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de Les Bondons

SAINTAVASCULAR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41008582300038 / Siren : 410085823 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 79 410085823
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SAINTAVASCULAR
Adresse :
5 Rue DE BRACK
57500 SAINT-AVOLD
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2022 : Succession
Prédécesseur : SAINTAVASCULAR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : SAINTAVASCULAR
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1017
NOJO : 000000575263571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 410 085 823
Dénomination : SAINTAVASCULAR
Forme juridique : Société civile
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°4192
NOJO : 000000575257212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 410 085 823
Dénomination : SAINTAVASCULAR
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZERROUK Sammi
20/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : 002018030600563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l’administration, transfert du siège social et de l’établissement principal

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 410 085 823
Dénomination : SAINTAVASCULAR
Forme juridique : SC

Administration :
gérant : DECKER (Francis) ; associés indéfiniment responsables : KALFOUS (Sabine), ZERROUK (Sammi)
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : SAINTAVASCULAR
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
01/03/2018 : 57521996D00151 : Tribunal d'Instance - SARREGUEMINES (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151

Numéro de RCS : D41008582
Raison sociale : SAINTAVASCULAR
Forme juridique : Société civile de moyens (6589)

Adresse Siège :
25 RUE des Américains
57500 SAINT AVOLD

Date d’immatriculation au greffe : 05/12/1996
Code activité : 8219Z - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Montant du capital : 3856906 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : DECKER Francis
Nom ou dénomination : DECKER
Prénom : Francis
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : SAINT-AVOLD


Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 05/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 1362

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 1362

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 05/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 1362

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 05/12/1996
Numéro de dépôt manuel : 1362

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 01/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 241

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 01/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 241

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 01/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 241

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 01/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 241

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 01/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 241

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 01/02/2018
Numéro de dépôt manuel : 241

Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : KALFOUS Sabine
Né le 23/06/1961 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Impasse de la Basilique
57500 Saint-Avold
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : ZERROUK Sammi
Né le 12/10/1973 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
88 Rue des Mélèzes
57070 Metz
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : ZERROUK Sammi
Né le 12/10/1973 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
88 Rue des Mélèzes
57070 Metz
FRANCE
01/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : DECKER Francis
Né le 04/06/1954 à SAINT
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 CHE. DU FELSBERG
SAINT AVOLD
57500 SAINT AVOLD
FRANCE
01/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : KALFOUS Sabine
Né le 23/06/1961 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 impasse de la Basilique
57500 Saint-Avold
FRANCE
01/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : ZERROUK Sammi
Né le 12/10/1973 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
88 rue des Mélèzes
57070 Metz
FRANCE
01/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : DECKER Francis
Né le 04/06/1954 à SAINT
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 CHE. DU FELSBERG
SAINT AVOLD
57500 SAINT AVOLD
FRANCE
01/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : KALFOUS Sabine
Né le 23/06/1961 à Creutzwald (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 impasse de la Basilique
57500 Saint-Avold
FRANCE
01/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Personne Physique

Nom : ZERROUK Sammi
Né le 12/10/1973 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
88 rue des Mélèzes
57070 Metz
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°696 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
26/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°696 déposé le 01/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°249 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°249 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°249 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
31/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°249 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
18/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°1362 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°1362 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°242 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°241 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Dépôt : N°242 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Rue de Brack
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, à savoir la médecine et notamment l'angéiologie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1996D00151
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue des Américains
57500 Saint-Avold
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, à savoir la médecine et notamment l'angéiologie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2018
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2017 Ancienne : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DECKER ET KALFOUS Nouvelle : SAINTAVASCULAR Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : 2 RUE DE LA SALLE - SAINT AVOLD 57500 SAINT AVOLD Nouvelle adresse : 25 rue des Américains 57500 Saint-Avold Transfert du siège social à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : 2 RUE DE LA SALLE - SAINT AVOLD 57500 SAINT AVOLD Nouvelle adresse : 25 rue des Américains 57500 Saint-Avold Modification relative aux associés à compter du 01/01/2017 : Nouveau : KALFOUS Sabine, Associé indéfiniment responsable Nouveau : ZERROUK Sammi, Associé indéfiniment responsable
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 253 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 569.60 EUR
01/02/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2018
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2017 Ancienne : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS DECKER ET KALFOUS Nouvelle : SAINTAVASCULAR Transfert de l'établissement principal à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : 2 RUE DE LA SALLE - SAINT AVOLD 57500 SAINT AVOLD Nouvelle adresse : 25 rue des Américains 57500 Saint-Avold Transfert du siège social à compter du 01/01/2017 : Ancienne adresse : 2 RUE DE LA SALLE - SAINT AVOLD 57500 SAINT AVOLD Nouvelle adresse : 25 rue des Américains 57500 Saint-Avold Modification relative aux associés à compter du 01/01/2017 : Nouveau : KALFOUS Sabine, Associé indéfiniment responsable Nouveau : ZERROUK Sammi, Associé indéfiniment responsable
01/02/2018 : Ajout
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 253 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 569.60 EUR
Personnes morales :
02/12/2022 : SAINTAVASCULAR
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 38569.6
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/02/2018 : SAINTAVASCULAR
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 38569.6
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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