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de Virey

SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43878513100014 / Siren : 438785131 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 27 438785131
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Adresse :
Rue DES ECREHOUS
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Historique de l'établissement :
30/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2001
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Dénomination usuelle: AUTOVISION
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : 5002MYG19816900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1512
NOJO : 5002MYG18772400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 5002MYG17299300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : 500216424800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 500215392900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : 000005002143948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAIRON Pascal, Michel, André
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6034
NOJO : 500214254200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5175
NOJO : 500213352600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6001
NOJO : 500212421700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6503
NOJO : 500211490400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6496
NOJO : 500210711000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : BXC12327018594W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair-sur-Mer
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6646
NOJO : BXC12009006031O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5531
NOJO : BXC110120031367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair-sur-Mer
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6351
NOJO : BXC10006002159W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair-sur-Mer
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6205
NOJO : BXC08031003011S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair-sur-Mer
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4030
NOJO : BXC08016011828N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Coutances 438 785 131
Dénomination : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Ecrehous,
50380 Saint-Pair-sur-Mer
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Type : Personne Physique

Nom : HAIRON Pascal, Michel, André
Né le 24/10/1968 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 la Hamelinière
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Type : Personne Physique

Nom : HAIRON Pascal, Michel, André
Né le 24/10/1968 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 la Hamelinière
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Type : Personne Physique

Nom : TORTEZ Jean-Pierre Daniel Adrien
Né le 15/08/1958
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin des Mares- Kairon Bourg
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE
Dépôts des actes :
04/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3073 déposé le 26/04/2019
Etat : Déposé
01/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°810 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°810 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Le cédant : M. et Mme TORTEZ Jean-Pierre Le cessionnaire :TUAMOTU Société réduite à un associé unique
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°810 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°1691 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
23/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°1691 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°1691 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°1691 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
Etablissements :
26/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2001
Activité : Contrôle technique de véhicules dont le poids n'Exede pas 3,5 tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Ecrehous
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2001
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DE VEHICULES DONT LE POIDS N'EXEDE PAS 3,5 TONNES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2019 : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2016 : SAINT PAIR CONTROLE TECHNIQUE
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°377 déposé le 25/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4464 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4495 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4495 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4523 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4523 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3945 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3945 déposé le 16/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4113 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°4113 déposé le 30/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3734 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3734 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3705 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3705 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3724 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3724 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3476 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3476 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3461 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3461 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3388 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°3388 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2913 déposé le 29/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2913 déposé le 29/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2662 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2662 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2886 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2886 déposé le 08/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2962 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2962 déposé le 15/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2973 déposé le 19/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2001B00254
Dépôt : N°2973 déposé le 19/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 6614 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2001B00254
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 868 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 2001B00254
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 46 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 2001B00254
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 5775 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 2001B00254
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 377 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2001B00254
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4464 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 2001B00254
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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