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de Saint-Rémy-Boscrocourt

SAMAT NORMANDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56050232000073 / Siren : 560502320 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 41 560502320
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SAMAT NORMANDIE
Adresse :
8 Avenue PAUL SABATIER
76120 LE GRAND-QUEVILLY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2002 : Succession
Prédécesseur : SAMAT NORMANDIE
Accords d'entreprise :
17/05/2023 : Mise en place d'un CSE Unique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623010301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 17/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAMAT NORMANDIE
Siret : 56050232000073
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : AVENANT N°1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAMAT NORMANDIE
Siret : 56050232000073
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008947
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/12/2022
Date de dépôt : 08/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAMAT NORMANDIE
Siret : 56050232000073
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9274
NOJO : 7608MYG36638400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : 7608MYG34222500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2781
NOJO : 7608MYG32226400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : 007608MYG301818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE SAMAT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9910
NOJO : 7608MYG30025600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4510
NOJO : 760828543200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 760826684300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11267
NOJO : 760825015400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8607
NOJO : 760823243700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3778
NOJO : BXB152800006146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8580
NOJO : 760821718500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8204
NOJO : 760819949400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10949
NOJO : 760818534900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13621
NOJO : BXC122120073304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11071
NOJO : BXC11217003879X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11314
NOJO : BXC102360032471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12156
NOJO : BXC08231010049K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : BXB08336002059Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE SAMAT (SA).
Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SA).

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10413
NOJO : BXC08235010284Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
17/08/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°293
NOJO : BXA08224003660E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 1er juillet 2008
Publication légale : l'eveil de pont audemer, le 29/07/2008
Oppositions : au siège du fonds cédé 701 route nationale 27400 Vironvay

Numéro d'identification : RCS Evreux 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Transport routier de pulvérulents au moyen de véhicules spécialisés
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 198.000,00 EUR

Adresse :
701 route Nationale
27400 Vironvay

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 423 707 074
Dénomination : SOCIETE TRANSPORTS PHILIPPE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evreux 423 707 074
Dénomination : SOCIETE TRANSPORTS PHILIPPE
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2338
NOJO : BXB08059000822L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 560 502 320
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
29/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : SAMAT NORMANDIE
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : TRANSPORTS COULIER
01/01/1956 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : TRANSPORTS COULIER FRANCE SA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00073
Représentants légaux :
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SAMAT
Siren : 312868805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
38200 Seyssuel
FRANCE
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SAMAT
Siren : 312868805
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle
38200 Seyssuel
FRANCE
08/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10-12 Boulevard Marius Vivier Merle
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SAMAT
Siren : 312868805
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
38200 SEYSSUEL
FRANCE
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : FIDULOR
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 AV. GEORGES POMPIDOU
69003 LYON
FRANCE
01/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Léon Jost
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°6829 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°6829 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°6829 déposé le 08/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
17/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°14326 déposé le 18/12/2019
Etat : Déposé
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°5016 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°5016 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
08/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1972 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120) 8 RUE PAUL SABATIER
01/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1972 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRAND QUEVILLY (76120) 8 RUE PAUL SABATIER
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°854 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°854 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°854 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°854 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
25/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2419 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2419 déposé le 14/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2535 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2535 déposé le 25/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2890 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2890 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2105 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SA ONALOR (STE APPORTEUSE) ET LASTE TRANSPORTS COULIER SA (STE BENEFICIAIRE)
30/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2105 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SA ONALOR (STE APPORTEUSE) ET LASTE TRANSPORTS COULIER SA (STE BENEFICIAIRE)
02/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1825 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1825 déposé le 06/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3394 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3394 déposé le 19/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3277 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3277 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3277 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3277 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3276 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
02/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3276 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
02/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3276 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
02/01/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3276 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
31/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
31/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1347 déposé le 17/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3277 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2867 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 OCTOBRE 1994
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2867 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ONALOR A LA SOCIETE TRANSPORTS COULIER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°633 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°965 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 20 MARS 2000 APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE CTLCO AU PROFIT DE LA SOCIETE COULIER SA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1237 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 14 AVRIL 2000 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE C.T.L.C.O. (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1237 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSPORTS COULIER SA (SOCIETE BENEFICIAIRE)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°854 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1972 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1972 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2002 Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION EN DATE DU 08 OCTOBRE 2002 DE LA S.A. GROUPE SAMAT POUR LA DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1347 déposé le 17/06/1987
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3109 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3276 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3276 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3277 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2867 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 OCTOBRE 1994
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2867 déposé le 20/10/1994
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ONALOR A LA SOCIETE TRANSPORTS COULIER
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°66 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°633 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1996
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°965 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 20 MARS 2000 APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE CTLCO AU PROFIT DE LA SOCIETE COULIER SA
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1237 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 14 AVRIL 2000 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE C.T.L.C.O. (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1237 déposé le 17/04/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSPORTS COULIER SA (SOCIETE BENEFICIAIRE)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2560 déposé le 12/09/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°854 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1972 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1972 déposé le 30/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2002
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION EN DATE DU 08 OCTOBRE 2002 DE LA S.A. GROUPE SAMAT POUR LA DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.S.
