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de Chevagny-sur-Guye

SAINTER METHANISATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53106726200026 / Siren : 531067262 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 78 531067262
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAINTER METHANISATION
Adresse :
ZI DES TERRES DOUCES
Chemin ZI DES TERRES DOUCES

85210 SAINTE-HERMINE
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/10/2014 : Succession
Prédécesseur : SAINTER METHANISATION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/03/2011
Dénomination : SAINTER METHANISATION
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11486
NOJO : 85012022S013896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5334
NOJO : 85012021S014532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2154
NOJO : 8501BP2013B0030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 81280 EUR
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3778
NOJO : 85012020S014786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7867
NOJO : 85012019S014323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12148
NOJO : 85012018S009655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9839
NOJO : 85012017S009561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7926
NOJO : 118501385072508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB15337002674F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 06 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 06 Novembre 2014 Président : METHANEO représenté par COSTES Jean-Paul en fonction le 02 Décembre 2015
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9715
NOJO : 118501357227561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB152950011405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 06 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 06 Novembre 2014 Président : COSTES Jean-Paul en fonction le 21 Octobre 2015
26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB15078001610A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 06 Novembre 2014 Président : METHANEO représenté par COSTES Jean-Paul modification le 18 Mars 2015 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 06 Novembre 2014
16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB14311001610L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 531 067 262
Dénomination : SAIN'TER METHANISATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 06 Novembre 2014 Président : METHANEO représenté par MERCIER Yann en fonction le 06 Novembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 06 Novembre 2014
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7187
NOJO : 117901327202939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 531 067 262
Dénomination : SainTer Méthanisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6939
NOJO : 117901304626574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 531 067 262
Dénomination : SainTer Méthanisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB131190013908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 067 262
Dénomination : SainTer Méthanisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 202000.00 EUR
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2195 - rectificatif
Annule l'annonce N°1787, numéro de parution 20110218, BODACC B publiée le 10 novembre 2011
NOJO : BXB120160009964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 067 262
Dénomination : SainTer Méthanisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 11000.00 EUR
10/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB11308001959N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 531 067 262
Dénomination : SainTer Méthanisation
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 11000.00 EUR
12/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2522
NOJO : BXA11096001786Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/03/2011
Date de commencement d'activité : 16/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 531 067 262
Dénomination : SainTer Méthanisation
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : METHANEO, représenté par M MERCIER Yann Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y - BOISSEAU Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
28/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Type : Personne Morale

Nom : METHANEO
Siren : 500236633
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
77 esplanade du Général de Gaulle Tour Opus 12
92081 Paris la Défense CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : COSTES Jean-Paul
Né le 02/09/1970 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y BOISSEAU
Siren : 786443994
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Jacques Yves Cousteau Bat a
85000 La Roche-sur-Yon
France
26/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Type : Personne Physique

Nom : GRONDIN Bernard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 rue Jacques-Yves Cousteau Bâtiment A
85000 La Roche-sur-Yon
France
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Ordonnance
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°4972 déposé le 01/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°7877 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers démission de président rejetée
05/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°6954 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/02/2015 : Décision(s) du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°1948 déposé le 18/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/10/2014 : Décision(s) du président
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°6682 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
13/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°6682 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
13/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°6682 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin du Bois des Flurancières ZI des Terres Douces
85210 Sainte-Hermine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2013
Activité : Activité industrielle de production et distribution d'électricité et de chaleur par Methanisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/12/2016 : SAIN'TER METHANISATION
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 202000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°13821 déposé le 26/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B00300
Dépôt : N°12890 déposé le 14/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13896 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2013B00300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement218 67765 675153 002195 791
ANTerrains68 47268 47268 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 253 4544 253 4541 469 575
ATAutres immobilisations corporelles73 18227 72045 46260 362
AVImmobilisations en cours20 354
BJTOTAL (I)4 613 7854 346 849266 9361 814 554
BLMatières premières, approvisionnements29 47129 4715 207
BXClients et comptes rattachés191 070191 070110 194
BZAutres créances168 696168 696112 873
CFDisponibilités415 616415 6163
CHCharges constatées d’avance1 8471 8471 586
CJTOTAL (II)806 700806 700229 864
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt30 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 420 4854 346 8491 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DHReport à nouveau-2 949 530-182 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 109-2 767 092
DJSubventions d’investissement1 034 677790 598
DKProvisions réglementées151 567182 146
DLTOTAL (I)-1 540 177-1 774 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 690 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 613 158741 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés575 968281 559
DYDettes fiscales et sociales278 6454 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 94473 696
EAAutres dettes95 05258 206
ECTOTAL (IV)2 613 8143 849 714
EETOTAL GENERAL (I à V)1 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens452 265452 265364 804
