SAINT GOBAIN RECHERCHE - AUBERVILLIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30096075400020 / Siren : 300960754 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 66 300960754

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

72 : Recherche-développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)

72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.

72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70

Coordonnées de l'établissement :
SAINT GOBAIN RECHERCHE

Adresse :
39 Quai LUCIEN LEFRANC
BP 135
93303 AUBERVILLIERS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Accords d'entreprise :

13/10/2022 : ACCORD RELATIF AUX MESURES EN SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (3222)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Siret : 30096075400020
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de frais de santé de la société Saint-Gobain Recherche

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010078
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (1558)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Siret : 30096075400020
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

29/06/2022 : Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010079
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2022
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (1558)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Siret : 30096075400020
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAINT GOBAIN RECHERCHE - Aubervilliers (siège)SAINT GOBAIN RECHERCHE - Saint-Denis (fermé)

Marques françaises :

02/03/2016 : EQUACIÔM

N° national/d'enregistrement : 4253530
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Laine minérale, bandes, bourrelets, destinés à l'isolation thermique et acoustique. Bandes isolantes ; tissus isolants ; panneaux isolants ; peintures, vernis et enduits isolants ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments. Joints. Produits en matières plastiques mi-ouvrés, feuilles, plaques. Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction et produits d'isolation. Rubans adhésifs. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en plastique. Mastics pour joints. Fibres de verre pour l'isolation ; fibres de verre pour la fabrication de matériaux isolants pour bâtiments ; matériaux isolants en fibres de verre pour la construction ; tissus en fibres de verre pour l'isolation. Films en matière plastique flexibles autre que pour l'emballage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques. Asphalte, poix et bitume, produits bitumeux pour la construction. Panneaux de construction non métalliques, plafonds non métalliques. Revêtements de murs et de parois non métalliques ; matériaux de couverture et de revêtement des murs en terre cuite, béton, ciment, bois. Pavés, dalles, carrelages, carreaux, parquets, planchers non métalliques, cloisons, plafonds. Matériaux de construction en verre ; verre isolant ; vitraux ; vitres. Bois de construction y compris planches, bois façonnés, bois mi-ouvré. Mortier pour la construction ; enduits ; pavés, pierres naturelles, pierres synthétiques, pierres artificielles. Bétons. Plâtre. Granulés d'argile. Treillis non métalliques. Films plastiques pour la construction ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Démonstration de produits et présentation de produits sur tout moyen de communication en vue de leur vente, ces services pouvant être fournis en ligne. Diffusion (distribution) d'échantillons et de matériel publicitaire. Informations et renseignements commerciaux relatifs à des matériaux de construction et à leur mise en oeuvre, ces services pouvant être fournis en ligne. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils aux consommateurs ; publicité ; marketing ; études de marché ; informations par le biais de site Web. Service d'exploitation et de gestion administratif et commercial d'ouvrages publics et privés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments ; services de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments, ces services pouvant être fournis en ligne. Services d'isolation (construction). Services de maintenance d'ouvrages publics et privés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de construction et en matière de rénovation et de réparation d'ouvrages, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil. Formations pratiques relatives à la mise en oeuvre de matériaux de construction. Organisation de jeux-concours et de loteries, ces services pouvant être fournis en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet dans le domaine de la construction. Travaux d'ingénieurs, études de projets techniques. Recherche scientifique ; essais de matériaux. Recherches techniques, ingénierie. Conseils techniques dans le domaine de la construction ; conseils en architecture. Services de diagnostics et de mesures dans le domaine de la construction. Services d'exploitation et de gestion de projet architecturaux. Conception sur commande de produits pour la construction.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN RECHERCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300960754
Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine
Adresse :
Les Miroirs, 18 Avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

