Objet : RD 40 / RD 988 / RD 35 - Supervision déléguée de la tranchée couverte - Commune de Gometz-la-Ville
Classification : Services de surveillance de la circulation routière (63712710)

Numéro unique d’identification : 2291022800001820192020S0100700
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 287 000 €
Date de notification : 05/11/2019

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : CD91 - Conseil départemental de l'Essonne

Titulaire :
SANEF (63205001900447)

Successeur : BIP & GO
Continuité économique

Prédécesseur : SANEF
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060654
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 04/10/2023
Date d'effet : 04/10/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANEF
Siret : 63205001900447
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060416
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 21/09/2023
Date du texte : 20/09/2023
Date d'effet : 20/09/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANEF
Siret : 63205001900447
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042051
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2026
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANEF
Siret : 63205001900447
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :

• 071 - GPEC

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040634
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 03/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANEF
Siret : 63205001900447
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :

• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 7 - SOLIDAIRES
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4337704
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines de calcul automatique, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils de télécommunications et périphériques de télécommunications ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrées, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'information codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes vidéo ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations de télécommunication, en particulier pour réseaux de téléphonie, réseaux de téléphonie mobile, réseaux de données et réseaux informatiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement, en particulier machines automatiques de péage, stationnement, péage-redevance et contrôle ; caisses enregistreuses ; programmes informatiques et logiciels ; appareils de localisation et de navigation terrestres ou par satellite ; systèmes télématiques et systèmes de guidage du trafic électroniques ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; émetteurs-récepteurs, transpondeurs, appareils d'identification et cartes pour identification d'objets et documentation de données avec transpondeurs, transmetteurs, récepteurs, antennes, unités centrales de traitement et unités de communications ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale, gestion d'affaires commerciales ; exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ; aide, conseil et consultation en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; recherches pour affaires ; services d'abonnement aux péages ; aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; consultations en matière financière ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de ponts, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos et de services ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers et d'ouvrages d'art ; travaux publics ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; démolition de constructions ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose d'appareils et installations de filtration et de purification de l'air, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires, d'installations d'éclairage, de bornes routières, de signalisation, d'information et de communication pour les villes et les infrastructures de transports et les ouvrages d'art à savoir les routes, autoroutes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, rues, routes, villes et aires de repos et de services ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de serveurs ; installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils et consultation en construction pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4337704
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines de calcul automatique, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils de télécommunications et périphériques de télécommunications ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrées, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'information codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes vidéo ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations de télécommunication, en particulier pour réseaux de téléphonie, réseaux de téléphonie mobile, réseaux de données et réseaux informatiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement, en particulier machines automatiques de péage, stationnement, péage-redevance et contrôle ; caisses enregistreuses ; programmes informatiques et logiciels ; appareils de localisation et de navigation terrestres ou par satellite ; systèmes télématiques et systèmes de guidage du trafic électroniques ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; émetteurs-récepteurs, transpondeurs, appareils d'identification et cartes pour identification d'objets et documentation de données avec transpondeurs, transmetteurs, récepteurs, antennes, unités centrales de traitement et unités de communications ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale, gestion d'affaires commerciales ; exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ; aide, conseil et consultation en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; recherches pour affaires ; services d'abonnement aux péages ; aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; consultations en matière financière ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de ponts, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos et de services ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers et d'ouvrages d'art ; travaux publics ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; démolition de constructions ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose d'appareils et installations de filtration et de purification de l'air, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires, d'installations d'éclairage, de bornes routières, de signalisation, d'information et de communication pour les villes et les infrastructures de transports et les ouvrages d'art à savoir les routes, autoroutes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, rues, routes, villes et aires de repos et de services ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de serveurs ; installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils et consultation en construction pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4337704
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines de calcul automatique, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils de télécommunications et périphériques de télécommunications ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrées, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'information codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes vidéo ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations de télécommunication, en particulier pour réseaux de téléphonie, réseaux de téléphonie mobile, réseaux de données et réseaux informatiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement, en particulier machines automatiques de péage, stationnement, péage-redevance et contrôle ; caisses enregistreuses ; programmes informatiques et logiciels ; appareils de localisation et de navigation terrestres ou par satellite ; systèmes télématiques et systèmes de guidage du trafic électroniques ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; émetteurs-récepteurs, transpondeurs, appareils d'identification et cartes pour identification d'objets et documentation de données avec transpondeurs, transmetteurs, récepteurs, antennes, unités centrales de traitement et unités de communications ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale, gestion d'affaires commerciales ; exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ; aide, conseil et consultation en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; recherches pour affaires ; services d'abonnement aux péages ; aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; consultations en matière financière ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de ponts, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos et de services ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers et d'ouvrages d'art ; travaux publics ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; démolition de constructions ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose d'appareils et installations de filtration et de purification de l'air, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires, d'installations d'éclairage, de bornes routières, de signalisation, d'information et de communication pour les villes et les infrastructures de transports et les ouvrages d'art à savoir les routes, autoroutes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, rues, routes, villes et aires de repos et de services ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de serveurs ; installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils et consultation en construction pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4332648
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332652
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332657
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332658
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332660
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332660
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 714984
Date de demande : 16/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4332648
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332652
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332657
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332658
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
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FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332660
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
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Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
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N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332648
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Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
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Type de marque : individuelle
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• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332652
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
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Adresse :
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FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332657
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
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Date du BOPI : 17/02/2017

