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de Mauzé-sur-le-Mignon

SAINTE LIVRADE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41759802600041 / Siren : 417598026 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 96 417598026
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SAINTE LIVRADE
Adresse :
26 ZA LA CHANDELIERE
38570 GONCELIN
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2022 : Succession
Prédécesseur : SAINTE LIVRADE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1998
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en commandite simple
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5779
NOJO : 380100006413880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en Commandite Simple
13/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°567
NOJO : 038010000610490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en Commandite Simple
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5413
NOJO : 8201MYG15880600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : 8201MYG14777800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8728
NOJO : 8201MYG13706100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12180
NOJO : 820114870000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7436
NOJO : 820113817200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6717
NOJO : 820112873700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7368
NOJO : 820111911100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14585
NOJO : 820111097900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13572
NOJO : 820110210300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13861
NOJO : BXC13161015365J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13028
NOJO : BXC121880086572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple
10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : BXB113080011042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple

Administration :
Associé : GRONCHI ET COMPAGNIE (SNC) représenté par GRONCHI Rolland
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9489
NOJO : BXC11154008939K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
Lieu Dit Sainte-Livrade
82200 Moissac
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11089
NOJO : BXC10308008250A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
Lieu Dit Sainte-Livrade
82200 Moissac
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10223
NOJO : BXC08191021516C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
Lieu Dit Sainte-Livrade,
82200 Moissac
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10361
NOJO : BXC08221006866V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 417 598 026
Dénomination : SAINTE LIVRADE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
Lieu Dit Sainte-Livrade,
82200 Moissac
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
26/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Personne Morale

Nom : GRONCHI ET COMPAGNIE
Siren : 331223032
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Associé