02/03/2016 : EQUACIÔM

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Laine minérale, bandes, bourrelets, destinés à l'isolation thermique et acoustique. Bandes isolantes ; tissus isolants ; panneaux isolants ; peintures, vernis et enduits isolants ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments. Joints. Produits en matières plastiques mi-ouvrés, feuilles, plaques. Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction et produits d'isolation. Rubans adhésifs. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en plastique. Mastics pour joints. Fibres de verre pour l'isolation ; fibres de verre pour la fabrication de matériaux isolants pour bâtiments ; matériaux isolants en fibres de verre pour la construction ; tissus en fibres de verre pour l'isolation. Films en matière plastique flexibles autre que pour l'emballage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques. Asphalte, poix et bitume, produits bitumeux pour la construction. Panneaux de construction non métalliques, plafonds non métalliques. Revêtements de murs et de parois non métalliques ; matériaux de couverture et de revêtement des murs en terre cuite, béton, ciment, bois. Pavés, dalles, carrelages, carreaux, parquets, planchers non métalliques, cloisons, plafonds. Matériaux de construction en verre ; verre isolant ; vitraux ; vitres. Bois de construction y compris planches, bois façonnés, bois mi-ouvré. Mortier pour la construction ; enduits ; pavés, pierres naturelles, pierres synthétiques, pierres artificielles. Bétons. Plâtre. Granulés d'argile. Treillis non métalliques. Films plastiques pour la construction ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Démonstration de produits et présentation de produits sur tout moyen de communication en vue de leur vente, ces services pouvant être fournis en ligne. Diffusion (distribution) d'échantillons et de matériel publicitaire. Informations et renseignements commerciaux relatifs à des matériaux de construction et à leur mise en oeuvre, ces services pouvant être fournis en ligne. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils aux consommateurs ; publicité ; marketing ; études de marché ; informations par le biais de site Web. Service d'exploitation et de gestion administratif et commercial d'ouvrages publics et privés ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments ; services de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments, ces services pouvant être fournis en ligne. Services d'isolation (construction). Services de maintenance d'ouvrages publics et privés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de construction et en matière de rénovation et de réparation d'ouvrages, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil. Formations pratiques relatives à la mise en oeuvre de matériaux de construction. Organisation de jeux-concours et de loteries, ces services pouvant être fournis en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet dans le domaine de la construction. Travaux d'ingénieurs, études de projets techniques. Recherche scientifique ; essais de matériaux. Recherches techniques, ingénierie. Conseils techniques dans le domaine de la construction ; conseils en architecture. Services de diagnostics et de mesures dans le domaine de la construction. Services d'exploitation et de gestion de projet architecturaux. Conception sur commande de produits pour la construction.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN RECHERCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300960754
Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE SAINT-GOBAIN, Mme BRUNO Blandine
Adresse :
Les Miroirs, 18 Avenue d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 709227
Date de demande : 03/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 17 : Matières à calfeutrer, à étouper ; laine minérale, bandes, bourrelets, destinés à l'isolation thermique et acoustique ; bandes isolantes ; tissus isolants ; panneaux isolants ; joints ; produits en matières plastiques mi-ouvrées, feuilles, plaques ; dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction et produits d'isolation ; rubans adhésifs ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en plastique ; mastics pour joints ; fibres de verre pour l'isolation ; fibres de verre pour la fabrication de matériaux isolants pour bâtiments ; matériaux isolants en fibres de verre pour la construction ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ; films en matières plastiques flexibles autre que pour l'emballage. Classe 19 : Asphalte, poix et bitume, produits bitumeux pour la construction ; panneaux de construction non métalliques, plafonds non métalliques ; matériaux de couverture et de revêtement des murs en terre cuite, béton, ciment, bois ; pavés, dalles, carrelages, carreaux, parquets, planchers non métalliques, cloisons, plafonds ; matériaux de construction en verre ; verre isolant ; vitraux ; vitres ; bois de construction y compris planches, bois façonnés, bois mi-ouvré ; mortier pour la construction ; enduits ; pavés, pierres naturelles, pierres synthétiques, pierres artificielles ; béton ; plâtre ; granulés d'argile ; treillis non métalliques ; films plastiques pour la construction. Classe 35 : Démonstration de produits et présentation de produits sur tout moyen de communication en vue de leur vente, ces services pouvant être fournis en ligne ; diffusion (distribution) d'échantillons et de matériel publicitaire ; informations et renseignements commerciaux relatifs à des matériaux de construction (à l'exclusion des peintures et revêtements muraux) et à leur mise en oeuvre, ces services pouvant être fournis en ligne ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité ; marketing ; études de marché ; informations commerciales par le biais de sites Web ; service d'exploitation et de gestion administratif et commercial d'ouvrages publics et privés ; Classe 37 : Informations en matière de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments ; services de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments, ces services pouvant être fournis en ligne ; services d'isolation (construction) à l'exclusion des services d'isolation par application de peintures ou revêtements muraux ; services de maintenance d'ouvrages publics et privés ; Classe 41 : Formation en matière de construction et en matière de rénovation et de réparation d'ouvrages, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; formations pratiques relatives à la mise en oeuvre de matériaux de construction (à l'exclusion des peintures et revêtements muraux) ; organisation de jeux-concours et de loteries, ces services pouvant être fournis en ligne ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; Classe 42 : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet dans le domaine de la construction. Travaux d'ingénieurs, études de projets techniques. Recherche scientifique ; essais de matériaux. Recherches techniques, ingénierie. Conseils techniques dans le domaine de la construction ; conseils en architecture. Services de diagnostics et de mesures dans le domaine de la construction. Services d'exploitation et de gestion de projet architecturaux. Conception sur commande de produits pour la construction (à l'exclusion des peintures et revêtements muraux).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

02/03/2016 : EQUACIÔM

N° national/d'enregistrement : 4253530
Date de dépôt : 02/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Laine minérale, bandes, bourrelets, destinés à l'isolation thermique et acoustique. Bandes isolantes ; tissus isolants ; panneaux isolants ; peintures, vernis et enduits isolants ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments. Joints. Produits en matières plastiques mi-ouvrés, feuilles, plaques. Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction et produits d'isolation. Rubans adhésifs. Matières de rembourrage en caoutchouc ou en plastique. Mastics pour joints. Fibres de verre pour l'isolation ; fibres de verre pour la fabrication de matériaux isolants pour bâtiments ; matériaux isolants en fibres de verre pour la construction ; tissus en fibres de verre pour l'isolation. Films en matière plastique flexibles autre que pour l'emballage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques. Asphalte, poix et bitume, produits bitumeux pour la construction. Panneaux, plafonds. Revêtements de murs et de parois non métalliques ; matériaux de couverture et de revêtement des murs en terre cuite, béton, ciment, bois. Pavés, dalles, carrelages, carreaux, parquets, planchers non métalliques, cloisons, plafonds. Matériaux de construction en verre ; verre isolant ; vitraux ; vitres. Bois de construction y compris planches, bois façonné, bois mi-ouvré. Mortier pour la construction ; enduits ; pavés, pierres naturelles, pierres synthétiques, pierres artificielles. Bétons. Plâtre. Granulés d'argile. Treillis non métalliques. Films plastiques pour la construction ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Démonstration de produits et présentation de produits sur tout moyen de communication en vue de leur vente, ces services pouvant être fournis en ligne. Distribution (livraison) de matériel publicitaire. Diffusion (distributions) d'échantillons. Informations et renseignements commerciaux relatifs à des matériaux de construction et à leur mise en oeuvre, ces services pouvant être fournis en ligne. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils aux consommateurs ; publicité ; marketing ; études de marché ; informations par le biais de site web ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments ; services de construction, d'installation, de réparation, d'entretien de bâtiments, ces services pouvant être fournis en ligne. Services d'isolation (construction) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation en matière de construction et en matière de rénovation et de réparation d'ouvrages, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil. Formations pratiques relatives à la mise en oeuvre de matériaux de construction. Organisation de jeux-concours et de loteries, ces services pouvant être fournis en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet. Travaux d'ingénieurs, études de projets techniques. Recherche scientifique ; essais de matériaux. Recherches techniques, ingénierie. Conseils techniques dans le domaine de la construction ; conseils en architecture. Services de diagnostics et de mesures. Services d'exploitation, de gestion et de maintenance d'ouvrages publics et privés. Conception sur commande de produits pour la construction.