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Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4332660
Date de dépôt : 26/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT
Adresse :
41 AVENUE Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4151760
Date de dépôt : 26/01/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines de calcul automatique, équipement pour le traitement des données et ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; intercommunication (appareils d'–), logiciels, progiciels, appareils de télécommunications et périphériques de télécommunications ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrées, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments de lecture optique, d'information codées ; serveurs multimédia ; logiciels de contrôle et de pilotage ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes vidéo ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations de télécommunication, en particulier pour réseaux de téléphonie, réseaux de téléphonie mobile, réseaux de données et réseaux informatiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement, en particulier machines automatiques de péage, stationnement, péage-redevance et contrôle ; caisses enregistreuses ; programmes informatiques et logiciels ; appareils de localisation et de navigation terrestres ou par satellite ; systèmes télématiques et systèmes de guidage du trafic électroniques ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; émetteurs-récepteurs, transpondeurs, appareils d'identification et cartes pour identification d'objets et documentation de données avec transpondeurs, transmetteurs, récepteurs, antennes, unités centrales de traitement et unités de communications ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités. Distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale, gestion d'affaires commerciales ; exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ; aide, conseil et consultation en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales ; recherches pour affaires ; services d'abonnement aux péages ; aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; consultations en matière financière ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos et de services ; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers et d'ouvrages d'art ; travaux publics ; réalisation de revêtements routiers ; travaux de terrassement ; maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ; démolition de constructions ; services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de d'appareils et installations de filtration et de purification de l'air, de ventilateurs, d'appareils et installations de conditionnement d'air, d'appareils de désinfection, d'évaporateurs, d'installations de production de vapeur, d'installations sanitaires, installations d'éclairage, de bornes routières, de signalisation, d'information et de communication pour les villes et les infrastructures de transports et les ouvrages d'art à savoir les routes, autoroutes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, rues, routes, villes et aires de repos et de services ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de serveurs ; installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseils et consultation en construction pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT, GEVERS & ORES
Adresse :
41, avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-08
Date du BOPI : 20/02/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640434
Date de demande : 13/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 3907119
Date de dépôt : 21/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques, par satellite ou par rayonnement électromagnétique dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administrations commerciales dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, compilations et exploitations de données dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; services d'abonnements (pour des tiers) péage, télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de péage et de télépéage.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un axe routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme PREVOST Lucie
Adresse :
16B rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805770
Date de demande : 16/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

N° national/d'enregistrement : 3895619
Date de dépôt : 08/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques, par satellite ou par rayonnement électromagnétique dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administrations commerciales dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, compilations et exploitations de données dans le domaine du péage, du télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport ; services d'abonnements (pour des tiers) péage, télépéage, routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de péage et télépéage.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un axe routier ou autoroutier, et permettant l'accès à des infrastructures de transport.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme PREVOST Lucie
Adresse :
16B rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804770
Date de demande : 07/02/2022
N° de BOPI : 2022-13
Date du BOPI : 01/04/2022

N° national/d'enregistrement : 3835322
Date de dépôt : 27/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations et de données par des moyens électroniques, par voie télématique, de radiotéléphonie mobile, radiophonique, satellite ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et d'images. Fourniture de forums de discussion sur Internet.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de trafic et de transport. Services d'information en matière de transport sur l'état du trafic, sur les conditions météorologiques, les aires de repos sur les autoroutes, les itinéraires routiers, le tourisme, les voyages et les loisirs.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LENOIR Delphine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766645
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3728282
Date de dépôt : 07/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; vente de temps et d'espace publicitaire radio pour autrui ; fourniture de publicités radio pour autrui ; diffusion de publicités pour autrui via un réseau de communications électronique en ligne ; services de gestion de bases de données, recherche et extraction pour autrui d'informations, de sites et d'autres ressources disponibles via des réseaux informatiques. Services de diffusion d'informations touristiques par radio ou par Internet.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de diffusion et transmission d'images et de son par télévision, satellite, radio, téléphone, câble, Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels et multimédia ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de communication interactive ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition de revues, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment sur tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; production d'émissions radiophoniques ; production de programmes multimédia de divertissement par le biais de l'Internet ; organisation de concours, de jeux en tout genre (éducation ou divertissement).
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : VIDON Marques & Juridique PI, Mme THEMOIN Soizick
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733651
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3687798
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ; élévateurs ; dispositifs de ramassage d'objets sur chaussées (machines) ; dispositif anti-retour (parties de machines) ; volet de rabattement (parties de machines) ; vérins (machines) ; dispositifs électroniques d'évitement (parties de machines) ; dispositifs d'orientations (parties de machines).
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots de maintenance ; pare-chocs de véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien de maintenance et réparation de dispositif de ramassge d'objets sur chaussées.
  

