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de Montigny-en-Gohelle

SAINT-SAUVEUR ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80758233300017 / Siren : 807582333 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 30 807582333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Adresse :
Rue GEORGES VALLEE
61100 FLERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/09/2014
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4352
NOJO : 6101MYG13904100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4272
NOJO : 6101MYG12950700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8917
NOJO : 610112165500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2536
NOJO : 000006101111808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IDEX TERRITOIRES (SAS) ; Directeur général : DESACHY Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4481
NOJO : 610111187700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5692
NOJO : 610110379000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4580
NOJO : 610197317000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2781
NOJO : 610189358000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°495
NOJO : BXA14317000957R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/11/2014
Date de commencement d'activité : 09/09/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 807 582 333
Dénomination : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUROT Thierry Directeur général : DESACHY Jean-Luc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
12/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Type : Personne Physique

Nom : MOUROT Thierry
Né le 16/10/1964 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
48 chemin d'Amance
54130 Dommartemont
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Type : Personne Physique

Nom : DESACHY Jean-Luc
Né le 13/02/1961 à Noyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 ruelle du Père Langlois
27180 Claville
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
09/09/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Dépôt : N°2344 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
09/09/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Dépôt : N°2344 déposé le 04/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Georges Vallée
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2014
Activité : L'éxécution de la convention de délégation de service public de type concessif en vue de la création d'une chaufferie bois et l'exploitation du réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifique du quartier saint-Sauveur de la ville de Flers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/05/2017 : SAINT-SAUVEUR ENERGIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'éxécution de la convention de délégation de service public de type concessif en vue de la création d'une chaufferie bois et l'exploitation du réseau de chaleur pour la distribution d'énergie calorifique du quartier saint-Sauveur de la ville de Flers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Dépôt : N°1268 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00423
Dépôt : N°1156 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2011 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00423
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 928 570124 7452 803 825
AVImmobilisations en cours1 994 122
BJTOTAL (I)2 928 570124 7452 803 8251 994 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 870
BXClients et comptes rattachés110 784110 784152 724
BZAutres créances68 29168 291290 962
CFDisponibilités67 68967 68912 952
CHCharges constatées d’avance4 987
CJTOTAL (II)246 765246 765477 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 175 335124 7453 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-35 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 428-35 831
DJSubventions d’investissement107 737112 500
DLTOTAL (I)94 33486 669
DQProvisions pour charges142 59671 298
DRTOTAL (III)142 59671 298
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000 0001 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 443864 357
DYDettes fiscales et sociales68 12543 073
EAAutres dettes430 792269 515
EBProduits constatés d’avance (2)136 298
ECTOTAL (IV)2 813 6602 313 649
EETOTAL GENERAL (I à V)3 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 078440 078520 171
FGProduction vendue services643 428643 428410 081
FJChiffres d’affaires nets1 083 5061 083 506930 252
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 083 506930 253
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements518 103671 983
FWAutres achats et charges externes226 661178 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 63826 551
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 745
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions71 29871 298
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)984 448948 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 059-18 332
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé61433
GLAutres intérêts et produits assimilés42311
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 77812 778
GPTotal des produits financiers (V)12 88013 521
GRIntérêts et charges assimilées87 78013 287
GUTotal des charges financières (VI)87 78013 287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 900234
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 159-18 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 49317 733
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 101 149943 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 088 721979 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 428-35 831
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 745124 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 745124 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations142 596
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 29871 298142 596
7CTOTAL GENERAL71 29871 298142 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 298
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients110 784
VMImpôts sur les bénéfices17 733
VBT. V. A.50 558
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 076179 076
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine300300
8AEmprunts et dettes financières divers2 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché314 443314 443
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 12568 125
VIGroupe et associés430 792430 792
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 813 660813 6602 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2049 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2014B00423
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 928 570124 7452 803 825
AVImmobilisations en cours1 994 122
BJTOTAL (I)2 928 570124 7452 803 8251 994 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 870
BXClients et comptes rattachés110 784110 784152 724
BZAutres créances68 29168 291290 962
CFDisponibilités67 68967 68912 952
CHCharges constatées d’avance4 987
CJTOTAL (II)246 765246 765477 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 175 335124 7453 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-35 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 428-35 831
DJSubventions d’investissement107 737112 500
DLTOTAL (I)94 33486 669
DQProvisions pour charges142 59671 298
DRTOTAL (III)142 59671 298
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000 0001 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 443864 357
DYDettes fiscales et sociales68 12543 073
EAAutres dettes430 792269 515
EBProduits constatés d’avance (2)136 298
ECTOTAL (IV)2 813 6602 313 649
EETOTAL GENERAL (I à V)3 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 078440 078520 171
FGProduction vendue services643 428643 428410 081
FJChiffres d’affaires nets1 083 5061 083 506930 252
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 083 506930 253
