SANIMAT SANTE (fermée)

Entreprise

SANIMAT SANTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2005
Dénomination usuelle : SANIMAT SANTE
Enseigne : SANIMAT SANTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43167286400029 / Siren : 431672864 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 25 431672864
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.11 : Recherche-développement en biotechnologie
72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie
Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40
Coordonnées de l'établissement :
SANIMAT SANTE
Adresse :
192 Impasse LOUIS LEPINE
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
18/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/09/2012 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : SANIMAT SANTE
Dénomination usuelle : SANIMAT SANTE
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
19/01/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)
30/12/2006 : enseigne
Enseigne : HEMOPHARM-ISITEC-SURVCARD-VISIOCOR
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2006 : Succession
Prédécesseur : SANIMAT DIFFUSION
Continuité économique
31/01/2008 : Préccession
Successeur : ISITEC-LAB
09/11/2005 : Succession
Prédécesseur : SANIMAT SANTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/2000
Dénomination : SANIMAT SANTE
Dénomination usuelle: HEMOPHARM-ISITEC-SURVCARD-VISIOCOR
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
16/12/1997 : SURVCARD
N° national/d'enregistrement : 97709160
Date de dépôt : 16/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement de saisie électronique, d'analyse et de traitement de signaux physiologiques, permettant accessoirement la transmission de tels signaux. Appareils de saisie de signaux électrocardiographiques par capteurs métalliques. Electrocardiographe automatique multipistes avec analyse du tracé. Electrocardiographe ambulatoire et évènementiel.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : SANIMAT DIFFUSION Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 431672864

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399619
Date de demande : 17/09/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423420
Date de demande : 30/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423421
Date de demande : 30/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507035
Date de demande : 28/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : SANIMAT SANTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2361695
Date de demande : 24/01/2008
N° de BOPI : 2008-33

03/11/1997 : SURVCARD
N° national/d'enregistrement : 97702564
Date de dépôt : 03/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement de saisie électronique, d'analyse et de traitement de signaux physiologiques, permettant accessoirement la transmission de tels signaux. Appareils de saisie de signaux électrocardiographiques par capteurs métalliques. Electrocardiographe automatique multipistes avec analyse du tracé. Electrocardiographe ambulatoire et évènementiel
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : SANIMAT DIFFUSION Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 431672864

Mandataire 1 : BREDEMA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 399619
Date de demande : 17/09/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423420
Date de demande : 30/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423421
Date de demande : 30/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 507035
Date de demande : 28/09/2009
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Bénéficiare 1 : SANIMAT SANTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357051
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-31

Publications au Bodacc :
04/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2921
NOJO : 000008201151735
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201151735

Jugement de clôture du 2019-09-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2019 : Radiation

Annonce N°1398
NOJO : 000008201151824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2357
NOJO : BXA150980029039
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201108668

Avis de dépôt du 24 mars 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1916
NOJO : BXA14295001772Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 8201105465

Avis de dépôt du 14 octobre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°3049
NOJO : BXA13360001183L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820199400

Jugement prononçant du 18 décembre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER.

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°788
NOJO : BXA13268000743E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 820197484

Jugement d'ouverture du 17 septembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2013 désignant administrateur Maître Jean Jacques SAVENIER 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : BXB12297000345J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Nom commercial : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 247414 EUR
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13856
NOJO : BXC121520026460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12568
NOJO : BXC11250007118L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
192 rue Louis Lépine
82000 Montauban
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14169
NOJO : BXC10337009931M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10241
NOJO : BXC08191021348H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
192 rue Louis Lépine
82000 Montauban
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2620
NOJO : BXB08344001233C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1807
NOJO : BXA08091000524I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2007
Publication légale : le courrier français, le 22/02/2008
Oppositions : Scp Philippe Ricard - Richard Semeria 12, place du Coq 82000 Montauban

Etablissement principal :
Activité : Conception acquisition vente location d'instruments ou de logiciels d'analyses conception vente de produits chimiques consommables et pièces détachées pour l'instrumentation d'analyses, Fabrication et commercialisation de matériels d'analyse
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 224862 Euros.

Adresse :
192 rue Louis Lépine
Zone Industrielle Albasud
82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 501 218 275
Dénomination : ISITEC-LAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : GUERIN Jean-Luc Gerard.

Montant du capital : variable

Adresse :
192 rue Louis Lépine
Zone Industrielle Albasud
82000 Montauban

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
14/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°4605
NOJO : BXB08080002283I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6641
NOJO : BXB08072010746Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Montauban 431 672 864
Dénomination : SANIMAT SANTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
25/09/2012 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
30/11/2007 : dénomination
Dénomination : SANIMAT SANTE
19/01/2007 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)
30/12/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : HEMOPHARM-ISITEC-SURVCARD-VISIOCOR
30/11/2006 : dénomination
Dénomination : SANIMAT DIFFUSION
09/11/2005 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (NAF1993 : 51.4N)
Représentants légaux :
19/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Type : Personne Physique

Nom : GUERIN Jean Luc Gerard
Né le 11/12/1954 à MELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 RUE MICHELET
82000 MONTAUBAN
FRANCE
19/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Type : Personne Morale

Nom : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES GEC CONSEIL
Siren : 427280326
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue Camille Douls
12000 Rodez
FRANCE
19/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Type : Personne Morale

Nom : SARL GEC CONSEIL
Siren : 418696589
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 place Sainte-Catherine
12000 Rodez
FRANCE
Dépôts des actes :
13/02/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°399 déposé le 15/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°3199 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Décision : conversion d'actions ordinaires en actions de préférence
06/11/2012 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°3066 déposé le 22/11/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la conversion d'actions de préférence
25/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2798 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS
25/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2798 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/09/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2545 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : transformation en Société par actions simplifiée
03/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2796 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession par la SAS ERCO FINANCES à la SAS EDYNEO.
02/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2795 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession par Mr Guy HAMELIN à la SAS ERCO FINANCES
01/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2794 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession par la SARL C3EM, la SAS SEDIMAP, Messieurs André GUERIN, Jean-Luc GUERIN, Vincent GUERIN, Jean-Pierre GUERIN.
07/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2647 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : confirmation des dispositions du traité d'apport partiel d'actifs du 30.09.2008
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SANIMAT SANTE
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
30/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE A SEDIMAP 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE A C3EM 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE A ANDRE GUERIN 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE A GUY HAMELIN 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE JEAN LUC GUERIN 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE A VINCENT GUERIN 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
Décision : ERCO FINANCES CEDE JEAN PIERRE GUERIN 1 PART
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1743 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1743 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR ANDRE GUERIN A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1744 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE ERCO FINANCES A LA STE SEDIMAP
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1745 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE SEDIMAP A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1746 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR ERCO FINANCES A LA STE C3EM
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1747 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE C3EM A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1748 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1748 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE ERCO FINANCES A MR JEAN*LUC GUERIN
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1749 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1749 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR JEAN-LUC GUERIN A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1750 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1750 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR JEAN PIERRE GUERIN A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1751 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1751 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE ERCO FINANCES A MR JEAN PIERRE GUERIN
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1752 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1752 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR GUY HAMELIN A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1753 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1753 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE ERCO FINANCES A MR GUY HAMELIN
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1754 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1754 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR VINCENT GUERIN A LA STE ERCO FINANCES
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1755 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1755 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE ERCO FINANCES A MR VINCENT GUERIN
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1756 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1756 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR LA STE ERCO FINANCES A MR ANDRE GUERIN
30/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1759 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1759 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°37 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SANIMAT DIFFUSION
30/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°37 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°37 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°37 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°37 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
Décision : SANIMAT DIFFUSION CEDE A ERCO FINANCES3000 PARTS
28/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
27/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°107 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 192 RUE LOUIS LEPINE 82000 MONTAUBAN
09/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°107 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°29 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°37 déposé le 10/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°598 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1759 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°285 déposé le 15/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2218 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport à la société HEMOPHARM
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2647 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2798 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°3199 déposé le 07/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
192 rue Louis Lépine
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : SANIMAT SANTE
Enseigne : SANIMAT SANTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2005
Activité : Commercialisation, étude, location, maintenance, conception, recherche, développement, intégration de tous produits, matériels et équipements liés aux activités de télémédecine et de e-santé ; toutes les prestations de service se rattachant à l'objet précité et notamment la formation, le conseil, la conception de logiciels ou toutes applications informatiques ; participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de 34725 JONQUIERES au 82000 MONTAUBAN à compter du 09.11.05 Transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - ANIMAT DIFFUSIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3634
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 17/09/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Administrateur judiciaire : Maître Jean Jacques SAVENIER 10, Rue de la Croix Blanche 81000 ALBI administrateur Date de cessation des paiements : 01/08/2013 Date d'effet : 17/09/2013
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4318
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/11/2013, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 10/12/2013 Date d'effet : 12/11/2013
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4832
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure En date du 18/12/2013, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire au cours du RJ Mandataire liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 18/12/2013
19/10/2012 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE AU TRANSFERT L ETABLISSEMENT SIS 1 RUE DU PONT NEUF 34725 JONQUIERES EST SUPPRIME AU 09.11.2005. COMMENCEMENT DE L EXPLOITATION A JONQUIERES LE 26.05.2000.
Personnes morales :
19/10/2012 : SANIMAT SANTE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 247414.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1133 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°2460 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°3257 déposé le 25/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1380 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2006B00033
Dépôt : N°1623 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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