SAMSIC SECURITE

Entreprise

SAMSIC SECURITE
Dernière mise à jour : 07/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Dénomination usuelle : SAMSIC SECURITE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44031910100547 / Siren : 440319101 / NIC : 00547
N° de TVA : FR 63 440319101
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
SAMSIC SECURITE
Adresse :
5 bis Rue FRANCIS DE PRESSENSE
93200 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
07/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2023 : Succession
Prédécesseur : SAMSIC SECURITE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
29/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SAMSIC SECURITE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011615
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SAMSIC SECURITE
Siret : 44031910100547
Code APE : 8010Z
Secteur : Activités de sécurité privée

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/2001
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Dénomination usuelle: SAMSIC SECURITE
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAMSIC SECURITE - Saint-Denis (siège)SAMSIC SECURITE - Paris (fermé)SAMSIC SECURITE - Paris (fermé)SAMSIC SECURITE - MérignacSAMSIC SECURITE - BlagnacSAMSIC SECURITE - Saint-Sylvain-d'AnjouSAMSIC SECURITE - CamonSAMSIC SECURITE - Saint-DenisSAMSIC SECURITE - La Chaussée-Saint-VictorSAMSIC SECURITE - Saint-DenisSAMSIC SECURITE - Saint-DenisSAMSIC SECURITE - BronSAMSIC SECURITE - Blagnac (fermé)SAMSIC SECURITE - VallaurisSAMSIC SECURITE - Mérignac (fermé)SAMSIC SECURITE - LesquinSAMSIC SECURITE - Amiens (fermé)SAMSIC SECURITE - VitrollesSAMSIC SECURITE - Morschwiller-le-BasSAMSIC SECURITE - GeispolsheimSAMSIC SECURITE - CoignièresSAMSIC SECURITE - Cesson-SévignéSAMSIC SECURITE - Paris (fermé)SAMSIC SECURITE - Saint-Barthélemy-d'Anjou (fermé)SAMSIC SECURITE - Blagnac (fermé)SAMSIC SECURITE - La Chaussée-Saint-Victor (fermé)SAMSIC SECURITE - Vénissieux (fermé)SAMSIC SECURITE - Bron (fermé)SAMSIC SECURITE - Mérignac (fermé)SAMSIC SECURITE - Gennevilliers (fermé)SAMSIC SECURITE - Antibes (fermé)SAMSIC SECURITE - Caluire-et-Cuire (fermé)SAMSIC SECURITE - Amiens (fermé)SAMSIC SECURITE - Paris (fermé)SAMSIC SECURITE - Gennevilliers (fermé)SAMSIC SECURITE - Amiens (fermé)SAMSIC SECURITE - Asnières-sur-Seine (fermé)SAMSIC SECURITE - Vitrolles (fermé)SAMSIC SECURITE - Mérignac (fermé)SAMSIC SECURITE - Caluire-et-Cuire (fermé)SAMSIC SECURITE - Saint-Louis (fermé)SAMSIC SECURITE - Illkirch-Graffenstaden (fermé)SAMSIC SECURITE - Ivry-sur-Seine (fermé)SAMSIC SECURITE - Goussainville (fermé)SAMSIC SECURITE - Ivry-sur-Seine (fermé)SAMSIC SECURITE - Charbonnières-les-Bains (fermé)SAMSIC SECURITE - Pantin (fermé)SAMSIC SECURITE - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4446
NOJO : 9301MYG11626450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2630
NOJO : 09301MYG1132345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 28/12/2001
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4866
NOJO : 75012022S074590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 75012021S064402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : 7501BP2002B0601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 24440000 EUR
04/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 75012020S086033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : 75012019S054652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5428
NOJO : 75012018S083389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5940
NOJO : 75012017S085474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6913
NOJO : 75012016S058168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
27/05/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°755
NOJO : BXA161460012234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 22/12/2001
Date d'effet : 7 mars 2016
Oppositions : Plouer sur Rance (22490) 116 B rue de la Rance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/03/2016 enregistré le 10/03/2016 au SIE de Dinan . Bordereau n° 2016/209 case n°2 - Ext.336 - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce - Acquisition d'un fonds sis à Plouer sur Rance (22490) 116 B rue de la Rance de M.Gautier au prix stipulé de 130 000 euros

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 21780000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS st malo 438 292 328
Nom : Gautier loïc
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7413
NOJO : 75012015S079717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3063
NOJO : BXB151260029762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Roulleau, Guy, nomination du Président : SAMSIC IV
Montant du capital : 21780000 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6812
NOJO : 75012014S061688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1152 - rectificatif
Annule l'annonce N°454, numéro de parution 20140076, BODACC A publiée le 17 avril 2014
NOJO : BXA14112000949C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 22/12/2001
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/01/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Paris
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et augmentation du capital

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 21780000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
27/04/2014 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°836
NOJO : BXA14113000313B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2013
Publication légale : Paysan Breton, le 10/01/2014
Oppositions : SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE, 6, rue de Châtillon la Rigourdière, 35510 Cesson-Sévigné

Numéro d'identification : RCS Rennes 797 904 968
Dénomination : SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
17/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°454
NOJO : BXA14100003670H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 22/12/2001
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/01/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Paris
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
10/04/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1095 - rectificatif
Annule l'annonce N°707, numéro de parution 20140053, BODACC A publiée le 16 mars 2014
NOJO : BXA14097000901I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'effet : 31 décembre 2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace Lorraine, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Tribunal de Commerce de Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : S.A.S.U.
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
16/03/2014 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°411 - rectificatif
Annule l'annonce N°707, numéro de parution 20140038, BODACC A publiée le 23 février 2014
NOJO : BXA14071000645W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
05/03/2014 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°598 - rectificatif
Annule l'annonce N°431, numéro de parution 20140026, BODACC A publiée le 6 février 2014
NOJO : BXA140590005397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : L'Alsace, le 12/01/2014
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Descriptif : SAMSIC IV a fait apport à SAMSIC SECURITE de 5 fonds de commerce ayant trait principalement à des activités de sécurité gardiennage donnés en location-gérance au profit de SANSIC SECURITE et exploités notamment à titre secondaire. ZAC du parc des collines, rue Daniel Schoen, 68790 Morscwhiller-le-Bas. Cet apport évalué à 19 680 000 euros a été consenti net de tout passif. Il a été rémunéré par l'attribution d'actions SAMSIC IV émises par SAMSIC SECURITE à titre d'augmentation de son capital social