Déposant 1 : SAINT-GOBAIN RECHERCHE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 300960754
Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 AUBERVILLIERS
FR

Mandataire 1 : COMPAGNIE SAINT-GOBAIN, Mme. Blandine BRUNO
Adresse :
Les Miroirs, 18 AVENUE d'Alsace
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :

08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6191
NOJO : 9301MYG11786840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3204
NOJO : 09301MYG1139714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANNIBOIS DREAN Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3310
NOJO : 09301MYG1081017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HARDY Anne, Rachel ; Directeur général : LANNIBOIS DREAN Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11752
NOJO : 9301MYG10810610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3998
NOJO : 09301MYG1009089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3999
NOJO : 09301MYG1009093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9393
NOJO : 9301MYG10087570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5389
NOJO : 9301MYG94814100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15864
NOJO : 119301451949248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12345
NOJO : 119301431781405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13553
NOJO : 119301402976489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2883
NOJO : 930119301399613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 30 Décembre 2015 ; Président : AJDARI Armand en fonction le 02 Août 2017

25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10026
NOJO : 119301373455373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : BXB153650034993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président : ROUX Didier modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 30 Décembre 2015

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12537
NOJO : 119301350201769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1865
NOJO : BXB143520015161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président : ROUX Didier modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009

04/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1610
NOJO : BXB143310014507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par BORDEAUX Frédéric, Louis, Charles modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par BRISSOT Catherine, Renée, Marie modification le 11 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROUX Didier modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN ADFORS modification le 12 Août 2011 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009 Administrateur : THELOHAN Sylvie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN PLACO représenté par PEREZ Sylvie, Geneviève, Cécile en fonction le 11 Octobre 2012 Administrateur : ROBERT Olivier en fonction le 26 Novembre 2014

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14241
NOJO : 119301323091577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11931
NOJO : BXC13190030969L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

08/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB12366001078Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par BORDEAUX Frédéric, Louis, Charles modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par BRISSOT Catherine, Renée, Marie modification le 11 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006 Administrateur : SAINT-GOBAIN ADFORS modification le 12 Août 2011 Administrateur : LINNHÖFER Dieter modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009 Administrateur : TESSIER Amélie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : THELOHAN Sylvie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN PLACO représenté par PEREZ Sylvie, Geneviève, Cécile en fonction le 11 Octobre 2012

08/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : BXB123660010790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par BORDEAUX Frédéric, Louis, Charles modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par BRISSOT Catherine, Renée, Marie modification le 11 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : ROUX Didier modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN ADFORS modification le 12 Août 2011 Administrateur : LINNHÖFER Dieter modification le 28 Décembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009 Administrateur : TESSIER Amélie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : THELOHAN Sylvie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN PLACO représenté par PEREZ Sylvie, Geneviève, Cécile en fonction le 11 Octobre 2012

19/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : BXB12286000411P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par BORDEAUX Frédéric, Louis, Charles modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par BRISSOT Catherine, Renée, Marie modification le 11 Octobre 2012 Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 08 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006 Administrateur : SAINT-GOBAIN ADFORS modification le 12 Août 2011 Administrateur : LINNHÖFER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009 Administrateur : TESSIER Amélie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : THELOHAN Sylvie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : SAINT-GOBAIN PLACO représenté par PEREZ Sylvie, Geneviève, Cécile en fonction le 11 Octobre 2012

07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1583
NOJO : BXB12276002019Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par DECHOUX Jean Luc modification le 19 Juillet 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par MAURER Marc modification le 09 Janvier 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 08 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006 Administrateur : SAINT-GOBAIN ADFORS modification le 12 Août 2011 Administrateur : LINNHÖFER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009 Administrateur : TESSIER Amélie en fonction le 28 Septembre 2012 Administrateur : THELOHAN Sylvie en fonction le 28 Septembre 2012

30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12408
NOJO : BXC12201007758P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 Aubervilliers

23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2020
NOJO : BXB11229001570F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par DECHOUX Jean Luc modification le 19 Juillet 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par MAURER Marc modification le 09 Janvier 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 08 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Administrateur : EL MOUTIQUI Il Hem modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : MAQUET Michel en fonction le 15 Mai 2006 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006 Administrateur : SAINT-GOBAIN ADFORS modification le 12 Août 2011 Administrateur : LINNHÖFER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009

01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12226
NOJO : BXC11199002871M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