Déposant 1 : Sanef, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Sanef, Direction Juridique
Adresse :
Route de Meaux BP 50073
60304 SENLIS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3687798
Date de dépôt : 29/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ; élévateurs ; dispositifs de ramassage d'objets sur chaussées (machines) ; dispositif anti-retour (parties de machines) ; volet de rabattement (parties de machines) ; vérins (machines) ; dispositifs électroniques d'évitement (parties de machines) ; dispositifs d'orientations (parties de machines).
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots de maintenance ; pare-chocs de véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien de maintenance et réparation de dispositif de ramassge d'objets sur chaussées.
  

Déposant 1 : Sanef, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Sanef, Direction Juridique
Adresse :
Route de Meaux BP 50073
60304 SENLIS CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 550099
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3674599
Date de dépôt : 07/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents ; équipements de protection individuelle ; baudriers (vêtements de protection contre les accidents).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; construction, installation, réparation et entretien d'installations de péage, de télépéages et d'infrastructures autoroutières ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installations et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; entretien hivernal de routes, sablages, épandage de Saumur ; traitement préventif et curatif, livraison de sel, deverglaçage.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2713540
Date de demande : 25/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

N° national/d'enregistrement : 3660735
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents ; équipements de protection individuelle ; baudriers.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; construction, installation, réparation et entretien d'installations de péage, de télépéage et d'infrastructures autoroutières ; pose de balisage, pose de glissière de sécurité ; maintenance de balisage destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installations et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; entretien hivernal de routes, sablage, épandage de saumur ; traitement préventif et curatif, livraison de sel, deverglaçage.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 513685
Date de demande : 11/01/2010
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Bénéficiare 1 : SANEF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702335
Date de demande : 08/01/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

N° national/d'enregistrement : 3599597
Date de dépôt : 28/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 08/49.(BOPI 2008-49)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication à savoir services de fourniture d'accès à un portail Web relatif au télépéage.
  

Déposant 1 : Sanef Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019

Mandataire 1 : Sanef Direction Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573248
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

N° national/d'enregistrement : 3570770
Date de dépôt : 17/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de programmes radiophoniques relatif à l'état du trafic routier et à l'information touristique régionale.
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 BOULEVARD GALLIENI
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme THEMOIN Soizick
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573248
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680279
Date de demande : 27/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

N° national/d'enregistrement : 3565479
Date de dépôt : 26/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; antennes, amplificateurs, caméras vidéo, émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques, encodeurs magnétiques, appareils pour l'enregistrement du temps ; appareils d'intercommunications ; appareils de téléappel radio ; avertisseurs antivol, puces (circuits intégrés), mémoires d'ordinateurs, microprocesseurs, modems, set de radiotéléphonie, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; systèmes de communication mobiles ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour de bases de données.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; conseils en gestion, étude, structuration d'entreprise ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; prospection commerciale, promotion des ventes pour des tiers, services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; assurances ; affaires immobilières ; informations et conseils en matière de finances, d'immobilier et d'assurances ; conseils en matière de financement d'entreprises ; conseils en matière d'étude financière ; optimisation financière ; facturation ; analyse financière ; constitution et investissements de capitaux ; réalisation de paiements électroniques ; cartes de crédits ou de débits.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux publics, travaux de génie civil ; services de conception, d'installation, de maintenance, de réparation, de réseaux électriques, informatiques, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunications et télématiques ; conception, installation, maintenance et réparation de systèmes mobiles de communication incorporant des appareils de transmission de messages et d'informations sur tout type de supports avec ou sans fils.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques, télématiques de télécommunication et de radiocommunication ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de diffusion d'informations par voie électronique, services de transmission sécurisée données ; transmission par satellite de messages et d'images assistées par ordinateur ; communication par réseau de fibre optique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénieurs (expertises dans les domaines des travaux publics et du génie civil, de la télématique) ; bureaux d'études techniques, consultations techniques en matière de travaux publics, de génie civil, de télématiques ; travaux de génie civil et de télématique rendus par des ingénieurs ; recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, à la télématique, aux réseaux informatiques et de télécommunications ; études, conseils en expertises dans le domaine des télécommunications, de la télématique et des réseaux informatiques et de transmission de données ; services d'élaboration (conception) de logiciels ; services de contrôle et d'inspection technique de sites et matériels industriels et télématiques ; essais techniques, ingénierie, expertise concernant la fiabilité des matériels industriels divers ; services d'études techniques.
  

Déposant 1 : Sanef Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019

Mandataire 1 : Sanef Direction Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573248
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-18
Date du BOPI : 02/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-41

N° national/d'enregistrement : 3427534
Date de dépôt : 04/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 04/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien de réseaux routiers autoroutiers et d'ouvrages d'art ; services d'installation de péages et télépéages pour réseaux routiers autoroutiers et d'ouvrages d'art ; services d'installation d'infrastructures autoroutières.Services d'exploitation de réseaux routiers autoroutiers et d'ouvrages d'art.
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : Sanef Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632050019

Mandataire 1 : Sanef Monsieur Pascal DAVID Directeur Juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573248
Date de demande : 10/04/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