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1148 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
Etablissements :
08/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue Paul Sabatier
76120 Le Grand-Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1948
Activité : Transport publics de marchandises, affréteurs de transports, transports routiers, location de véhicules automobiles de transports de marchandises, stockage de marchandises de toute nature, transport "combiné rail-route-inter-modal", garage entretien réparation de véhicules de toute nature, achat vente de véhicules neufs ou d'occasion, de pièces détachées et accessoires, vente de carburants, transport de gaz. Commissionnaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
41 Rue du Stade
77720 Champeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Transport publics de marchandises. Affreteurs transports routiers. Location de véhicules auto de transports de marchandises. Stockage de toute nature. Transport combiné rail route inter-modal. Garage, entretien, réparation de véhicules de toute nature. Achat vente de véhicules neufs ou d'occasions, de pièces détachées et accessoires. Vente de carburants. Transports de gaz. Commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Siège

Adresse :
8 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
01/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue Paul Sabatier
76120 Grand Quevilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1948
Activité : Transport publics de marchandises, affréteurs de transports, transports routiers, location de véhicules automobiles de transports de marchandises, stockage de marchandises de toute nature, transport "combiné rail-route-inter-modal", garage entretien réparation de véhicules de toute nature, achat vente de véhicules neufs ou d'occasion, de pièces détachées et accessoires, vente de carburants, transport de gaz. Commissionnaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2020 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 752
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2009
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds de trransport routier de pulvérulents au moyen de véhicules spécialisés à l'exclusion du droit au bail à compter du 01/07/2008 exploité 701, route Nationale 27400 VIRONNAY moyennant le prix de 198.000 Euros, fonds cédé par la société TRANSPORTS PHILIPPE, SARL (RCS EVREUX 423 407 074) 1er avis publié au BODACC le 17/08/2008 sous le numéro 146 A
01/10/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 752
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2009
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds de trransport routier de pulvérulents au moyen de véhicules spécialisés à l'exclusion du droit au bail à compter du 01/07/2008 exploité 701, route Nationale 27400 VIRONNAY moyennant le prix de 198.000 Euros, fonds cédé par la société TRANSPORTS PHILIPPE, SARL (RCS EVREUX 423 407 074) 1er avis publié au BODACC le 17/08/2008 sous le numéro 146 A
Personnes morales :
08/09/2020 : SAMAT NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 953100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 91 années
04/05/2017 : SAMAT NORMANDIE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non
27/11/2015 : SAMAT NORMANDIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
01/10/2015 : SAMAT NORMANDIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 953100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3986 déposé le 04/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4819 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4960 déposé le 24/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4998 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4709 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4709 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4847 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4847 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3612 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3612 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3655 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3655 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4715 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4715 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3789 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3789 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4377 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°4377 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3194 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3194 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3460 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3460 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2389 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2389 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2632 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2632 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1917 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1917 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2599 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2599 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3348 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3348 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3776 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3776 déposé le 07/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2227 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2227 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3758 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3758 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2290 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2290 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2746 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2746 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1662 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°1662 déposé le 04/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2596 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2596 déposé le 23/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2183 déposé le 04/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2183 déposé le 04/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3083 déposé le 08/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°3083 déposé le 08/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2776 déposé le 21/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1956B00232