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
23/02/2014 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°707
NOJO : BXA14050000518Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 0 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : SAMSIC IV
RCS non inscrit.
19/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°601 - rectificatif
Annule l'annonce N°477, numéro de parution 20140021, BODACC A publiée le 30 janvier 2014
NOJO : BXA14043001878D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Tout Lyon, le 11/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
14/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°771 - rectificatif
Annule l'annonce N°852, numéro de parution 20140023, BODACC A publiée le 2 février 2014
NOJO : BXA14038001349H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS RENNES 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
12/02/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1389 - rectificatif
Annule l'annonce N°883, numéro de parution 20140017, BODACC A publiée le 24 janvier 2014
NOJO : BXA140360014598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : L'Action Agricole Picarde, le 10/01/2014
Oppositions : article L.141-22 du Code de Commerce
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Descriptif : Apport de 5 fonds au montant évalué à la somme de 19.680.000 Euros a été consenti net de tout passif

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
06/02/2014 : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

Annonce N°431
NOJO : BXA140340003355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : L'Alsace, le 12/01/2014
Déclaration de créance : Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Descriptif : SAMSIC IV a fait apport à SAMSIC SECURITE de 5 fonds de commerce ayant trait principalement à des activités de sécurité gardiennage donnés en location-gérance au profit de SANSIC SECURITE et exploités notamment à titre secondaire ZAC du Parc des Collines, rue Daniel Schoen 68790 Morschwiller-le-Bas. Cet apport évalué à 19 680 000 euros a été consenti net de tout passif. Il a été rémunéré par l'attribution d'actions SAMSIC IV émises par SAMSIC SECRITE à titre d'augmentation de son capital social

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
04/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°183 - rectificatif
Annule l'annonce N°354, numéro de parution 20140014, BODACC A publiée le 21 janvier 2014
NOJO : BXA140280010898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Courrier Français, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
02/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°852
NOJO : BXA140270014834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : SAMSIC IV
RCS non inscrit.
31/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°307 - rectificatif
Annule l'annonce N°376, numéro de parution 20140015, BODACC A publiée le 22 janvier 2014
NOJO : BXA14024001211J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le journal de Vitré, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Numéro d'identification : RCS Rennes 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
30/01/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°490
NOJO : BXA14023000688L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 09/01/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce DE Paris
Descriptif : évaluation totale des cinq fonds de commerce à: 19 680 000 euros

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
30/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°477
NOJO : BXA14023000698O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Tout Lyon, le 11/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Dénomination : SAMSIC IV
RCS non inscrit.
30/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°116 - rectificatif
Annule l'annonce N°89, numéro de parution 20140013, BODACC A publiée le 19 janvier 2014
NOJO : BXA140230007433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Petit Journal, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Descriptif : apport de cinq fonds dont un établissement exploité 3 chemin du Pigeonnier de Cepière 31100 Toulouse pour une valeur globale de 19 680 000 euros

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
30/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°21 - rectificatif
Annule l'annonce N°14, numéro de parution 20140013, BODACC A publiée le 19 janvier 2014
NOJO : BXA14023001116H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Nice Matin, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS RENNES 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
24/01/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°477
NOJO : BXA14017000197P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : L'Observateur de l'Avesnois, le 10/01/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce DE Lille Métropole

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
24/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°883
NOJO : BXA14017000483Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : L'Action Agricole Picarde, le 10/01/2014
Oppositions : article L.141-22 du Code de Commerce
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Descriptif : Apport de 5 fonds au montant évalué à la somme de 19.680.000 Euros a été consenti net de tout passif

Numéro d'identification : RCS Amiens 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
22/01/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°130
NOJO : BXA14015000368A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : La Marseillaise, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Salon

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
22/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°376
NOJO : BXA14015001681J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le journal de Vitré, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Numéro d'identification : RCS Rennes 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
21/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°354
NOJO : BXA14014002425Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Courrier Français, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 437 576 259
Dénomination : SAMSIC IV
19/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°89
NOJO : BXA14013000278T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Le Petit Journal, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Descriptif : apport de cinq fonds dont un établissement exploité 3 chemin du Pigeonnier de Cepière 31100 Toulouse pour une valeur globale de 19 680 000 euros

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Dénomination : SAMSIC IV
RCS non inscrit.
19/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°14
NOJO : BXA14013001059M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : Nice Matin, le 10/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2100000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Dénomination : SAMSIC IV
RCS non inscrit.
18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1148
NOJO : BXB13284001432R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Dorze, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT AMLD
Montant du capital : 2100000 EUR
18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB132840014395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST, Commissaire aux comptes suppléant partant : SARL AUDIT AMLD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
Montant du capital : 2100000 EUR
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8578
NOJO : 75012013S068708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB12289000879R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2100000 EUR
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6888
NOJO : BXC12193015284L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : BXB12055003934P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2100000 EUR
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9846
NOJO : BXC11262015073A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
11 rue Maurice Genevoix
75018 Paris
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11024
NOJO : BXC10252019348T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 R MAURICE GENEVOIX
75018 PARIS
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6335
NOJO : BXC092460115057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue Maurice Genevoix
75018 Paris
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7482
NOJO : BXC08276002874N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 440 319 101
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 rue Maurice Genevoix
75018 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC
Code NIC : 00547
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00505
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00299
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
01/01/2006 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : SAMSIC SECURITE
Dénomination usuelle : SAMSIC SECURITE
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAFRev1 : 74.6Z)
Représentants légaux :
16/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Personne Morale