FGProduction vendue services84 19684 19630 902
FJChiffres d’affaires nets536 461536 461395 705
FNProduction immobilisée268 971
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 445 451
FQAutres produits8671
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 982 779664 677
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 977127 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 264-5 207
FWAutres achats et charges externes517 978408 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 98825 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 666150 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 908 034
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 380706 251
GLAutres intérêts et produits assimilés1 729 563
GPTotal des produits financiers (V)1 729 563
GRIntérêts et charges assimilées29 314132 243
GUTotal des charges financières (VI)29 314132 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 88019 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges187 19810 863
HDTotal des produits exceptionnels (VII)239 07830 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 6182 623 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 6182 623 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)82 460-2 593 276
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 109-2 767 092
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14532 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2013B00300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement218 67765 675153 002195 791
ANTerrains68 47268 47268 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 253 4544 253 4541 469 575
ATAutres immobilisations corporelles73 18227 72045 46260 362
AVImmobilisations en cours20 354
BJTOTAL (I)4 613 7854 346 849266 9361 814 554
BLMatières premières, approvisionnements29 47129 4715 207
BXClients et comptes rattachés191 070191 070110 194
BZAutres créances168 696168 696112 873
CFDisponibilités415 616415 6163
CHCharges constatées d’avance1 8471 8471 586
CJTOTAL (II)806 700806 700229 864
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt30 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 420 4854 346 8491 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DHReport à nouveau-2 949 530-182 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 109-2 767 092
DJSubventions d’investissement1 034 677790 598
DKProvisions réglementées151 567182 146
DLTOTAL (I)-1 540 177-1 774 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 690 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 613 158741 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés575 968281 559
DYDettes fiscales et sociales278 6454 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 94473 696
EAAutres dettes95 05258 206
ECTOTAL (IV)2 613 8143 849 714
EETOTAL GENERAL (I à V)1 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens452 265452 265364 804
FGProduction vendue services84 19684 19630 902
FJChiffres d’affaires nets536 461536 461395 705
FNProduction immobilisée268 971
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 445 451
FQAutres produits8671
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 982 779664 677
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 977127 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 264-5 207
FWAutres achats et charges externes517 978408 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 98825 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 666150 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 908 034
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 380706 251
GLAutres intérêts et produits assimilés1 729 563
GPTotal des produits financiers (V)1 729 563
GRIntérêts et charges assimilées29 314132 243
GUTotal des charges financières (VI)29 314132 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 88019 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges187 19810 863
HDTotal des produits exceptionnels (VII)239 07830 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 6182 623 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 6182 623 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)82 460-2 593 276
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 109-2 767 092
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14786 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00300
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement218 67765 675153 002195 791
ANTerrains68 47268 47268 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 253 4544 253 4541 469 575
ATAutres immobilisations corporelles73 18227 72045 46260 362
AVImmobilisations en cours20 354
BJTOTAL (I)4 613 7854 346 849266 9361 814 554
BLMatières premières, approvisionnements29 47129 4715 207
BXClients et comptes rattachés191 070191 070110 194
BZAutres créances168 696168 696112 873
CFDisponibilités415 616415 6163
CHCharges constatées d’avance1 8471 8471 586
CJTOTAL (II)806 700806 700229 864
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt30 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 420 4854 346 8491 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DHReport à nouveau-2 949 530-182 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 109-2 767 092
DJSubventions d’investissement1 034 677790 598
DKProvisions réglementées151 567182 146
DLTOTAL (I)-1 540 177-1 774 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 690 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 613 158741 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés575 968281 559
DYDettes fiscales et sociales278 6454 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 94473 696
EAAutres dettes95 05258 206
ECTOTAL (IV)2 613 8143 849 714
EETOTAL GENERAL (I à V)1 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens452 265452 265364 804
FGProduction vendue services84 19684 19630 902
FJChiffres d’affaires nets536 461536 461395 705
FNProduction immobilisée268 971
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 445 451
FQAutres produits8671
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 982 779664 677
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 977127 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 264-5 207
FWAutres achats et charges externes517 978408 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 98825 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 666150 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 908 034
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 380706 251
GLAutres intérêts et produits assimilés1 729 563
GPTotal des produits financiers (V)1 729 563
GRIntérêts et charges assimilées29 314132 243
GUTotal des charges financières (VI)29 314132 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 88019 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges187 19810 863
HDTotal des produits exceptionnels (VII)239 07830 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 6182 623 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 6182 623 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)82 460-2 593 276
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 109-2 767 092
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14323 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 2013B00300
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement218 67765 675153 002195 791
ANTerrains68 47268 47268 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 253 4544 253 4541 469 575
ATAutres immobilisations corporelles73 18227 72045 46260 362
AVImmobilisations en cours20 354
BJTOTAL (I)4 613 7854 346 849266 9361 814 554
BLMatières premières, approvisionnements29 47129 4715 207
BXClients et comptes rattachés191 070191 070110 194
BZAutres créances168 696168 696112 873
CFDisponibilités415 616415 6163
CHCharges constatées d’avance1 8471 8471 586
CJTOTAL (II)806 700806 700229 864
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt30 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 420 4854 346 8491 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DHReport à nouveau-2 949 530-182 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 109-2 767 092