Dépôt : N°2776 déposé le 21/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6342 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1956B00232
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial802 52480 252722 272802 524
APConstructions79 46155 48723 97429 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels160 002121 01338 98941 750
ATAutres immobilisations corporelles232 446231 4599865 626
BHAutres immobilisations financières144 167144 167138 537
BJTOTAL (I)1 418 600488 212930 3891 018 280
BLMatières premières, approvisionnements80 35180 351181 512
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 000
BXClients et comptes rattachés5 669 8695 669 8695 399 645
BZAutres créances1 421 1471 421 1471 101 531
CFDisponibilités1 131 9541 131 954237 143
CHCharges constatées d’avance16 32816 32827 110
CJTOTAL (II)8 319 6498 319 6496 950 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 738 249488 2129 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel953 100953 100
DDRéserve légale (1)95 31095 310
DHReport à nouveau-76 978-53 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 117-23 629
DKProvisions réglementées9 67012 239
DLTOTAL (I)988 219983 671
DPProvisions pour risques16 3216 986
DQProvisions pour charges4 93512 120
DRTOTAL (III)21 25619 106
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)463 7871 677 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 468 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 088 1453 274 644
DYDettes fiscales et sociales2 173 4512 000 066
EAAutres dettes46 62914 475
ECTOTAL (IV)8 240 5626 966 443
EETOTAL GENERAL (I à V)9 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 9273 927720
FGProduction vendue services31 255 73031 255 73029 207 881
FJChiffres d’affaires nets31 259 65831 259 65829 208 602
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 369154 200
FQAutres produits14 29018 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 389 31729 381 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 360 2592 668 888
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 16157 475
FWAutres achats et charges externes18 743 46316 524 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés723 760761 778
FYSalaires et traitements7 776 2747 596 601
FZCharges sociales2 246 5391 960 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 29032 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 70115 350
GEAutres charges251 000217 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 324 44629 836 407
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-935 129-454 664
GLAutres intérêts et produits assimilés40313
GPTotal des produits financiers (V)40313
GRIntérêts et charges assimilées22 29625 989
GUTotal des charges financières (VI)22 29625 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 256-25 677
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-957 385-480 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion551 600190 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 58236 726
HDTotal des produits exceptionnels (VII)556 482227 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 133163 431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 34910 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 482185 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)540 00142 174
HKImpôts sur les bénéfices (X)-424 502-414 537
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 945 83929 609 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 938 72229 633 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 117-23 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 25280 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles403 62232 03727 700407 959
0NAMORTISSEMENTS Total Général403 622112 29027 700488 212
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 670
3ZTotal Provisions réglementées12 2392 0144 5829 670
4AProvisions pour litiges16 321
5VAutres provisions pour risques et charges4 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 10619 03616 88621 256
6TSur comptes clients896896
7BTotal Provisions pour dépréciation896896
7CTOTAL GENERAL32 24121 05022 36430 926
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 70117 782
UJ- Exceptionnelles11 3494 582
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 167144 167
UXAutres créances clients5 669 869
UYPersonnel et comptes rattachés7 669
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 774
VMImpôts sur les bénéfices424 502
VBT. V. A.512 877
VPDivers216 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)254 240
VSCharges constatées d’avance16 328
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 251 5127 251 512
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine463 787463 787
8AEmprunts et dettes financières divers1 468 5511 468 551
8BFournisseurs et comptes rattaché4 088 1454 088 145
8CPersonnel et comptes rattachés180 497180 497
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux822 566822 566
VWT.V.A.1 146 3191 146 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 06924 069
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 62946 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 240 5628 240 562
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7205 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1956B00232
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial802 52480 252722 272802 524
APConstructions79 46155 48723 97429 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels160 002121 01338 98941 750
ATAutres immobilisations corporelles232 446231 4599865 626
BHAutres immobilisations financières144 167144 167138 537
BJTOTAL (I)1 418 600488 212930 3891 018 280
BLMatières premières, approvisionnements80 35180 351181 512
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 000
BXClients et comptes rattachés5 669 8695 669 8695 399 645
BZAutres créances1 421 1471 421 1471 101 531
CFDisponibilités1 131 9541 131 954237 143
CHCharges constatées d’avance16 32816 32827 110
