Portail de la ville
de Mesmay

SANEF (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1993
Siège de l'unité légale : non
Siret : 63205001900280 / Siren : 632050019 / NIC : 00280
N° de TVA : FR 83 632050019
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
SANEF
Adresse :
100 Avenue DE SUFFREN
75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
13/05/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAF1993 : 63.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2008 : Préccession
Successeur : SANEF
Continuité économique
11/05/2004 : Succession
Prédécesseur : SANEF
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/01/2023 : Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050867
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANEF
Siret : 63205001900280
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SANEF

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici