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SANI CURAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44539410900018 / Siren : 445394109 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 64 445394109
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SANI CURAGE
Adresse :
51 GRAND'RUE
68720 TAGOLSHEIM
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2003
Dénomination : SANI CURAGE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2607
NOJO : 6852MYG18714700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : 685217456800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2006
NOJO : 000006852174128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2022
Publication légale : phr, le 29/07/2022
Oppositions : Maître Maurice COLOMBO, Avocat -Parc des Collines - BP 12052 - 68059 Mulhouse Cedex 2 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 01/07/22 enregistré le 13/07/22 au SDE de MULHOUSE dossier 2022 00024821 réf. 6804P61 2022 A 02660 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 400 000 € Adresse de l'ancien propriétaire : 51 Grand rue 68720 Tagolsheim

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 915 104 251
Dénomination : S&E SANI-CURAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mulhouse Tj 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11544
NOJO : 685214476400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : 685212512900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 685211067800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : 002017120700851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : SARL à associé unique

Administration :
gérant : MULLER (Maurice)
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5266
NOJO : 017100600424196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : SARLU
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3594
NOJO : 016110900169275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : SARLU
23/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°675
NOJO : BDC16000800664X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L.U.
05/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : BDC15000102713C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L.U.
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : BDC130061023437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L.U.
31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3514
NOJO : BDC120057022656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L.U.
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2692
NOJO : BDC11008102590U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
51, Grand'Rue
Tagolsheim
68720 Illfurth
17/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2969
NOJO : BDC11004502672S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : BDC10003403233N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
51, Grand'Rue
68720 Illfurth
06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3326
NOJO : BDC09004902763N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
51, Grand'Rue
68720 Tagolsheim
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : BDC080038018450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 445 394 109
Dénomination : SANI CURAGE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
51, Grand'Rue
Tagolsheim
68720 Illfurth
Historique de l'unité légale :
31/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Type : Personne Physique

Nom : MENTZINGER (BOETSCH) Valérie
Né le 16/08/1967 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
51 Grand rue
68720 Tagolsheim
FRANCE
19/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Type : Personne Physique

Nom : MENTZINGER (BOETSCH) Valérie
Né le 16/08/1967 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
51 Grand rue
68720 Tagolsheim
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°533 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°13459 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : en SAS
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°13459 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : en SAS
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°13459 déposé le 26/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/12/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°212 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
Décision : transformation de la SARL en SAS
04/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°6092 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°6092 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
17/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°833 déposé le 10/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51 Grand rue
68720 Tagolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2003
Activité : Curage, vidange et nettoyage industriel, notamment de canalisations et fosses septiques, aspiration et refoulement technique et réalisation de travaux d'entretien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/01/2021 : SANI CURAGE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°272 déposé le 19/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°4910 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°7985 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°5590 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°6960 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°4700 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°4176 déposé le 12/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°2331 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°2476 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°4985 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°1856 déposé le 18/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°1039 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°1344 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°389 déposé le 30/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°1128 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°291 déposé le 13/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2003B00135
Dépôt : N°4899 déposé le 13/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1489 du 14/03/2023
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6902 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9794 du 02/12/2021
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 272 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4910 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7985 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5590 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2003B00135
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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