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de Bassoues

SANCHEZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50942992400012 / Siren : 509429924 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 76 509429924
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
SANCHEZ
Adresse :
458 IMPA DU SICARD
32810 LEBOULIN
Historique de l'établissement :
01/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
27/06/2014 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : SANCHEZ
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : 003201MYG152496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SANCHEZ Thierry, Jacques ; Directeur général : SANCHEZ Gérard
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 3201MYG14593800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 3201MYG14593900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 3201MYG12860400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : 320112515100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3185
NOJO : 320111496200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 320110648800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6115
NOJO : 320198343000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1727
NOJO : 320191612000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : 320184020000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : BXB14290000998I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3812
NOJO : 320178102000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : BXC13004008263K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : BXC113040046048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3537
NOJO : BXC110280001052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Sicard
32810 Leboulin
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3878
NOJO : BXC10006000897M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Sicard
32810 Leboulin
18/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°216
NOJO : BXA08013000340O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 18/12/2008
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Tous travaux agricoles, débroussaillage et curage de fosses.
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
le Sicard
32810 Leboulin

Numéro d'identification : RCS Auch 509 429 924
Dénomination : SANCHEZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SANCHEZ Gérard.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
le Sicard
32810 Leboulin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Auch 402 262 679
Dénomination : Société de fait SANCHEZ Gérard et SANCHEZ Jacques

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Auch 402 262 679
Dénomination : Société de fait SANCHEZ Gérard et SANCHEZ Jacques
Historique de l'unité légale :
23/10/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/06/2014 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Gérard
Né le 17/08/1954 à Leboulin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Sicard
32810 Leboulin
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Lucie ZANCONATO épouse SANCHEZ cède à Frédéric SANCHEZ 10 parts sociales qu'elle détient dans la SARL SANCHEZ.
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour statutaire suite à mutation de parts sociales.
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
20/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Jacques SANCHEZ donne à Frédéric SANCHEZ la toute propriété de parts sociales qu'il détient dans la SARL SANCHEZ.
20/06/2014 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2046 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Lucie ZANCONATO épouse SANCHEZ donne à Thierry SANCHEZ la toute propriété de 30 parts sociales qu'elle détient dans la SARL SANCHEZ.
05/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2143 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2143 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2143 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Fixation de la date de clôture de l'exercice social.
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Sicard
32810 Leboulin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Fabrication de compost à partir de boues d'épuration, de déchets verts et autres matières premières. Réalisation de tous travaux agricoles, débroussaillage et curage de fosses. Production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
onds reçu en location-gérance de la Socité de fait SANCHEZ Gérard et Jacques, et création pour parti - récédent exploitan - ociété de fait SANCHEZ Gérard et SANCHEZ Jacque
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3043
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2014
Texte de l'observation : ---- Extension de l'objet social, modification des principales activités de l'entreprise et adjonction d'activité de l'établissement principal situé le Sicard - 32810 Leboulin à compter du 27/04/2014 ---- - Ancienne activité : Tous travaux agricoles, débroussaillage et curage de fosses. - Nouvelle activité : Fabrication de compost à partir de boues d'épuration, de déchets verts et autres matières premières. Réalisation de tous travaux agricoles, débroussaillage et curage de fosses. Production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil.
Personnes morales :
29/09/2016 : SANCHEZ
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Fabrication de compost à partir de boues d'épuration, de déchets verts et autres matières premières. Réalisation de tous travaux agricoles, débroussaillage et curage de fosses. Production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2906 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2877 déposé le 30/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2286 déposé le 09/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2951 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°3070 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°1962 déposé le 16/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2518 déposé le 07/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2008B00415
Dépôt : N°2372 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 25 du 04/01/2023
Numéro de gestion : 2008B00415
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 24 du 04/01/2023
Numéro de gestion : 2008B00415
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 358 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2008B00415
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 1336 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00415
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 224 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2008B00415
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUCH (3201)
Numéro de dépôt : 3037 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2008B00415
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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