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de Montsauche-les-Settons

SANIBAT SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34943581800027 / Siren : 349435818 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 349435818
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
Coordonnées de l'établissement :
SANIBAT SARL
Adresse :
LE MOULIN A VENT
45250 BRIARE
Historique de l'établissement :
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/03/2022 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Dénomination : SANIBAT SARL
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 45022023S005511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 4502BP1989B4002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Montant du capital : 15244.9 EUR
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1335
NOJO : 45022022S005094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : 45022022S001595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3617
NOJO : 45022020S010214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1111
NOJO : 45022019S004141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 45022018S006991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2548
NOJO : 45022017S004575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1893
NOJO : 45022016S008233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 45022015S008594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8900
NOJO : 45022014S003531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4237
NOJO : 450220502600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : BXB130420009873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Administrateur : GALERA Mickaël
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7143
NOJO : BXC12279005742J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : BXC11269003572W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi du Moulin à Vent
45250 Briare
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5042
NOJO : BXC10218003143N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi du Moulin à Vent
45250 Briare
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7434
NOJO : BXC09252016760P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi du Moulin à Vent
45250 Briare
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : BXC082260003075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 349 435 818
Dénomination : SANIBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle du Moulin à Vent
45250 Briare
Historique de l'unité légale :
21/03/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Caractère employeur : Non
28/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : SANIBAT SARL
Représentants légaux :
05/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Type : Personne Physique

Nom : GALERA Mickaël
Né le 19/05/1982 à GIEN (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64 rue Olivier De Serres
45250 Briare
France
05/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Type : Personne Physique

Nom : GALERA Mickaël
Né le 19/05/1982 à GIEN (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
64 rue Olivier De Serres
45250 Briare
France
Dépôts des actes :
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°936 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°936 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°936 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1394 déposé le 02/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
02/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501717 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
24/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501717 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
24/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501315 déposé le 11/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°450128 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501141 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501259 déposé le 03/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1290 déposé le 21/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501527 déposé le 07/06/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°450128 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°450128 déposé le 09/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501717 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4501717 déposé le 13/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers PV DE LA GERANCE DU 22.05.2001
Etablissements :
05/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
zone industrielle du Moulin à Vent
45250 Briare
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Entreprise générale de bâtiment
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALERA JEA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2013 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
05/02/2013 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/02/2013 : SANIBAT
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°8233 déposé le 22/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°8594 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°3531 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°8462 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°7789 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°8013 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°4694 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°5862 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1177 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1237 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1661 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1676 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°01939 déposé le 15/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1298 déposé le 18/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1261 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1139 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°01835 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1267 déposé le 13/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1294 déposé le 22/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°01715 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°50150 déposé le 16/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1064 déposé le 17/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°1008 déposé le 28/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°01866 déposé le 24/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°11043 déposé le 06/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°01673 déposé le 31/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1989B40024
Dépôt : N°01692 déposé le 07/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5511 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5094 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 1595 du 09/02/2022
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10214 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4141 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6991 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4575 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 1989B40024
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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