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de Montcombroux-les-Mines

SALIENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84545021200020 / Siren : 845450212 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 80 845450212
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SALIENS
Adresse :

82370 REYNIES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : SALIENS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4826
NOJO : 8201MYG17235100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5802
NOJO : 8201MYG16237900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5157
NOJO : 8201MYG14778700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4615
NOJO : 8201MYG14010400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7458
NOJO : 820115245900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7241
NOJO : 820113849700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4390
NOJO : 820113567500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : 820113567600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15251
NOJO : 820111120000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8257
NOJO : 820110938600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : 820196873000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11116
NOJO : BXC12171004216V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12139
NOJO : BXC12021014587L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12804
NOJO : BXC10232024361K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
82370 Reyniès
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9191
NOJO : BXC082230058939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
82370 Reyniès
10/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10887
NOJO : BXC08337005733Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
82370 Reyniès
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°8132
NOJO : BXB08079000162N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLOUEST Maren né(e) SELL.
Commissaire aux comptes suppléant : CSA AUDIT ().

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9328
NOJO : BXC08015011154O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montauban 845 450 212
Dénomination : SALIENS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
82370 Reyniès
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
07/06/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SALIENS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Type : Personne Physique

Nom : SELL (FLOUEST) Maren
Né le 02/02/1945 à FLESBURG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue de la Vieuville
75018 Paris 18
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Type : Personne Morale

Nom : @COM.AUDIT SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Siren : 491049466
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 place des Droits de l'Homme
47200 Marmande
FRANCE
03/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Type : Personne Morale

Nom : CSA AUDIT
Siren : 393990197
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 BOULEVARD LAPACCA
65100 LOURDES
FRANCE
Dépôts des actes :
07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2694 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
21/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1123 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°4 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1522 déposé le 05/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1522 déposé le 05/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1133 déposé le 13/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°798 déposé le 13/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/05/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°798 déposé le 13/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°417 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31.12.94 EN DATE DU 09 JUIN 1995
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1776 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (EXERCICE CLOS LE 31.12.95)ANNULANT ET REMPLACANT LES PRECEDENTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°753 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2343 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
Etablissements :
03/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82370 Reyniès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1930
Activité : Exploitation d'une chute d'eau en vue de la production d'énergie hydraulique loueur de fonds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/07/2015 : SALIENS
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 170400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1816 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°963 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2679 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1423 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°183 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2416 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2182 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°3173 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2750 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°3159 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°290 déposé le 02/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1205 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1967 déposé le 15/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°204 déposé le 23/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°2485 déposé le 24/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°497 déposé le 12/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°991 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1866 déposé le 23/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1828 déposé le 10/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1373 déposé le 25/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1386 déposé le 15/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°1267 déposé le 14/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1954B00021
Dépôt : N°624 déposé le 10/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4331 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3020 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 3920 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 4591 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1997 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 635 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 634 du 06/03/2018
Numéro de gestion : 1954B00021
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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