SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/05/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40497844700021 / Siren : 404978447 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 71 404978447

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.2 : Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.21 : Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

46.21Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de céréales
- le commerce de gros de fruits oléagineux
- le commerce de gros de semences et de plants
- le commerce de gros de tabac non manufacturé
- le commerce de gros de laine sans traitement de celle-ci
- le commerce de gros d’aliments pour le bétail et d’autres matières premières agricoles
- le commerce de gros de matériaux, résidus et sous-produits utilisés pour la fabrication d’aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros des aliments pour animaux de compagnie (cf. 46.38B)
- le commerce de gros de fibres textiles (cf. 46.76Z)
- le commerce de gros de semences de fleurs (cf. 46.22Z) Produits associés : 46.21.11, 46.21.12, 46.21.13, 46.21.14, 46.21.19, 46.21.20

Coordonnées de l'établissement :
SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

Adresse :
DOMAINE DE SABLAS
Rue JEAN MOULIN
30620 UCHAUD

Historique de l'établissement :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de céréales et aliments pour le bétail (NAFRev1 : 51.2A)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2001 : Préccession

Successeur : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

01/09/2003 : Succession

Prédécesseur : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Transfert du siège
Continuité économique

29/05/1998 : Succession

Prédécesseur : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/06/2023 : l'avenant à l'accord sur les permanences du service recherche/exploitation

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03023005293
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/06/2023 : l'avenant à l'accord sur les astreintes

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03023005294
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

18/04/2023 : LE PV NAO FY23-24

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03023005113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

02/08/2022 : l'accord de méthode sur la classification de la nouvelle convention collective

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022004429
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 02/08/2022
Date d'effet : 02/08/2022
Date de fin : 01/08/2023
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/06/2022 : UN AVENANT N1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTÉ OBLIGATOIRE ET COLLECTIF SIGNE LE 24/06/2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03022004308
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 14/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/06/2022 : UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS CADRES ET MANDATAIRES SOCIAUX SIGNE LE 25/07/2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03022004309
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 14/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

21/06/2022 : UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES SIGNE LE 25/07/2014

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03022004310
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 13/07/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 14/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/04/2022 : UN PV NAO FY22-23

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03022004130
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 14/06/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 30/03/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : 9495 (9495)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS
Siret : 40497844700021
Code APE : 4621Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1996

Dénomination : SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (NAFRev2 : 46.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - Uchaud (siège)SAKATA VEGETABLES EUROPE - Les Ponts-de-CéSAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - Montpellier (fermé)SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - Montpellier (fermé)SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - Nîmes (fermé)

Publications au Bodacc :

14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : 300300004740460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023