Nom : SAMSIC IV
Siren : 437576259
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
La Rigourdière
6 Rue de Châtillon
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
16/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
FRANCE
16/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Personne Physique

Nom : Payen Olivier Noël Ange Alfred
Né le 26/12/1966 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Avenue Jean-Baptiste Carpeaux
44500 La Baule-Escoublac
FRANCE
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Type : Personne Morale

Nom : SAMSIC IV
Siren : 437576259
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
La Rigourdière
6 rue de Châtillon
35510 Cesson-Sévigné
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes CEDEX 3
France
28/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Herouville-Saint-Clair CEDEX
France
Dépôts des actes :
14/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Dépôt : N°3330 déposé le 16/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Dépôt : N°3330 déposé le 16/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Dépôt : N°3330 déposé le 16/02/2023
Etat : Déposé
13/12/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Dépôt : N°3330 déposé le 16/02/2023
Etat : Déposé
25/02/2015 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°38378 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°34131 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°34131 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°34131 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°34131 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
23/12/2013 : Contrat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°34131 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport
20/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°115661 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
10/10/2013 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°91670 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°88697 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°91638 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 11 R MAURICE GENEVOIX 75018 PARIS 18
29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°91638 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°91638 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
16/12/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°16775 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/2011 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°16775 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
16/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°16775 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
22/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°79676 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°79676 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
04/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°102925 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°79243 déposé le 04/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°88694 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2007 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°88694 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
11/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°98664 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
11/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°98664 déposé le 23/11/2006
Etat : Déposé
27/09/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°92408 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/12/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°10162 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale HAP SECURITE
20/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°10162 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
15/07/2004 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°42600 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 30/06/2004 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2004
17/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°46253 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/06/2002 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°46253 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°46253 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°7452 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/02/2002 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°7452 déposé le 12/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZI SUD EST FORUM DE LA ROCADE 40 RUE DU BIGNO N 35510 CESSON SEVIGNE
Etablissements :
16/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 bis Rue Francis de Pressensé
93200 Saint-Denis
FRANCE
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2001
Activité : Surveillance gardiennage prévention incendie conseil en sécurité installation et maintenance de matériels de surveillance et télésurveillance activité de sûreté aérienne et Aéroportuaire accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Apport (sans Bodacc)
- récédent exploitan - AMSIC I
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue Francis de Pressensé
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Surveillance gardiennage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rdc Droit
7 Rue de Pressense
93214 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2019
Activité : Surveillance, gardiennage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2019B02604
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rez-de-Chaussée à Gauche
7 Avenue Francis de Pressensé
93214 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
FRANCE
Enseigne : CTIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2019
Activité : Protection, surveillance, gardiennage biens meubles et immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2014B01328
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 chemin de Puissanton
Centre de Puissanton
06220 Vallauris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2017
Activité : Surveillance et gardiennage, sécurité des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens, activité de sûreté aérienne et aéroportuaire, accueil et assistance aux passagers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B00445
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue ARIANE
BAT P1
PARC CADERA SUD
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Surveillance et gardiennage sécurité des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Activité de sûreté aérienne et aéroportuaire, acceuil et assistance aux passagers.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AMSIC IV
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B01138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7/14 Rue du Fossé Blanc
- 1er étage - Bât. C2
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2015
Activité : Surveillance gardiennage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Type : Siège