N° national/d'enregistrement : 3393365
Date de dépôt : 23/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS ; appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC ; cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Machines parlantes. Caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer. Equipements pour le traitement de l'information. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier et l'établissement d'itinéraires. Supports de données magnétiques ou optiques. Appareils de contrôle de l'affranchissement. Bornes routières lumineuses ou mécaniques. Caméras vidéo. Emetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques. Encodeurs magnétiques. Appareils pour l'enregistrement du temps. Appareils d'intercommunications. Publications électroniques (téléchargeables). Appareils de téléappel radio.Gestion de fichiers informatiques. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement de télépéage. Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports. Services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion publicitaire dans les domaines des péages, des itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions climatiques et de la circulation routière et autoroutière. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'abonnements (pour des tiers) à des journaux, des magazines et des périodiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] (à l'exception du transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs, de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement, d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération, d'appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de machines parlantes, de caisses enregistreuses, de caisses comptables, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et de rapport sur les conditions climatiques, de supports de données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs (télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques, d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel radio.Affaires financières et monétaires ; analyses financières ; constitution et investissements de capitaux ; services de cartes de crédits ou de débits ; émissions de cartes de crédits ou de débits ; consultation et information en matière financière ; assurances ; réalisation de paiement électronique.Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services télématiques à accès libre, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou par tout autre moyen ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; services permettant l'accès d'informations en ligne ; fourniture d'accès à un site Web pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le déchargement d'informations ; services de communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et par satellite ; services de géolocalisation, de transmission d'information en matière de conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, services de transmission d'informations en matière de sécurité routière et de météorologie au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dits GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques dans les domaines des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité routière ; services d'affichage électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; organisation et gestion de formations, ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums sur Internet dans les domaines de la construction, du transport, de la circulation routière (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, la sécurité routière, la météorologie et de la protection de l'environnement.Transport ; information en matière de transport ; courtage de transport ; services d'expédition ; affrètement ; entreposage ; information en matière d'entreposage ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de garages ; location de parcs de stationnement et de places de stationnement ; location d'entrepôts ; location de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports. Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers. Recherche scientifique et industrielle ; laboratoires ; essais de matériaux ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers ; conseils en construction ; établissement de plans en matière de construction ; recherches techniques ; architecture ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans les domaines de la construction, du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages, stations services, des systèmes de géolocalisation et d'informations relatives aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers ; contrôle de qualité ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; consultation sur la protection de l'environnement.Consultation et conseil en matière de sécurité routière, services de protection civile, agence de surveillance nocturne.
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. DRUMOND Augusto
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 566089
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 567472
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 697606
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709507
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599452
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3393365
Date de dépôt : 23/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS ; appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC ; cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Machines parlantes. Caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer. Equipements pour le traitement de l'information. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier et l'établissement d'itinéraires. Supports de données magnétiques ou optiques. Appareils de contrôle de l'affranchissement. Bornes routières lumineuses ou mécaniques. Caméras vidéo. Emetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques. Encodeurs magnétiques. Appareils pour l'enregistrement du temps. Appareils d'intercommunications. Publications électroniques (téléchargeables). Appareils de téléappel radio.Gestion de fichiers informatiques. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement de télépéage. Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports. Services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion publicitaire dans les domaines des péages, des itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions climatiques et de la circulation routière et autoroutière. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'abonnements (pour des tiers) à des journaux, des magazines et des périodiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] (à l'exception du transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs, de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement, d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération, d'appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de machines parlantes, de caisses enregistreuses, de caisses comptables, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et de rapport sur les conditions climatiques, de supports de données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs (télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques, d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel radio.Affaires financières et monétaires ; analyses financières ; constitution et investissements de capitaux ; services de cartes de crédits ou de débits ; émissions de cartes de crédits ou de débits ; consultation et information en matière financière ; assurances ; réalisation de paiement électronique.Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services télématiques à accès libre, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou par tout autre moyen ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; services permettant l'accès d'informations en ligne ; fourniture d'accès à un site Web pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le déchargement d'informations ; services de communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et par satellite ; services de géolocalisation, de transmission d'information en matière de conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, services de transmission d'informations en matière de sécurité routière et de météorologie au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dits GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques dans les domaines des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité routière ; services d'affichage électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; organisation et gestion de formations, ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums sur Internet dans les domaines de la construction, du transport, de la circulation routière (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, la sécurité routière, la météorologie et de la protection de l'environnement.Transport ; information en matière de transport ; courtage de transport ; services d'expédition ; affrètement ; entreposage ; information en matière d'entreposage ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de garages ; location de parcs de stationnement et de places de stationnement ; location d'entrepôts ; location de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports. Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers. Recherche scientifique et industrielle ; laboratoires ; essais de matériaux ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers ; conseils en construction ; établissement de plans en matière de construction ; recherches techniques ; architecture ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans les domaines de la construction, du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages, stations services, des systèmes de géolocalisation et d'informations relatives aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers ; contrôle de qualité ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; consultation sur la protection de l'environnement.Consultation et conseil en matière de sécurité routière, services de protection civile, agence de surveillance nocturne.
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. DRUMOND Augusto
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 566089
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 567472
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 697606
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599452
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3393365
Date de dépôt : 23/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseurs. Boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement ; appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS ; appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC ; cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Machines parlantes. Caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer. Equipements pour le traitement de l'information. Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs. Logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier et l'établissement d'itinéraires. Supports de données magnétiques ou optiques. Appareils de contrôle de l'affranchissement. Bornes routières lumineuses ou mécaniques. Caméras vidéo. Emetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques. Encodeurs magnétiques. Appareils pour l'enregistrement du temps. Appareils d'intercommunications. Publications électroniques (téléchargeables). Appareils de téléappel radio.Gestion de fichiers informatiques. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Services d'abonnement de télépéage. Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports. Services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion publicitaire dans les domaines des péages, des itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions climatiques et de la circulation routière et autoroutière. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires ; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires ; expertises et estimations en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; études de marché ; recherche de marchés ; comptabilité ; prévisions économiques ; information statistique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'abonnements (pour des tiers) à des journaux, des magazines et des périodiques ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] (à l'exception du transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs, de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement, d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dit GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération, d'appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de machines parlantes, de caisses enregistreuses, de caisses comptables, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et de rapport sur les conditions climatiques, de supports de données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs (télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques, d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel radio.Affaires financières et monétaires ; analyses financières ; constitution et investissements de capitaux ; services de cartes de crédits ou de débits ; émissions de cartes de crédits ou de débits ; consultation et information en matière financière ; assurances ; réalisation de paiement électronique.Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services télématiques à accès libre, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou par tout autre moyen ; transmission de données incluses dans des bases de données techniques ; services permettant l'accès d'informations en ligne ; fourniture d'accès à un site Web pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le déchargement d'informations ; services de communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et par satellite ; services de géolocalisation, de transmission d'information en matière de conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, services de transmission d'informations en matière de sécurité routière et de météorologie au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite dits GPS ou GPS-GPRS, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques ; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques dans les domaines des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité routière ; services d'affichage électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; organisation et gestion de formations, ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums sur Internet dans les domaines de la construction, du transport, de la circulation routière (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, la sécurité routière, la météorologie et de la protection de l'environnement.Transport ; information en matière de transport ; courtage de transport ; services d'expédition ; affrètement ; entreposage ; information en matière d'entreposage ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; location de garages ; location de parcs de stationnement et de places de stationnement ; location d'entrepôts ; location de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports. Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers. Recherche scientifique et industrielle ; laboratoires ; essais de matériaux ; étude de projets techniques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers ; conseils en construction ; établissement de plans en matière de construction ; recherches techniques ; architecture ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; études de projets techniques ; ingénierie ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans les domaines de la construction, du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages, stations services, des systèmes de géolocalisation et d'informations relatives aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers ; contrôle de qualité ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels et d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; consultation sur la protection de l'environnement.Consultation et conseil en matière de sécurité routière, services de protection civile, agence de surveillance nocturne.
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : SANEF, Société anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, M. DRUMOND Augusto
Adresse :
52 rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 566089
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 567472
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599452
Date de demande : 12/10/2015
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3242503
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport. Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SANEF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 428099
Date de demande : 09/02/2006
N° de BOPI : 2006-10