CJTOTAL (II)8 319 6498 319 6496 950 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 738 249488 2129 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel953 100953 100
DDRéserve légale (1)95 31095 310
DHReport à nouveau-76 978-53 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 117-23 629
DKProvisions réglementées9 67012 239
DLTOTAL (I)988 219983 671
DPProvisions pour risques16 3216 986
DQProvisions pour charges4 93512 120
DRTOTAL (III)21 25619 106
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)463 7871 677 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 468 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 088 1453 274 644
DYDettes fiscales et sociales2 173 4512 000 066
EAAutres dettes46 62914 475
ECTOTAL (IV)8 240 5626 966 443
EETOTAL GENERAL (I à V)9 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 9273 927720
FGProduction vendue services31 255 73031 255 73029 207 881
FJChiffres d’affaires nets31 259 65831 259 65829 208 602
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 369154 200
FQAutres produits14 29018 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 389 31729 381 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 360 2592 668 888
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 16157 475
FWAutres achats et charges externes18 743 46316 524 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés723 760761 778
FYSalaires et traitements7 776 2747 596 601
FZCharges sociales2 246 5391 960 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 29032 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 70115 350
GEAutres charges251 000217 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 324 44629 836 407
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-935 129-454 664
GLAutres intérêts et produits assimilés40313
GPTotal des produits financiers (V)40313
GRIntérêts et charges assimilées22 29625 989
GUTotal des charges financières (VI)22 29625 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 256-25 677
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-957 385-480 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion551 600190 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 58236 726
HDTotal des produits exceptionnels (VII)556 482227 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 133163 431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 34910 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 482185 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)540 00142 174
HKImpôts sur les bénéfices (X)-424 502-414 537
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 945 83929 609 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 938 72229 633 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 117-23 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 25280 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles403 62232 03727 700407 959
0NAMORTISSEMENTS Total Général403 622112 29027 700488 212
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 670
3ZTotal Provisions réglementées12 2392 0144 5829 670
4AProvisions pour litiges16 321
5VAutres provisions pour risques et charges4 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 10619 03616 88621 256
6TSur comptes clients896896
7BTotal Provisions pour dépréciation896896
7CTOTAL GENERAL32 24121 05022 36430 926
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 70117 782
UJ- Exceptionnelles11 3494 582
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 167144 167
UXAutres créances clients5 669 869
UYPersonnel et comptes rattachés7 669
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 774
VMImpôts sur les bénéfices424 502
VBT. V. A.512 877
VPDivers216 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)254 240
VSCharges constatées d’avance16 328
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 251 5127 251 512
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine463 787463 787
8AEmprunts et dettes financières divers1 468 5511 468 551
8BFournisseurs et comptes rattaché4 088 1454 088 145
8CPersonnel et comptes rattachés180 497180 497
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux822 566822 566
VWT.V.A.1 146 3191 146 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 06924 069
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 62946 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 240 5628 240 562
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3986 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 1956B00232
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial802 52480 252722 272802 524
APConstructions79 46155 48723 97429 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels160 002121 01338 98941 750
ATAutres immobilisations corporelles232 446231 4599865 626
BHAutres immobilisations financières144 167144 167138 537
BJTOTAL (I)1 418 600488 212930 3891 018 280
BLMatières premières, approvisionnements80 35180 351181 512
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 000
BXClients et comptes rattachés5 669 8695 669 8695 399 645
BZAutres créances1 421 1471 421 1471 101 531
CFDisponibilités1 131 9541 131 954237 143
CHCharges constatées d’avance16 32816 32827 110
CJTOTAL (II)8 319 6498 319 6496 950 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 738 249488 2129 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel953 100953 100
DDRéserve légale (1)95 31095 310
DHReport à nouveau-76 978-53 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 117-23 629
DKProvisions réglementées9 67012 239
DLTOTAL (I)988 219983 671
DPProvisions pour risques16 3216 986
DQProvisions pour charges4 93512 120
DRTOTAL (III)21 25619 106
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)463 7871 677 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 468 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 088 1453 274 644
DYDettes fiscales et sociales2 173 4512 000 066
EAAutres dettes46 62914 475
ECTOTAL (IV)8 240 5626 966 443
EETOTAL GENERAL (I à V)9 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 9273 927720
FGProduction vendue services31 255 73031 255 73029 207 881
FJChiffres d’affaires nets31 259 65831 259 65829 208 602
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 369154 200
FQAutres produits14 29018 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 389 31729 381 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 360 2592 668 888