Adresse :
6 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
France
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2001
Activité : Surveillance gardiennage prévention incendie conseil en sécurité installation et maintenance de matériels de surveillance et telesurveillance activité de sûreté aérienne et Aeroportuaire accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - AMSIC I
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 avenue du Professeur André Lemierre
75020 Paris
France
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2001
Activité : Surveillance gardiennage prévention incendie conseil en sécurité installation et maintenance de matériels de surveillance et telesurveillance activité de sûreté aérienne et Aeroportuaire accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - AMSIC I
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2004B00019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
150 Grande rue Saint-Clair
le Sextant-8 ème Étage
69300 Caluire-et-Cuire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Surveillance et gardiennage, sécurité des biens meubles ou immeubles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AMSIC SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B02268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Acti Centre Crt N°2 -
156/220 rue des Famards Bât L 1er étage
59810 Lesquin
France
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2014
Activité : Surveillance et gardiennage, Sécurité des biens meublés ou immeubles ainsi que celle des Personnes liées directement ou indirectement a la Sécurité de ces biens. Activité de sureté aérienne et aéroportuaire, accueil et Assistance aux passagers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2005B00053
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée de la Pépinière
Immeuble Fagus 1er Etage
80000 Amiens
France
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Surveillance, gardiennage, sécurité des biens meubles et immeubles, des personnes, sûreté aérienne et aéroportuaire, accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AMSIC SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B00280
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Pont du Péage
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Surveillance et gardiennage, sécurité des biens meubles ou immeubles ainsi que celles des personnes liées directement ou Indirectement à la sécurité de ces biens, activité de sûreté aériennes et aéroportuaire, accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport avec effet du 31.12.201 - récédent propriétair - AMSIC I
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2004B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 Rue du Bignon
35510 Cesson-Sévigné
FRANCE
Nom commercial : SAMSIC SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : surveillance et gardiennage, sécurité dès biens meubles ou immeubles ainsi que celle dès personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens, activité de sûreté aérienne et aéroprtuaire, accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - AMSIC I
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Chemin du Pigeonnier de Cepière
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Surveillance et gardiennage, sécurité de biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Activité de sureté aérienne et aéroportuaire, accueil et assistance aux passagers.
Origine du fonds : Apport
pport de cinq fonds au prix global de 19 680 000 euro - récédent exploitan - AMSIC SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00073
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Daniel Schoen
68790 Morschwiller-le-Bas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : surveillance et gardiennage, sécurité des biens meubles ou immeubles ainsi que celles des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Activité de sûreté aérienne et aéroportuaire, accueil et assistance aux passagers
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AMSIC SECURIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2010B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Voie d'Angleterre
ZAC de l'Anjoly
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Surveillance et gardiennage sécurité des biens meubles ou immeubles ainsi que celle des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens
Origine du fonds : Apport
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par apport en date du 31/12/201 - récédent propriétair - AMSIC I
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2019
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de gardiennage pour l'établissement secondaire sise au 7 rue Francis de Pressensé RDC Droit 93214 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
16/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11582
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
16/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11582
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 06/02/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/02/2002
16/02/2023 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 11582
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 84492
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 84494
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 06/02/2002 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/02/2002
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 84586
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2002
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE EST UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2007
Texte de l'observation : Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING
28/04/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2016
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds sis à Plouer sur Rance (22490) 116 B rue de la Rance de M.Gautier Oppositions : Plouer sur Rance (22490) 116 B rue de la Rance , date d'effet : 07-03-2016 , Précédent propriétaire : Siren 438292328 , Statut : A , Greffe d'immatriculation : st malo , Nom/Dénomination : Gautier , Prénoms : loïc .
25/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 189 allée Chardin 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au G reffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précé demment immatriculé au Greffe du Tribunal de Comme rce de ROUBAIX TOURCOING.
25/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 189 allée Chardin 59650 Villeneuve-d'Ascq : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE AGENORD SECURITE SA DONT L E SIEGE EST 11 RUE MAURICE GENEVOIX 75018 PARIS RC S PARIS 381 180 207 DU 1/1/2005 AU 31/12/2007 RENO UVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
25/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2007
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort: 01-01-2005
25/11/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Fin d'exploitation du fonds situé au 189 allée Chardin 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en qualité de locataire gérant et exploitation directe par suite d'acquisition en date du 31/12/2013.
16/06/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2012
Texte de l'observation : Transfert Ets de Rue Roger Dumoulin 80000 AMIENS au 52 rue Delpech 80000 AMIENS à compter du 01/10/2011
19/05/2014 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le 2002 B 6015
11/03/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : CENTRE D'AFFAIRES LE BIGNON RUE DU BIGNON 35000 RENNES Exploité du 01.01.2004 au 01.05.2011
11/03/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 40 rue du Bignon 35510 Cesson-Sévigné : Pour l'établissement secondaire situé à CENTRE D'AFFAIRES LE BIGNON RUE DU BIGNON 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds LOCATION-GERANCE Pour l'établissement secondaire, il est donné la précision suivante : continuation de la location-gérance consentie par la société SAMSIC IV, 437 576 259 RCS RENNES
05/03/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS PARIS / 2002 B 6015
05/03/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/006361
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2014
Texte de l'observation : Apport en nature d'un fonds précédemment exploité en location gérance par le bénéficiaire de l'apport, ayant trait principalement à des activités de sécurité gardiennage, sis 3 Chemin du Pigeonnier de Cepière 31100 TOULOUSE au prix global stipulé de 19 680 000 EUROS - Apporteur : SAMSIC IV - Publicité : Le Petit Journal du 10/01/2014 et du 24/01/2014 - Déclarations de créances : Greffe du tribunal de commerce de Toulouse - Date d'effet : 31.12.2013. Résiliation du contrat de location gérance. Confirmatif : BODACC n°13A paru le 19.01.2014 et BODACC Rectificatif n°21A paru le 30.01.2014
17/02/2014 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1168
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds secondaire situé rue Daniel Schoen 68790 Morschwiller-le-Bas à compter du 31/12/2013
Personnes morales :
16/02/2023 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Surveillance gardiennage prévention incendie conseil en sécurité installation et maintenance de matériels de surveillance et telesurveillanc

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/02/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/02/2023
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 24440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 90 années
06/03/2017 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
10/07/2015 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
28/04/2015 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/04/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 21780000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/12/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
16/06/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2005

Economie sociale et solidaire : Non
19/05/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/01/2004