Bénéficiare 1 : SANEF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 566089
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 567472
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607795
Date de demande : 30/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 697606
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709507
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535065
Date de demande : 12/07/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

N° national/d'enregistrement : 3242503
Date de dépôt : 22/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport. Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : SANEF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 632050019
Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet ORES
Adresse :
36 Rue de Saint Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 428099
Date de demande : 09/02/2006
N° de BOPI : 2006-10

Bénéficiare 1 : SANEF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 566089
Date de demande : 27/12/2011
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 567472
Date de demande : 20/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 607795
Date de demande : 30/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 697606
Date de demande : 31/03/2017
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Bénéficiare 1 : EUROTOLL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-39
Date du BOPI : 26/09/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2535065
Date de demande : 12/07/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Annonce N°7881
NOJO : 9201MYG18155020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7882
NOJO : 9201MYG18155200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8204
NOJO : 9201MYG16759760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8337
NOJO : 9201MYG16740740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2918
NOJO : 09201MYG1558002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Administrateur : BLASI Laura ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

Annonce N°9125
NOJO : 9201MYG15533410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9126
NOJO : 9201MYG15533510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3570
NOJO : 09201MYG1510674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Administrateur : BLASI Laura ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2125
NOJO : 09201MYG1505942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur : MIDA Christophe Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°2240
NOJO : 09201MYG1487938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : CARBONELL MASCARO Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur représentant les salariés : MARTY-LE RIDANT Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°10988
NOJO : 9201MYG14869070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10989
NOJO : 9201MYG14869160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2532
NOJO : 09201MYG1411775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : QUEMARD Arnaud ; Président du conseil d'administration, Administrateur : MINC Alain ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat ; Administrateur : MAGRE ROS Gemma ; Administrateur : CHARLES Sylvie ; Administrateur : DE PANAFIEU Guy ; Administrateur : CARBONNELL Marti ; Administrateur : ROGOWSKI André ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco José ; Administrateur : LAHOUD Anne Gabrielle ; Administrateur : IDRAC Anne Marie ; Administrateur représentant les salariés : MARTY-LE RIDANT Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°1827
NOJO : 920119201453245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 ; Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat en fonction le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : HEILBRONNER, LAHOUD Anne Gabrielle modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : CHARLES Sylvie en fonction le 05 Juillet 2017 ; Directeur général : QUEMARD Arnaud modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur représentant les salariés : LE RIDANT, MARTY-LE RIDANT Sophie en fonction le 04 Février 2019 ; Administrateur : CASTELLUCI Giovanni en fonction le 24 Juillet 2019 ; Administrateur : MAGRE ROS Gemma en fonction le 24 Juillet 2019 ; Administrateur : PEREZ RODRIGUEZ Florentino en fonction le 24 Juillet 2019 ; Administrateur : ROGOWSKI André en fonction le 24 Juillet 2019