15/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB10281001155O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par DECHOUX Jean Luc modification le 19 Juillet 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par MAURER Marc modification le 09 Janvier 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 08 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Administrateur : EL MOUTIQUI Il Hem modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : MAQUET Michel en fonction le 15 Mai 2006 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006 Administrateur : SAINT-GOBAIN TECHNICAL FABRICS EUROPE en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : LINNHÖFER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN représenté par AJDARI Armand modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8854
NOJO : BXC10181009526Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 Aubervilliers

09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB08216005577B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par DECHOUX Jean Luc modification le 19 Juillet 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par MAURER Marc modification le 09 Janvier 2007 Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 08 Décembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006 Administrateur : EL MOUTIQUI Il Hem modification le 04 Septembre 2008 Administrateur : MAQUET Michel en fonction le 15 Mai 2006 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006 Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006 Administrateur : SAINT-GOBAIN TECHNICAL FABRICS EUROPE en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : LINNHÖFER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008 Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN en fonction le 04 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 31 Juillet 2009

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10650
NOJO : BXC08198002066K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 Aubervilliers

19/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2635
NOJO : BXB08351001995B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par DECHOUX Jean Luc modification le 19 Juillet 2007.
Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par MAURER Marc modification le 09 Janvier 2007.
Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par YATZIMIRSKY Nicolas modification le 08 Décembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 20 Décembre 2006.
Administrateur : EL MOUTIQUI Il Hem modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : MAQUET Michel en fonction le 15 Mai 2006.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006.
Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006.
Administrateur : SAINT-GOBAIN TECHNICAL FABRICS EUROPE en fonction le 04 Septembre 2008.
Administrateur : LINNHä½FER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008.
Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN en fonction le 04 Septembre 2008.

16/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1465
NOJO : BXB08253001485Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SAINT GOBAIN ISOVER représenté par DECHOUX Jean Luc modification le 19 Juillet 2007.
Administrateur : SAINT GOBAIN GLASS FRANCE représenté par MAURER Marc modification le 09 Janvier 2007.
Administrateur : SAINT GOBAIN EMBALLAGE représenté par GIACOBBO Paolo Oreste Vittorio modification le 22 Février 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 20 Décembre 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre modification le 20 Décembre 2006.
Administrateur : EL MOUTIQUI Il Hem modification le 04 Septembre 2008.
Administrateur : MAQUET Michel en fonction le 15 Mai 2006.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : ROUX Didier en fonction le 15 Mai 2006.
Administrateur : VOIDE Claude en fonction le 20 Décembre 2006.
Administrateur : SAINT-GOBAIN TECHNICAL FABRICS EUROPE en fonction le 04 Septembre 2008.
Administrateur : LINNHä½FER Dieter en fonction le 04 Septembre 2008.
Administrateur : SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN en fonction le 04 Septembre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8626
NOJO : BXC082290053888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 300 960 754
Dénomination : SAINT GOBAIN RECHERCHE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
39 Quai Lucien Lefranc
93300 Aubervilliers

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

10/12/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAF1993 : 73.1Z)

Représentants légaux :

30/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Type : Personne Physique

Nom : ROUX Didier
Né le 16/05/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
39 QUAI LUCIEN LEFRANC
93300 Aubervilliers
FRANCE

30/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

11/05/2015 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°29759 déposé le 30/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°26813 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS

10/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°26813 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé

27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°25252 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°25252 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

27/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°25252 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°25823 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°25820 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

25/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°18996 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°19904 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/05/2010 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°18088 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°14350 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°23233 déposé le 08/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°16771 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°13235 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

26/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9683 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°21324 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8136 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8136 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8131 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8128 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/04/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8128 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé

27/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°10057 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°10612 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°16119 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE

06/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°16117 déposé le 17/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°16868 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

12/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°16870 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°10696 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°12835 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION EN EUROS

16/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°12835 déposé le 18/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°3561 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/01/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°3561 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°15093 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°15093 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°15092 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT

12/10/1998 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°2354 déposé le 22/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT

30/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4388 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4388 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/02/1998 : Lettre

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4388 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

16/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°1889 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/01/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°1889 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°1888 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

13/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8836 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT

24/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8835 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D UN REPRESENTANT PERMANENT

14/06/1995 : Lettre de nomination

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8431 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/06/1994 : Lettre de nomination

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°11451 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°11450 déposé le 03/10/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RP.

16/06/1993 : Lettre de nomination

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9538 déposé le 23/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ELECTIONS.

16/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9538 déposé le 23/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9537 déposé le 23/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PDT.

27/06/1991 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°14818 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CAC S.

15/11/1990 : Lettre de démission

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°14817 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1990 : Lettre de démission

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°14816 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/03/1989 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°11853 déposé le 11/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

22/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°11854 déposé le 11/09/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

21/01/1988 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4854 déposé le 20/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

25/03/1987 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4853 déposé le 20/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

20/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4852 déposé le 20/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

21/01/1986 : Acte modificatif

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4851 déposé le 20/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES

Etablissements :

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Type : Siège

Adresse :
039 QUAI LUCIEN LEFRANC
93300 Aubervilliers
FRANCE

30/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Type : Etablissement principal