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2014 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non
31/12/2010 : SAMSIC SECURITE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°58168 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°79717 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°61688 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°68708 déposé le 13/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°32946 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°75448 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°67681 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°60554 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°63525 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°63087 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°56288 déposé le 08/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°77322 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°70000 déposé le 05/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°70056 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B06015
Dépôt : N°5827 déposé le 24/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 74590 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2002B06015
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 725118 41541 31071 925
AHFonds commercial18 890 10618 890 10618 760 106
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels954 284571 805382 479313 994
ATAutres immobilisations corporelles1 346 237521 454824 782695 841
CUAutres participations100 000100 000100 000
BBCréances rattachées à des participations6 885 0006 885 0008 835 000
BHAutres immobilisations financières1 687 2931 687 2931 950 091
BJTOTAL (I)30 022 6461 211 67528 810 97130 726 960
BXClients et comptes rattachés12 710 226185 92712 524 29914 269 771
BZAutres créances11 154 28011 154 2808 289 225
CFDisponibilités4 678 1334 678 1335 062 840
CHCharges constatées d’avance99 12399 123168 107
CJTOTAL (II)28 641 764185 92728 455 83727 789 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 664 4111 397 60257 266 80958 516 905
CRParts à plus d’un an106 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 780 00021 780 000
DDRéserve légale (1)2 178 0001 099 000
DGAutres réserves2 415 240407 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 4093 086 727
DLTOTAL (I)27 621 65026 373 240
DPProvisions pour risques1 332 8001 468 968
DRTOTAL (III)1 332 8001 468 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)791 861834 158
DVEmprunts et dettes financières divers (4)847799
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 977 6486 445 218
DYDettes fiscales et sociales20 208 21322 495 224
EAAutres dettes1 289 952891 097
EBProduits constatés d’avance (2)43 8368 197
ECTOTAL (IV)28 312 35830 674 696
EETOTAL GENERAL (I à V)57 266 80958 516 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 312 35830 674 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.791 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens778778-27 673
FGProduction vendue services98 990 98698 990 98695 411 327
FJChiffres d’affaires nets98 991 76598 991 76595 383 654
FOSubventions d’exploitation48 73082 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 043 7422 137 627
FQAutres produits79 77776 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 164 01597 680 102
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 050 458970 532
FWAutres achats et charges externes20 429 83717 457 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 025 5303 081 631
FYSalaires et traitements54 400 53553 027 949
FZCharges sociales18 770 86517 513 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 040406 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions147 89596 076
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions559 753937 957
GEAutres charges1 239 4571 179 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 055 37594 671 522
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 6403 008 580
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 179
GJProduits financiers de participations153 243116 687
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18132
GLAutres intérêts et produits assimilés542379
GPTotal des produits financiers (V)153 968117 099
GRIntérêts et charges assimilées37 86141 807
GSDifférences négatives de change15681
GUTotal des charges financières (VI)37 87642 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116 09174 610
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 223 5523 083 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 210
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 5017 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 7117 709
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 2695 635
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 45610 009
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 72515 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 985-7 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 872-11 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)101 372 69497 804 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 124 28594 718 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 4093 086 727
A1Renvois : Transfert de charges1 261 7391 412 937
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)972 305931 114
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 51837 897118 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles708 882393 1438 7651 093 259
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 400431 0408 7651 211 675
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 332 800
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 468 968559 753695 9211 332 800
6TSur comptes clients124 113147 89586 081185 927
7BTotal Provisions pour dépréciation124 113147 89586 081185 927
7CTOTAL GENERAL1 593 081707 648782 0021 518 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation707 648782 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 885 000
UTAutres immobilisations financières1 687 293
VAClients douteux ou litigieux841 356
UXAutres créances clients11 868 870
UYPersonnel et comptes rattachés229 652
VMImpôts sur les bénéfices286 684
VBT. V. A.1 004 568
VPDivers265 146
VCGroupe et associés9 052 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)315 511
VSCharges constatées d’avance99 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 535 92323 905 5958 630 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine791 861791 861
8AEmprunts et dettes financières divers847847
8BFournisseurs et comptes rattaché5 977 6485 977 648
8CPersonnel et comptes rattachés8 350 3108 350 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 480 1525 480 152
VWT.V.A.4 587 0664 587 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 790 6841 790 684
VIGroupe et associés10 06410 064
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 279 8871 279 887
8LProduits constatés d’avance43 83643 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 312 35828 312 358
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64402 du 16/07/2021
Numéro de gestion : 2002B06015
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 725118 41541 31071 925
AHFonds commercial18 890 10618 890 10618 760 106
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels954 284571 805382 479313 994
ATAutres immobilisations corporelles1 346 237521 454824 782695 841
CUAutres participations100 000100 000100 000
BBCréances rattachées à des participations6 885 0006 885 0008 835 000
BHAutres immobilisations financières1 687 2931 687 2931 950 091
BJTOTAL (I)30 022 6461 211 67528 810 97130 726 960
BXClients et comptes rattachés12 710 226185 92712 524 29914 269 771
BZAutres créances11 154 28011 154 2808 289 225
CFDisponibilités4 678 1334 678 1335 062 840
CHCharges constatées d’avance99 12399 123168 107
CJTOTAL (II)28 641 764185 92728 455 83727 789 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 664 4111 397 60257 266 80958 516 905
CRParts à plus d’un an106 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 780 00021 780 000
DDRéserve légale (1)2 178 0001 099 000
DGAutres réserves2 415 240407 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 4093 086 727
DLTOTAL (I)27 621 65026 373 240
DPProvisions pour risques1 332 8001 468 968
DRTOTAL (III)1 332 8001 468 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)791 861834 158
DVEmprunts et dettes financières divers (4)847799
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 977 6486 445 218
DYDettes fiscales et sociales20 208 21322 495 224
EAAutres dettes1 289 952891 097
EBProduits constatés d’avance (2)43 8368 197
ECTOTAL (IV)28 312 35830 674 696
EETOTAL GENERAL (I à V)57 266 80958 516 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 312 35830 674 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.791 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens778778-27 673
FGProduction vendue services98 990 98698 990 98695 411 327
FJChiffres d’affaires nets98 991 76598 991 76595 383 654
FOSubventions d’exploitation48 73082 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 043 7422 137 627