Annonce N°5508
NOJO : 119201447539382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°5509
NOJO : 119201447539623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1483
NOJO : 920119201447821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 04 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Février 2019 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 ; Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat en fonction le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : HEILBRONNER, LAHOUD Anne Gabrielle modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : CHARLES Sylvie en fonction le 05 Juillet 2017 ; Directeur général : QUEMARD Arnaud modification le 12 Mars 2018 ; Administrateur représentant les salariés : LE RIDANT, MARTY-LE RIDANT Sophie en fonction le 04 Février 2019

Annonce N°12696
NOJO : 119201422850869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6762
NOJO : 119201422194445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2011
NOJO : 920119201414566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 ; Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015 ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat en fonction le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : HEILBRONNER Anne Gabrielle modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : CHARLES Sylvie en fonction le 05 Juillet 2017 ; Directeur général : QUEMARD Arnaud modification le 12 Mars 2018

Annonce N°2249
NOJO : 920119201406357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 ; Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015 ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat en fonction le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : HEILBRONNER Anne Gabrielle modification le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : CHARLES Sylvie en fonction le 05 Juillet 2017 ; Directeur général délégué : QUEMARD Arnaud en fonction le 17 Novembre 2017

Annonce N°10924
NOJO : 119201399142046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10923
NOJO : 119201399142080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1292
NOJO : 920119201397587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 ; Administrateur : FFP INVEST représenté par PEUGEOT Robert en fonction le 17 Juin 2014 ; Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015

Annonce N°1248
NOJO : 920119201397594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 ; Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 ; Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 ; Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 ; Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 ; Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 ; Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015 ; Administrateur : TOMAS GIL Montserrat en fonction le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : HEILBRONNER Anne Gabrielle en fonction le 05 Juillet 2017 ; Administrateur : CHARLES Sylvie en fonction le 05 Juillet 2017

Annonce N°1112
NOJO : BXB162630009715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 Administrateur : FFP INVEST représenté par PEUGEOT Robert en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : CASAS Marta modification le 18 Mars 2015 Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015

Annonce N°8161
NOJO : 119201370542752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8162
NOJO : 119201370542826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11363
NOJO : 119201349855985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11364
NOJO : 119201349858690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1856
NOJO : BXB150540011869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 Administrateur : FFP INVEST représenté par PEUGEOT Robert en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : CASAS Marta en fonction le 22 Janvier 2015 Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015 Directeur général délégué : MALABOUCHE Odile en fonction le 19 Février 2015

Annonce N°1927
NOJO : BXB15023001414X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 Administrateur : FFP INVEST représenté par PEUGEOT Robert en fonction le 17 Juin 2014 Administrateur : CASAS Marta en fonction le 22 Janvier 2015 Administrateur : GIMENEZ Jose Luis en fonction le 22 Janvier 2015

Annonce N°1418
NOJO : BXB14324001626X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Directeur général : DEULOFEU FUGUET Luis modification le 19 Novembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Administrateur : AISA MANCHO Jose Manuel en fonction le 06 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 Administrateur : FFP INVEST représenté par PEUGEOT Robert en fonction le 17 Juin 2014

Annonce N°11645
NOJO : 119201323723357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11644
NOJO : 119201323723358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3897
NOJO : BXB14170002270Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par DELPLACE Marie-Laure modification le 17 Juin 2014 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Administrateur : AISA MANCHO Jose Manuel en fonction le 06 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013 Administrateur : FFP INVEST représenté par PEUGEOT Robert en fonction le 17 Juin 2014

Annonce N°1800
NOJO : BXB13319001285N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Administrateur : AISA MANCHO Jose Manuel en fonction le 06 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE MOURARET AUDIT, EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 14 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : MOLINIE Vincent en fonction le 14 Novembre 2013

Annonce N°2317
NOJO : BXB13219002436H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011 Président du conseil d'administration Administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 06 Août 2013 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012 Administrateur : AISA MANCHO Jose Manuel en fonction le 06 Août 2013

Annonce N°11836
NOJO : BXC13190031588E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1262
NOJO : BXB12338000996K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 21 Juin 2012 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : CARBONNELL Marti en fonction le 30 Novembre 2012

Annonce N°13249
NOJO : BXC12191010569W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4815
NOJO : BXB12172003063W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 19 Juin 2012 Administrateur : BOMBOIS Sophie Antoinette en fonction le 19 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 19 Juin 2012

Annonce N°1032
NOJO : BXA12152000990Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Publication légale : La Loi, le 21/05/2012
Oppositions : M. GAUTHEY FRANCOIS 30 BD GALLIENI 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour la validité et pour la correspondance

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 750 535 288
Dénomination : BIP & GO
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF

Annonce N°2393
NOJO : BXB120510009203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : MINC Alain en fonction le 16 Février 2012

Annonce N°1878
NOJO : BXB11278001233Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011 Administrateur : DEULOFEU FUGUET Luis en fonction le 03 Octobre 2011