Adresse :
039 QUAI LUCIEN LEFRANC
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1935
Activité : Acquisition cession et gestion de tous droits de propriété industrielle dans le domaine verrier et dans tous domaines l'exécution ou la participation à l'exécution de tous travaux de recherches pour son compte ou pour le compte d'autrui notamment dans le domaine verrier et dans tous les domaines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/12/2015 : SAINT GOBAIN RECHERCHE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 21121875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°11086 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9732 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°3840 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°5603 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6545 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6157 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°5178 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°5314 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9895 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6375 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°9227 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8488 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°7434 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°13507 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°12082 déposé le 11/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°5966 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6615 déposé le 28/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6238 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°4768 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6598 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°8126 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°5563 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°6538 déposé le 22/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°7455 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°7173 déposé le 05/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°5884 déposé le 08/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°7891 déposé le 24/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°3660 déposé le 03/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B09941
Dépôt : N°3420 déposé le 18/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 17073 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1987B09941
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630 803	2 361 879	268 924	418 400
AN	Terrains	9 166 883	1 363 034	7 803 849	7 969 002
AP	Constructions	27 055 972	18 747 519	8 308 454	9 497 855
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 371 683	34 275 838	14 095 845	14 561 196
AT	Autres immobilisations corporelles	6 652 361	6 030 980	621 381	737 947
AV	Immobilisations en cours	2 048 422		2 048 422	637 040
CU	Autres participations	9 176 532	93 600	9 082 932	9 076 497
BH	Autres immobilisations financières				1 335
BJ	TOTAL (I)	105 102 656	62 872 850	42 229 806	42 899 272
BP	En cours de production de services	81 031		81 031	88 806
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	224 305		224 305	272 713
BX	Clients et comptes rattachés	9 504 794		9 504 794	9 083 914
BZ	Autres créances	67 454 133		67 454 133	67 936 608
CH	Charges constatées d’avance	297 423		297 423	394 775
CJ	TOTAL (II)	77 561 685		77 561 685	77 776 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 664 341	62 872 850	119 791 491	120 676 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 121 875	21 121 875
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 388 591	2 388 591
DD	Réserve légale (1)	2 112 188	2 112 188
DF	Réserves réglementées (1)	227 299	227 299
DG	Autres réserves	66 343	66 343
DH	Report à nouveau	66 977 664	61 959 837
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 968 088	5 017 827
DK	Provisions réglementées	408 346	542 391
DL	TOTAL (I)	98 270 394	93 436 350
DP	Provisions pour risques	455 612	883 672
DQ	Provisions pour charges	876 324	569 122
DR	TOTAL (III)	1 331 936	1 452 794
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 769	6 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 239	7 875 094
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58 330
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 621 612	3 540 508
DY	Dettes fiscales et sociales	11 779 554	11 281 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 098 452	918 377
EA	Autres dettes	1 774 861	1 746 114
EB	Produits constatés d’avance (2)	392 346	418 666
EC	TOTAL (IV)	20 189 161	25 786 944
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 791 491	120 676 088
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 056		3 056	6 112
FG	Production vendue services	52 188 339	3 724 786	55 913 125	53 348 132
FJ	Chiffres d’affaires nets	52 191 395	3 724 786	55 916 181	53 354 244
FM	Production stockée			-7 775	52 195
FO	Subventions d’exploitation			441 587	358 011
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 348	170 353
FQ	Autres produits			2 285 176	2 890 868
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 879 517	56 825 671
FW	Autres achats et charges externes			26 442 282	25 804 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 389 447	2 585 057
FY	Salaires et traitements			24 304 283	23 174 128
FZ	Charges sociales			11 794 177	11 541 830
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 335 774	4 186 003
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 986	308 323
GE	Autres charges			86 440	69 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 392 389	67 669 701
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 512 872	-10 844 030
GJ	Produits financiers de participations			93 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			184	249
GN	Différences positives de change			10 613	35 782
GP	Total des produits financiers (V)			10 797	36 031
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			93 600
GR	Intérêts et charges assimilées			7 109	20 319
GS	Différences négatives de change			9 645	43 633
GU	Total des charges financières (VI)			110 355	63 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-99 557	-27 921
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 612 429	-10 871 951
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110	21 987
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	639 413	727 671
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	639 523	749 658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	321 489	575 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 486	37 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	545 939	163 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	899 914	776 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 391	-27 154
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-16 840 909	-15 916 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	59 529 837	57 611 360
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 561 748	52 593 533
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 968 088	5 017 827
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27826 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 1987B09941
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630 803	2 361 879	268 924	418 400
AN	Terrains	9 166 883	1 363 034	7 803 849	7 969 002
AP	Constructions	27 055 972	18 747 519	8 308 454	9 497 855
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 371 683	34 275 838	14 095 845	14 561 196
AT	Autres immobilisations corporelles	6 652 361	6 030 980	621 381	737 947
AV	Immobilisations en cours	2 048 422		2 048 422	637 040
CU	Autres participations	9 176 532	93 600	9 082 932	9 076 497