FQAutres produits79 77776 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 164 01597 680 102
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 050 458970 532
FWAutres achats et charges externes20 429 83717 457 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 025 5303 081 631
FYSalaires et traitements54 400 53553 027 949
FZCharges sociales18 770 86517 513 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 040406 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions147 89596 076
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions559 753937 957
GEAutres charges1 239 4571 179 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 055 37594 671 522
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 6403 008 580
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 179
GJProduits financiers de participations153 243116 687
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18132
GLAutres intérêts et produits assimilés542379
GPTotal des produits financiers (V)153 968117 099
GRIntérêts et charges assimilées37 86141 807
GSDifférences négatives de change15681
GUTotal des charges financières (VI)37 87642 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116 09174 610
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 223 5523 083 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 210
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 5017 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 7117 709
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 2695 635
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 45610 009
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 72515 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 985-7 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 872-11 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)101 372 69497 804 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 124 28594 718 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 4093 086 727
A1Renvois : Transfert de charges1 261 7391 412 937
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)972 305931 114
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 51837 897118 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles708 882393 1438 7651 093 259
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 400431 0408 7651 211 675
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 332 800
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 468 968559 753695 9211 332 800
6TSur comptes clients124 113147 89586 081185 927
7BTotal Provisions pour dépréciation124 113147 89586 081185 927
7CTOTAL GENERAL1 593 081707 648782 0021 518 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation707 648782 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 885 000
UTAutres immobilisations financières1 687 293
VAClients douteux ou litigieux841 356
UXAutres créances clients11 868 870
UYPersonnel et comptes rattachés229 652
VMImpôts sur les bénéfices286 684
VBT. V. A.1 004 568
VPDivers265 146
VCGroupe et associés9 052 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)315 511
VSCharges constatées d’avance99 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 535 92323 905 5958 630 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine791 861791 861
8AEmprunts et dettes financières divers847847
8BFournisseurs et comptes rattaché5 977 6485 977 648
8CPersonnel et comptes rattachés8 350 3108 350 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 480 1525 480 152
VWT.V.A.4 587 0664 587 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 790 6841 790 684
VIGroupe et associés10 06410 064
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 279 8871 279 887
8LProduits constatés d’avance43 83643 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 312 35828 312 358
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 86033 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2002B06015
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 725118 41541 31071 925
AHFonds commercial18 890 10618 890 10618 760 106
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels954 284571 805382 479313 994
ATAutres immobilisations corporelles1 346 237521 454824 782695 841
CUAutres participations100 000100 000100 000
BBCréances rattachées à des participations6 885 0006 885 0008 835 000
BHAutres immobilisations financières1 687 2931 687 2931 950 091
BJTOTAL (I)30 022 6461 211 67528 810 97130 726 960
BXClients et comptes rattachés12 710 226185 92712 524 29914 269 771
BZAutres créances11 154 28011 154 2808 289 225
CFDisponibilités4 678 1334 678 1335 062 840
CHCharges constatées d’avance99 12399 123168 107
CJTOTAL (II)28 641 764185 92728 455 83727 789 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 664 4111 397 60257 266 80958 516 905
CRParts à plus d’un an106 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 780 00021 780 000
DDRéserve légale (1)2 178 0001 099 000
DGAutres réserves2 415 240407 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 4093 086 727
DLTOTAL (I)27 621 65026 373 240
DPProvisions pour risques1 332 8001 468 968
DRTOTAL (III)1 332 8001 468 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)791 861834 158
DVEmprunts et dettes financières divers (4)847799
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 977 6486 445 218
DYDettes fiscales et sociales20 208 21322 495 224
EAAutres dettes1 289 952891 097
EBProduits constatés d’avance (2)43 8368 197
ECTOTAL (IV)28 312 35830 674 696
EETOTAL GENERAL (I à V)57 266 80958 516 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 312 35830 674 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.791 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens778778-27 673
FGProduction vendue services98 990 98698 990 98695 411 327
FJChiffres d’affaires nets98 991 76598 991 76595 383 654
FOSubventions d’exploitation48 73082 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 043 7422 137 627
FQAutres produits79 77776 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 164 01597 680 102
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 050 458970 532
FWAutres achats et charges externes20 429 83717 457 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 025 5303 081 631
FYSalaires et traitements54 400 53553 027 949
FZCharges sociales18 770 86517 513 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 040406 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions147 89596 076
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions559 753937 957
GEAutres charges1 239 4571 179 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 055 37594 671 522
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 6403 008 580
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 179
GJProduits financiers de participations153 243116 687
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18132
GLAutres intérêts et produits assimilés542379
GPTotal des produits financiers (V)153 968117 099
GRIntérêts et charges assimilées37 86141 807
GSDifférences négatives de change15681
GUTotal des charges financières (VI)37 87642 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116 09174 610
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 223 5523 083 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 210
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 5017 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 7117 709
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 2695 635
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 45610 009
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 72515 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 985-7 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 872-11 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)101 372 69497 804 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 124 28594 718 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 4093 086 727
A1Renvois : Transfert de charges1 261 7391 412 937
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)972 305931 114
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 51837 897118 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles708 882393 1438 7651 093 259
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 400431 0408 7651 211 675
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 332 800
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 468 968559 753695 9211 332 800
6TSur comptes clients124 113147 89586 081185 927
7BTotal Provisions pour dépréciation124 113147 89586 081185 927
7CTOTAL GENERAL1 593 081707 648782 0021 518 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation707 648782 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 885 000
UTAutres immobilisations financières1 687 293
VAClients douteux ou litigieux841 356
UXAutres créances clients11 868 870
UYPersonnel et comptes rattachés229 652
VMImpôts sur les bénéfices286 684
VBT. V. A.1 004 568
VPDivers265 146
VCGroupe et associés9 052 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)315 511
VSCharges constatées d’avance99 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 535 92323 905 5958 630 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine791 861791 861
8AEmprunts et dettes financières divers847847