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 16157 475
FWAutres achats et charges externes18 743 46316 524 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés723 760761 778
FYSalaires et traitements7 776 2747 596 601
FZCharges sociales2 246 5391 960 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 29032 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 70115 350
GEAutres charges251 000217 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 324 44629 836 407
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-935 129-454 664
GLAutres intérêts et produits assimilés40313
GPTotal des produits financiers (V)40313
GRIntérêts et charges assimilées22 29625 989
GUTotal des charges financières (VI)22 29625 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 256-25 677
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-957 385-480 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion551 600190 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 58236 726
HDTotal des produits exceptionnels (VII)556 482227 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 133163 431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 34910 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 482185 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)540 00142 174
HKImpôts sur les bénéfices (X)-424 502-414 537
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 945 83929 609 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 938 72229 633 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 117-23 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 25280 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles403 62232 03727 700407 959
0NAMORTISSEMENTS Total Général403 622112 29027 700488 212
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 670
3ZTotal Provisions réglementées12 2392 0144 5829 670
4AProvisions pour litiges16 321
5VAutres provisions pour risques et charges4 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 10619 03616 88621 256
6TSur comptes clients896896
7BTotal Provisions pour dépréciation896896
7CTOTAL GENERAL32 24121 05022 36430 926
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 70117 782
UJ- Exceptionnelles11 3494 582
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 167144 167
UXAutres créances clients5 669 869
UYPersonnel et comptes rattachés7 669
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 774
VMImpôts sur les bénéfices424 502
VBT. V. A.512 877
VPDivers216 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)254 240
VSCharges constatées d’avance16 328
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 251 5127 251 512
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine463 787463 787
8AEmprunts et dettes financières divers1 468 5511 468 551
8BFournisseurs et comptes rattaché4 088 1454 088 145
8CPersonnel et comptes rattachés180 497180 497
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux822 566822 566
VWT.V.A.1 146 3191 146 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 06924 069
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 62946 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 240 5628 240 562
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4819 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1956B00232
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial802 52480 252722 272802 524
APConstructions79 46155 48723 97429 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels160 002121 01338 98941 750
ATAutres immobilisations corporelles232 446231 4599865 626
BHAutres immobilisations financières144 167144 167138 537
BJTOTAL (I)1 418 600488 212930 3891 018 280
BLMatières premières, approvisionnements80 35180 351181 512
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 000
BXClients et comptes rattachés5 669 8695 669 8695 399 645
BZAutres créances1 421 1471 421 1471 101 531
CFDisponibilités1 131 9541 131 954237 143
CHCharges constatées d’avance16 32816 32827 110
CJTOTAL (II)8 319 6498 319 6496 950 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 738 249488 2129 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel953 100953 100
DDRéserve légale (1)95 31095 310
DHReport à nouveau-76 978-53 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 117-23 629
DKProvisions réglementées9 67012 239
DLTOTAL (I)988 219983 671
DPProvisions pour risques16 3216 986
DQProvisions pour charges4 93512 120
DRTOTAL (III)21 25619 106
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)463 7871 677 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 468 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 088 1453 274 644
DYDettes fiscales et sociales2 173 4512 000 066
EAAutres dettes46 62914 475
ECTOTAL (IV)8 240 5626 966 443
EETOTAL GENERAL (I à V)9 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 9273 927720
FGProduction vendue services31 255 73031 255 73029 207 881
FJChiffres d’affaires nets31 259 65831 259 65829 208 602
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 369154 200
FQAutres produits14 29018 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 389 31729 381 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 360 2592 668 888
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 16157 475
FWAutres achats et charges externes18 743 46316 524 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés723 760761 778
FYSalaires et traitements7 776 2747 596 601
FZCharges sociales2 246 5391 960 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 29032 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 70115 350
GEAutres charges251 000217 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 324 44629 836 407
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-935 129-454 664
GLAutres intérêts et produits assimilés40313
GPTotal des produits financiers (V)40313
GRIntérêts et charges assimilées22 29625 989
GUTotal des charges financières (VI)22 29625 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 256-25 677
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-957 385-480 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion551 600190 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 58236 726
