SAM - VEIGY-FONCENEX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44105461600012 / Siren : 441054616 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 52 441054616

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
SAM

Adresse :
58 Chemin BOIS DE LA PIERRE VERTE
74140 VEIGY-FONCENEX

Historique de l'établissement :

02/02/2009 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

01/03/2007 : état administratif

Etat administratif : Fermé

25/12/2002 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2007 : Préccession

Successeur : SAM
Continuité économique

02/02/2009 : Succession

Prédécesseur : SAM

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2002

Dénomination : SAM

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAM - Veigy-Foncenex (siège)SAM - Veigy-Foncenex (fermé)

Publications au Bodacc :

15/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2631
NOJO : 000007402100653
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 7402100653

Avis de dépôt du 2018-06-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 441 054 616
Dénomination : SAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°1626
NOJO : 000000740292627
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740292627

Jugement prononçant du 2017-09-08
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex .

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 441 054 616
Dénomination : SAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1751
NOJO : 000000740291578
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740291578

Jugement d'ouverture du 2017-07-26
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74201 Thonon-les-Bains Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 441 054 616
Dénomination : SAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1806
NOJO : 000000740290394
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 740290394

Jugement d'ouverture du 2017-07-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 441 054 616
Dénomination : SAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : BXB09271000409K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 441 054 616
Dénomination : SAM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SOULIE Philippe

Siège social :
Adresse :
58 chemin Bois de la Pierre Verte
74140 Veigy-Foncenex

Etablissement principal :
Adresse :
58 chemin Bois de la Pierre Verte
74140 Veigy-Foncenex

Historique de l'unité légale :

02/02/2009 : code NIC

Code NIC : 00012

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

01/03/2007 : code NIC

Code NIC : 00020

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Représentants légaux :

10/09/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Type : Personne Physique

Nom : SOULIE Philippe
Né le 09/10/1972 à Brou-sur-Chantereine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Centre
74140 Excenevex
FRANCE

Dépôts des actes :

02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2175 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à VEIGY -74140- 58 CHEMIN BOIS DE LA PIERRE VERTE

02/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2175 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1960 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé

20/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°278 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé

15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1429 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé

17/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2417 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé

31/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1018 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1018 déposé le 30/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 31.01.2002.

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2417 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 17 JUIN 2002

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2417 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE LA DECISION DE LA GERANCE DU 19 NOVEMBRE 2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2417 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°278 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°278 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1960 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°2175 déposé le 10/09/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

10/09/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
58 chemin Bois de la Pierre Verte
74140 Veigy-Foncenex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Marchand de biens mobiliers ou immobiliers, toutes promotions immobilières.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/09/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

10/09/2009 : SAM

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 90000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1299 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1300 déposé le 30/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°248 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2002B00223
Dépôt : N°1459 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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