BH	Autres immobilisations financières				1 335
BJ	TOTAL (I)	105 102 656	62 872 850	42 229 806	42 899 272
BP	En cours de production de services	81 031		81 031	88 806
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	224 305		224 305	272 713
BX	Clients et comptes rattachés	9 504 794		9 504 794	9 083 914
BZ	Autres créances	67 454 133		67 454 133	67 936 608
CH	Charges constatées d’avance	297 423		297 423	394 775
CJ	TOTAL (II)	77 561 685		77 561 685	77 776 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 664 341	62 872 850	119 791 491	120 676 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 121 875	21 121 875
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 388 591	2 388 591
DD	Réserve légale (1)	2 112 188	2 112 188
DF	Réserves réglementées (1)	227 299	227 299
DG	Autres réserves	66 343	66 343
DH	Report à nouveau	66 977 664	61 959 837
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 968 088	5 017 827
DK	Provisions réglementées	408 346	542 391
DL	TOTAL (I)	98 270 394	93 436 350
DP	Provisions pour risques	455 612	883 672
DQ	Provisions pour charges	876 324	569 122
DR	TOTAL (III)	1 331 936	1 452 794
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 769	6 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 239	7 875 094
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58 330
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 621 612	3 540 508
DY	Dettes fiscales et sociales	11 779 554	11 281 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 098 452	918 377
EA	Autres dettes	1 774 861	1 746 114
EB	Produits constatés d’avance (2)	392 346	418 666
EC	TOTAL (IV)	20 189 161	25 786 944
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 791 491	120 676 088
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 056		3 056	6 112
FG	Production vendue services	52 188 339	3 724 786	55 913 125	53 348 132
FJ	Chiffres d’affaires nets	52 191 395	3 724 786	55 916 181	53 354 244
FM	Production stockée			-7 775	52 195
FO	Subventions d’exploitation			441 587	358 011
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 348	170 353
FQ	Autres produits			2 285 176	2 890 868
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 879 517	56 825 671
FW	Autres achats et charges externes			26 442 282	25 804 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 389 447	2 585 057
FY	Salaires et traitements			24 304 283	23 174 128
FZ	Charges sociales			11 794 177	11 541 830
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 335 774	4 186 003
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 986	308 323
GE	Autres charges			86 440	69 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 392 389	67 669 701
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 512 872	-10 844 030
GJ	Produits financiers de participations			93 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			184	249
GN	Différences positives de change			10 613	35 782
GP	Total des produits financiers (V)			10 797	36 031
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			93 600
GR	Intérêts et charges assimilées			7 109	20 319
GS	Différences négatives de change			9 645	43 633
GU	Total des charges financières (VI)			110 355	63 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-99 557	-27 921
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 612 429	-10 871 951
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110	21 987
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	639 413	727 671
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	639 523	749 658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	321 489	575 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 486	37 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	545 939	163 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	899 914	776 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 391	-27 154
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-16 840 909	-15 916 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	59 529 837	57 611 360
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 561 748	52 593 533
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 968 088	5 017 827
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20352 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 1987B09941
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630 803	2 361 879	268 924	418 400
AN	Terrains	9 166 883	1 363 034	7 803 849	7 969 002
AP	Constructions	27 055 972	18 747 519	8 308 454	9 497 855
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 371 683	34 275 838	14 095 845	14 561 196
AT	Autres immobilisations corporelles	6 652 361	6 030 980	621 381	737 947
AV	Immobilisations en cours	2 048 422		2 048 422	637 040
CU	Autres participations	9 176 532	93 600	9 082 932	9 076 497
BH	Autres immobilisations financières				1 335
BJ	TOTAL (I)	105 102 656	62 872 850	42 229 806	42 899 272
BP	En cours de production de services	81 031		81 031	88 806
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	224 305		224 305	272 713
BX	Clients et comptes rattachés	9 504 794		9 504 794	9 083 914
BZ	Autres créances	67 454 133		67 454 133	67 936 608
CH	Charges constatées d’avance	297 423		297 423	394 775
CJ	TOTAL (II)	77 561 685		77 561 685	77 776 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 664 341	62 872 850	119 791 491	120 676 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 121 875	21 121 875
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 388 591	2 388 591
DD	Réserve légale (1)	2 112 188	2 112 188
DF	Réserves réglementées (1)	227 299	227 299
DG	Autres réserves	66 343	66 343
DH	Report à nouveau	66 977 664	61 959 837
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 968 088	5 017 827
DK	Provisions réglementées	408 346	542 391
DL	TOTAL (I)	98 270 394	93 436 350
DP	Provisions pour risques	455 612	883 672
DQ	Provisions pour charges	876 324	569 122
DR	TOTAL (III)	1 331 936	1 452 794
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 769	6 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 239	7 875 094
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58 330
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 621 612	3 540 508
DY	Dettes fiscales et sociales	11 779 554	11 281 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 098 452	918 377
EA	Autres dettes	1 774 861	1 746 114
EB	Produits constatés d’avance (2)	392 346	418 666
EC	TOTAL (IV)	20 189 161	25 786 944
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 791 491	120 676 088
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 056		3 056	6 112
FG	Production vendue services	52 188 339	3 724 786	55 913 125	53 348 132
FJ	Chiffres d’affaires nets	52 191 395	3 724 786	55 916 181	53 354 244
FM	Production stockée			-7 775	52 195
FO	Subventions d’exploitation			441 587	358 011
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 348	170 353
FQ	Autres produits			2 285 176	2 890 868
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 879 517	56 825 671
FW	Autres achats et charges externes			26 442 282	25 804 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 389 447	2 585 057
FY	Salaires et traitements			24 304 283	23 174 128
FZ	Charges sociales			11 794 177	11 541 830
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 335 774	4 186 003
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 986	308 323
GE	Autres charges			86 440	69 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 392 389	67 669 701
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 512 872	-10 844 030
GJ	Produits financiers de participations			93 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			184	249
GN	Différences positives de change			10 613	35 782
GP	Total des produits financiers (V)			10 797	36 031
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			93 600