HDTotal des produits exceptionnels (VII)556 482227 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 133163 431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 34910 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 482185 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)540 00142 174
HKImpôts sur les bénéfices (X)-424 502-414 537
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 945 83929 609 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 938 72229 633 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 117-23 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 25280 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles403 62232 03727 700407 959
0NAMORTISSEMENTS Total Général403 622112 29027 700488 212
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 670
3ZTotal Provisions réglementées12 2392 0144 5829 670
4AProvisions pour litiges16 321
5VAutres provisions pour risques et charges4 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 10619 03616 88621 256
6TSur comptes clients896896
7BTotal Provisions pour dépréciation896896
7CTOTAL GENERAL32 24121 05022 36430 926
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 70117 782
UJ- Exceptionnelles11 3494 582
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 167144 167
UXAutres créances clients5 669 869
UYPersonnel et comptes rattachés7 669
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 774
VMImpôts sur les bénéfices424 502
VBT. V. A.512 877
VPDivers216 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)254 240
VSCharges constatées d’avance16 328
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 251 5127 251 512
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine463 787463 787
8AEmprunts et dettes financières divers1 468 5511 468 551
8BFournisseurs et comptes rattaché4 088 1454 088 145
8CPersonnel et comptes rattachés180 497180 497
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux822 566822 566
VWT.V.A.1 146 3191 146 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 06924 069
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 62946 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 240 5628 240 562
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4960 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00232
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial802 52480 252722 272802 524
APConstructions79 46155 48723 97429 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels160 002121 01338 98941 750
ATAutres immobilisations corporelles232 446231 4599865 626
BHAutres immobilisations financières144 167144 167138 537
BJTOTAL (I)1 418 600488 212930 3891 018 280
BLMatières premières, approvisionnements80 35180 351181 512
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 000
BXClients et comptes rattachés5 669 8695 669 8695 399 645
BZAutres créances1 421 1471 421 1471 101 531
CFDisponibilités1 131 9541 131 954237 143
CHCharges constatées d’avance16 32816 32827 110
CJTOTAL (II)8 319 6498 319 6496 950 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 738 249488 2129 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel953 100953 100
DDRéserve légale (1)95 31095 310
DHReport à nouveau-76 978-53 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 117-23 629
DKProvisions réglementées9 67012 239
DLTOTAL (I)988 219983 671
DPProvisions pour risques16 3216 986
DQProvisions pour charges4 93512 120
DRTOTAL (III)21 25619 106
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)463 7871 677 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 468 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 088 1453 274 644
DYDettes fiscales et sociales2 173 4512 000 066
EAAutres dettes46 62914 475
ECTOTAL (IV)8 240 5626 966 443
EETOTAL GENERAL (I à V)9 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 9273 927720
FGProduction vendue services31 255 73031 255 73029 207 881
FJChiffres d’affaires nets31 259 65831 259 65829 208 602
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 369154 200
FQAutres produits14 29018 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 389 31729 381 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 360 2592 668 888
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 16157 475
FWAutres achats et charges externes18 743 46316 524 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés723 760761 778
FYSalaires et traitements7 776 2747 596 601
FZCharges sociales2 246 5391 960 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 29032 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 70115 350
GEAutres charges251 000217 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 324 44629 836 407
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-935 129-454 664
GLAutres intérêts et produits assimilés40313
GPTotal des produits financiers (V)40313
GRIntérêts et charges assimilées22 29625 989
GUTotal des charges financières (VI)22 29625 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 256-25 677
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-957 385-480 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion551 600190 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 58236 726
HDTotal des produits exceptionnels (VII)556 482227 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 133163 431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 34910 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 482185 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)540 00142 174
HKImpôts sur les bénéfices (X)-424 502-414 537
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 945 83929 609 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 938 72229 633 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 117-23 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 25280 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles403 62232 03727 700407 959
0NAMORTISSEMENTS Total Général403 622112 29027 700488 212
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 670
3ZTotal Provisions réglementées12 2392 0144 5829 670
4AProvisions pour litiges16 321
5VAutres provisions pour risques et charges4 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 10619 03616 88621 256
6TSur comptes clients896896
7BTotal Provisions pour dépréciation896896
7CTOTAL GENERAL32 24121 05022 36430 926
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 70117 782
UJ- Exceptionnelles11 3494 582
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 167144 167