Adresse :
impasse Mazarin
30800 Saint-Gilles
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRONCHI Rolland
Né le 25/01/1932 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
impasse Mazarin
30800 Saint-Gilles
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°2448 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°53 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°53 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MR ROLAND GRONCHI CEDE A LA SNC GRONCHI ET CIE499 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 499
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°54 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
20/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°799 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCITE EN COMMANDITE SIMPLE
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°172 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°721 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°755 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°749 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LDT SAINTE LIVRADE82200 MOISSAC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°749 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°721 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR GRONCHI BERNARD A MR GRONCHI ROLANDDE 125 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 375 A 500.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°755 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°755 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MME GRONCHI COLETTE A MR GRONCHI ROLANDDE 125 PARTS SOCIALES NUMEROS 126 A 250.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°172 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°172 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR PHILIPPE GRONCHI A MR ROLAND GRONCHIDE 124 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 251 A 374.
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°645 déposé le 13/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL SAINTE LIVRADE EN SOCIETEEN COMMANDITE SIMPLE, EN DATE DU 11.02.2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°799 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°54 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°54 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
26/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu Dit Sainte-Livrade
82200 Moissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1998
Activité : Production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - NC HSL SOCIETE EN LIQUIDATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/06/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1367
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1998
Texte de l'observation : Transfert du siège social de l'impasse Mazarin 30800 Saint-Gilles Au lieu dit Sainte-Livrade 82200 Moissac à compter du 30.03.98 publié au Bodacc 120b du 27.06.98
26/06/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
26/06/2015 : SAINTE LIVRADE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1458 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1693 déposé le 26/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1285 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1276 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1750 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1366 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°2812 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1548 déposé le 26/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1738 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1755 déposé le 30/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1777 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°2800 déposé le 08/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°491 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°185 déposé le 29/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1294 déposé le 20/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1084 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°642 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1998B00086
Dépôt : N°1871 déposé le 18/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2132 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 329 7061 020 971308 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 582 4722 442 362140 111
BJTOTAL (I)3 942 6683 463 332479 335
BXClients et comptes rattachés117 806117 806
BZAutres créances10 68010 680
CDValeurs mobilières de placement54 78354 783
CFDisponibilités228 510228 510
CJTOTAL (II)411 779411 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 354 4473 463 332891 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)473 423
DLTOTAL (I)481 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 033
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 409
DYDettes fiscales et sociales4 283
ECTOTAL (IV)410 069
EETOTAL GENERAL (I à V)891 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an185 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 834768 834
FJChiffres d’affaires nets768 834768 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 753
FRTotal des produits d’exploitation (I)819 587
FWAutres achats et charges externes141 961
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 544
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 452
GLAutres intérêts et produits assimilés959
GPTotal des produits financiers (V)959
GRIntérêts et charges assimilées11 770
GUTotal des charges financières (VI)11 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 811
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 076
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 076
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)820 546
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)347 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)473 423
A1Renvois : Transfert de charges50 753
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 361 108137 54435 3203 463 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 361 108137 54435 3203 463 332
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3011 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 329 7061 020 971308 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 582 4722 442 362140 111
BJTOTAL (I)3 942 6683 463 332479 335
BXClients et comptes rattachés117 806117 806
BZAutres créances10 68010 680
CDValeurs mobilières de placement54 78354 783
CFDisponibilités228 510228 510
CJTOTAL (II)411 779411 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 354 4473 463 332891 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)473 423
DLTOTAL (I)481 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 033
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 409
DYDettes fiscales et sociales4 283
ECTOTAL (IV)410 069
EETOTAL GENERAL (I à V)891 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an185 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 834768 834
FJChiffres d’affaires nets768 834768 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 753
FRTotal des produits d’exploitation (I)819 587
FWAutres achats et charges externes141 961
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 544
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 452
GLAutres intérêts et produits assimilés959
GPTotal des produits financiers (V)959
GRIntérêts et charges assimilées11 770
GUTotal des charges financières (VI)11 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 811
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 076
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 076
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)820 546
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)347 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)473 423
A1Renvois : Transfert de charges50 753
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 361 108137 54435 3203 463 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 361 108137 54435 3203 463 332
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2146 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 329 7061 020 971308 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 582 4722 442 362140 111
BJTOTAL (I)3 942 6683 463 332479 335
BXClients et comptes rattachés117 806117 806
BZAutres créances10 68010 680
CDValeurs mobilières de placement54 78354 783
CFDisponibilités228 510228 510
CJTOTAL (II)411 779411 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 354 4473 463 332891 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)473 423
DLTOTAL (I)481 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 033
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 409
DYDettes fiscales et sociales4 283
ECTOTAL (IV)410 069
EETOTAL GENERAL (I à V)891 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an185 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 834768 834
FJChiffres d’affaires nets768 834768 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 753
FRTotal des produits d’exploitation (I)819 587
FWAutres achats et charges externes141 961
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 544
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 452
GLAutres intérêts et produits assimilés959
GPTotal des produits financiers (V)959
GRIntérêts et charges assimilées11 770
GUTotal des charges financières (VI)11 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 811
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 076
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 076
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)820 546
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)347 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)473 423
A1Renvois : Transfert de charges50 753
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 361 108137 54435 3203 463 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 361 108137 54435 3203 463 332
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2439 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 329 7061 020 971308 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 582 4722 442 362140 111
BJTOTAL (I)3 942 6683 463 332479 335
BXClients et comptes rattachés117 806117 806
BZAutres créances10 68010 680
CDValeurs mobilières de placement54 78354 783
CFDisponibilités228 510228 510
CJTOTAL (II)411 779411 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 354 4473 463 332891 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)473 423
DLTOTAL (I)481 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 033
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 409
DYDettes fiscales et sociales4 283
ECTOTAL (IV)410 069
EETOTAL GENERAL (I à V)891 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an185 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 834768 834
FJChiffres d’affaires nets768 834768 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 753
FRTotal des produits d’exploitation (I)819 587
FWAutres achats et charges externes141 961
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 544
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 452
GLAutres intérêts et produits assimilés959
GPTotal des produits financiers (V)959
GRIntérêts et charges assimilées11 770
GUTotal des charges financières (VI)11 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 811
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 076
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 076
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)820 546
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)347 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)473 423
A1Renvois : Transfert de charges50 753
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 361 108137 54435 3203 463 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 361 108137 54435 3203 463 332
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1788 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 329 7061 020 971308 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 582 4722 442 362140 111
BJTOTAL (I)3 942 6683 463 332479 335
BXClients et comptes rattachés117 806117 806
BZAutres créances10 68010 680
CDValeurs mobilières de placement54 78354 783
CFDisponibilités228 510228 510
CJTOTAL (II)411 779411 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 354 4473 463 332891 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)473 423
DLTOTAL (I)481 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 033
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 409
DYDettes fiscales et sociales4 283
ECTOTAL (IV)410 069
EETOTAL GENERAL (I à V)891 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an185 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 834768 834
FJChiffres d’affaires nets768 834768 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 753
FRTotal des produits d’exploitation (I)819 587
FWAutres achats et charges externes141 961
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 544
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 452
GLAutres intérêts et produits assimilés959
GPTotal des produits financiers (V)959
GRIntérêts et charges assimilées11 770
GUTotal des charges financières (VI)11 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 811
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 076
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 076
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)820 546
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)347 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)473 423
A1Renvois : Transfert de charges50 753
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 361 108137 54435 3203 463 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 361 108137 54435 3203 463 332
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1619 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00086
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial30 49030 490
APConstructions1 329 7061 020 971308 735
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 582 4722 442 362140 111
BJTOTAL (I)3 942 6683 463 332479 335
BXClients et comptes rattachés117 806117 806
BZAutres créances10 68010 680
CDValeurs mobilières de placement54 78354 783
CFDisponibilités228 510228 510
CJTOTAL (II)411 779411 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 354 4473 463 332891 114
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)473 423
DLTOTAL (I)481 045
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296 344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 033
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 409
DYDettes fiscales et sociales4 283
ECTOTAL (IV)410 069
EETOTAL GENERAL (I à V)891 114
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an185 065
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises768 834768 834
FJChiffres d’affaires nets768 834768 834
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 753
FRTotal des produits d’exploitation (I)819 587
FWAutres achats et charges externes141 961
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 629
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements137 544
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)323 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)496 452
GLAutres intérêts et produits assimilés959
GPTotal des produits financiers (V)959
GRIntérêts et charges assimilées11 770
GUTotal des charges financières (VI)11 770
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 811
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)485 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 076
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 076
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 076
HKImpôts sur les bénéfices (X)142
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)820 546
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)347 123
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)473 423
A1Renvois : Transfert de charges50 753
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 361 108137 54435 3203 463 332
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 361 108137 54435 3203 463 332

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