8BFournisseurs et comptes rattaché5 977 6485 977 648
8CPersonnel et comptes rattachés8 350 3108 350 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 480 1525 480 152
VWT.V.A.4 587 0664 587 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 790 6841 790 684
VIGroupe et associés10 06410 064
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 279 8871 279 887
8LProduits constatés d’avance43 83643 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 312 35828 312 358
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 54652 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2002B06015
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 725118 41541 31071 925
AHFonds commercial18 890 10618 890 10618 760 106
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels954 284571 805382 479313 994
ATAutres immobilisations corporelles1 346 237521 454824 782695 841
CUAutres participations100 000100 000100 000
BBCréances rattachées à des participations6 885 0006 885 0008 835 000
BHAutres immobilisations financières1 687 2931 687 2931 950 091
BJTOTAL (I)30 022 6461 211 67528 810 97130 726 960
BXClients et comptes rattachés12 710 226185 92712 524 29914 269 771
BZAutres créances11 154 28011 154 2808 289 225
CFDisponibilités4 678 1334 678 1335 062 840
CHCharges constatées d’avance99 12399 123168 107
CJTOTAL (II)28 641 764185 92728 455 83727 789 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 664 4111 397 60257 266 80958 516 905
CRParts à plus d’un an106 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 780 00021 780 000
DDRéserve légale (1)2 178 0001 099 000
DGAutres réserves2 415 240407 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 4093 086 727
DLTOTAL (I)27 621 65026 373 240
DPProvisions pour risques1 332 8001 468 968
DRTOTAL (III)1 332 8001 468 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)791 861834 158
DVEmprunts et dettes financières divers (4)847799
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 977 6486 445 218
DYDettes fiscales et sociales20 208 21322 495 224
EAAutres dettes1 289 952891 097
EBProduits constatés d’avance (2)43 8368 197
ECTOTAL (IV)28 312 35830 674 696
EETOTAL GENERAL (I à V)57 266 80958 516 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 312 35830 674 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.791 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens778778-27 673
FGProduction vendue services98 990 98698 990 98695 411 327
FJChiffres d’affaires nets98 991 76598 991 76595 383 654
FOSubventions d’exploitation48 73082 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 043 7422 137 627
FQAutres produits79 77776 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 164 01597 680 102
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 050 458970 532
FWAutres achats et charges externes20 429 83717 457 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 025 5303 081 631
FYSalaires et traitements54 400 53553 027 949
FZCharges sociales18 770 86517 513 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 040406 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions147 89596 076
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions559 753937 957
GEAutres charges1 239 4571 179 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 055 37594 671 522
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 6403 008 580
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 179
GJProduits financiers de participations153 243116 687
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18132
GLAutres intérêts et produits assimilés542379
GPTotal des produits financiers (V)153 968117 099
GRIntérêts et charges assimilées37 86141 807
GSDifférences négatives de change15681
GUTotal des charges financières (VI)37 87642 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116 09174 610
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 223 5523 083 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 210
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 5017 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 7117 709
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 2695 635
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 45610 009
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 72515 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 985-7 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 872-11 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)101 372 69497 804 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 124 28594 718 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 4093 086 727
A1Renvois : Transfert de charges1 261 7391 412 937
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)972 305931 114
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 51837 897118 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles708 882393 1438 7651 093 259
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 400431 0408 7651 211 675
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 332 800
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 468 968559 753695 9211 332 800
6TSur comptes clients124 113147 89586 081185 927
7BTotal Provisions pour dépréciation124 113147 89586 081185 927
7CTOTAL GENERAL1 593 081707 648782 0021 518 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation707 648782 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 885 000
UTAutres immobilisations financières1 687 293
VAClients douteux ou litigieux841 356
UXAutres créances clients11 868 870
UYPersonnel et comptes rattachés229 652
VMImpôts sur les bénéfices286 684
VBT. V. A.1 004 568
VPDivers265 146
VCGroupe et associés9 052 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)315 511
VSCharges constatées d’avance99 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 535 92323 905 5958 630 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine791 861791 861
8AEmprunts et dettes financières divers847847
8BFournisseurs et comptes rattaché5 977 6485 977 648
8CPersonnel et comptes rattachés8 350 3108 350 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 480 1525 480 152
VWT.V.A.4 587 0664 587 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 790 6841 790 684
VIGroupe et associés10 06410 064
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 279 8871 279 887
8LProduits constatés d’avance43 83643 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 312 35828 312 358
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 83389 du 16/08/2018
Numéro de gestion : 2002B06015
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 725118 41541 31071 925
AHFonds commercial18 890 10618 890 10618 760 106
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels954 284571 805382 479313 994
ATAutres immobilisations corporelles1 346 237521 454824 782695 841
CUAutres participations100 000100 000100 000
BBCréances rattachées à des participations6 885 0006 885 0008 835 000
BHAutres immobilisations financières1 687 2931 687 2931 950 091
BJTOTAL (I)30 022 6461 211 67528 810 97130 726 960
BXClients et comptes rattachés12 710 226185 92712 524 29914 269 771
BZAutres créances11 154 28011 154 2808 289 225
CFDisponibilités4 678 1334 678 1335 062 840
CHCharges constatées d’avance99 12399 123168 107
CJTOTAL (II)28 641 764185 92728 455 83727 789 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 664 4111 397 60257 266 80958 516 905
CRParts à plus d’un an106 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 780 00021 780 000
DDRéserve légale (1)2 178 0001 099 000
DGAutres réserves2 415 240407 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 4093 086 727
DLTOTAL (I)27 621 65026 373 240
DPProvisions pour risques1 332 8001 468 968
DRTOTAL (III)1 332 8001 468 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)791 861834 158
DVEmprunts et dettes financières divers (4)847799
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 977 6486 445 218
DYDettes fiscales et sociales20 208 21322 495 224
EAAutres dettes1 289 952891 097
EBProduits constatés d’avance (2)43 8368 197
ECTOTAL (IV)28 312 35830 674 696
EETOTAL GENERAL (I à V)57 266 80958 516 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 312 35830 674 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.791 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens778778-27 673
FGProduction vendue services98 990 98698 990 98695 411 327
FJChiffres d’affaires nets98 991 76598 991 76595 383 654
FOSubventions d’exploitation48 73082 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 043 7422 137 627
FQAutres produits79 77776 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 164 01597 680 102
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 050 458970 532
FWAutres achats et charges externes20 429 83717 457 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 025 5303 081 631
FYSalaires et traitements54 400 53553 027 949
FZCharges sociales18 770 86517 513 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 040406 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions147 89596 076
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions559 753937 957
GEAutres charges1 239 4571 179 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 055 37594 671 522