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements518 103671 983
FWAutres achats et charges externes226 661178 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 63826 551
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 745
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions71 29871 298
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)984 448948 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 059-18 332
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé61433
GLAutres intérêts et produits assimilés42311
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 77812 778
GPTotal des produits financiers (V)12 88013 521
GRIntérêts et charges assimilées87 78013 287
GUTotal des charges financières (VI)87 78013 287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 900234
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 159-18 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 49317 733
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 101 149943 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 088 721979 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 428-35 831
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 745124 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 745124 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations142 596
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 29871 298142 596
7CTOTAL GENERAL71 29871 298142 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 298
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients110 784
VMImpôts sur les bénéfices17 733
VBT. V. A.50 558
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 076179 076
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine300300
8AEmprunts et dettes financières divers2 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché314 443314 443
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 12568 125
VIGroupe et associés430 792430 792
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 813 660813 6602 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1985 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00423
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 928 570124 7452 803 825
AVImmobilisations en cours1 994 122
BJTOTAL (I)2 928 570124 7452 803 8251 994 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 870
BXClients et comptes rattachés110 784110 784152 724
BZAutres créances68 29168 291290 962
CFDisponibilités67 68967 68912 952
CHCharges constatées d’avance4 987
CJTOTAL (II)246 765246 765477 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 175 335124 7453 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-35 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 428-35 831
DJSubventions d’investissement107 737112 500
DLTOTAL (I)94 33486 669
DQProvisions pour charges142 59671 298
DRTOTAL (III)142 59671 298
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000 0001 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 443864 357
DYDettes fiscales et sociales68 12543 073
EAAutres dettes430 792269 515
EBProduits constatés d’avance (2)136 298
ECTOTAL (IV)2 813 6602 313 649
EETOTAL GENERAL (I à V)3 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 078440 078520 171
FGProduction vendue services643 428643 428410 081
FJChiffres d’affaires nets1 083 5061 083 506930 252
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 083 506930 253
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements518 103671 983
FWAutres achats et charges externes226 661178 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 63826 551
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 745
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions71 29871 298
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)984 448948 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 059-18 332
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé61433
GLAutres intérêts et produits assimilés42311
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 77812 778
GPTotal des produits financiers (V)12 88013 521
GRIntérêts et charges assimilées87 78013 287
GUTotal des charges financières (VI)87 78013 287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 900234
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 159-18 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 49317 733
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 101 149943 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 088 721979 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 428-35 831
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 745124 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 745124 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations142 596
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 29871 298142 596
7CTOTAL GENERAL71 29871 298142 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 298
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients110 784
VMImpôts sur les bénéfices17 733
VBT. V. A.50 558
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 076179 076
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine300300
8AEmprunts et dettes financières divers2 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché314 443314 443
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 12568 125
VIGroupe et associés430 792430 792
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 813 660813 6602 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 964 du 13/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00423
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 928 570124 7452 803 825
AVImmobilisations en cours1 994 122
BJTOTAL (I)2 928 570124 7452 803 8251 994 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 870
BXClients et comptes rattachés110 784110 784152 724
BZAutres créances68 29168 291290 962
CFDisponibilités67 68967 68912 952
CHCharges constatées d’avance4 987
CJTOTAL (II)246 765246 765477 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 175 335124 7453 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-35 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 428-35 831
DJSubventions d’investissement107 737112 500
DLTOTAL (I)94 33486 669
DQProvisions pour charges142 59671 298
DRTOTAL (III)142 59671 298
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000 0001 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 443864 357
DYDettes fiscales et sociales68 12543 073
EAAutres dettes430 792269 515
EBProduits constatés d’avance (2)136 298
ECTOTAL (IV)2 813 6602 313 649
EETOTAL GENERAL (I à V)3 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 078440 078520 171
FGProduction vendue services643 428643 428410 081
FJChiffres d’affaires nets1 083 5061 083 506930 252
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 083 506930 253
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements518 103671 983
FWAutres achats et charges externes226 661178 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 63826 551
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 745
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions71 29871 298
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)984 448948 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 059-18 332
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé61433
GLAutres intérêts et produits assimilés42311
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 77812 778
GPTotal des produits financiers (V)12 88013 521
GRIntérêts et charges assimilées87 78013 287
GUTotal des charges financières (VI)87 78013 287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 900234
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 159-18 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 49317 733
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 101 149943 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 088 721979 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 428-35 831
