarchandises568 58065 086503 494
BXClients et comptes rattachés9 252 888299 1168 953 772
BZAutres créances25 785 30025 785 300
CFDisponibilités8 5388 538
CHCharges constatées d’avance133 093133 093
CJTOTAL (II)42 262 5411 338 40040 924 141
CNEcarts de conversion actif (V)6 9076 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)81 009 94529 826 42351 183 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 000 000
DDRéserve légale (1)932 499
DERéserves statutaires ou contractuelles181 106
DFRéserves réglementées (1)394 824
DGAutres réserves2 627 999
DHReport à nouveau5 718 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 687 476
DJSubventions d’investissement19 678
DKProvisions réglementées776 369
DLTOTAL (I)40 338 298
DPProvisions pour risques753 547
DQProvisions pour charges207 656
DRTOTAL (III)961 203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 926 520
DYDettes fiscales et sociales5 634 714
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 689
EAAutres dettes178 792
ECTOTAL (IV)9 883 341
ED(V)680
EETOTAL GENERAL (I à V)51 183 521
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme64 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 759 037
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 112 7906 932 0918 044 881
FDProduction vendue biens21 474 20219 716 66041 190 862
FGProduction vendue services127 0994 143 4584 270 557
FJChiffres d’affaires nets22 714 09130 792 20953 506 301
FMProduction stockée-883 686
FOSubventions d’exploitation7 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 906 034
FQAutres produits322 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 858 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 931 027
FTVariation de stock (marchandises)-127 721
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 652 933
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-936 408
FWAutres achats et charges externes14 947 920
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 527 390
FYSalaires et traitements13 324 032
FZCharges sociales6 607 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements935 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions431 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions397 684
GEAutres charges63 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 754 399
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 103 970
GLAutres intérêts et produits assimilés136
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 832
GNDifférences positives de change84 336
GPTotal des produits financiers (V)86 304
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 859
GRIntérêts et charges assimilées122 316
GSDifférences négatives de change112 944
GUTotal des charges financières (VI)245 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 814
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 945 155
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion320
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 711
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 909
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion323 843
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 499
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions290 891
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513 294
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise99 401
HKImpôts sur les bénéfices (X)644 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 049 613
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)52 362 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 687 476
A1Renvois : Transfert de charges1 282 719
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1507 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1964B50014
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 425 8541 396 63229 222
AHFonds commercial1 014 426755 192259 234
AJAutres immobilisations incorporelles520 050520 050
ANTerrains1 186 3981 186 398
APConstructions8 229 5126 471 8731 757 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 485 02618 137 4384 347 587
ATAutres immobilisations corporelles1 374 6581 206 839167 819
AVImmobilisations en cours2 269 7612 269 761
AXAvances et acomptes189 698189 698
BHAutres immobilisations financières45 11545 115
BJTOTAL (I)38 740 49728 488 02410 252 473
BLMatières premières, approvisionnements3 016 24070 6622 945 579
BNEn cours de production de biens609 187609 187
BRProduits intermédiaires et finis2 888 715903 5361 985 179
BTMarchandises568 58065 086503 494
BXClients et comptes rattachés9 252 888299 1168 953 772
BZAutres créances25 785 30025 785 300
CFDisponibilités8 5388 538
CHCharges constatées d’avance133 093133 093
CJTOTAL (II)42 262 5411 338 40040 924 141
CNEcarts de conversion actif (V)6 9076 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)81 009 94529 826 42351 183 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 000 000
DDRéserve légale (1)932 499
DERéserves statutaires ou contractuelles181 106
DFRéserves réglementées (1)394 824
DGAutres réserves2 627 999
DHReport à nouveau5 718 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 687 476
DJSubventions d’investissement19 678
DKProvisions réglementées776 369
DLTOTAL (I)40 338 298
DPProvisions pour risques753 547
DQProvisions pour charges207 656
DRTOTAL (III)961 203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 926 520
DYDettes fiscales et sociales5 634 714
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 689
EAAutres dettes178 792
ECTOTAL (IV)9 883 341
ED(V)680
EETOTAL GENERAL (I à V)51 183 521
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme64 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 759 037
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 112 7906 932 0918 044 881
FDProduction vendue biens21 474 20219 716 66041 190 862
FGProduction vendue services127 0994 143 4584 270 557
FJChiffres d’affaires nets22 714 09130 792 20953 506 301
FMProduction stockée-883 686
FOSubventions d’exploitation7 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 906 034
FQAutres produits322 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 858 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 931 027
FTVariation de stock (marchandises)-127 721
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 652 933
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-936 408
FWAutres achats et charges externes14 947 920
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 527 390
FYSalaires et traitements13 324 032