GR	Intérêts et charges assimilées			7 109	20 319
GS	Différences négatives de change			9 645	43 633
GU	Total des charges financières (VI)			110 355	63 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-99 557	-27 921
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 612 429	-10 871 951
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110	21 987
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	639 413	727 671
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	639 523	749 658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	321 489	575 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 486	37 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	545 939	163 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	899 914	776 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 391	-27 154
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-16 840 909	-15 916 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	59 529 837	57 611 360
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 561 748	52 593 533
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 968 088	5 017 827
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10015 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1987B09941
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630 803	2 361 879	268 924	418 400
AN	Terrains	9 166 883	1 363 034	7 803 849	7 969 002
AP	Constructions	27 055 972	18 747 519	8 308 454	9 497 855
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 371 683	34 275 838	14 095 845	14 561 196
AT	Autres immobilisations corporelles	6 652 361	6 030 980	621 381	737 947
AV	Immobilisations en cours	2 048 422		2 048 422	637 040
CU	Autres participations	9 176 532	93 600	9 082 932	9 076 497
BH	Autres immobilisations financières				1 335
BJ	TOTAL (I)	105 102 656	62 872 850	42 229 806	42 899 272
BP	En cours de production de services	81 031		81 031	88 806
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	224 305		224 305	272 713
BX	Clients et comptes rattachés	9 504 794		9 504 794	9 083 914
BZ	Autres créances	67 454 133		67 454 133	67 936 608
CH	Charges constatées d’avance	297 423		297 423	394 775
CJ	TOTAL (II)	77 561 685		77 561 685	77 776 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 664 341	62 872 850	119 791 491	120 676 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 121 875	21 121 875
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 388 591	2 388 591
DD	Réserve légale (1)	2 112 188	2 112 188
DF	Réserves réglementées (1)	227 299	227 299
DG	Autres réserves	66 343	66 343
DH	Report à nouveau	66 977 664	61 959 837
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 968 088	5 017 827
DK	Provisions réglementées	408 346	542 391
DL	TOTAL (I)	98 270 394	93 436 350
DP	Provisions pour risques	455 612	883 672
DQ	Provisions pour charges	876 324	569 122
DR	TOTAL (III)	1 331 936	1 452 794
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 769	6 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 239	7 875 094
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58 330
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 621 612	3 540 508
DY	Dettes fiscales et sociales	11 779 554	11 281 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 098 452	918 377
EA	Autres dettes	1 774 861	1 746 114
EB	Produits constatés d’avance (2)	392 346	418 666
EC	TOTAL (IV)	20 189 161	25 786 944
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 791 491	120 676 088
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 056		3 056	6 112
FG	Production vendue services	52 188 339	3 724 786	55 913 125	53 348 132
FJ	Chiffres d’affaires nets	52 191 395	3 724 786	55 916 181	53 354 244
FM	Production stockée			-7 775	52 195
FO	Subventions d’exploitation			441 587	358 011
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 348	170 353
FQ	Autres produits			2 285 176	2 890 868
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 879 517	56 825 671
FW	Autres achats et charges externes			26 442 282	25 804 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 389 447	2 585 057
FY	Salaires et traitements			24 304 283	23 174 128
FZ	Charges sociales			11 794 177	11 541 830
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 335 774	4 186 003
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 986	308 323
GE	Autres charges			86 440	69 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 392 389	67 669 701
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 512 872	-10 844 030
GJ	Produits financiers de participations			93 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			184	249
GN	Différences positives de change			10 613	35 782
GP	Total des produits financiers (V)			10 797	36 031
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			93 600
GR	Intérêts et charges assimilées			7 109	20 319
GS	Différences négatives de change			9 645	43 633
GU	Total des charges financières (VI)			110 355	63 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-99 557	-27 921
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 612 429	-10 871 951
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110	21 987
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	639 413	727 671
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	639 523	749 658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	321 489	575 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 486	37 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	545 939	163 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	899 914	776 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 391	-27 154
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-16 840 909	-15 916 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	59 529 837	57 611 360
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 561 748	52 593 533
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 968 088	5 017 827
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20467 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1987B09941
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630 803	2 361 879	268 924	418 400
AN	Terrains	9 166 883	1 363 034	7 803 849	7 969 002
AP	Constructions	27 055 972	18 747 519	8 308 454	9 497 855
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 371 683	34 275 838	14 095 845	14 561 196
AT	Autres immobilisations corporelles	6 652 361	6 030 980	621 381	737 947
AV	Immobilisations en cours	2 048 422		2 048 422	637 040
CU	Autres participations	9 176 532	93 600	9 082 932	9 076 497
BH	Autres immobilisations financières				1 335
BJ	TOTAL (I)	105 102 656	62 872 850	42 229 806	42 899 272
BP	En cours de production de services	81 031		81 031	88 806
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	224 305		224 305	272 713
BX	Clients et comptes rattachés	9 504 794		9 504 794	9 083 914
BZ	Autres créances	67 454 133		67 454 133	67 936 608
CH	Charges constatées d’avance	297 423		297 423	394 775
CJ	TOTAL (II)	77 561 685		77 561 685	77 776 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 664 341	62 872 850	119 791 491	120 676 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 121 875	21 121 875
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 388 591	2 388 591
DD	Réserve légale (1)	2 112 188	2 112 188
DF	Réserves réglementées (1)	227 299	227 299
DG	Autres réserves	66 343	66 343
DH	Report à nouveau	66 977 664	61 959 837
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 968 088	5 017 827
DK	Provisions réglementées	408 346	542 391
DL	TOTAL (I)	98 270 394	93 436 350
DP	Provisions pour risques	455 612	883 672
DQ	Provisions pour charges	876 324	569 122
DR	TOTAL (III)	1 331 936	1 452 794
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 769	6 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 239	7 875 094