UXAutres créances clients5 669 869
UYPersonnel et comptes rattachés7 669
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 774
VMImpôts sur les bénéfices424 502
VBT. V. A.512 877
VPDivers216 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)254 240
VSCharges constatées d’avance16 328
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 251 5127 251 512
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine463 787463 787
8AEmprunts et dettes financières divers1 468 5511 468 551
8BFournisseurs et comptes rattaché4 088 1454 088 145
8CPersonnel et comptes rattachés180 497180 497
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux822 566822 566
VWT.V.A.1 146 3191 146 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 06924 069
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 62946 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 240 5628 240 562
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4998 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1956B00232
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial802 52480 252722 272802 524
APConstructions79 46155 48723 97429 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels160 002121 01338 98941 750
ATAutres immobilisations corporelles232 446231 4599865 626
BHAutres immobilisations financières144 167144 167138 537
BJTOTAL (I)1 418 600488 212930 3891 018 280
BLMatières premières, approvisionnements80 35180 351181 512
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 000
BXClients et comptes rattachés5 669 8695 669 8695 399 645
BZAutres créances1 421 1471 421 1471 101 531
CFDisponibilités1 131 9541 131 954237 143
CHCharges constatées d’avance16 32816 32827 110
CJTOTAL (II)8 319 6498 319 6496 950 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)9 738 249488 2129 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel953 100953 100
DDRéserve légale (1)95 31095 310
DHReport à nouveau-76 978-53 349
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 117-23 629
DKProvisions réglementées9 67012 239
DLTOTAL (I)988 219983 671
DPProvisions pour risques16 3216 986
DQProvisions pour charges4 93512 120
DRTOTAL (III)21 25619 106
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)463 7871 677 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 468 551
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 088 1453 274 644
DYDettes fiscales et sociales2 173 4512 000 066
EAAutres dettes46 62914 475
ECTOTAL (IV)8 240 5626 966 443
EETOTAL GENERAL (I à V)9 250 0387 969 220
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 9273 927720
FGProduction vendue services31 255 73031 255 73029 207 881
FJChiffres d’affaires nets31 259 65831 259 65829 208 602
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges115 369154 200
FQAutres produits14 29018 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 389 31729 381 743
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 360 2592 668 888
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)101 16157 475
FWAutres achats et charges externes18 743 46316 524 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés723 760761 778
FYSalaires et traitements7 776 2747 596 601
FZCharges sociales2 246 5391 960 872
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 29032 699
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 70115 350
GEAutres charges251 000217 881
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 324 44629 836 407
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-935 129-454 664
GLAutres intérêts et produits assimilés40313
GPTotal des produits financiers (V)40313
GRIntérêts et charges assimilées22 29625 989
GUTotal des charges financières (VI)22 29625 989
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 256-25 677
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-957 385-480 340
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion551 600190 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300
HCReprises sur provisions et transferts de charges4 58236 726
HDTotal des produits exceptionnels (VII)556 482227 323
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 133163 431
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 344
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 34910 373
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 482185 148
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)540 00142 174
HKImpôts sur les bénéfices (X)-424 502-414 537
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 945 83929 609 379
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)31 938 72229 633 007
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 117-23 629
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 25280 252
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles403 62232 03727 700407 959
0NAMORTISSEMENTS Total Général403 622112 29027 700488 212
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 670
3ZTotal Provisions réglementées12 2392 0144 5829 670
4AProvisions pour litiges16 321
5VAutres provisions pour risques et charges4 935
5ZTotal Provisions pour risques et charges19 10619 03616 88621 256
6TSur comptes clients896896
7BTotal Provisions pour dépréciation896896
7CTOTAL GENERAL32 24121 05022 36430 926
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation9 70117 782
UJ- Exceptionnelles11 3494 582
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières144 167144 167
UXAutres créances clients5 669 869
UYPersonnel et comptes rattachés7 669
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 774
VMImpôts sur les bénéfices424 502
VBT. V. A.512 877
VPDivers216 085
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)254 240
VSCharges constatées d’avance16 328
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 251 5127 251 512
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine463 787463 787
8AEmprunts et dettes financières divers1 468 5511 468 551
8BFournisseurs et comptes rattaché4 088 1454 088 145
8CPersonnel et comptes rattachés180 497180 497
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux822 566822 566
VWT.V.A.1 146 3191 146 319
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 06924 069
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 62946 629
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 240 5628 240 562

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