FZCharges sociales6 607 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements935 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions431 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions397 684
GEAutres charges63 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 754 399
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 103 970
GLAutres intérêts et produits assimilés136
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 832
GNDifférences positives de change84 336
GPTotal des produits financiers (V)86 304
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 859
GRIntérêts et charges assimilées122 316
GSDifférences négatives de change112 944
GUTotal des charges financières (VI)245 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 814
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 945 155
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion320
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 711
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 909
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion323 843
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 499
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions290 891
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513 294
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise99 401
HKImpôts sur les bénéfices (X)644 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 049 613
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)52 362 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 687 476
A1Renvois : Transfert de charges1 282 719
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1220 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1964B50014
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 425 8541 396 63229 222
AHFonds commercial1 014 426755 192259 234
AJAutres immobilisations incorporelles520 050520 050
ANTerrains1 186 3981 186 398
APConstructions8 229 5126 471 8731 757 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 485 02618 137 4384 347 587
ATAutres immobilisations corporelles1 374 6581 206 839167 819
AVImmobilisations en cours2 269 7612 269 761
AXAvances et acomptes189 698189 698
BHAutres immobilisations financières45 11545 115
BJTOTAL (I)38 740 49728 488 02410 252 473
BLMatières premières, approvisionnements3 016 24070 6622 945 579
BNEn cours de production de biens609 187609 187
BRProduits intermédiaires et finis2 888 715903 5361 985 179
BTMarchandises568 58065 086503 494
BXClients et comptes rattachés9 252 888299 1168 953 772
BZAutres créances25 785 30025 785 300
CFDisponibilités8 5388 538
CHCharges constatées d’avance133 093133 093
CJTOTAL (II)42 262 5411 338 40040 924 141
CNEcarts de conversion actif (V)6 9076 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)81 009 94529 826 42351 183 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 000 000
DDRéserve légale (1)932 499
DERéserves statutaires ou contractuelles181 106
DFRéserves réglementées (1)394 824
DGAutres réserves2 627 999
DHReport à nouveau5 718 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 687 476
DJSubventions d’investissement19 678
DKProvisions réglementées776 369
DLTOTAL (I)40 338 298
DPProvisions pour risques753 547
DQProvisions pour charges207 656
DRTOTAL (III)961 203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 926 520
DYDettes fiscales et sociales5 634 714
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 689
EAAutres dettes178 792
ECTOTAL (IV)9 883 341
ED(V)680
EETOTAL GENERAL (I à V)51 183 521
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme64 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 759 037
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 112 7906 932 0918 044 881
FDProduction vendue biens21 474 20219 716 66041 190 862
FGProduction vendue services127 0994 143 4584 270 557
FJChiffres d’affaires nets22 714 09130 792 20953 506 301
FMProduction stockée-883 686
FOSubventions d’exploitation7 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 906 034
FQAutres produits322 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 858 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 931 027
FTVariation de stock (marchandises)-127 721
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 652 933
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-936 408
FWAutres achats et charges externes14 947 920
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 527 390
FYSalaires et traitements13 324 032
FZCharges sociales6 607 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements935 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions431 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions397 684
GEAutres charges63 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 754 399
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 103 970
GLAutres intérêts et produits assimilés136
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 832
GNDifférences positives de change84 336
GPTotal des produits financiers (V)86 304
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 859
GRIntérêts et charges assimilées122 316
GSDifférences négatives de change112 944
GUTotal des charges financières (VI)245 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 814
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 945 155
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion320
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 711
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 909
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion323 843
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 499
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions290 891
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513 294
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise99 401
HKImpôts sur les bénéfices (X)644 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 049 613
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)52 362 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 687 476
A1Renvois : Transfert de charges1 282 719
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 656 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1964B50014
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 425 8541 396 63229 222
AHFonds commercial1 014 426755 192259 234
AJAutres immobilisations incorporelles520 050520 050
ANTerrains1 186 3981 186 398
APConstructions8 229 5126 471 8731 757 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 485 02618 137 4384 347 587
ATAutres immobilisations corporelles1 374 6581 206 839167 819
AVImmobilisations en cours2 269 7612 269 761
AXAvances et acomptes189 698189 698
BHAutres immobilisations financières45 11545 115
