SAINT SULPICE - ROQUEFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52340840900010 / Siren : 523408409 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 6 523408409

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SAINT SULPICE

Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/06/2010

Dénomination : SAINT SULPICE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1465
NOJO : 4701MYG22929500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2550
NOJO : 004701MYG220249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN SOLAR ; Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT

21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : 004701MYG212797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN SOLAR ; Directeur général : ARRIBE Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4384
NOJO : 4701MYG21255300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5441
NOJO : 4701MYG19963900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 470118127500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7356
NOJO : 470116644700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7901
NOJO : 470115586200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : 000004701150817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN SOLAR (SAS) ; Directeur général : ARRIBE Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6920
NOJO : 470114531800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 470112999800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6697
NOJO : 470111629500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6676
NOJO : 470110424600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7912
NOJO : 470190817000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : BXB131850003788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6223
NOJO : BXC123140001810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE IDEC ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : BXC11269003248N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE IDEC ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Champs de Lescaze
47310 Roquefort

15/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°467
NOJO : BXA10189001763U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/06/2010
Date de commencement d'activité : 28/06/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 523 408 409
Dénomination : SAINT SULPICE IDEC ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FONROCHE INVESTISSEMENTS (SAS) Directeur général : ARRIBE Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : CQFD AUDIT
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Investissement dans les fermes solaires construction Recpetion mise en service et exploitation de centrales photovoltaïques production d'électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Champs de Lescaze
47310 Roquefort

Historique de l'unité légale :

26/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

12/06/2013 : dénomination

Dénomination : SAINT SULPICE

Représentants légaux :

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Type : Personne Morale

Nom : FONROCHE INVESTISSEMENTS
Siren : 513073080
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZAC des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Type : Personne Physique

Nom : ARRIBE Jean-Jacques
Né le 11/08/1975 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
35 rue Edmond Rostand
31200 Toulouse
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Type : Personne Morale

Nom : CQFD AUDIT
Siren : 500661806
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE

23/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES
Siren : 343241238
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE

Dépôts des actes :

12/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°2190 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/06/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°2335 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°34 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé

22/06/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°1829 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°34 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°2190 déposé le 24/06/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