Annonce N°13693
NOJO : BXC11179007943S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Annonce N°2038
NOJO : BXB11053001564N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : MARTINEZ VILA Josep en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010 Administrateur : REYNES Francisco en fonction le 21 Février 2011

Annonce N°2210
NOJO : BXB103170002437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : MARTINEZ VILA Josep en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEREZ RODRIGUEZ Florentino en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean modification le 15 Juin 2010

Annonce N°9419
NOJO : BXC10169013853Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Annonce N°9420
NOJO : BXC101690138541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Annonce N°2784
NOJO : BXB101680003149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre modification le 06 Novembre 2009 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : MARTINEZ VILA Josep en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEREZ RODRIGUEZ Florentino en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime modification le 06 Novembre 2009 Administrateur : CDC INFRASTRUCTURE représenté par BENSAID Jean en fonction le 15 Juin 2010

Annonce N°3707
NOJO : BXB093090003889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CHASSIGNEUX Pierre en fonction le 16 Mai 2008 Directeur général (non administrateur) : GAUTHEY François en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DE PANAFIEU Guy en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : ALJARO NAVARRO Francisco Jose en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : AXA REPUBLIQUE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : RODRIGUEZ DE LA RUBIA LOPEZ Juan en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEUGEOT Robert en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : DIAZ ALMAZAN David Antonio en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : LATIMIER Pascal en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : MARTINEZ VILA Josep en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : PEREZ RODRIGUEZ Florentino en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 16 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 16 Mai 2008 Administrateur : GIL ALUJA Jaime en fonction le 03 Novembre 2009

Annonce N°8607
NOJO : BXC08161004660V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Annonce N°8608
NOJO : BXC08161004661X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Annonce N°169
NOJO : BXB08184001809R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS paris 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Jannet, Henri, nomination du Directeur général non Administrateur : Gauthey, François
Montant du capital : 53090461.67 EUR

Siège social :
Adresse :
100 avenue de Suffren
75015 Paris

Annonce N°1090
NOJO : BXA08158001640F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux

Annonce N°6761
NOJO : BXC08150000550N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
100 avenue de Suffren
75015 Paris

Annonce N°6762
NOJO : BXC08150000551P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
100 avenue de Suffren
75015 Paris

Annonce N°2306
NOJO : BXB081130032329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 632 050 019
Dénomination : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Basanez Villaluenga, Josep Manuel, Administrateur partant : Graells Ferrandez, Jorge, nomination de l'Administrateur : Faine Casas, Isidro, nomination de l'Administrateur : Perez Rodriguez, Florentino.
.

Montant du capital : 53090461.67 EUR

Siège social :
Adresse :
100 avenue de Suffren
75015 Paris

Siège social :
Adresse :
100 avenue de Suffren
75015 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00447

Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)

Dénomination : SANEF

Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAF1993 : 63.2A)

Code NIC : 00280

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : MINC Alain
Né le 15/04/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
225 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : MINC Alain
Né le 15/04/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
225 Rue de l'Université
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : DEULOFEU FUGUET Luis
Né le 20/12/1954 à BARCELONA (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Avenue MARCEL PROUST
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : DE PANAFIEU Guy
Né le 05/04/1943 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 R BOILEAU
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : ALJARO NAVARRO Francisco Jose
Né le 01/06/1960 à CORDOBA (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
BARCELONE ESPAGNE
AV PARQUE LOGISTICO 12 08040
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : AXA REPUBLIQUE
Siren : 484571872
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 ESP CHARLES DE GAULLE
COEUR DEFENSE TOUR B LA DEFENSE
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
Siren : 334028123
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
50-56 R DE LA PROCESSION
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : CDC INFRASTRUCTURE
Siren : 450055090
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Rue DE LILLE
75007 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DELPLACE (MAZAUD) Marie-Laure
Né le 08/12/1967 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : REYNES Francisco
Né le 08/04/1963 à PALMA (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
AV PARC LOGISTIC 12 - 20
ESPAGNE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : BOMBOIS (BOISSARD) Sophie Antoinette
Né le 11/07/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Avenue DE LAMBALLE
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : CARBONNELL Marti
Né le 31/05/1973 à BARCELONA (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
Santalo 114 6 °1
ESPAGNE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : FFP INVEST
Siren : 535360564
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
75 Avenue DE LA GRANDE ARMEE
75116 Paris
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PEUGEOT Robert
Né le 25/04/1950 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : CASAS Marta
Né le 27/06/1959 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
AVDA DIAGONAL 674-3-2
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : GIMENEZ Jose Luis
Né le 20/06/1957 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Administrateur

Adresse :
C/MONTBLANC 10 CASA 7
ESPAGNE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 523639540
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
60 Rue DE COURCELLES
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Personne Physique