BJTOTAL (I)38 740 49728 488 02410 252 473
BLMatières premières, approvisionnements3 016 24070 6622 945 579
BNEn cours de production de biens609 187609 187
BRProduits intermédiaires et finis2 888 715903 5361 985 179
BTMarchandises568 58065 086503 494
BXClients et comptes rattachés9 252 888299 1168 953 772
BZAutres créances25 785 30025 785 300
CFDisponibilités8 5388 538
CHCharges constatées d’avance133 093133 093
CJTOTAL (II)42 262 5411 338 40040 924 141
CNEcarts de conversion actif (V)6 9076 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)81 009 94529 826 42351 183 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 000 000
DDRéserve légale (1)932 499
DERéserves statutaires ou contractuelles181 106
DFRéserves réglementées (1)394 824
DGAutres réserves2 627 999
DHReport à nouveau5 718 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 687 476
DJSubventions d’investissement19 678
DKProvisions réglementées776 369
DLTOTAL (I)40 338 298
DPProvisions pour risques753 547
DQProvisions pour charges207 656
DRTOTAL (III)961 203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 926 520
DYDettes fiscales et sociales5 634 714
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 689
EAAutres dettes178 792
ECTOTAL (IV)9 883 341
ED(V)680
EETOTAL GENERAL (I à V)51 183 521
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme64 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 759 037
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 112 7906 932 0918 044 881
FDProduction vendue biens21 474 20219 716 66041 190 862
FGProduction vendue services127 0994 143 4584 270 557
FJChiffres d’affaires nets22 714 09130 792 20953 506 301
FMProduction stockée-883 686
FOSubventions d’exploitation7 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 906 034
FQAutres produits322 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 858 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 931 027
FTVariation de stock (marchandises)-127 721
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 652 933
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-936 408
FWAutres achats et charges externes14 947 920
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 527 390
FYSalaires et traitements13 324 032
FZCharges sociales6 607 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements935 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions431 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions397 684
GEAutres charges63 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 754 399
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 103 970
GLAutres intérêts et produits assimilés136
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 832
GNDifférences positives de change84 336
GPTotal des produits financiers (V)86 304
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 859
GRIntérêts et charges assimilées122 316
GSDifférences négatives de change112 944
GUTotal des charges financières (VI)245 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 814
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 945 155
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion320
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 711
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 909
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion323 843
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 499
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions290 891
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513 294
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise99 401
HKImpôts sur les bénéfices (X)644 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 049 613
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)52 362 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 687 476
A1Renvois : Transfert de charges1 282 719
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 695 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 1964B50014
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 425 8541 396 63229 222
AHFonds commercial1 014 426755 192259 234
AJAutres immobilisations incorporelles520 050520 050
ANTerrains1 186 3981 186 398
APConstructions8 229 5126 471 8731 757 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 485 02618 137 4384 347 587
ATAutres immobilisations corporelles1 374 6581 206 839167 819
AVImmobilisations en cours2 269 7612 269 761
AXAvances et acomptes189 698189 698
BHAutres immobilisations financières45 11545 115
BJTOTAL (I)38 740 49728 488 02410 252 473
BLMatières premières, approvisionnements3 016 24070 6622 945 579
BNEn cours de production de biens609 187609 187
BRProduits intermédiaires et finis2 888 715903 5361 985 179
BTMarchandises568 58065 086503 494
BXClients et comptes rattachés9 252 888299 1168 953 772
BZAutres créances25 785 30025 785 300
CFDisponibilités8 5388 538
CHCharges constatées d’avance133 093133 093
CJTOTAL (II)42 262 5411 338 40040 924 141
CNEcarts de conversion actif (V)6 9076 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)81 009 94529 826 42351 183 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 000 000
DDRéserve légale (1)932 499
DERéserves statutaires ou contractuelles181 106
DFRéserves réglementées (1)394 824
DGAutres réserves2 627 999
DHReport à nouveau5 718 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 687 476
DJSubventions d’investissement19 678
DKProvisions réglementées776 369
DLTOTAL (I)40 338 298
DPProvisions pour risques753 547
DQProvisions pour charges207 656
DRTOTAL (III)961 203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 926 520
DYDettes fiscales et sociales5 634 714
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 689
EAAutres dettes178 792
ECTOTAL (IV)9 883 341
ED(V)680
EETOTAL GENERAL (I à V)51 183 521
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme64 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 759 037
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 112 7906 932 0918 044 881
FDProduction vendue biens21 474 20219 716 66041 190 862
FGProduction vendue services127 0994 143 4584 270 557
FJChiffres d’affaires nets22 714 09130 792 20953 506 301
FMProduction stockée-883 686
FOSubventions d’exploitation7 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 906 034
FQAutres produits322 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 858 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 931 027
FTVariation de stock (marchandises)-127 721
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 652 933
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-936 408