23/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2010
Activité : Investissement dans les fermes solaires construction Recpetion mise en service et exploitation de centrales photovoltaïques production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/08/2016 : SAINT SULPICE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°3837 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°3419 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°3934 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°3096 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°5482 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00412
Dépôt : N°4050 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2585 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 2010B00412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	100		100	600
BJ	TOTAL (I)	100		100	600
BZ	Autres créances	1 337 893		1 337 893	27 174
CF	Disponibilités	9 134		9 134	4 197
CJ	TOTAL (II)	1 347 028		1 347 028	31 371
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 347 128		1 347 128	31 971
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-25 195	-13 669
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 491	-11 526
DL	TOTAL (I)	-56 686	-15 195
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400	2 400
EA	Autres dettes	1 401 413	44 766
EC	TOTAL (IV)	1 403 813	47 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 347 128	31 971
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 306	2 485
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			500	500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 806	2 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 806	-2 985
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-174	735
GP	Total des produits financiers (V)			-174	735
GR	Intérêts et charges assimilées			37 511	6 998
GU	Total des charges financières (VI)			37 511	6 998
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 685	-6 263
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 491	-9 247
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	747 416	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	747 416	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	747 416	3 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	747 416	3 279
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 279
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	747 242	1 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 733	13 262
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 491	-11 526
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1817 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 2010B00412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	100		100	600
BJ	TOTAL (I)	100		100	600
BZ	Autres créances	1 337 893		1 337 893	27 174
CF	Disponibilités	9 134		9 134	4 197
CJ	TOTAL (II)	1 347 028		1 347 028	31 371
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 347 128		1 347 128	31 971
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-25 195	-13 669
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 491	-11 526
DL	TOTAL (I)	-56 686	-15 195
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400	2 400
EA	Autres dettes	1 401 413	44 766
EC	TOTAL (IV)	1 403 813	47 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 347 128	31 971
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 306	2 485
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			500	500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 806	2 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 806	-2 985
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-174	735
GP	Total des produits financiers (V)			-174	735
GR	Intérêts et charges assimilées			37 511	6 998
GU	Total des charges financières (VI)			37 511	6 998
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 685	-6 263
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 491	-9 247
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	747 416	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	747 416	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	747 416	3 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	747 416	3 279
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 279
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	747 242	1 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 733	13 262
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 491	-11 526
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3170 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2010B00412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	100		100	600
BJ	TOTAL (I)	100		100	600
BZ	Autres créances	1 337 893		1 337 893	27 174
CF	Disponibilités	9 134		9 134	4 197
CJ	TOTAL (II)	1 347 028		1 347 028	31 371
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 347 128		1 347 128	31 971
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-25 195	-13 669
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 491	-11 526
DL	TOTAL (I)	-56 686	-15 195
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400	2 400
EA	Autres dettes	1 401 413	44 766
EC	TOTAL (IV)	1 403 813	47 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 347 128	31 971
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 306	2 485
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			500	500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 806	2 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 806	-2 985
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-174	735
GP	Total des produits financiers (V)			-174	735
GR	Intérêts et charges assimilées			37 511	6 998
GU	Total des charges financières (VI)			37 511	6 998
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 685	-6 263
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 491	-9 247
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	747 416	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	747 416	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	747 416	3 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	747 416	3 279
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 279
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	747 242	1 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 733	13 262
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 491	-11 526
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 9339 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	100		100	600
BJ	TOTAL (I)	100		100	600
BZ	Autres créances	1 337 893		1 337 893	27 174
CF	Disponibilités	9 134		9 134	4 197
CJ	TOTAL (II)	1 347 028		1 347 028	31 371
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 347 128		1 347 128	31 971
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-25 195	-13 669
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 491	-11 526
DL	TOTAL (I)	-56 686	-15 195
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400	2 400
EA	Autres dettes	1 401 413	44 766
EC	TOTAL (IV)	1 403 813	47 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 347 128	31 971
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 306	2 485
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			500	500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 806	2 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 806	-2 985
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-174	735
GP	Total des produits financiers (V)			-174	735
GR	Intérêts et charges assimilées			37 511	6 998
GU	Total des charges financières (VI)			37 511	6 998
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 685	-6 263
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 491	-9 247
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	747 416	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	747 416	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	747 416	3 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	747 416	3 279
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 279
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	747 242	1 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 733	13 262
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 491	-11 526
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4079 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	100		100	600
BJ	TOTAL (I)	100		100	600
BZ	Autres créances	1 337 893		1 337 893	27 174
CF	Disponibilités	9 134		9 134	4 197
CJ	TOTAL (II)	1 347 028		1 347 028	31 371
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 347 128		1 347 128	31 971
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-25 195	-13 669
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 491	-11 526
DL	TOTAL (I)	-56 686	-15 195
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400	2 400
EA	Autres dettes	1 401 413	44 766
EC	TOTAL (IV)	1 403 813	47 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 347 128	31 971
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 306	2 485
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			500	500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 806	2 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 806	-2 985
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-174	735
GP	Total des produits financiers (V)			-174	735
GR	Intérêts et charges assimilées			37 511	6 998
GU	Total des charges financières (VI)			37 511	6 998
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 685	-6 263
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 491	-9 247
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	747 416	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	747 416	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	747 416	3 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	747 416	3 279
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 279
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	747 242	1 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 733	13 262
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 491	-11 526
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5389 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00412
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	100		100	600
BJ	TOTAL (I)	100		100	600
BZ	Autres créances	1 337 893		1 337 893	27 174
CF	Disponibilités	9 134		9 134	4 197
CJ	TOTAL (II)	1 347 028		1 347 028	31 371
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 347 128		1 347 128	31 971
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-25 195	-13 669
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 491	-11 526
DL	TOTAL (I)	-56 686	-15 195
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 400	2 400
EA	Autres dettes	1 401 413	44 766
EC	TOTAL (IV)	1 403 813	47 166
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 347 128	31 971
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 306	2 485
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			500	500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 806	2 985
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 806	-2 985
GL	Autres intérêts et produits assimilés			-174	735
GP	Total des produits financiers (V)			-174	735
GR	Intérêts et charges assimilées			37 511	6 998
GU	Total des charges financières (VI)			37 511	6 998
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 685	-6 263
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 491	-9 247
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	747 416	1 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	747 416	1 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	747 416	3 279
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	747 416	3 279
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 279
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	747 242	1 736
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	788 733	13 262
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 491	-11 526
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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