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 6403 008 580
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 179
GJProduits financiers de participations153 243116 687
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18132
GLAutres intérêts et produits assimilés542379
GPTotal des produits financiers (V)153 968117 099
GRIntérêts et charges assimilées37 86141 807
GSDifférences négatives de change15681
GUTotal des charges financières (VI)37 87642 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116 09174 610
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 223 5523 083 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 210
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 5017 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 7117 709
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 2695 635
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 45610 009
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 72515 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 985-7 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 872-11 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)101 372 69497 804 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 124 28594 718 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 4093 086 727
A1Renvois : Transfert de charges1 261 7391 412 937
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)972 305931 114
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 51837 897118 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles708 882393 1438 7651 093 259
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 400431 0408 7651 211 675
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 332 800
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 468 968559 753695 9211 332 800
6TSur comptes clients124 113147 89586 081185 927
7BTotal Provisions pour dépréciation124 113147 89586 081185 927
7CTOTAL GENERAL1 593 081707 648782 0021 518 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation707 648782 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 885 000
UTAutres immobilisations financières1 687 293
VAClients douteux ou litigieux841 356
UXAutres créances clients11 868 870
UYPersonnel et comptes rattachés229 652
VMImpôts sur les bénéfices286 684
VBT. V. A.1 004 568
VPDivers265 146
VCGroupe et associés9 052 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)315 511
VSCharges constatées d’avance99 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 535 92323 905 5958 630 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine791 861791 861
8AEmprunts et dettes financières divers847847
8BFournisseurs et comptes rattaché5 977 6485 977 648
8CPersonnel et comptes rattachés8 350 3108 350 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 480 1525 480 152
VWT.V.A.4 587 0664 587 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 790 6841 790 684
VIGroupe et associés10 06410 064
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 279 8871 279 887
8LProduits constatés d’avance43 83643 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 312 35828 312 358
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85474 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2002B06015
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires159 725118 41541 31071 925
AHFonds commercial18 890 10618 890 10618 760 106
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels954 284571 805382 479313 994
ATAutres immobilisations corporelles1 346 237521 454824 782695 841
CUAutres participations100 000100 000100 000
BBCréances rattachées à des participations6 885 0006 885 0008 835 000
BHAutres immobilisations financières1 687 2931 687 2931 950 091
BJTOTAL (I)30 022 6461 211 67528 810 97130 726 960
BXClients et comptes rattachés12 710 226185 92712 524 29914 269 771
BZAutres créances11 154 28011 154 2808 289 225
CFDisponibilités4 678 1334 678 1335 062 840
CHCharges constatées d’avance99 12399 123168 107
CJTOTAL (II)28 641 764185 92728 455 83727 789 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)58 664 4111 397 60257 266 80958 516 905
CRParts à plus d’un an106 436
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel21 780 00021 780 000
DDRéserve légale (1)2 178 0001 099 000
DGAutres réserves2 415 240407 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 248 4093 086 727
DLTOTAL (I)27 621 65026 373 240
DPProvisions pour risques1 332 8001 468 968
DRTOTAL (III)1 332 8001 468 968
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)791 861834 158
DVEmprunts et dettes financières divers (4)847799
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 977 6486 445 218
DYDettes fiscales et sociales20 208 21322 495 224
EAAutres dettes1 289 952891 097
EBProduits constatés d’avance (2)43 8368 197
ECTOTAL (IV)28 312 35830 674 696
EETOTAL GENERAL (I à V)57 266 80958 516 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an28 312 35830 674 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.791 861
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens778778-27 673
FGProduction vendue services98 990 98698 990 98695 411 327
FJChiffres d’affaires nets98 991 76598 991 76595 383 654
FOSubventions d’exploitation48 73082 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 043 7422 137 627
FQAutres produits79 77776 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)101 164 01597 680 102
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 050 458970 532
FWAutres achats et charges externes20 429 83717 457 491
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 025 5303 081 631
FYSalaires et traitements54 400 53553 027 949
FZCharges sociales18 770 86517 513 857
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements431 040406 530
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions147 89596 076
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions559 753937 957
GEAutres charges1 239 4571 179 497
GFTotal des charges d’exploitation (II)100 055 37594 671 522
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 108 6403 008 580
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)1 179
GJProduits financiers de participations153 243116 687
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé18132
GLAutres intérêts et produits assimilés542379
GPTotal des produits financiers (V)153 968117 099
GRIntérêts et charges assimilées37 86141 807
GSDifférences négatives de change15681
GUTotal des charges financières (VI)37 87642 488
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)116 09174 610
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 223 5523 083 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion42 210
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 5017 709
HDTotal des produits exceptionnels (VII)54 7117 709
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 2695 635
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38 45610 009
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 72515 645
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 985-7 935
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 872-11 472
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)101 372 69497 804 911
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)100 124 28594 718 184
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 248 4093 086 727
A1Renvois : Transfert de charges1 261 7391 412 937
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)972 305931 114
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 51837 897118 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles708 882393 1438 7651 093 259
0NAMORTISSEMENTS Total Général789 400431 0408 7651 211 675
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges1 332 800
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 468 968559 753695 9211 332 800
6TSur comptes clients124 113147 89586 081185 927
7BTotal Provisions pour dépréciation124 113147 89586 081185 927
7CTOTAL GENERAL1 593 081707 648782 0021 518 727
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation707 648782 002
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations6 885 000
UTAutres immobilisations financières1 687 293
VAClients douteux ou litigieux841 356
UXAutres créances clients11 868 870
UYPersonnel et comptes rattachés229 652
VMImpôts sur les bénéfices286 684
VBT. V. A.1 004 568
VPDivers265 146
VCGroupe et associés9 052 717
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)315 511
VSCharges constatées d’avance99 123
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES32 535 92323 905 5958 630 328
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine791 861791 861
8AEmprunts et dettes financières divers847847
8BFournisseurs et comptes rattaché5 977 6485 977 648
8CPersonnel et comptes rattachés8 350 3108 350 310
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 480 1525 480 152
VWT.V.A.4 587 0664 587 066
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 790 6841 790 684
VIGroupe et associés10 06410 064
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 279 8871 279 887
8LProduits constatés d’avance43 83643 836
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 312 35828 312 358

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