Nom : MOLINIE Vincent
Né le 21/09/1980 à Mont-de-Marsan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 B Rue D'ASSAS
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°31488 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°5774 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°2336 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°2336 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°2336 déposé le 22/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°36906 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°36906 déposé le 19/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°18485 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°35144 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°24960 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°36947 déposé le 30/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°18300 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°18300 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°18300 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°5585 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°5585 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°5585 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°30514 déposé le 03/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°5903 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°33189 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°32944 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°32944 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°32944 déposé le 08/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°16742 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°16742 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°16742 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°31392 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°14358 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°10522 déposé le 14/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SANEF CONCESSION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°14408 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°14408 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°14408 déposé le 16/05/2008
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1987B00070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Echangeur Reims Tinqueux
51100 REIMS
FRANCE
Enseigne : S.A.N.E.F.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation réseau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1963
Activité : CONSTRUCTION ET GESTION D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET A L'ETRANGER AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT DE TOUTES ACTIVITES CONNEXES A CETTE ACTIVITE PRINCIPALE, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DES SERVICES D'AIDE A LA MOBILITE, DES PLATES FORMES LOGISTIQUES MULTIMODALES, DES PARCS DE STATIONNEMENT ET DES INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00491
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
DIRECTION D'EXPLOITATION DE L'EST - SITE DE METZ
87 RUE DU GENERAL METMAN
57070 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : EXPLOITATION D'AUTOROUTES A PEAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00491
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
DIRECTION D'EXPLOITATION DE L'EST - SITE DE METZ
87 RUE DU GENERAL METMAN
57070 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : EXPLOITATION D'AUTOROUTES A PEAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2000B00491
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
DIRECTION D'EXPLOITATION DE L'EST - SITE DE METZ
87 RUE DU GENERAL METMAN
57070 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2000
Activité : EXPLOITATION D'AUTOROUTES A PEAGE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route de Meaux
Direction d'exploitation
60300 Senlis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation d'autoroutes à péage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994B00141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 Rue Louise Michel
80000 Amiens
France
Enseigne : "SANEF"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : exploitation d'autoroutes à péage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2008
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 19 JUIN 1968

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13796
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2008
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 09/04/1963.

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1987

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 53090461.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SANEF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1996

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1994

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°15429 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°17698 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°8515 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°11130 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°9743 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°9947 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°10262 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2008B03540
Dépôt : N°6618 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11981 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2008B03540
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial			80 306 000	75 237 000
040	Immobilisations financières			885 210 000	740 880 000
044	Total Actif Immobilisé			2 147 483 647	2 147 483 647
060	Stock marchandises			4 439 000	4 964 000
068	Créances – Clients et comptes rattachés			183 234 000	413 256 000
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance			871 143 000	665 819 000
110	Total général Actif			2 147 483 647	2 147 483 647
120	Capital social ou individuel			53 090 000	53 090 000
134	Report à nouveau			261 448 000	161 451 000
136	Résultat de l’exercice			432 747 000	379 997 000
142	Total des capitaux propres - Total I			2 147 483 647	1 339 798 000
154	Provisions pour risques et charges - Total II			104 500 000	104 500 000
166	Fournisseurs et comptes rattachés			22 227 000	22 983 000
172	Autres dettes			223 227 000	208 554 000
176	Total des dettes			2 147 483 647	2 147 483 647
180	Total général Passif			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
230	Autres produits	21 577 000	25 530 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	21 577 000	25 530 000
242	Autres charges externes*	-114 086 000	-120 463 000
244	Impôts, taxes et versements assimilés	-133 365 000	-120 257 000
250	Rémunérations du personnel	-116 110 000	-137 722 000
254	Dotations aux amortissements	-216 518 000	-184 213 000
262	Autres charges	-2 128 000	-918 000
264	Total des charges d’exploitation	-582 207 000	-563 573 000
270	Résultat d’exploitation	634 410 000	620 080 000
310	Bénéfice ou perte	432 747 000	379 997 000

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12852 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2008B03540
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24352 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 2008B03540
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24342 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 2008B03540
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
010	Immobilisations incorporelles - Fonds commercial			80 306 000	75 237 000
040	Immobilisations financières			885 210 000	740 880 000
044	Total Actif Immobilisé			2 147 483 647	2 147 483 647
060	Stock marchandises			4 439 000	4 964 000
068	Créances – Clients et comptes rattachés			183 234 000	413 256 000
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance			871 143 000	665 819 000
110	Total général Actif			2 147 483 647	2 147 483 647
120	Capital social ou individuel			53 090 000	53 090 000
134	Report à nouveau			261 448 000	161 451 000
136	Résultat de l’exercice			432 747 000	379 997 000
142	Total des capitaux propres - Total I			2 147 483 647	1 339 798 000
154	Provisions pour risques et charges - Total II			104 500 000	104 500 000
166	Fournisseurs et comptes rattachés			22 227 000	22 983 000
172	Autres dettes			223 227 000	208 554 000
176	Total des dettes			2 147 483 647	2 147 483 647
180	Total général Passif			2 147 483 647	2 147 483 647
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
230	Autres produits	21 577 000	25 530 000
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	21 577 000	25 530 000
242	Autres charges externes*	-114 086 000	-120 463 000
244	Impôts, taxes et versements assimilés	-133 365 000	-120 257 000
250	Rémunérations du personnel	-116 110 000	-137 722 000
254	Dotations aux amortissements	-216 518 000	-184 213 000
262	Autres charges	-2 128 000	-918 000
264	Total des charges d’exploitation	-582 207 000	-563 573 000
270	Résultat d’exploitation	634 410 000	620 080 000
310	Bénéfice ou perte	432 747 000	379 997 000