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 745124 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 745124 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations142 596
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 29871 298142 596
7CTOTAL GENERAL71 29871 298142 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 298
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients110 784
VMImpôts sur les bénéfices17 733
VBT. V. A.50 558
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 076179 076
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine300300
8AEmprunts et dettes financières divers2 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché314 443314 443
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 12568 125
VIGroupe et associés430 792430 792
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 813 660813 6602 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 546 du 08/04/2018
Numéro de gestion : 2014B00423
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 928 570124 7452 803 825
AVImmobilisations en cours1 994 122
BJTOTAL (I)2 928 570124 7452 803 8251 994 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 870
BXClients et comptes rattachés110 784110 784152 724
BZAutres créances68 29168 291290 962
CFDisponibilités67 68967 68912 952
CHCharges constatées d’avance4 987
CJTOTAL (II)246 765246 765477 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 175 335124 7453 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-35 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 428-35 831
DJSubventions d’investissement107 737112 500
DLTOTAL (I)94 33486 669
DQProvisions pour charges142 59671 298
DRTOTAL (III)142 59671 298
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000 0001 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 443864 357
DYDettes fiscales et sociales68 12543 073
EAAutres dettes430 792269 515
EBProduits constatés d’avance (2)136 298
ECTOTAL (IV)2 813 6602 313 649
EETOTAL GENERAL (I à V)3 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 078440 078520 171
FGProduction vendue services643 428643 428410 081
FJChiffres d’affaires nets1 083 5061 083 506930 252
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 083 506930 253
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements518 103671 983
FWAutres achats et charges externes226 661178 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 63826 551
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 745
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions71 29871 298
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)984 448948 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 059-18 332
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé61433
GLAutres intérêts et produits assimilés42311
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 77812 778
GPTotal des produits financiers (V)12 88013 521
GRIntérêts et charges assimilées87 78013 287
GUTotal des charges financières (VI)87 78013 287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 900234
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 159-18 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 49317 733
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 101 149943 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 088 721979 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 428-35 831
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 745124 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 745124 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations142 596
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 29871 298142 596
7CTOTAL GENERAL71 29871 298142 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 298
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients110 784
VMImpôts sur les bénéfices17 733
VBT. V. A.50 558
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 076179 076
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine300300
8AEmprunts et dettes financières divers2 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché314 443314 443
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 12568 125
VIGroupe et associés430 792430 792
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 813 660813 6602 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1268 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 2014B00423
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 928 570124 7452 803 825
AVImmobilisations en cours1 994 122
BJTOTAL (I)2 928 570124 7452 803 8251 994 122
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 870
BXClients et comptes rattachés110 784110 784152 724
BZAutres créances68 29168 291290 962
CFDisponibilités67 68967 68912 952
CHCharges constatées d’avance4 987
CJTOTAL (II)246 765246 765477 494
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 175 335124 7453 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DHReport à nouveau-35 831
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 428-35 831
DJSubventions d’investissement107 737112 500
DLTOTAL (I)94 33486 669
DQProvisions pour charges142 59671 298
DRTOTAL (III)142 59671 298
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300406
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 000 0001 000 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés314 443864 357
DYDettes fiscales et sociales68 12543 073
EAAutres dettes430 792269 515
EBProduits constatés d’avance (2)136 298
ECTOTAL (IV)2 813 6602 313 649
EETOTAL GENERAL (I à V)3 050 5902 471 616
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 078440 078520 171
FGProduction vendue services643 428643 428410 081
FJChiffres d’affaires nets1 083 5061 083 506930 252
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 083 506930 253
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements518 103671 983
FWAutres achats et charges externes226 661178 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 63826 551
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 745
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions71 29871 298
GEAutres charges32
GFTotal des charges d’exploitation (II)984 448948 586
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 059-18 332
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé61433
GLAutres intérêts et produits assimilés42311
GMReprises sur provisions et transferts de charges12 77812 778
GPTotal des produits financiers (V)12 88013 521
GRIntérêts et charges assimilées87 78013 287
GUTotal des charges financières (VI)87 78013 287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-74 900234
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)24 159-18 098
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 763
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 763
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 763
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 49317 733
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 101 149943 774
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 088 721979 605
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 428-35 831
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles124 745124 745
0NAMORTISSEMENTS Total Général124 745124 745
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations142 596
5ZTotal Provisions pour risques et charges71 29871 298142 596
7CTOTAL GENERAL71 29871 298142 596
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation71 298
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients110 784
VMImpôts sur les bénéfices17 733
VBT. V. A.50 558
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES179 076179 076
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine300300
8AEmprunts et dettes financières divers2 000 000
8BFournisseurs et comptes rattaché314 443314 443
VQAutres impôts, taxes et assimilés68 12568 125
VIGroupe et associés430 792430 792
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 813 660813 6602 000 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
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