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58 330
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 621 612	3 540 508
DY	Dettes fiscales et sociales	11 779 554	11 281 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 098 452	918 377
EA	Autres dettes	1 774 861	1 746 114
EB	Produits constatés d’avance (2)	392 346	418 666
EC	TOTAL (IV)	20 189 161	25 786 944
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 791 491	120 676 088
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 056		3 056	6 112
FG	Production vendue services	52 188 339	3 724 786	55 913 125	53 348 132
FJ	Chiffres d’affaires nets	52 191 395	3 724 786	55 916 181	53 354 244
FM	Production stockée			-7 775	52 195
FO	Subventions d’exploitation			441 587	358 011
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FQ	Autres produits			2 285 176	2 890 868
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 879 517	56 825 671
FW	Autres achats et charges externes			26 442 282	25 804 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 389 447	2 585 057
FY	Salaires et traitements			24 304 283	23 174 128
FZ	Charges sociales			11 794 177	11 541 830
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 335 774	4 186 003
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 986	308 323
GE	Autres charges			86 440	69 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 392 389	67 669 701
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 512 872	-10 844 030
GJ	Produits financiers de participations			93 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			184	249
GN	Différences positives de change			10 613	35 782
GP	Total des produits financiers (V)			10 797	36 031
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			93 600
GR	Intérêts et charges assimilées			7 109	20 319
GS	Différences négatives de change			9 645	43 633
GU	Total des charges financières (VI)			110 355	63 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-99 557	-27 921
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 612 429	-10 871 951
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110	21 987
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	639 413	727 671
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	639 523	749 658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	321 489	575 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 486	37 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	545 939	163 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	899 914	776 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 391	-27 154
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-16 840 909	-15 916 932
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HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 561 748	52 593 533
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 968 088	5 017 827
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15721 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1987B09941
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630 803	2 361 879	268 924	418 400
AN	Terrains	9 166 883	1 363 034	7 803 849	7 969 002
AP	Constructions	27 055 972	18 747 519	8 308 454	9 497 855
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 371 683	34 275 838	14 095 845	14 561 196
AT	Autres immobilisations corporelles	6 652 361	6 030 980	621 381	737 947
AV	Immobilisations en cours	2 048 422		2 048 422	637 040
CU	Autres participations	9 176 532	93 600	9 082 932	9 076 497
BH	Autres immobilisations financières				1 335
BJ	TOTAL (I)	105 102 656	62 872 850	42 229 806	42 899 272
BP	En cours de production de services	81 031		81 031	88 806
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	224 305		224 305	272 713
BX	Clients et comptes rattachés	9 504 794		9 504 794	9 083 914
BZ	Autres créances	67 454 133		67 454 133	67 936 608
CH	Charges constatées d’avance	297 423		297 423	394 775
CJ	TOTAL (II)	77 561 685		77 561 685	77 776 816
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	182 664 341	62 872 850	119 791 491	120 676 088
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 121 875	21 121 875
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 388 591	2 388 591
DD	Réserve légale (1)	2 112 188	2 112 188
DF	Réserves réglementées (1)	227 299	227 299
DG	Autres réserves	66 343	66 343
DH	Report à nouveau	66 977 664	61 959 837
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 968 088	5 017 827
DK	Provisions réglementées	408 346	542 391
DL	TOTAL (I)	98 270 394	93 436 350
DP	Provisions pour risques	455 612	883 672
DQ	Provisions pour charges	876 324	569 122
DR	TOTAL (III)	1 331 936	1 452 794
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	102 769	6 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	361 239	7 875 094
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58 330
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 621 612	3 540 508
DY	Dettes fiscales et sociales	11 779 554	11 281 272
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 098 452	918 377
EA	Autres dettes	1 774 861	1 746 114
EB	Produits constatés d’avance (2)	392 346	418 666
EC	TOTAL (IV)	20 189 161	25 786 944
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	119 791 491	120 676 088
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 056		3 056	6 112
FG	Production vendue services	52 188 339	3 724 786	55 913 125	53 348 132
FJ	Chiffres d’affaires nets	52 191 395	3 724 786	55 916 181	53 354 244
FM	Production stockée			-7 775	52 195
FO	Subventions d’exploitation			441 587	358 011
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			244 348	170 353
FQ	Autres produits			2 285 176	2 890 868
FR	Total des produits d’exploitation (I)			58 879 517	56 825 671
FW	Autres achats et charges externes			26 442 282	25 804 985
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 389 447	2 585 057
FY	Salaires et traitements			24 304 283	23 174 128
FZ	Charges sociales			11 794 177	11 541 830
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 335 774	4 186 003
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			39 986	308 323
GE	Autres charges			86 440	69 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			70 392 389	67 669 701
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-11 512 872	-10 844 030
GJ	Produits financiers de participations			93 600
GL	Autres intérêts et produits assimilés			184	249
GN	Différences positives de change			10 613	35 782
GP	Total des produits financiers (V)			10 797	36 031
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			93 600
GR	Intérêts et charges assimilées			7 109	20 319
GS	Différences négatives de change			9 645	43 633
GU	Total des charges financières (VI)			110 355	63 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-99 557	-27 921
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-11 612 429	-10 871 951
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110	21 987
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	639 413	727 671
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	639 523	749 658
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	321 489	575 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	32 486	37 443
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	545 939	163 902
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	899 914	776 812
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260 391	-27 154
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-16 840 909	-15 916 932
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	59 529 837	57 611 360
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 561 748	52 593 533
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 968 088	5 017 827
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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