SAM - BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/09/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50046567900016 / Siren : 500465679 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 9 500465679

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/02/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SAM

Adresse :
12 Rue D AIGUERANDE
69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/09/2007

Dénomination : SAM

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/09/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1642
NOJO : BXA16270000067W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
Identifiant client : 201609190046

Jugement de clôture du 8 septembre 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : M SADOT (Christophe) ;
N° RG : 12/00412

Numéro d'identification : RCS Villefranche-sur-Saône 500 465 679
Dénomination : SAM
Forme juridique : S.C.I.

26/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°461
NOJO : BXA16054000751B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
Identifiant client : 20160218BC62

Avis de dépôt du 24 novembre 2015
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l'état de collocation ;
l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par La SCP NOIRAIX PEY HARVEY nouvellement dénommée SELARL ALLIANCE MJ concernant : le prix de vente d'un tènement à usage professionnel avec atelier, sol et terrain, situé à Saint-Julien-de-Veyle, cadastré section AA n°119-122 le village pour 26a 50ca vendu par adjudication amiable provisoire le 28 février 2014 rendue définitive par ordonnance du 29 septembre 2014 ;
M. SADOT (Christophe) gérant ;
dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ;
publication légale : Affiches du 5 au 11 décembre 2015 ;
TL 115277 du Tout Lyon ;
N° RG : 12/00412

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 500 465 679
Dénomination : S.C.I. SAM
Forme juridique : S.C.I.

13/06/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2102
NOJO : BXA13161000722G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
Identifiant client : 20130605FX139

Avis de dépôt du 25 avril 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances signé par juge commissaire le 30 avril 2013 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ;
les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Villefranche-sur-Saône 500 465 679
Dénomination : S.C.I. SAM
Forme juridique : S.C.I.

15/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1489
NOJO : BXA12317000803Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69)
Identifiant client : 20121112GX0075

Jugement d'ouverture du 11 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ;
commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT, lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ;
liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ;
date de cessation des paiements : 11/04/2011 ;
les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

Numéro d'identification : RCS Villefranche-sur-Saône 500 465 679
Dénomination : S.C.I. SAM
Forme juridique : S.C.I.

Activité : administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Adresse :
6 rue de la Permade
01540 Saint-Julien-sur-Veyle

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

10/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Type : Personne Physique

Nom : SADOT Christophe
Né le 06/07/1977 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 Rue Alphonse Baudin
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France

10/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Type : Personne Physique

Nom : SADOT Christophe
Né le 06/07/1977 à Villefranche-sur-Saône (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 Rue Alphonse Baudin
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France

10/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Type : Personne Physique

Nom : RUGOWSKA (SADOT) Magdalena
Né le 10/03/1986 à Bydgoszcz (Pologne)
Nationalité : Polonaise
Qualité : Associé

Adresse :
42 Rue Alphonse Baudin
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
France

Dépôts des actes :

22/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001532 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts

22/10/2010 : Acte

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001532 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts

30/07/2010 : Décision(s) des associés

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001532 déposé le 10/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts

30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001163 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/04/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001163 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/09/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001972 déposé le 09/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

N.C : Acte

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Dépôt : N°001163 déposé le 02/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Etablissements :

10/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Type : Siège

Adresse :
12 Rue d'Aiguerande
69220 Belleville
France

10/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007D00223
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue d'Aiguerande
69220 Belleville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2007
Activité : Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

10/07/2012 : SAM

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

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