DJSubventions d’investissement1 034 677790 598
DKProvisions réglementées151 567182 146
DLTOTAL (I)-1 540 177-1 774 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 690 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 613 158741 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés575 968281 559
DYDettes fiscales et sociales278 6454 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 94473 696
EAAutres dettes95 05258 206
ECTOTAL (IV)2 613 8143 849 714
EETOTAL GENERAL (I à V)1 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens452 265452 265364 804
FGProduction vendue services84 19684 19630 902
FJChiffres d’affaires nets536 461536 461395 705
FNProduction immobilisée268 971
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 445 451
FQAutres produits8671
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 982 779664 677
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 977127 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 264-5 207
FWAutres achats et charges externes517 978408 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 98825 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 666150 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 908 034
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 380706 251
GLAutres intérêts et produits assimilés1 729 563
GPTotal des produits financiers (V)1 729 563
GRIntérêts et charges assimilées29 314132 243
GUTotal des charges financières (VI)29 314132 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 88019 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges187 19810 863
HDTotal des produits exceptionnels (VII)239 07830 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 6182 623 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 6182 623 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)82 460-2 593 276
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 109-2 767 092
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9655 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00300
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement218 67765 675153 002195 791
ANTerrains68 47268 47268 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 253 4544 253 4541 469 575
ATAutres immobilisations corporelles73 18227 72045 46260 362
AVImmobilisations en cours20 354
BJTOTAL (I)4 613 7854 346 849266 9361 814 554
BLMatières premières, approvisionnements29 47129 4715 207
BXClients et comptes rattachés191 070191 070110 194
BZAutres créances168 696168 696112 873
CFDisponibilités415 616415 6163
CHCharges constatées d’avance1 8471 8471 586
CJTOTAL (II)806 700806 700229 864
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt30 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 420 4854 346 8491 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DHReport à nouveau-2 949 530-182 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 109-2 767 092
DJSubventions d’investissement1 034 677790 598
DKProvisions réglementées151 567182 146
DLTOTAL (I)-1 540 177-1 774 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 690 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 613 158741 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés575 968281 559
DYDettes fiscales et sociales278 6454 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 94473 696
EAAutres dettes95 05258 206
ECTOTAL (IV)2 613 8143 849 714
EETOTAL GENERAL (I à V)1 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens452 265452 265364 804
FGProduction vendue services84 19684 19630 902
FJChiffres d’affaires nets536 461536 461395 705
FNProduction immobilisée268 971
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 445 451
FQAutres produits8671
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 982 779664 677
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 977127 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 264-5 207
FWAutres achats et charges externes517 978408 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 98825 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 666150 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 908 034
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 380706 251
GLAutres intérêts et produits assimilés1 729 563
GPTotal des produits financiers (V)1 729 563
GRIntérêts et charges assimilées29 314132 243
GUTotal des charges financières (VI)29 314132 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 88019 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges187 19810 863
HDTotal des produits exceptionnels (VII)239 07830 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 6182 623 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 6182 623 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)82 460-2 593 276
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 109-2 767 092
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9561 du 14/09/2017
Numéro de gestion : 2013B00300
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement218 67765 675153 002195 791
ANTerrains68 47268 47268 472
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 253 4544 253 4541 469 575
ATAutres immobilisations corporelles73 18227 72045 46260 362
AVImmobilisations en cours20 354
BJTOTAL (I)4 613 7854 346 849266 9361 814 554
BLMatières premières, approvisionnements29 47129 4715 207
BXClients et comptes rattachés191 070191 070110 194
BZAutres créances168 696168 696112 873
CFDisponibilités415 616415 6163
CHCharges constatées d’avance1 8471 8471 586
CJTOTAL (II)806 700806 700229 864
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt30 509
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 420 4854 346 8491 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel202 000202 000
DHReport à nouveau-2 949 530-182 438
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 109-2 767 092
DJSubventions d’investissement1 034 677790 598
DKProvisions réglementées151 567182 146
DLTOTAL (I)-1 540 177-1 774 785
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)462 690 780
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 613 158741 324
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés575 968281 559
DYDettes fiscales et sociales278 6454 148
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés50 94473 696
EAAutres dettes95 05258 206
ECTOTAL (IV)2 613 8143 849 714
EETOTAL GENERAL (I à V)1 073 6372 074 928
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens452 265452 265364 804
FGProduction vendue services84 19684 19630 902
FJChiffres d’affaires nets536 461536 461395 705
FNProduction immobilisée268 971
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 445 451
FQAutres produits8671
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 982 779664 677
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements165 977127 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-24 264-5 207
FWAutres achats et charges externes517 978408 673
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 98825 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements167 666150 269
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions3 908 034
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 744 380706 251
GLAutres intérêts et produits assimilés1 729 563
GPTotal des produits financiers (V)1 729 563
GRIntérêts et charges assimilées29 314132 243
GUTotal des charges financières (VI)29 314132 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital51 88019 587
HCReprises sur provisions et transferts de charges187 19810 863
HDTotal des produits exceptionnels (VII)239 07830 449
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions156 6182 623 725
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 6182 623 725
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)82 460-2 593 276
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 109-2 767 092
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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