FWAutres achats et charges externes14 947 920
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 527 390
FYSalaires et traitements13 324 032
FZCharges sociales6 607 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements935 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions431 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions397 684
GEAutres charges63 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 754 399
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 103 970
GLAutres intérêts et produits assimilés136
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 832
GNDifférences positives de change84 336
GPTotal des produits financiers (V)86 304
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 859
GRIntérêts et charges assimilées122 316
GSDifférences négatives de change112 944
GUTotal des charges financières (VI)245 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 814
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 945 155
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion320
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 711
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 909
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion323 843
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 499
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions290 891
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513 294
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise99 401
HKImpôts sur les bénéfices (X)644 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 049 613
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)52 362 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 687 476
A1Renvois : Transfert de charges1 282 719
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 757 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 1964B50014
Code activité : 2221Z : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (NAFRev2 : 22)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 425 8541 396 63229 222
AHFonds commercial1 014 426755 192259 234
AJAutres immobilisations incorporelles520 050520 050
ANTerrains1 186 3981 186 398
APConstructions8 229 5126 471 8731 757 639
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels22 485 02618 137 4384 347 587
ATAutres immobilisations corporelles1 374 6581 206 839167 819
AVImmobilisations en cours2 269 7612 269 761
AXAvances et acomptes189 698189 698
BHAutres immobilisations financières45 11545 115
BJTOTAL (I)38 740 49728 488 02410 252 473
BLMatières premières, approvisionnements3 016 24070 6622 945 579
BNEn cours de production de biens609 187609 187
BRProduits intermédiaires et finis2 888 715903 5361 985 179
BTMarchandises568 58065 086503 494
BXClients et comptes rattachés9 252 888299 1168 953 772
BZAutres créances25 785 30025 785 300
CFDisponibilités8 5388 538
CHCharges constatées d’avance133 093133 093
CJTOTAL (II)42 262 5411 338 40040 924 141
CNEcarts de conversion actif (V)6 9076 907
COTOTAL GENERAL (0 à V)81 009 94529 826 42351 183 521
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 000 000
DDRéserve légale (1)932 499
DERéserves statutaires ou contractuelles181 106
DFRéserves réglementées (1)394 824
DGAutres réserves2 627 999
DHReport à nouveau5 718 348
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 687 476
DJSubventions d’investissement19 678
DKProvisions réglementées776 369
DLTOTAL (I)40 338 298
DPProvisions pour risques753 547
DQProvisions pour charges207 656
DRTOTAL (III)961 203
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4
DVEmprunts et dettes financières divers (4)140 622
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 926 520
DYDettes fiscales et sociales5 634 714
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 689
EAAutres dettes178 792
ECTOTAL (IV)9 883 341
ED(V)680
EETOTAL GENERAL (I à V)51 183 521
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme64 827
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 759 037
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.4
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 112 7906 932 0918 044 881
FDProduction vendue biens21 474 20219 716 66041 190 862
FGProduction vendue services127 0994 143 4584 270 557
FJChiffres d’affaires nets22 714 09130 792 20953 506 301
FMProduction stockée-883 686
FOSubventions d’exploitation7 580
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 906 034
FQAutres produits322 140
FRTotal des produits d’exploitation (I)54 858 369
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)5 931 027
FTVariation de stock (marchandises)-127 721
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 652 933
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-936 408
FWAutres achats et charges externes14 947 920
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 527 390
FYSalaires et traitements13 324 032
FZCharges sociales6 607 643
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements935 385
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions431 306
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions397 684
GEAutres charges63 208
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 754 399
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 103 970
GLAutres intérêts et produits assimilés136
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 832
GNDifférences positives de change84 336
GPTotal des produits financiers (V)86 304
GQDotations financières sur amortissements et provisions9 859
GRIntérêts et charges assimilées122 316
GSDifférences négatives de change112 944
GUTotal des charges financières (VI)245 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-158 814
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 945 155
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion320
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 711
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 909
HDTotal des produits exceptionnels (VII)104 940
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion323 843
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 499
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions290 891
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-513 294
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise99 401
HKImpôts sur les bénéfices (X)644 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)55 049 613
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)52 362 137
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 687 476
A1Renvois : Transfert de charges1 282 719
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